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En quoi consiste la réforme ?
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Une situation héritée du passéEn 2008, N. SARKOZY et X. DARCOS décident de réformer lesrythmes scolaires. Le temps de clas...
En 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidatF. HOLLANDE promet de réformer à nouveau les rythmesscolaires et d...
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► aucun enfant ne devra être laissé sans solution de priseen charge avant 16 h 30■ ainsi, le temps libéré par le raccourci...
L’impact de la réformeToute réforme de l’école est une réforme de société.En effet, les acteurs impactés par une réforme d...
Si la voix de chacun devra être entendue, obtenir unconsensus entre tous semble difficile.Le seul chemin possible semble d...
Quelle mise en œuvre de laréforme aux Lilas ?                       Réunion de concertation – 26 février 2013
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Lundi                Mardi            Mercredi        Jeudi                   Vendredi                Accueil             ...
Quelle marge de manœuvre pour les acteurs locaux ?Dans le cadre réglementaire fixé par les textes officiels, desmarges de ...
rentrée 2013 ou rentrée 2014 ?La réforme prévoit une entrée en vigueur en 2013 mais unepossibilité de dérogation pour une ...
mercredi ou samedi matin ?La réforme prévoit que la 9ème demi-journée de classe ait lieule mercredi mais laisse une possib...
Quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant aux Lilas ?Dans le cadre de la loi, une multitude d’hypothèses de mise e...
Hypothèse 1                  Lundi                   Mardi          Mercredi            Jeudi                    Vendredi ...
Cette première hypothèse présente des inconvénients :► elle ne semble pas la plus respectueuse du rythme de l’enfant dont ...
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Cette seconde hypothèse présente des inconvénients :► la journée des enfants conserverait la même amplitude► une pause mér...
Hypothèse 3                 Lundi                Mardi             Mercredi            Jeudi                    Vendredi  ...
Mais elle génère aussi des inconvénients :► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateursou d’inte...
Hypothèse 4                Lundi             Mardi         Mercredi            Jeudi                   Vendredi           ...
Cette dernière hypothèse présente des inconvénients :► elle ne propose plus de « temps péri-éducatif » supplémentaire àpro...
Quelle organisation des mercredis ?Si le mercredi matin devient la 9ème demi-journée de classe,l’organisation de la journé...
L’organisation possible des mercredis             Mercredi               Accueil7 h 30 /     périscolaire 8 h 30          ...
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Ces activités doivent d’abord prendre en compte le rythmedes enfants, individuellement.Il ne peut s’agir de temps d’appren...
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Le financement de ce surcoût sera, pour la quasi-totalité,assumé par le budget de la commune.Deux autres sources de financ...
Quel calendrier ? Quelle concertation ?La municipalité souhaite associer tous les partenaires locauxconcernés     (enseign...
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► fin mars■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation dutemps scolaire si la réforme est appliquée à...
La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire► fin mars■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisa...
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Diaporama réforme rythmes scolaires aux lilas réunion concertation 26022013

  1. 1. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire Quelle mise en place aux Lilas ? Réunion de concertation – 26 février 2013
  2. 2. En quoi consiste la réforme ?
