1. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire
Quelle mise en place aux Lilas ?
Réunion de concertation – 26 février 2013

2. En quoi consiste la réforme ?

3. Les objectifs de la réforme
La réforme des rythmes scolaires proposée par le
gouvernement répond à plusieurs objectifs :
► mettre fin à une anomalie française
■ les écoliers français ont, en Europe, le plus faible nombre de jours de
classe : 144 par an contre 187 en moyenne dans l’OCDE
■ ils ont aussi les journées de classe les plus chargées : 6 heures par
jour
► mieux respecter le rythme de l’enfant pour favoriser les
conditions d’apprentissage
■ des journées de classe plus courtes, une semaine plus équilibrée, des
élèves moins fatigués et plus concentrés
■ enrayer la chute de l’école primaire française dans les classements
internationaux
► mieux articuler temps scolaires et périscolaires dans la
journée de l’enfant
■ accorder davantage de place aux activités périscolaires, mieux les
articuler avec le temps et les contenus scolaires
Réunion de concertation – 26 février 2013

4. Aujourd’hui, tous les spécialistes des rythmes de l’enfant
s’accordent à dire que la situation actuelle n’est pas
satisfaisante.
Parmi toutes les publications sur le sujet, le rapport de
l’Académie de médecine, publié en 2010, fait autorité.
Il mentionne : « les recherches montrent que l’aménagement
hebdomadaire en 4 jours n'est pas favorable à l'enfant car
celui-ci est plus désynchronisé le lundi et le mardi matin que
dans la semaine habituelle de 4 jours et demi » .
Il préconise : « la journée scolaire qui se déroule en France de
8 h 30 à 16 h 30 devrait être améliorée (…) pour organiser une
semaine scolaire sur une journée moins longue (5 h par
exemple) et sur une semaine de 4 jours et demi ou 5 jours
comme dans la plupart des pays européens ».
Il encourage également à une réflexion sur les congés
scolaires et le rythme annuel de l’école.
Réunion de concertation – 26 février 2013

5. Une situation héritée du passé
En 2008, N. SARKOZY et X. DARCOS décident de réformer les
rythmes scolaires. Le temps de classe des élèves est réduit à
24 heures par semaine et la classe le samedi matin est
supprimée.
La « semaine de quatre jours » est instaurée.
Aux Lilas, cette réforme a été ressentie différemment
d’ailleurs. En effet, par mesure dérogatoire, depuis 1992, la
Ville avait déjà mis en place une « semaine de 4 jours »
différente (pas de classe la plupart des samedis matins mais,
en contrepartie, des vacances scolaires raccourcies).
Réunion de concertation – 26 février 2013

6. En 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidat
F. HOLLANDE promet de réformer à nouveau les rythmes
scolaires et d’abandonner la « semaine de quatre jours ».
Une fois élu, en mai 2012, il charge le ministre de l’Education
nationale, V. PEILLON, de mettre en œuvre cette réforme.
Les décrets fixant les contours de la réforme sont publiés au
début de l’année 2013.
Réunion de concertation – 26 février 2013

7. le contenu de la réforme
Le gouvernement a choisi de ne pas imposer un schéma unique
d’application de la réforme mais de fixer un cadre et de laisser
une latitude aux acteurs locaux.
Les décrets fixent quelques principes obligatoires à respecter :
► la réforme s’applique à compter de la rentrée 2013
■ les villes peuvent cependant demander au DASEN (Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale), avant le 31 mars,
une dérogation pour une entrée en vigueur différée à la rentrée 2014
■ les textes les plus récents expliquent que les dérogations seront
accordées « par principe »
► la semaine de classe s’étale désormais sur 9 demi-
journées (lundis, mardis, jeudis, vendredis toute la journée
+ mercredis matins)
■ les villes peuvent cependant demander une dérogation au DASEN
pour que la 9ème demi-journée ne soit pas le mercredi matin mais le
samedi matin
Réunion de concertation – 26 février 2013

