PV du CM du 12/12/2013 - Waziers

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PV du CM du 12/12/2013 - Waziers

  1. 1. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEILMUNICIPAL DUJEUDI12DECEMBRE 2013 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi [2 décembr à 18 heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON. Maire. MM. MICHON Jacques. SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole. HAMROUNI Abdelmalek. GALABERTIIIER Bernard. MORAN'l'lN Brigitte. HUMERY Gilles. LECOURT René. DEliAlN Danièle. PIAZZA Danièle. CARHER Louis. VIDMAR Mauricette. MAILLIOTTE Jean-Pierre. RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine. MASCARTE Roger. DUFOUR Daniel. DELPOR'l‘E Fabrice. MUTTE Sabine. BARTOLOZZI Laurence.BACHIRI Karim.VAN LOOVEREN Audrey.MERCIER Olivier, NACËR Sonia. HAHN Geneviève. DESMONS Laurent. BOLOGNINI l’abienne. DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémiei. Membres avant donné pouvoir: MM SPYCIIALA Dominique (pouvoir à MICHON Jacques), DELAIN Danièle (pouvoir à LECOURT René). VAN LOOVEREN Audrey (pouvoir àHAMROUNI Abdelmalek). Membres absents: MM. DELPORTE Fabriee. DUFOUR Daniel. NACER Sonia. BAR'l‘OLOZZI Laurenee. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Comme habituellement je vous propose de désigner le secrétaire de séance et vous propose monsieur Desmons. Adopté à l'unanimité. Je vous demandel’autorisation d’inscrire unequestionsupplémentaireà l'ordre du jour. ll s’agit du reversement des fonds du contrat Enfance Jeunesseau Centre Social pour les actions qu'il a menées. J’avais informé la commission les finances lundi que sij'avais les éléments. je le proposerai aujourd’hui, les ayant.je vous propose que nous le mettions à l’ordre du jour. Que celles et ceux qui sont d’accord le manifeste en levant la main. Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseilmunicipal du 7 novembre 2LOl3 Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques sur ce compte rendu? Monsieur Desmons: Oui. juste une petite. page 18 fin de la 5èmeligne. C’est écrit à l’après nous, en fait, c'est à l'après mine. Nous étions entrain de parler des sous sols. des mines, etc. Page18fin dela 5cmeligne. Monsieur le Président : Oui, ok d‘accord. se sera rectifié en conséquence, pas de problème. Adopté à l'unanimité.
  2. 2. Le conseil municipal de ce soir tombe à un moment particulier qui marquera notre siècle, un chroniqueur (si je peux avoir un peu de silence, c’est désagréable de parler avec du bruit autourdemoi l) detélévision déclarait : « deshommescommecelui-là il en existe à peineun par siècle, celui de ce siècle sera sans conteste Nelson MANDELA ! >> En 1943, Mandela, jeune stagiaire, dans un cabinet d’avocats, rejoint l’A.N.C. (African National Congress). Il n’aura de cesse de défendre le peuple noir contre les tortures de l’apartheid ! En 1960, suiteau massacrede SHERPEVILLE où la policetue par balles,souventdansle dos, 68 noirs et en blesse près de 400, l’A.N.C. est interdite. Nelson MANDELA crée la branche armée qui s’intitulera la « lance de la nation ». Il entre alors dans la clandestinité. Arrêté en 1964 avec 8 de ses compagnons, il est condamné à perpétuité après avoir assurer lui-même sa défense dans une plaidoirie historique de quatre heures, il va détailler tout le sens de la lutte de l’A.N.C. pour une Afrique du Sud libre et démocratique. Son emprisonnement ne fera pas faiblir la résistance de l’A.N.C., d’autres grandes figures prendrontle relai. Je penseici à Dulcie SEPTEMBER, cette grandemilitante dénommée: « La voix des ghettos », assassinée à Paris en 1988 ! Nelson MANDELA libéré en Février 1990, soutiendra dés son premier discours, l’idée forte de la réconciliation entre les blancset les noirs évitant ainsi un véritable bain de sangà son pays. Je veux ce soir saluer la mémoire d’un grand homme qui n’ajamais faibli sur ses convictions. C’est toujours avec lucidité qu’il a combattu non les blancs en tant qu’homme, mais un système, l’apartheid, comme oppresseur capitaliste. Mandela a toujours expliqué que combattre l’apartheid était une des formes de la lutte de classe. Il le précisait en déclarant régulièrement qu’il refusait toute domination des blancs sur les noirs, mais aussi toute domination desnoirs sur lesnoirs ou sur lesblancs ! Je me souviens et je suis fier d’appartenir à un parti qui avec sa jeunesse à mener de nombreuses