  3. 3. Les objectifs de la réformeLa réforme des rythmes scolaires proposée par legouvernement répond à plusieurs objectifs : ► mettre fin à une anomalie française ■ les écoliers français ont, en Europe, le plus faible nombre de jours de classe : 144 par an contre 187 en moyenne dans l’OCDE ■ ils ont aussi les journées de classe les plus chargées : 6 heures par jour ► mieux respecter le rythme de l’enfant pour favoriser les conditions d’apprentissage ■ des journées de classe plus courtes, une semaine plus équilibrée, des élèves moins fatigués et plus concentrés ■ enrayer la chute de l’école primaire française dans les classements internationaux ► mieux articuler temps scolaires et périscolaires dans la journée de l’enfant ■ accorder davantage de place aux activités périscolaires, mieux les articuler avec le temps et les contenus scolaires Réunion de concertation – 26 février 2013
  4. 4. Aujourd’hui, tous les spécialistes des rythmes de l’enfants’accordent à dire que la situation actuelle n’est passatisfaisante.Parmi toutes les publications sur le sujet, le rapport del’Académie de médecine, publié en 2010, fait autorité.Il mentionne : « les recherches montrent que l’aménagementhebdomadaire en 4 jours nest pas favorable à lenfant carcelui-ci est plus désynchronisé le lundi et le mardi matin quedans la semaine habituelle de 4 jours et demi » .Il préconise : « la journée scolaire qui se déroule en France de8 h 30 à 16 h 30 devrait être améliorée (…) pour organiser unesemaine scolaire sur une journée moins longue (5 h parexemple) et sur une semaine de 4 jours et demi ou 5 jourscomme dans la plupart des pays européens ».Il encourage également à une réflexion sur les congésscolaires et le rythme annuel de l’école. Réunion de concertation – 26 février 2013
  5. 5. Une situation héritée du passéEn 2008, N. SARKOZY et X. DARCOS décident de réformer lesrythmes scolaires. Le temps de classe des élèves est réduit à24 heures par semaine et la classe le samedi matin estsupprimée.La « semaine de quatre jours » est instaurée.Aux Lilas, cette réforme a été ressentie différemmentd’ailleurs. En effet, par mesure dérogatoire, depuis 1992, laVille avait déjà mis en place une « semaine de 4 jours »différente (pas de classe la plupart des samedis matins mais,en contrepartie, des vacances scolaires raccourcies). Réunion de concertation – 26 février 2013
  6. 6. En 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidatF. HOLLANDE promet de réformer à nouveau les rythmesscolaires et d’abandonner la « semaine de quatre jours ».Une fois élu, en mai 2012, il charge le ministre de l’Educationnationale, V. PEILLON, de mettre en œuvre cette réforme.Les décrets fixant les contours de la réforme sont publiés audébut de l’année 2013. Réunion de concertation – 26 février 2013
  7. 7. le contenu de la réformeLe gouvernement a choisi de ne pas imposer un schéma uniqued’application de la réforme mais de fixer un cadre et de laisserune latitude aux acteurs locaux.Les décrets fixent quelques principes obligatoires à respecter : ► la réforme s’applique à compter de la rentrée 2013 ■ les villes peuvent cependant demander au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale), avant le 31 mars, une dérogation pour une entrée en vigueur différée à la rentrée 2014 ■ les textes les plus récents expliquent que les dérogations seront accordées « par principe » ► la semaine de classe s’étale désormais sur 9 demi- journées (lundis, mardis, jeudis, vendredis toute la journée + mercredis matins) ■ les villes peuvent cependant demander une dérogation au DASEN pour que la 9ème demi-journée ne soit pas le mercredi matin mais le samedi matin Réunion de concertation – 26 février 2013
  8. 8. ► la journée de classe ne pourra excéder 5 h 30► la demi-journée de classe ne pourra excéder 3 h 30■ le DASEN conseille vivement que le mercredi matin soit identiqueaux autres matinées de la semaine afin de ne pas donner le sentiment,surtout en maternelle, qu’il s’agit d’une demi-journée différente doncmoins importante que les autres► la pause méridienne (temps du midi) devra être d’unedurée minimum d’ 1 h 30► le nombre d’heures de classe demeurera inchangé pourles élèves : 24 heures hebdomadaires■ à ce temps de classe s’ajoutera 1 heure hebdomadaire d’ACP(Activités Pédagogiques Complémentaires) destinées, pourl’essentiel, à soutenir, en petits groupes, les élèves les plus fragiles :leur organisation sera fixée par chaque conseil d’école Réunion de concertation – 26 février 2013