8. ► la journée de classe ne pourra excéder 5 h 30
► la demi-journée de classe ne pourra excéder 3 h 30
■ le DASEN conseille vivement que le mercredi matin soit identique
aux autres matinées de la semaine afin de ne pas donner le sentiment,
surtout en maternelle, qu’il s’agit d’une demi-journée différente donc
moins importante que les autres
► la pause méridienne (temps du midi) devra être d’une
durée minimum d’ 1 h 30
► le nombre d’heures de classe demeurera inchangé pour
les élèves : 24 heures hebdomadaires
■ à ce temps de classe s’ajoutera 1 heure hebdomadaire d’ACP
(Activités Pédagogiques Complémentaires) destinées, pour
l’essentiel, à soutenir, en petits groupes, les élèves les plus fragiles :
leur organisation sera fixée par chaque conseil d’école
Réunion de concertation – 26 février 2013

9. ► aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise
en charge avant 16 h 30
■ ainsi, le temps libéré par le raccourcissement de la journée de
classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis devra être, au moins en
partie, remplacé par un nouveau « temps péri-éducatif » mis en œuvre
et financé par les municipalités
■ les derniers textes précisent : que ce temps ne serait pas
obligatoire mais que tous les enfants dont les familles le souhaitent
pourraient en bénéficier ; que les municipalités fixent le taux
d’encadrement à respecter (la déclaration DDCS n’étant pas
obligatoire) ; que ce temps pourra être facturé aux familles (en
veillant à à ce que « les ressources des familles ne constituent pas un
facteur discriminant »)
► les collectivités locales pourront élaborer un PEDT
(Projet Educatif Territorial)
■ il permet de réunir autour d’un projet commun et cohérent tous les
acteurs concernés : administrations de l’Etat, associations,
institutions culturelles et sportives, représentants des parents…
■ il a la charge de réfléchir à l’organisation du « temps péri-éducatif »,
à son contenu et à son articulation avec le temps scolaire
► un souci d’harmonisation au niveau des circonscriptions
■ si elle ne figure pas dans la loi et n’est donc pas une obligation,
cette préoccupation est régulièrement rappelée par le DASEN et l’IEN,
notamment parce que cela faciliterait l’organisation et la gestion des
moyens de remplacement Réunion de concertation – 26 février 2013

10. L’impact de la réforme
Toute réforme de l’école est une réforme de société.
En effet, les acteurs impactés par une réforme des rythmes
scolaires sont nombreux :
► les enfants, évidemment
► les familles, dont le rythme et l’organisation de la semaine vont
se retrouver chamboulés
► les enseignants, dont l’organisation de la semaine de travail se
retrouve bouleversée
► les personnels communaux (ATSEM, agents, animateurs)
travaillant dans les écoles, pour la même raison
► les services municipaux des sports ou de la culture, qui ne
pourront plus prévoir d’activités à destination des scolaires le
mercredi (ou le samedi) matin
► les associations s’adressant à un public scolaire, qui
subiront le même impact
Réunion de concertation – 26 février 2013

11. Si la voix de chacun devra être entendue, obtenir un
consensus entre tous semble difficile.
Le seul chemin possible semble de se fixer des priorités dans
l’application de la réforme et de s’y tenir : le bien-être des
enfants et le respect de leurs rythmes.
Réunion de concertation – 26 février 2013

12. Quelle mise en œuvre de la
réforme aux Lilas ?
Réunion de concertation – 26 février 2013

13. temps scolaires et temps périscolaires aux Lilas aujourd’hui
Depuis la mise en place de la « semaine de quatre jours » en
2008, l’organisation du temps scolaire aux Lilas n’est plus
dérogatoire : elle est la même que presque partout en France.
Les spécificités locales se limitent aux accueils périscolaires,
décidés par la municipalité.
Réunion de concertation – 26 février 2013

14. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil Accueil Accueil Accueil
7 h 30 /
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
8 h 30
du matin* du matin* du matin* du matin*
8 h 30 / Temps Temps Temps Temps
11 h 30
scolaire scolaire scolaire scolaire
11 h 30 / Pause Pause Pause Pause
13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne
13 h 30 / Temps Temps Temps Temps
16 h 30
scolaire scolaire scolaire scolaire
Accueil Accueil Accueil Accueil
16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude
*** *** *** ***
18 h 45** du soir du soir du soir du soir
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrête à 18 h
*** en école élémentaire seulement, s’arrête à 18 h, assuré par les enseignants mais financé
par la municipalité
Réunion de concertation – 26 février 2013

