La Loi de santé 2015 
pour les nuls 
Que cache-t-elle? 
Pourquoi la combattre?
Le TPG généralisé est la mesure 
dont tout le monde parle mais c’est 
l’arbre qui cache la forêt. 
• LE GRAND CHANGEMENT, ...
Les ARS aux pouvoirs absolus 
 imposeront un schéma régional de Santé qui décidera des 
besoins en implantation des profe...
Quid des libéraux ? 
Fin de la liberté d’installation 
Signature pour les nouveaux médecins qui 
s’installeront d’un cont...
Quid des libéraux ? 
Fin du volontariat pour la PDSA 
Création d’un numéro d’appel en urgence unique pour 
toute la Fran...
Quid des libéraux ? 
• Obligation de DPC (même pour les non 
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• Le DMP est obligatoirement rempli à chaque ...
Quid des libéraux ? 
• TPG généralisé : 
coût estimé à 3,50 € par consultation pour sa 
gestion ce qui ramène le tarif de...
Quid des libéraux ? 
• Testing des médecins libéraux « en situation »: de 
faux patients AME ou CMU iront consulter pour 
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Quid des établissements hospitaliers 
privés ? 
• Fin des dépassements d’honoraires dans les 
cliniques et à l’hôpital. 
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Quid de l’hôpital public ? 
• Nomination des chefs de pôle et chefs de service 
par les ARS 
• Changement du statut de PH ...
Quid des patients ? 
• Ils seront soignés par des médecins aux ordres de 
l’administration et des financeurs selon des pro...
Nouveaux métiers 
Autorisation donnée aux: 
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« pratique avancée » pour la préventio...
Comment combattre cette loi ? 
• Union syndicale (tous) et associative (UFML) 
• Fermeture de tous les cabinets 
du 23 au ...
Je pense, 
donc je suis contre la loi de santé !
Je ne veux pas voir ceci !
Je ne veux pas obéir à ça!
Ni à ça!
Ou encore ça !
Je ne veux pas en arriver là!
Je veux rester généraliste libéral, 
indépendant !
Libre et indépendant pour mes patients !
Et nos patients nous soutiennent !
Votre loi détruit la médecine de soins 
et l’étatise:
Même d’éminents journalistes le 
disent !
Plus rien? Sauf nous, médecins !
Méfiez-vous, Madame la Ministre !
Vidéos: 
Les mutuelles flingueuses 
Marisol, Benjamin Ratry et les 
MonthyPython 
Les clefs USB Lemortoff et 
Marisoloff 
...
www.ufml.fr 
UNION FRANCAISE POUR UNE 
MEDECINE LIBRE 
Merci à l’UFML d’avoir décortiqué pour 
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La loi de santé 2015

  1. 1. La Loi de santé 2015 pour les nuls Que cache-t-elle? Pourquoi la combattre?
  2. 2. Le TPG généralisé est la mesure dont tout le monde parle mais c’est l’arbre qui cache la forêt. • LE GRAND CHANGEMENT, c’est que l’état se place en garant de l’organisation et de l’accessibilité aux soins et donc se positionne comme responsable et unique décideur.
  3. 3. Les ARS aux pouvoirs absolus  imposeront un schéma régional de Santé qui décidera des besoins en implantation des professionnels de santé dans chaque région  organiseront la prise en charge des patients qui relèvent de parcours de santé complexes.  dispenseront aux professionnels de santé des autorisations d’activité qui seront octroyées ou renouvelées ou retirées selon leur bon vouloir  selon des objectifs chiffrés et fixés par le ministère, en relation avec les « organismes gestionnaires d’assurance maladie » (UNCAM et UNOCAM ?), notamment de réduction des dépenses et d’économie
  4. 4. Quid des libéraux ? Fin de la liberté d’installation Signature pour les nouveaux médecins qui s’installeront d’un contrat avec l’ARS et la CPAM avec des engagements individualisés de modalité d’exercice et de prescriptions entre autres Les lieux d’installation seront définis par les ARS. La permanence des soins devient obligatoire dans le cadre de cette contractualisation.
  5. 5. Quid des libéraux ? Fin du volontariat pour la PDSA Création d’un numéro d’appel en urgence unique pour toute la France, distinct du 15
  6. 6. Quid des libéraux ? • Obligation de DPC (même pour les non conventionnés) • Le DMP est obligatoirement rempli à chaque consultation, avec synthèse annuelle obligatoire par le médecin traitant • Fin du secret médical?