  9. 9. ► aucun enfant ne devra être laissé sans solution de priseen charge avant 16 h 30■ ainsi, le temps libéré par le raccourcissement de la journée declasse les lundis, mardis, jeudis et vendredis devra être, au moins enpartie, remplacé par un nouveau « temps péri-éducatif » mis en œuvreet financé par les municipalités■ les derniers textes précisent : que ce temps ne serait pasobligatoire mais que tous les enfants dont les familles le souhaitentpourraient en bénéficier ; que les municipalités fixent le tauxd’encadrement à respecter (la déclaration DDCS n’étant pasobligatoire) ; que ce temps pourra être facturé aux familles (enveillant à à ce que « les ressources des familles ne constituent pas unfacteur discriminant »)► les collectivités locales pourront élaborer un PEDT(Projet Educatif Territorial)■ il permet de réunir autour d’un projet commun et cohérent tous lesacteurs concernés : administrations de l’Etat, associations,institutions culturelles et sportives, représentants des parents…■ il a la charge de réfléchir à l’organisation du « temps péri-éducatif »,à son contenu et à son articulation avec le temps scolaire► un souci d’harmonisation au niveau des circonscriptions■ si elle ne figure pas dans la loi et n’est donc pas une obligation,cette préoccupation est régulièrement rappelée par le DASEN et l’IEN,notamment parce que cela faciliterait l’organisation et la gestion desmoyens de remplacement Réunion de concertation – 26 février 2013
  10. 10. L’impact de la réformeToute réforme de l’école est une réforme de société.En effet, les acteurs impactés par une réforme des rythmesscolaires sont nombreux : ► les enfants, évidemment ► les familles, dont le rythme et l’organisation de la semaine vont se retrouver chamboulés ► les enseignants, dont l’organisation de la semaine de travail se retrouve bouleversée ► les personnels communaux (ATSEM, agents, animateurs) travaillant dans les écoles, pour la même raison ► les services municipaux des sports ou de la culture, qui ne pourront plus prévoir d’activités à destination des scolaires le mercredi (ou le samedi) matin ► les associations s’adressant à un public scolaire, qui subiront le même impact Réunion de concertation – 26 février 2013
  11. 11. Si la voix de chacun devra être entendue, obtenir unconsensus entre tous semble difficile.Le seul chemin possible semble de se fixer des priorités dansl’application de la réforme et de s’y tenir : le bien-être desenfants et le respect de leurs rythmes. Réunion de concertation – 26 février 2013
  12. 12. Quelle mise en œuvre de laréforme aux Lilas ? Réunion de concertation – 26 février 2013
  13. 13. temps scolaires et temps périscolaires aux Lilas aujourd’huiDepuis la mise en place de la « semaine de quatre jours » en2008, l’organisation du temps scolaire aux Lilas n’est plusdérogatoire : elle est la même que presque partout en France.Les spécificités locales se limitent aux accueils périscolaires,décidés par la municipalité. Réunion de concertation – 26 février 2013
  14. 14. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil Accueil Accueil Accueil7 h 30 / périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire 8 h 30 du matin* du matin* du matin* du matin*8 h 30 / Temps Temps Temps Temps11 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire11 h 30 / Pause Pause Pause Pause 13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne13 h 30 / Temps Temps Temps Temps 16 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire Accueil Accueil Accueil Accueil16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude *** *** *** ***18 h 45** du soir du soir du soir du soir* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrête à 18 h*** en école élémentaire seulement, s’arrête à 18 h, assuré par les enseignants mais financépar la municipalité Réunion de concertation – 26 février 2013
  15. 15. Quelle marge de manœuvre pour les acteurs locaux ?Dans le cadre réglementaire fixé par les textes officiels, desmarges de manœuvre demeurent pour les acteurs locaux.Trois questions principalement sont à trancher : ► à quelle date appliquer la réforme ? ■ la loi prévoit une application à la rentrée 2013 mais laisse la possibilité aux collectivités locales, jusqu’au 31 mars, de demander une dérogation pour n’appliquer la réforme qu’en 2014. ► quelle 9ème demi-journée choisir ? ■ la loi prévoit qu’il s’agisse du mercredi matin mais laisse la possibilité aux villes de demander une dérogation pour que la classe ait lieu le samedi matin ► quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant ? ■ quand positionner le nouveau « temps péri-éducatif » dans la journée ? quel contenu lui donner ? quelles modifications éventuelles des horaires de l’école ?...Sur toutes ces questions, la municipalité n’a pas tranché : sides hypothèses de mise en œuvre ont été étudiées, c’est à laconcertation qu’est renvoyée la décision. Réunion de concertation – 26 février 2013