15. Quelle marge de manœuvre pour les acteurs locaux ?
Dans le cadre réglementaire fixé par les textes officiels, des
marges de manœuvre demeurent pour les acteurs locaux.
Trois questions principalement sont à trancher :
► à quelle date appliquer la réforme ?
■ la loi prévoit une application à la rentrée 2013 mais laisse la
possibilité aux collectivités locales, jusqu’au 31 mars, de demander
une dérogation pour n’appliquer la réforme qu’en 2014.
► quelle 9ème demi-journée choisir ?
■ la loi prévoit qu’il s’agisse du mercredi matin mais laisse la
possibilité aux villes de demander une dérogation pour que la classe
ait lieu le samedi matin
► quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant ?
■ quand positionner le nouveau « temps péri-éducatif » dans la
journée ? quel contenu lui donner ? quelles modifications éventuelles
des horaires de l’école ?...
Sur toutes ces questions, la municipalité n’a pas tranché : si
des hypothèses de mise en œuvre ont été étudiées, c’est à la
concertation qu’est renvoyée la décision.
Réunion de concertation – 26 février 2013

16. rentrée 2013 ou rentrée 2014 ?
La réforme prévoit une entrée en vigueur en 2013 mais une
possibilité de dérogation pour une application retardée à la
rentrée 2014.
Une application dès la rentrée 2013 présente des avantages :
► une « année test » pour corriger d’éventuels dysfonctionnements pour
la rentrée 2014
► l’obtention d’une aide financière de l’Etat, d’un montant de 50 euros
par élève scolarisé (100 000 euros environ pour Les Lilas)
Une application repoussée à la rentrée 2014 en présente
également :
► laisser davantage de temps pour définir la nouvelle organisation du
temps de l’enfant, élaborer un éventuel PEDT, réfléchir au contenu du
« temps péri-éducatif »…
Réunion de concertation – 26 février 2013

17. mercredi ou samedi matin ?
La réforme prévoit que la 9ème demi-journée de classe ait lieu
le mercredi mais laisse une possibilité de dérogation pour que
les communes choisissent le samedi matin.
La solution du samedi présente plusieurs avantages :
■ elle est la plus simple à mettre en œuvre pour les collectivités locales :
pas de cantine ni de centre de loisirs à prévoir après cette demi-journée
■ les chrono-biologistes considèrent qu’elle respecte mieux le rythme de
l’enfant : elle leur offre une coupure dans la semaine et évite deux jours
consécutifs d’interruption des apprentissages (dans son rapport de 2010,
l’Académie de médecine explique : « un certain nombre d’études ont
établi que les performances mnésiques sont meilleures après un week-
end de un jour et demi comparé à un week-end de deux jours comme dans
la semaine de quatre jours actuelle »)
Elle présente aussi de réels inconvénients :
■ elle est celle qui poserait le plus de difficultés aux familles, notamment
aux couples séparés partageant la garde des enfants
Réunion de concertation – 26 février 2013

18. Quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant aux Lilas ?
Dans le cadre de la loi, une multitude d’hypothèses de mise en
œuvre peuvent être étudiées.
Toutes présentent des avantages et des inconvénients.
Les hypothèses présentées ci-après ne prétendent pas à
l’exhaustivité mais sont celles les plus communément
envisagées.
Elles peuvent également, toutes, être affinées.
Elles s’appuient sur l’hypothèse que le mercredi matin serait
retenu comme 9ème demi-journée de classe mais seraient
sensiblement similaires si le samedi matin l’était.
Réunion de concertation – 26 février 2013

19. Hypothèse 1
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil
7 h 30 / périscolaire
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
8 h 30
du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*
8 h 30 / Temps Temps Temps Temps Temps
11 h 30
scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire
11 h 30 / Pause Pause Pause Pause
13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne
13 h 30 / Temps Temps Temps Temps
15 h 45 scolaire scolaire scolaire scolaire
15 h 45 / Temps péri- Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif
Temps péri-éducatif éducatif
16 h 30 ** Etude
Accueil Accueil Accueil Accueil
16 h 30 / péri. Etude péri. Etude
périscolaire péri.
18 h 45*** du soir du soir du soir du soir
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
* * à partir de 15 h 45, différentes hypothèses sont possibles
*** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement
Réunion de concertation – 26 février 2013

