Présentation par la DREAL d'une synthèse des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi transition énergétique et la croissance verte prochainement débattue au Parlement.

1. Présentation des différentes
implications avec le développement des
EnR&R

2. Le calendrier
Janvier 2013 automne 2013
Débat national sur la
transition énergétique
14 et 15 septembre
2012 : conférence
environnementale
nationale
Élaboration du projet de loi
Contribution du DNTE
Contribution des régions
1 octobre :
Présentation en
conseil des ministres
Consultation des ministères et des services
30 juillet 2014 :
Présentation en
conseil des ministres
Fin 2014/ début 2015 :
adoption projet de loi
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3. 1 - Définir les objectifs communs pour réussir la transition
énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la
France et lutter contre le réchauffement climatique
- Réduire de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 (base 1990) et de les
diviser par 4 en 2050.
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (base
2012).
- Réduire la consommation énergétique finale d’énergie fossile de 30 % en
2030 (base 2012).
- Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la
consommation énergétique finale brut en 2030 (23 % en 2020).
- réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici
2025.
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4. 2 - Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie,
faire baisser les factures et créer des emplois
- Article 4 :
● les PLU peuvent définir des secteurs pour lesquels une production
minimale d’énergie renouvelable est imposée.
● Toutes nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage État [EP compris]
et collectivités locales font preuves d’exemplarité énergétique et seront,
chaque fois que possible, à énergie positive.
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5. 3 - Développer les transports propres pour améliorer la qualité
de l’air et protéger la santé
- Article 11 : porter à au moins 10 % la part de l’énergie produite à partir de
sources renouvelables dans tout les modes de transport en 2020.
4 – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie
circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
- Article 19 : augmenter la valorisation énergétique (sous forme de chaleur
ou d’électricité) des déchets non valorisables sous forme de matière.
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6. 5 – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos
énergies et valoriser les ressources de nos territoires
- Article 23 : création du complément de rémunération.
- Article 26 : les collectivités peuvent rentrer au capital de société anonyme
de production d’énergies renouvelables.
- Article 27 : les sociétés constituées pour porter un projet de production
d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en
proposer une part à des habitants résidant à proximité du projet.
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7. 8 – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à
l’État le pouvoir d’agir ensemble
- Article 49 : une seule programmation pluriannuelle de « l’énergie » dont
un volet sera dédié au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables.
- Article 57 : Les collectivités territoriales en charge d’un service public de
distribution de chaleur ou de froid doivent réaliser un schéma directeur du
réseau.
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8. De nombreuses initiatives sont ou seront lancées en faveur
des EnR
- Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans (appel à projet à l’automne).
- Appel à projets territoires à énergie positive
- Poursuite des simplifications administratives
- Nouveaux appels d’offres énergies renouvelables
- Doublement du fonds chaleur
- Prêts « verts » de la Banque Publique d’Investissement aux entreprises
développant les énergies renouvelables
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9. Pour en savoir plus
- Site Internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.
gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html
- Site Internet participatif de la transition énergétique
http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
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