luttes pour que Mandela soit libéré. J’ai encore, à l’époque jeune militant, le souvenir de la charge de la police de Pasqua, rue Nationale à Lille, face à l’Ambassade d’Afrique du Sud où nous manifestions pour sa libération. Ce soir là un militant syndical a été blessé et 5 autres manifestants arrêtés par la police. Nous n’étions pas nombreux à nous battre à cette période ! Ce n’est qu’après sa libération alors qu’il avait purgé 27 années de prison que de plus en plus d’hommes politiques ont trouvé beau le bébé MADIBA! Quand je vois aujourd’hui, celles et ceux qui se précipitent à ses obsèques ou se fendent de déclarations élogieuses,je ne peux m’empêcher d’avoir un goût amer dans la bouche ! Mais, tant mieux si enfin des regards s’ouvrent et permettent que des avancées démocratiques soient réalisées ! Pour notre part, ici à Waziers, mes prédécesseurs n’ont jamais oublié Mandela, ils ont toujours été en première ligne pour obtenir sa libération. Dimanche dernier, à l’initiative de notre président de groupe, Dominique RICHARD, une centaine de personnes lui a rendu un hommage au rond-point qui porte son nom <<Mandela. >>
  3. 3. Dans ma prise de parole j'ai indiqué que je proposerai ce soir au conseil municipal, qu’une plaque soit réalisée et apposée à ce rond-point pour que les plus jeunes se souviennent. Cette plaque. outre le nom. les dates de naissance et de décès ainsi que les distinctions honorifiques, pourrait porter la déclaration suivante de Nelson Mandela : «Mon idéal le plus cher a été celui d’une sociétélibre et démocratique dans laquelle tous vivraient en harmonie avecdes chances égales. » Cette plaque réalisée nous pourrions organiser une initiative pour l‘inaugurer. Avant de passer au vote. pour vous laisser le temps de réfléchir, je vous demanderais de bien vouloir respecter une minute de silence en souvenir de Nelson Mandela. Merci Je vous propose de mettre aux voix. sauf s'il y a des questions supplémentaires. l’idée de réaliser cette plaque avec cette déclaration de Nelson Mandela qui a mon sens résume bien la vision qu’il avait des droits de l‘homme. Monsieur Desmons: Je ne veux pas polémiquer ce soir là-dessus mais. je voudrais simplement regretter de ne pas avoir été invité dimanche par le groupe. La pressea été informée, l’affiche a été faite et monsieur Richard vous n'avez pas invité tous les groupes du conseil municipal. Je ne vais pas polémiquer mais c’est dommage, ce n’est pas à la hauteur de l’homme à qui nous rendons hommage ce soir. En tout cas, nous sommes bien sur pour cette plaque. Monsieur le Président : 'l'out simplement monsieur Desmons. vous qui êtes un grand pratiquant des réseaux sociaux. cette mobilisation s’est faite par leur biais. et donc il n‘y a pas d'invitation particulière. mais si monsieur Richard veut préciser les choses je lui laisse volontiers la parole pour que vous ne me disiez pas encore qucje bride la parole de mes adjoints. Monsieur Richard : Je voulais simplement dire que c’était une initiative du groupe communiste et que par force vous n’étiez pas convié. Maintenant si vous étiez venu, nous aurions accepté volontiers votre présence. Monsieur le Président : Quecelleset ceux qui sont d'accord pour la réalisationet l’apposition de cetteplaqueavecla mention queje vous ai indiqué et l'organisation d'une inauguration. le manifeste en levant la main. - Adoptéàl’unanimité. Depuis notre dernier conseil municipal. plusieurs manifestations se sont déroulées. Nous avons tenu une assemblée générale de l’ensemble des enseignants pour débattre une nouvelle fois de l’emploi du temps de nos écoles pour la rentrée scolaire de septembre 2014, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Réunion qui s’est déroulée dans un excellent climat. Alors que notre prochaine rencontre de concertation doit se dérouler demain. j"ai eu la désagréable surprise d'apprendre que chaque groupe scolaire avait établi dans son coin un emploi du temps qui tient peu compte des contraintes de la municipalité et ne