20. Cette première hypothèse présente des inconvénients :
► elle ne semble pas la plus respectueuse du rythme de l’enfant dont le
temps de classe s’arrêterait à 15 h 45 alors que c’est à partir du milieu
d’après-midi qu’il redevient, d’après les spécialistes, efficace pour
apprendre (dans son rapport de 2010, l’Académie de médecine précise
que « les moments favorables d'apprentissage dans la journée ont été
l'objet d'études concordantes : l'enfant arrive fatigué à l'école (8 h 30)
quelle que soit la durée de son sommeil la nuit précédente, puis il va
augmenter progressivement ses capacités d'attention et d'apprentissage
dans la matinée avec un pic vers 10 – 11 h, celles-ci vont ensuite
diminuer en début d'après-midi et être à nouveau performantes vers 15 –
16 h »)
► elle rend plus complexe le maintien et l’organisation de l’étude : si les
enfants sont pris en charge par les équipes périscolaires à 15 h 45, il
semble compliqué qu’une partie d’entre eux repasse sous la
responsabilités d’enseignants à 16 h 30 ; si l’étude débute à 15 h 45, elle
se retrouve en horaires décalés par rapport aux accueils périscolaires ce
qui n’est peut-être pas souhaitable
► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateurs
ou d’intervenants en surnombre entre 15 h 45 et 16 h 30 : ainsi, le taux
d’encadrement appliqué risque d’être peu satisfaisant, rendant difficile
l’organisation d’ateliers et d’activités sur ce temps
Mais elle présente aussi des avantages :
► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoir
terminer leur journée à 15 h 45 Réunion de concertation – 26 février 2013

21. Hypothèse 2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil
7 h 30 / périscolaire
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
8 h 30
du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*
8 h 30 / Temps Temps Temps Temps Temps
11 h 30
scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire
11 h 30 / Pause Pause Pause Pause
13 h 30 méridienne méridienne méridienne méridienne
13 h 30 / Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif
14 h 15
14 h 15 / Temps Temps Temps Temps
16 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire
Accueil Accueil Accueil Accueil
16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude
18 h 30** du soir du soir du soir du soir
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme
actuellement
Réunion de concertation – 26 février 2013

22. Cette seconde hypothèse présente des inconvénients :
► la journée des enfants conserverait la même amplitude
► une pause méridienne rallongée peut inquiéter quant au fait que les
élèves auraient du mal à revenir à une phase d’apprentissage après 2 h
45 de pause
Mais elle présente aussi des avantages :
► elle est, pour certains spécialistes, la plus respectueuse des rythmes
de l’enfant, le début d’après-midi n’étant pas le plus propice aux
apprentissages
► elle permet de conserver des études en école élémentaire
► elle pose moins de difficultés quant au recrutement d’animateurs et
d’intervenants supplémentaires et permet d’envisager plus facilement la
mise en place d’ateliers et d’activités, voir de sorties (une fois le repas
pris, les élèves bénéficieraient d’un temps d’1 h 45 d’activités)
► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant aux
enfants de prendre davantage leur temps
Réunion de concertation – 26 février 2013

23. Hypothèse 3
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil
7 h 30 / périscolaire
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
8 h 30
du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*
8 h 30 / Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif Temps péri-éducatif
9 h 15
Temps
9 h 15 / scolaire
Temps Temps Temps Temps
11 h 45
scolaire scolaire scolaire scolaire
11 h 45 / Pause Pause Pause Pause
13 h 45 méridienne méridienne méridienne méridienne
13 h 45/ Temps Temps Temps Temps
16 h 30 scolaire scolaire scolaire scolaire
Accueil Accueil Accueil Accueil
16 h 30 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude
18 h 30** du soir du soir du soir du soir
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement
Réunion de concertation – 26 février 2013

24. Mais elle génère aussi des inconvénients :
► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateurs
ou d’intervenants en surnombre entre 8 h 30 et 9 h 15 : ainsi, le taux
d’encadrement appliqué serait peu satisfaisant, rendant difficile
l’organisation d’ateliers et d’activités sur ce temps
► elle propose des horaires différents pour le mercredi matin par rapport
aux autres matinées : elle pourrait alors laisser penser aux enfants et à
certaines familles que le mercredi n’est pas une matinée de classe
comme les autres et risque de se traduire par un taux d’absentéisme
important, surtout en maternelle
Cette hypothèse présente des avantages :
► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoir
commencer leur journée à 9 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
► elle permet de conserver des études en école élémentaire
► elle est l’hypothèse qui équilibre le mieux le temps de classe des
enfants entre le matin et l’après-midi
Réunion de concertation – 26 février 2013