  16. 16. rentrée 2013 ou rentrée 2014 ?La réforme prévoit une entrée en vigueur en 2013 mais unepossibilité de dérogation pour une application retardée à larentrée 2014.Une application dès la rentrée 2013 présente des avantages :► une « année test » pour corriger d’éventuels dysfonctionnements pourla rentrée 2014► l’obtention d’une aide financière de l’Etat, d’un montant de 50 eurospar élève scolarisé (100 000 euros environ pour Les Lilas)Une application repoussée à la rentrée 2014 en présenteégalement :► laisser davantage de temps pour définir la nouvelle organisation dutemps de l’enfant, élaborer un éventuel PEDT, réfléchir au contenu du« temps péri-éducatif »… Réunion de concertation – 26 février 2013
  17. 17. mercredi ou samedi matin ?La réforme prévoit que la 9ème demi-journée de classe ait lieule mercredi mais laisse une possibilité de dérogation pour queles communes choisissent le samedi matin.La solution du samedi présente plusieurs avantages :■ elle est la plus simple à mettre en œuvre pour les collectivités locales :pas de cantine ni de centre de loisirs à prévoir après cette demi-journée■ les chrono-biologistes considèrent qu’elle respecte mieux le rythme del’enfant : elle leur offre une coupure dans la semaine et évite deux joursconsécutifs d’interruption des apprentissages (dans son rapport de 2010,l’Académie de médecine explique : « un certain nombre d’études ontétabli que les performances mnésiques sont meilleures après un week-end de un jour et demi comparé à un week-end de deux jours comme dansla semaine de quatre jours actuelle »)Elle présente aussi de réels inconvénients :■ elle est celle qui poserait le plus de difficultés aux familles, notammentaux couples séparés partageant la garde des enfants Réunion de concertation – 26 février 2013
  18. 18. Quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant aux Lilas ?Dans le cadre de la loi, une multitude d’hypothèses de mise enœuvre peuvent être étudiées.Toutes présentent des avantages et des inconvénients.Les hypothèses présentées ci-après ne prétendent pas àl’exhaustivité mais sont celles les plus communémentenvisagées.Elles peuvent également, toutes, être affinées.Elles s’appuient sur l’hypothèse que le mercredi matin seraitretenu comme 9ème demi-journée de classe mais seraientsensiblement similaires si le samedi matin l’était. Réunion de concertation – 26 février 2013
  19. 19. Hypothèse 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil 7 h 30 / périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire 8 h 30 du matin* du matin* du matin* du matin* du matin* 8 h 30 / Temps Temps Temps Temps Temps 11 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire11 h 30 / Pause Pause Pause Pause 13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne13 h 30 / Temps Temps Temps Temps 15 h 45 scolaire scolaire scolaire scolaire15 h 45 / Temps péri- Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif éducatif16 h 30 ** Etude Accueil Accueil Accueil Accueil 16 h 30 / péri. Etude péri. Etude périscolaire péri.18 h 45*** du soir du soir du soir du soir* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire* * à partir de 15 h 45, différentes hypothèses sont possibles*** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement Réunion de concertation – 26 février 2013
