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Comment procéder quant aux informations nominatives ? <ul><li>Il faut par ailleurs informer les personnes concernées de l’...
Quelles sont les règles à respecter pour les photographies et la vidéo ? <ul><li>Par principe, toute personne, quelle que ...
Peut - on utiliser des images trouvées sur un site Internet ? <ul><li>Les photographies et illustrations disponibles sur u...
Est-on autorisé à faire un lien vers un site ? <ul><li>L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel v...
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Charly

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Charly

  1. 1. Quelles sont les formalités pour créer un blog ? <ul><li>La loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. </li></ul><ul><li>Le nom du responsable de la rédaction; </li></ul><ul><li>Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  2. 2. Comment procéder quant aux informations nominatives ? <ul><li>Il faut par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (articles 38 à 40 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  3. 3. Quelles sont les règles à respecter pour les photographies et la vidéo ? <ul><li>Par principe, toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  4. 4. Peut - on utiliser des images trouvées sur un site Internet ? <ul><li>Les photographies et illustrations disponibles sur un site Internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. </li></ul><ul><li>Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, on ne peut reproduire tout ou partie de ces œuvres sur un site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org
  5. 5. Est-on autorisé à faire un lien vers un site ? <ul><li>L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites est à priori libre. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org

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