25. Hypothèse 4
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil Accueil Accueil Accueil Accueil
7 h 30 / périscolaire
périscolaire périscolaire périscolaire périscolaire
8 h 45
du matin* du matin* du matin* du matin* du matin*
8 h 45 / Temps Temps Temps Temps Temps
11 h 45
scolaire scolaire scolaire scolaire scolaire
11 h 45 / Pause Pause Pause Pause
14 h méridienne méridienne méridienne méridienne
14 h / Temps Temps Temps Temps
16 h 15 scolaire scolaire scolaire scolaire
Accueil Accueil Accueil Accueil
16 h 15 / péri. Etude péri. Etude péri. Etude péri. Etude
18 h 30** du soir du soir du soir du soir
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement
Réunion de concertation – 26 février 2013

26. Cette dernière hypothèse présente des inconvénients :
► elle ne propose plus de « temps péri-éducatif » supplémentaire à
proprement parler
► elle ne semble pas totalement respectueuse du rythme de l’enfant dont
le temps de classe s’arrêterait à 16 h 15
Mais elle présente aussi des avantages :
► elle est celle qui modifie le moins la journée actuelle des enfants
► elle permet de conserver des études en école élémentaire
► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant aux
enfants de prendre davantage leur temps
► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoir
commencer leur journée à 8 h 45 et de la terminer à 16 h 15 ce qui peut
permettre de la raccourcir de 30 mn
Réunion de concertation – 26 février 2013

27. Quelle organisation des mercredis ?
Si le mercredi matin devient la 9ème demi-journée de classe,
l’organisation de la journée du mercredi sera profondément
chamboulée.
En effet, le fait qu’il y ait classe le mercredi matin devrait
entraîner une augmentation du nombre d’enfants à accueillir
au centre de loisirs le mercredi après-midi.
Or, la capacité d’accueil du centre de loisirs JJ Salles (400
enfants) est déjà quasiment atteinte aujourd’hui. Il sera donc
obligatoire d’ouvrir un autre lieu pour accueillir les enfants le
mercredi après-midi.
En raison de sa localisation et de ses locaux, l’école Victor
Hugo semble la mieux adaptée. Elle accueillerait les enfants
scolarisés à Victor Hugo et aux Bruyères.
Les enfants des autres écoles resteraient accueillis au centre
de loisirs JJ Salles.
Les familles devraient formuler une préinscription obligatoire
(avec facturation) sans laquelle l’enfant ne pourrait être
accueilli le mercredi après-midi.
Réunion de concertation – 26 février 2013

28. L’organisation possible des mercredis
Mercredi
Accueil
7 h 30 / périscolaire
8 h 30
du matin*
8 h 30 / Temps
11 h 30 scolaire
11 h 30 / Transport
12 h 00
écoles / CDL**
12 h 00 /
13 h 45
Déjeuner
13 h 45 / Accueil de
18 h 30
loisirs
* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire
** le transport s’effectuerait sous la responsabilité d’animateurs soit à pied, soit en car (en
fonction des possibilités et en priorité pour les enfants des maternelles les plus éloignées)
Réunion de concertation – 26 février 2013

29. Quel contenu pour le « temps péri-éducatif » ?
La gestion du « temps péri-éducatif » créé par la réforme dans
la journée de l’enfant est confiée aux municipalités, via leurs
services périscolaires.
D’autres acteurs peuvent y participer (associations,
animateurs sportifs, intervenants en musique, enseignants…).
Le projet pédagogique, le rôle de chacun, la coordination avec
le temps scolaire… peut être défini en partenariat dans le
cadre du PEDT.
Les activités et les ateliers proposés varieront selon le
moment auquel sera positionné ce « temps péri-éducatif »
dans la journée : en effet, un taux d’encadrement important et
la sollicitation de « partenaires extérieurs » seront plus ou
moins facilités ; de même, les besoins des enfants varient
selon que ce temps est positionné le matin, le midi, le soir....
Réunion de concertation – 26 février 2013

30. Ces activités doivent d’abord prendre en compte le rythme
des enfants, individuellement.
Il ne peut s’agir de temps d’apprentissage supplémentaires au
sens strict, sans quoi la réforme ne contribuerait qu’à alourdir
encore la journée des enfants.
Les enfants devront se voir proposer des activités, des
ateliers variés et, en fonction de leur fatigue, de leurs envies…
pouvoir choisir.
Réunion de concertation – 26 février 2013