  20. 20. Cette première hypothèse présente des inconvénients :► elle ne semble pas la plus respectueuse du rythme de l’enfant dont letemps de classe s’arrêterait à 15 h 45 alors que c’est à partir du milieud’après-midi qu’il redevient, d’après les spécialistes, efficace pourapprendre (dans son rapport de 2010, l’Académie de médecine préciseque « les moments favorables dapprentissage dans la journée ont étélobjet détudes concordantes : lenfant arrive fatigué à lécole (8 h 30)quelle que soit la durée de son sommeil la nuit précédente, puis il vaaugmenter progressivement ses capacités dattention et dapprentissagedans la matinée avec un pic vers 10 – 11 h, celles-ci vont ensuitediminuer en début daprès-midi et être à nouveau performantes vers 15 –16 h »)► elle rend plus complexe le maintien et l’organisation de l’étude : si lesenfants sont pris en charge par les équipes périscolaires à 15 h 45, ilsemble compliqué qu’une partie d’entre eux repasse sous laresponsabilités d’enseignants à 16 h 30 ; si l’étude débute à 15 h 45, ellese retrouve en horaires décalés par rapport aux accueils périscolaires cequi n’est peut-être pas souhaitable► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateursou d’intervenants en surnombre entre 15 h 45 et 16 h 30 : ainsi, le tauxd’encadrement appliqué risque d’être peu satisfaisant, rendant difficilel’organisation d’ateliers et d’activités sur ce tempsMais elle présente aussi des avantages :► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoirterminer leur journée à 15 h 45 Réunion de concertation – 26 février 2013
  21. 21. Hypothèse 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil7 h 30 / périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire 8 h 30 du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*8 h 30 / Temps Temps Temps Temps Temps11 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire11 h 30 / Pause Pause Pause Pause 13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne13 h 30 / Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif 14 h 1514 h 15 / Temps Temps Temps Temps 16 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire Accueil Accueil Accueil Accueil16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude18 h 30** du soir du soir du soir du soir* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h commeactuellement Réunion de concertation – 26 février 2013
  22. 22. Cette seconde hypothèse présente des inconvénients :► la journée des enfants conserverait la même amplitude► une pause méridienne rallongée peut inquiéter quant au fait que lesélèves auraient du mal à revenir à une phase d’apprentissage après 2 h45 de pauseMais elle présente aussi des avantages :► elle est, pour certains spécialistes, la plus respectueuse des rythmesde l’enfant, le début d’après-midi n’étant pas le plus propice auxapprentissages► elle permet de conserver des études en école élémentaire► elle pose moins de difficultés quant au recrutement d’animateurs etd’intervenants supplémentaires et permet d’envisager plus facilement lamise en place d’ateliers et d’activités, voir de sorties (une fois le repaspris, les élèves bénéficieraient d’un temps d’1 h 45 d’activités)► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant auxenfants de prendre davantage leur temps Réunion de concertation – 26 février 2013
  23. 23. Hypothèse 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil7 h 30 / périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire 8 h 30 du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*8 h 30 / Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif 9 h 15 Temps9 h 15 / scolaire Temps Temps Temps Temps11 h 45 scolaire scolaire scolaire scolaire11 h 45 / Pause Pause Pause Pause 13 h 45 méridienne méridienne méridienne méridienne13 h 45/ Temps Temps Temps Temps16 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire Accueil Accueil Accueil Accueil16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude18 h 30** du soir du soir du soir du soir* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement Réunion de concertation – 26 février 2013
  24. 24. Mais elle génère aussi des inconvénients :► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateursou d’intervenants en surnombre entre 8 h 30 et 9 h 15 : ainsi, le tauxd’encadrement appliqué serait peu satisfaisant, rendant difficilel’organisation d’ateliers et d’activités sur ce temps► elle propose des horaires différents pour le mercredi matin par rapportaux autres matinées : elle pourrait alors laisser penser aux enfants et àcertaines familles que le mercredi n’est pas une matinée de classecomme les autres et risque de se traduire par un taux d’absentéismeimportant, surtout en maternelleCette hypothèse présente des avantages :► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoircommencer leur journée à 9 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis► elle permet de conserver des études en école élémentaire► elle est l’hypothèse qui équilibre le mieux le temps de classe desenfants entre le matin et l’après-midi Réunion de concertation – 26 février 2013
