1. Montréal pour tous
Monsieur Alex Norris
Conseiller de ville du PMR
Monsieur,
Ceci est une réponse à la lettre que vous nous avez envoyée suite à la rencontre de Montréal pour tous
du 11 février 2013
Montréal pour tous met de l'avant depuis le 11 février 2013, selon le vœu exprimé par les membres de
son réseau, un gel de toute augmentation de taxes foncières à Montréal durant les années 2014-15 et 16,
d'ici à ce que l'administration municipale adopte et réalise un plan sérieux d'assainissement de la
gestion et des finances de la Ville de Montréal.
Le gel signifie une augmentation de 0% des comptes de taxes, et non pas une hausse égale au taux
d'inflation, comme celle de 2013. Cela signifie aucune augmentation tant qu'un ensemble cohérent,
consistant, de longue durée de mesures d'assainissement et de récupération de sommes détournées ne
soit mis en route, vérifié et évalué.
Pourquoi? Le citoyen/contribuable montréalais devrait être celui qu'on sert le premier, l'objet de tous
les respects et de toutes les améliorations. L'éthique de la Ville, tant au niveau des dirigeants, des élus
que des fonctionnaires devrait être d'abord une éthique irréprochable au service du
citoyen/contribuable. Le rapport Léonard fait état d'une éthique plus que défaillante chez des élus et des
fonctionnaires. Toutes les mesures et activités devraient être équitables pour le citoyen/contribuable.
Dans le document Budget de fonctionnement en bref 2013, publié en novembre 2012, les 4 plus hauts
responsables de la Ville, soit Messieurs le maire d'alors Gérald Tremblay, le président du Comité
exécutif Michael Applebaum, le dg Guy Hébert et le responsable des finances Robert Lamontagne,
affirment ceci en gros titre en page 7:
« Placer le citoyen au centre de l'administration municipale. » Puis on précise : « Le bilan de
l'administration municipale est caractérisé par un souci constant de bâtir une ville qui
correspond aux attentes des Montréalais. Toutes les décisions ont été prises en s'appuyant sur
ce critère. »
Il est fort difficile de ne pas rire ou de ne pas pleurer d'une telle déclaration alors que la tourmente
est près de son maximum à Montréal, avec les travaux de la Commission Charbonneau, les descentes
de l'UPAC et les hausses de taxes. Pour regagner et retisser une confiance solide, il faut des actes et
beaucoup d'actes démontrant que le citoyen est respecté. Le respect passe d'abord par une prise en
compte de la situation sociale et économique du citoyen, lequel gagne en moyenne 40 000$ par an
selon les récentes statistiques de l'ISQ, lequel n'a souvent aucune prestation de retraite d'entreprise
dans un cas sur 4. De telles références devraient être l'aune servant à mesurer ce qui serait équitable
pour le traitement des élus, des cadres et des fonctionnaires dans les années à venir! Comme vous le
dites, il faut des conventions collectives qui respectent la capacité de payer du contribuable!

2. Il suffit de ne mentionner que quelques actes qui démontreraient que le citoyen est l'objet d'un
nouveau respect. Leur filon conducteur serait le suivant: cessons toute dépense inconsidérée,
colmatons la passoire géante qu'est le budget municipal, avant de penser à de nouvelles dépenses
majeures. Notre position rejoint tout à fait la première réforme demandée par l'Union des
Municipalités du Québec (UMQ) dans son livre blanc: avant d'entreprendre quelque réforme ou
nouveau développement, il nous faut mieux maîtriser nos dépenses. Cela améliorera grandement la
confiance des citoyens et ensuite la crédibilité de nos demandes de ressources supplémentaires aux
gouvernements supérieurs!
Ces actes sont: la mise en application des recommandations du Vérificateur général dont celles qui
traînent sur des tablettes depuis plusieurs années, la mise en application des recommandations du
Comité Léonard, des contrôles sérieux des dépenses et des échéances en 2013-14 qui permettent
de se rendre compte le plus rapidement possible du dépassement des coûts, un budget 2014 sans
augmentation, un respect scrupuleux des lois et pratiques sur le lobbysme et la transparence, des
changements drastiques dans les services (bouchages nombreux et durables des gros nids-de-poule,
travaux d'eau, d'égout et de rénovation de chaussée mieux planifiés, etc.)