31. Quel coût ? Quel financement ?
Pour les collectivités locales, la réforme des rythmes
scolaires représente un coût supplémentaire lié
► au renforcement des équipes d’animateurs
► à l’augmentation prévisible du nombre de rationnaires le mercredi midi
► au renforcement des équipes d’agents d’entretien et de restauration
► à l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil de loisirs le mercredi après-
midi
► à l’intervention éventuelles de « partenaires extérieurs » sur le
« temps péri-éducatif »
La municipalité des Lilas est prête à se donner les moyens
nécessaires pour une application ambitieuse de cette
réforme.
Une enveloppe budgétaire supplémentaire sera dégagée
(entre 400 000 et 600 000 euros par an selon l’hypothèse de
mise en œuvre retenue)
Réunion de concertation – 26 février 2013

32. Le financement de ce surcoût sera, pour la quasi-totalité,
assumé par le budget de la commune.
Deux autres sources de financement peuvent intervenir :
► l’aide de l’Etat
■ à ce jour, l’Etat envisage une aide aux communes de 50 euros par an
et par élève scolarisé (environ 100 000 euros pour Les Lilas) pour
l’année 2013 / 2014 seulement
► la participation des familles
■ les premiers discours émanant du ministère de l’Education nationale
affirmaient que les « temps péri-éducatifs » créés seraient gratuits
pour les familles.
■ de nombreuses municipalités ont contesté cette affirmation et le
caractère imposé de cette gratuité, au nom de la « libre administration
des collectivités locales »
■ ainsi, une incertitude demeure quant à la possible participation des
familles au financement de ce « temps péri-éducatif »
Cependant, notamment au regard de la situation économique et
sociale, la municipalité des Lilas n’est pas favorable à ce que la
réforme se traduise par un coût supplémentaire pour les familles.
Cette question est cependant, comme les autres, soumise à la
concertation.
Réunion de concertation – 26 février 2013

33. Quel calendrier ? Quelle concertation ?
La municipalité souhaite associer tous les partenaires locaux
concernés (enseignants, parents d’élèves, services
municipaux, DDEN, monde associatif…) à la mise en œuvre de
la réforme dans le cadre d’une réelle concertation.
C’est pourquoi, si de nombreuses hypothèses ont été étudiées
quant à la date et aux modalités de mise en œuvre de la
réforme, aucune décision n’a été actée.
C’est pourquoi, le Conseil municipal n’a pas encore été appelé
à se prononcer.
Réunion de concertation – 26 février 2013

34. Dès que les premiers éléments précis et les premiers textes
officiels ont été connus, des échanges et des consultations
ont débuté.
Ceux-ci vont se poursuivre jusqu’à la mise en place effective
de la réforme, à la rentrée 2013 ou 2014.
► mi janvier / mi février
■ rencontres d’informations et d’échanges entre la municipalité et les
directeurs d’écoles, les enseignants, les parents d’élèves élus dans les
conseils d’écoles, les responsables du service périscolaire, les agents
d’entretien et de restauration, les ATSEM…
► mi février / mi mars
■ rencontre(s) avec tous les partenaires de l’école, ensemble (DASEN,
IEN, enseignants, parents d’élèves, personnels municipaux,
associations, DDEN…) : de ces rencontres devront déboucher des
décisions quant à la date d’application de la réforme aux Lilas et la 9ème
demi-journée retenue
Réunion de concertation – 26 février 2013

35. ► fin mars
■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation du
temps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013
■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise en
œuvre de la réforme à la rentrée 2014
► à partir d’avril
■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec des
représentants des différents partenaires concernés pour élaborer la
réorganisation du temps de l’enfant (horaires de l’école, positionnement
et contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si les
différents partenaires le souhaitent ou que les textes le rendent
obligatoire…)
Réunion de concertation – 26 février 2013

36. La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire
► fin mars
■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation du
temps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013
■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise en
œuvre de la réforme à la rentrée 2014
► à partir d’avril
■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec des
représentants des différents partenaires concernés pour élaborer la
réorganisation du temps scolaire (horaires de l’école, positionnement et
Quelle mise en place aux Lilas ?
contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si les
partenaires le considèrent comme un outil efficace ou que les textes le
rendent obligatoire…)
Réunion de concertation – 26 février 2013