  25. 25. Hypothèse 4 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil7 h 30 / périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire 8 h 45 du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*8 h 45 / Temps Temps Temps Temps Temps11 h 45 scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire11 h 45 / Pause Pause Pause Pause 14 h méridienne méridienne méridienne méridienne 14 h / Temps Temps Temps Temps16 h 15 scolaire scolaire scolaire scolaire Accueil Accueil Accueil Accueil16 h 15 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude18 h 30** du soir du soir du soir du soir* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement Réunion de concertation – 26 février 2013
  26. 26. Cette dernière hypothèse présente des inconvénients :► elle ne propose plus de « temps péri-éducatif » supplémentaire àproprement parler► elle ne semble pas totalement respectueuse du rythme de l’enfant dontle temps de classe s’arrêterait à 16 h 15Mais elle présente aussi des avantages :► elle est celle qui modifie le moins la journée actuelle des enfants► elle permet de conserver des études en école élémentaire► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant auxenfants de prendre davantage leur temps► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoircommencer leur journée à 8 h 45 et de la terminer à 16 h 15 ce qui peutpermettre de la raccourcir de 30 mn Réunion de concertation – 26 février 2013
  27. 27. Quelle organisation des mercredis ?Si le mercredi matin devient la 9ème demi-journée de classe,l’organisation de la journée du mercredi sera profondémentchamboulée.En effet, le fait qu’il y ait classe le mercredi matin devraitentraîner une augmentation du nombre d’enfants à accueillirau centre de loisirs le mercredi après-midi.Or, la capacité d’accueil du centre de loisirs JJ Salles (400enfants) est déjà quasiment atteinte aujourd’hui. Il sera doncobligatoire d’ouvrir un autre lieu pour accueillir les enfants lemercredi après-midi.En raison de sa localisation et de ses locaux, l’école VictorHugo semble la mieux adaptée. Elle accueillerait les enfantsscolarisés à Victor Hugo et aux Bruyères.Les enfants des autres écoles resteraient accueillis au centrede loisirs JJ Salles.Les familles devraient formuler une préinscription obligatoire(avec facturation) sans laquelle l’enfant ne pourrait êtreaccueilli le mercredi après-midi. Réunion de concertation – 26 février 2013
  28. 28. L’organisation possible des mercredis Mercredi Accueil7 h 30 / périscolaire 8 h 30 du matin*8 h 30 / Temps11 h 30 scolaire11 h 30 / Transport 12 h 00 écoles / CDL**12 h 00 / 13 h 45 Déjeuner13 h 45 / Accueil de 18 h 30 loisirs* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire** le transport s’effectuerait sous la responsabilité d’animateurs soit à pied, soit en car (enfonction des possibilités et en priorité pour les enfants des maternelles les plus éloignées) Réunion de concertation – 26 février 2013
  29. 29. Quel contenu pour le « temps péri-éducatif » ?La gestion du « temps péri-éducatif » créé par la réforme dansla journée de l’enfant est confiée aux municipalités, via leursservices périscolaires.D’autres acteurs peuvent y participer (associations,animateurs sportifs, intervenants en musique, enseignants…).Le projet pédagogique, le rôle de chacun, la coordination avecle temps scolaire… peut être défini en partenariat dans lecadre du PEDT.Les activités et les ateliers proposés varieront selon lemoment auquel sera positionné ce « temps péri-éducatif »dans la journée : en effet, un taux d’encadrement important etla sollicitation de « partenaires extérieurs » seront plus oumoins facilités ; de même, les besoins des enfants varientselon que ce temps est positionné le matin, le midi, le soir.... Réunion de concertation – 26 février 2013
  30. 30. Ces activités doivent d’abord prendre en compte le rythmedes enfants, individuellement.Il ne peut s’agir de temps d’apprentissage supplémentaires ausens strict, sans quoi la réforme ne contribuerait qu’à alourdirencore la journée des enfants.Les enfants devront se voir proposer des activités, desateliers variés et, en fonction de leur fatigue, de leurs envies…pouvoir choisir. Réunion de concertation – 26 février 2013
