Présentation des différentes 
implications avec le développement des 
EnR&R
Le calendrier 
Janvier 2013 automne 2013 
Débat national sur la 
transition énergétique 
14 et 15 septembre 
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1 - Définir les objectifs communs pour réussir la transition 
énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la 
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2 - Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, 
faire baisser les factures et créer des emplois 
- Article 4 :...
3 - Développer les transports propres pour améliorer la qualité 
de l’air et protéger la santé 
- Article 11 : porter à au...
5 – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos 
énergies et valoriser les ressources de nos territoires 
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8 – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à 
l’État le pouvoir d’agir ensemble 
- Article 49 : une seul...
De nombreuses initiatives sont ou seront lancées en faveur 
des EnR 
- Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans (appel à proj...
Pour en savoir plus 
- Site Internet du MEDDE : http://www.developpement-durable. 
gouv.fr/-La-transition-energetique-pour...
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Présentation synthèse dispositifs de soutien énergie renouvelable loi transition énergétique dreal

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Présentation par la DREAL d'une synthèse des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi transition énergétique et la croissance verte prochainement débattue au Parlement.

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Présentation synthèse dispositifs de soutien énergie renouvelable loi transition énergétique dreal

  1. 1. Présentation des différentes implications avec le développement des EnR&R
  2. 2. Le calendrier Janvier 2013 automne 2013 Débat national sur la transition énergétique 14 et 15 septembre 2012 : conférence environnementale nationale Élaboration du projet de loi Contribution du DNTE Contribution des régions 1 octobre : Présentation en conseil des ministres Consultation des ministères et des services 30 juillet 2014 : Présentation en conseil des ministres Fin 2014/ début 2015 : adoption projet de loi GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 2
  3. 3. 1 - Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique - Réduire de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 (base 1990) et de les diviser par 4 en 2050. - Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (base 2012). - Réduire la consommation énergétique finale d’énergie fossile de 30 % en 2030 (base 2012). - Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brut en 2030 (23 % en 2020). - réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025. GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 3
  4. 4. 2 - Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois - Article 4 : ● les PLU peuvent définir des secteurs pour lesquels une production minimale d’énergie renouvelable est imposée. ● Toutes nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage État [EP compris] et collectivités locales font preuves d’exemplarité énergétique et seront, chaque fois que possible, à énergie positive. GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 4
  5. 5. 3 - Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé - Article 11 : porter à au moins 10 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tout les modes de transport en 2020. 4 – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage - Article 19 : augmenter la valorisation énergétique (sous forme de chaleur ou d’électricité) des déchets non valorisables sous forme de matière. GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 5
  6. 6. 5 – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires - Article 23 : création du complément de rémunération. - Article 26 : les collectivités peuvent rentrer au capital de société anonyme de production d’énergies renouvelables. - Article 27 : les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part à des habitants résidant à proximité du projet. GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 6
  7. 7. 8 – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble - Article 49 : une seule programmation pluriannuelle de « l’énergie » dont un volet sera dédié au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables. - Article 57 : Les collectivités territoriales en charge d’un service public de distribution de chaleur ou de froid doivent réaliser un schéma directeur du réseau. GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 8
  8. 8. De nombreuses initiatives sont ou seront lancées en faveur des EnR - Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans (appel à projet à l’automne). - Appel à projets territoires à énergie positive - Poursuite des simplifications administratives - Nouveaux appels d’offres énergies renouvelables - Doublement du fonds chaleur - Prêts « verts » de la Banque Publique d’Investissement aux entreprises développant les énergies renouvelables GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 9
  9. 9. Pour en savoir plus - Site Internet du MEDDE : http://www.developpement-durable. gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html - Site Internet participatif de la transition énergétique http://www.votreenergiepourlafrance.fr/ GT activité économique - développement des EnR - 2 septembre 2014 10

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