  7. 7. Quid des libéraux ? • TPG généralisé : coût estimé à 3,50 € par consultation pour sa gestion ce qui ramène le tarif de la CS de 23 à 19,50 euros  règlement des consultations au bon vouloir et à la rapidité de traitement des caisses et des mutuelles. probable inflation à prévoir du nombre d’actes
  8. 8. Quid des libéraux ? • Testing des médecins libéraux « en situation »: de faux patients AME ou CMU iront consulter pour juger de leur comportement (c’est l’observatoire de refus de soins). • Application des décisions des ARS et des tutelles pour leur mode d’exercice et leurs prescriptions, la récente mise en place de la demande d’entente préalable pour le Crestor et l‘Inegy reflète ce qui sera notre pratique quotidienne de demain.
  9. 9. Quid des établissements hospitaliers privés ? • Fin des dépassements d’honoraires dans les cliniques et à l’hôpital. • Transmission des comptes d’exploitation aux ARS • Respect d’objectifs fixés par l’ARS en terme d’offres de soins • Mutualisation de moyens ou obligation de fusions entre établissements selon les critères de l’ARS • Retrait de l’autorisation de certaines de leurs activités (urgences, cancérologie, etc ) en cas de non respect de ces contraintes
  10. 10. Quid de l’hôpital public ? • Nomination des chefs de pôle et chefs de service par les ARS • Changement du statut de PH : contrat à durée déterminée uniquement, contrôle de leur activité libérale avec impossibilité de dépassements d’honoraires et testing • Fin de la liberté d’installation pour un PH souhaitant s’installer en libéral • L’ARS peut désigner du personnel hospitalier pour pallier d’éventuelles carences en offre de soins ambulatoires
  11. 11. Quid des patients ? • Ils seront soignés par des médecins aux ordres de l’administration et des financeurs selon des protocoles préétablis. • Ils seront obligés de souscrire aux nouveaux contrats de mutuelles de leur employeur (risque de cotisations de plus en plus chères pour moins bien les rembourser, surfiscalité des contrats) • Leur dossier médical sera accessible aux services de facturation hospitaliers, aux CPAM et à terme aux complémentaires (fin du secret médical). • Obligation de médecin traitant pour les enfants (sans paiement de forfait au MT) • Expérimentation sur 5 ans de dispositifs d’accompagnement des patients (Sophia et PRADO ne sont pas cités, mais on les reconnaît bien).
  12. 12. Nouveaux métiers Autorisation donnée aux: • auxiliaires médicaux pour exercer en « pratique avancée » pour la prévention, l’éducation, l’orientation, le diagnostic, les prescriptions « en lien avec le médecin traitant ». • sages-femmes pour pratiquer l’IVG, la contraception, et les vaccinations du nouveau-né. • pharmaciens pour vacciner.
  13. 13. Comment combattre cette loi ? • Union syndicale (tous) et associative (UFML) • Fermeture de tous les cabinets du 23 au 31/12/2014 • Rencontrer nos sénateurs • Informer nos patients • Informer nos confrères
  14. 14. Je pense, donc je suis contre la loi de santé !
  15. 15. Je ne veux pas voir ceci !
  16. 16. Je ne veux pas obéir à ça!
  17. 17. Ni à ça!
  18. 18. Ou encore ça !
  19. 19. Je ne veux pas en arriver là!
  20. 20. Je veux rester généraliste libéral, indépendant !
  21. 21. Libre et indépendant pour mes patients !
  22. 22. Et nos patients nous soutiennent !
  23. 23. Votre loi détruit la médecine de soins et l’étatise:
  24. 24. Même d’éminents journalistes le disent !
  25. 25. Plus rien? Sauf nous, médecins !
  26. 26. Méfiez-vous, Madame la Ministre !
  27. 27. Vidéos: Les mutuelles flingueuses Marisol, Benjamin Ratry et les MonthyPython Les clefs USB Lemortoff et Marisoloff http://www.fmfpro.org/convention-marseille/ concours-video/les-videos.html
  28. 28. www.ufml.fr UNION FRANCAISE POUR UNE MEDECINE LIBRE Merci à l’UFML d’avoir décortiqué pour nous cette loi de santé qui risque de faire disparaître la médecine libérale à la française.

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