Notre exigence de gel va donc de pair avec un sérieux plan de contrôle de dépenses, d'épargnes
importantes. Une telle demande n'est pas irresponsable contrairement à ce que furent les premières
réactions à cette position. Un gel à 0% d'augmentation veut dire un manque à gagner de 75 millions
du côté des revenus de taxes foncières. Le seul report des bonis aux cadres représente presque la
moitié de cette somme. Le contrôle des dépenses en informatique et nouvelles technologies, par
exemple par l'utilisation de logiciels libres comme le fait déjà toute la gendarmerie française,
viendrait facilement combler plus que l'autre moitié du 75 millions. Le Rapport du Comité Léonard
propose un mécanisme d'examen en la matière afin d'éviter des abus comme ceux constatés
récemment à Toronto! Des économies semblables dans les travaux de voirie, dans les contrats de
déneigement et de ramassage d'ordures pourraient être réaffectées aux priorités de l'heure: enquêtes
et poursuites des fraudeurs afin de récupérer des sommes volées, plan d'immobilisations 2014, etc.
Notre exigence d'un gel d'une période assez longue de 3 ans veut contrer le désabusement qui
viendrait avec des mesures de trop courte durée. Le désabusement, lié à un gel d'un an promis en
campagne électorale suivi ensuite de fortes hausses, serait accru. Rappelons que l'administration du
maire Tremblay a déjà fait un tel coup dans un passé récent!
Sans ces mesures liées à la demande d'un gel, la confiance ne sera pas au rendez-vous. Sans cette
confiance, il n'y aura pas de participation accrue, il n'y aura que cynisme accru: même le président
de l'OCDE insiste sur cette urgence internationale! Sans cette participation, tout nouveau
développement reposera sur une base trop fragile car les montréalais n'adhéreront pas à un tel
programme.
Une fois cela en place, les autres mesures, que vous mentionnez, rejoignent celles présentées par
Montréal pour tous dans son mémoire de mai 2012 à la Commission des finances sur le fardeau
fiscal des Montréalais :
1. il faut que Montréal avec l'appui de ses citoyens exige de Québec, une loi sur la spéculation
foncière, comme il en existe une en France, avec des taux de taxation qui favorisent les
propriétaires occupants de longue date au détriment des revendeurs-spéculateurs
d'immeubles. Cela permettra aussi d'obtenir plus de fonds pour des services accrus aux

3. citoyens. Il faut que Montréal avec l'UMQ obtiennent des changements règlementaires
permettant comme ailleurs au Canada de toucher des redevances des promoteurs et de
développement.
2. il faut que Montréal avec l'appui de ses citoyens convainque Québec et les citoyens du
Québec de l'importance de revoir la place importante de la métropole dans le développement
de tout le territoire, ce qui implique une révision des pouvoirs, des sources et des partages de
revenu et du pacte fiscal. Le Livre Blanc de l'UMQ va tout à fait dans ce sens par plusieurs
de ses propositions.
3. il faut alléger et rendre plus efficace, plus transparente et plus imputable la structure
administrative de la Ville;
4. il faut instaurer des expériences importantes de budget participatif afin que Montréal rejoigne
au moins le peloton de grandes villes nord-américaines qui ont instauré ce type de nouvelle
alliance dans l'action, recommandé tant par la Banque mondiale que par l'ONU et
l'UNESCO. Les experts qui ont évalué de telles démarches notent qu'elles permettent un
recul de la corruption, une efficacité accrue et une avancée de la démocratie participative.
Nous espérons que vous prendrez comme d'habitude bonne note de nos réflexions et propositions et
que vous puissiez convaincre vos collègues et votre chef de Projet Montréal du bien-fondé de nos
réclamations, issues d'un processus actif, continu et positif de participation citoyenne à notre vie
municipale. Vous remerciant de votre attention, nous vous acheminons nos salutations les
meilleures.
Montréal pour tous,
par Pierre Pagé porte-parole,
5284 Waverly
Montréal, H2T 2X5
514-276-9915