  31. 31. Quel coût ? Quel financement ?Pour les collectivités locales, la réforme des rythmesscolaires représente un coût supplémentaire lié► au renforcement des équipes d’animateurs► à l’augmentation prévisible du nombre de rationnaires le mercredi midi► au renforcement des équipes d’agents d’entretien et de restauration► à l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil de loisirs le mercredi après-midi► à l’intervention éventuelles de « partenaires extérieurs » sur le« temps péri-éducatif »La municipalité des Lilas est prête à se donner les moyensnécessaires pour une application ambitieuse de cetteréforme.Une enveloppe budgétaire supplémentaire sera dégagée(entre 400 000 et 600 000 euros par an selon l’hypothèse demise en œuvre retenue) Réunion de concertation – 26 février 2013
  32. 32. Le financement de ce surcoût sera, pour la quasi-totalité,assumé par le budget de la commune.Deux autres sources de financement peuvent intervenir : ► l’aide de l’Etat ■ à ce jour, l’Etat envisage une aide aux communes de 50 euros par an et par élève scolarisé (environ 100 000 euros pour Les Lilas) pour l’année 2013 / 2014 seulement ► la participation des familles ■ les premiers discours émanant du ministère de l’Education nationale affirmaient que les « temps péri-éducatifs » créés seraient gratuits pour les familles. ■ de nombreuses municipalités ont contesté cette affirmation et le caractère imposé de cette gratuité, au nom de la « libre administration des collectivités locales » ■ ainsi, une incertitude demeure quant à la possible participation des familles au financement de ce « temps péri-éducatif » Cependant, notamment au regard de la situation économique et sociale, la municipalité des Lilas n’est pas favorable à ce que la réforme se traduise par un coût supplémentaire pour les familles. Cette question est cependant, comme les autres, soumise à la concertation. Réunion de concertation – 26 février 2013
  33. 33. Quel calendrier ? Quelle concertation ?La municipalité souhaite associer tous les partenaires locauxconcernés (enseignants, parents d’élèves, servicesmunicipaux, DDEN, monde associatif…) à la mise en œuvre dela réforme dans le cadre d’une réelle concertation.C’est pourquoi, si de nombreuses hypothèses ont été étudiéesquant à la date et aux modalités de mise en œuvre de laréforme, aucune décision n’a été actée.C’est pourquoi, le Conseil municipal n’a pas encore été appeléà se prononcer. Réunion de concertation – 26 février 2013
  34. 34. Dès que les premiers éléments précis et les premiers textesofficiels ont été connus, des échanges et des consultationsont débuté.Ceux-ci vont se poursuivre jusqu’à la mise en place effectivede la réforme, à la rentrée 2013 ou 2014.► mi janvier / mi février■ rencontres d’informations et d’échanges entre la municipalité et lesdirecteurs d’écoles, les enseignants, les parents d’élèves élus dans lesconseils d’écoles, les responsables du service périscolaire, les agentsd’entretien et de restauration, les ATSEM… ► mi février / mi mars ■ rencontre(s) avec tous les partenaires de l’école, ensemble (DASEN, IEN, enseignants, parents d’élèves, personnels municipaux, associations, DDEN…) : de ces rencontres devront déboucher des décisions quant à la date d’application de la réforme aux Lilas et la 9ème demi-journée retenue Réunion de concertation – 26 février 2013
  35. 35. ► fin mars■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation dutemps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise enœuvre de la réforme à la rentrée 2014► à partir d’avril■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec desreprésentants des différents partenaires concernés pour élaborer laréorganisation du temps de l’enfant (horaires de l’école, positionnementet contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si lesdifférents partenaires le souhaitent ou que les textes le rendentobligatoire…) Réunion de concertation – 26 février 2013
  36. 36. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire► fin mars■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation dutemps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise enœuvre de la réforme à la rentrée 2014► à partir d’avril■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec desreprésentants des différents partenaires concernés pour élaborer laréorganisation du temps scolaire (horaires de l’école, positionnement et Quelle mise en place aux Lilas ?contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si lespartenaires le considèrent comme un outil efficace ou que les textes lerendent obligatoire…) Réunion de concertation – 26 février 2013

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