1. PERMIS, AUTORISATIONS DE
TRAVAIL, HABILITATIONS
OBLIGATOIRES ET RECOMMANDEES
Conduite des appareils de levage
Vous n’êtes autorisé à conduire un appareil de levage que si vous êtes en
possession d’une autorisation de conduite délivrée par la Collectivité.
Cette autorisation fait suite à un examen médical et une vérification
d’aptitude consécutive à une formation.
Conduite des matériels de travaux publics
Vous n’êtes autorisé à conduire des matériels de travaux publics que si vous
êtes en possession du certificat d’aptitude à la conduite d’engin en sécurité et d’une
autorisation de conduite délivrée par la Collectivité.
Le certificat d’aptitude à la conduite d’engin en sécurité est obtenu à la suite
d’un examen médical et d’un test d’évaluation de conduite consécutif à une période
de formation.
Sur la route, la possession du permis de conduire n’est pas obligatoire si le
caractère routier de l’engin n’est pas prédominant (c’est le cas par exemple d’une
chargeuse-pelleteuse). Néanmoins, outre le respect du code de la route, l’âge
minimum du conducteur est fixé à 18 ans et la vitesse sur route limitée à 25 km/h.

2. Conduite des chariots automoteurs de manutention Habilitation électrique
Vous n’êtes autorisé à conduire un chariot automoteur de manutention que si Si vous effectuez des travaux sur des installations électriques hors tension ou
vous êtes en possession d’une autorisation de conduite délivrée par la Collectivité. sous tension ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties
Cette autorisation fait suite à un examen médical et à un examen de conduite actives nues sous tension vous devez être habilité à cet effet. Selon la nature des
consécutif à une formation. opérations à réaliser, les habilitations nécessaires sont les suivantes :
Un candidat titulaire d’un certificat de capacité professionnel, délivré par un Opérations
organisme spécialisé, peut être dispensé de l’examen de conduite. Habilitation du personnel Travaux Interventions
Hors tension Sous tension du domaine BT
Non électricien B0 ou H0
Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T BR
Chargé d’intervention
Tir, maniement d’explosifs ou d’artifices de mise à feu
Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T
Chargé de consignation BC ou HC BC
Le tir, le maniement d’explosifs ou d’artifices de mise à feu ne sont confiés
Agent de nettoyage sous tension BN ou HN
qu’à des agents titulaires d’un certificat de préposé au tir.
L’examen correspondant au certificat de préposé au tir est organisé par le • Domaines de tension
rectorat d’académie. B : ouvrage du domaine BT ou TBT
H : ouvrages du domaine HT
• Nature des opérations autorisées
R : dépannages, raccordements, essais, mesurages, vérifications
Permis de feu C : consignations
T : travail sous tension
Vous devez être en possession d’un permis de feu lorsque vous effectuez des N : travaux de nettoyage sous tension
travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,...) à des postes de travail V : travaux au voisinage de pièces nues sous tension non protégées
autres que les postes de travail habituels pour ce type de travaux (et qui sont
équipés en conséquence). • Indice numérique
Le permis de feu est délivré par l’autorité territoriale et renouvelé chaque fois 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique
qu’un changement intervient dans le chantier ou à plus forte raison, que l’on change 1 : exécutant de travaux d’ordre électrique
de chantier. 2 : chargé de travaux d’ordre électrique, quel que soit le nombre d’exécutants
placés sous ses ordres
L’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire :
formations complémentaires et recyclages.