  4. 4. permettra pas de mettre en place des activités périscolaires telles que nous le souhaitions. Certains groupes scolaires ayant même fait voter leur conseil d’école sur ces propositions. Particulièrement déçu de cette attitude, j’ai donc décidé avec le bureau municipal d’annoncer à l’assemblée générale des enseignants demain soir, que j’enverrai la proposition de la commune au DASEN et qu’il leur appartiendra d’envoyer la leur. Celui-ci tranchera et en fonction de sa réponse nous examinerons ce qui est possible de faire ou de ne pas faire. Mais auparavant, nous organiserons le jeudi l9 décembre 2013 à 18 h 30 salle des fêtes une assemblée générale de tous les parents d’élèves de la ville afin de leur exposer nos conceptions et propositions. Ils auront également à se prononcer sur la demi-joumée supplémentaire à organiser le mercredi ou le samedi. La remise des récompenses au concours des jardins, balcons et façades fleuries a connu un grand succèsavec la récompense également de nos deux CLIS de Guironnet et Gambetta. Le traditionnel concert de Sainte-Cécile a été de nouveau d’une grande qualité et confirme tout le travail réalisé par Hervé et Isabelle Pruvost. Le public venu en nombre a particulièrement apprécié les nouveaux progrès réalisés grâce à l’école de musique, de la choraleetdel’harmonie. Les nouveaux jeux pour enfants et l’implantation du verger républicain ont été inaugurés au quartier Notre Dame en présence des enfants des A.L.S.H. Magnifique sortie des anciens au cabaret le Petit Baltar, repas, spectacle, ambiance ont permis de passer unejournée dont on se souviendra. Bravo aussi à la commission culture, particulièrement à Brigitte et Roger, pour la soirée théâtre avec la pièce Epinards et Portes Jarretelles qui a connu un succès délirant et permis à 250 personnes de renouer avec le théâtre de boulevard. Enfin, le colis des anciens et le banquet ont une nouvelle fois été particulièrement appréciés par les Waziérois. Cettefin d’annéeseraelle aussitoute autantaniméemaisj’y reviendrai au coursdu prochain conseil municipal. Commeje sais que vous l’attendez avec impatience, quelques mises au point. En effet, lors du dernier conseil municipal, je venais tout juste de prendre connaissance de votre déclaration monsieur Desmons, dans la presseau sujet du coût de la mise aux normes de la mairie et de la rénovation de la salle des fêtes. Je tiens donc à rappeler à l’assemblée et au public que monsieur Desmons fait preuve dans ce domaine, y compris après rectification dans la presse et sur son site internet, d’une certaine méconnaissance des marchés publics ou annonce délibérément des contre-vérités pour nous faire passer pour des tricheurs. En effet, un programme municipal est élaboré pour six ans, soit la durée du mandat, en bon gestionnaire nous avons donc réparti nos réalisations sur la totalité du mandat. Monsieur Desmons n’est pas non plus sans ignorer, ou alors c’est particulièrement grave, que de telles réalisations ne se mettent en oeuvre comme un long fleuve tranquille. Je vous rappelle, les différentes étapesobligatoires en fonction du code desmarchéspublics :
  5. 5. - Recrutement d'un maître d'œuvre. - Réalisation desplans. - Soumissiondes plans aux commissionsde sécurité et d'accessibilité. - Appel d'offre européen pour les travaux. - Définition desdeuxtranchesdetravauxpour gênerle moinspossiblel'accueil public et le travail des employés. - Repassageen commission de sécuritéet d’accessibilité. Chaqueétape faisantl'objet de délaisjuridiques de plusieursmois obligatoires. Contrairement à vos affirmations monsieur Desmons, nous n'avons pas fait glisser nos réalisations pour gagner du temps. Nous avons simplement organisé les réalisations en fonction de nos possibilités financières. Et c’estlà quevousdevrieznousféliciter. vousqui êtessi soucieuxdela santéfinancièredela commune. Sur le montant des opérations, je me suis expliqué la fois dernière. je n'y reviens pas. Sur la démocratieet les adjoints. en relisant votre intervention. j'ai compris qu'en fait. il s'agissait là de dépit de votre part parce qu'à Waziers, les adjoints ne s'entre déchirent pas en plein conseil comme dansd'autres communesque vous avez cité dansla presse.Si c'est cela la démocratie. ce n'est pas ma conception. J’ai aussi relu attentivement votre question au sujet de la demande des vétérans de l'AJP. En effet, je n’avais pasdu tout compris la question.J'étais inquiet et pensaisque le défibrillateur avait été volé ou déplacé. Dès le lendemain matin. je me suis rendu au stade pour vérifier. Comme je vous l’ai dit à la remise des récompensesde la Rapide. le défibrillateur est parfaitement à sa place et est accessible pour tous les sportifs durant le créneau d’entrainement qui leur est attribué. Il n’y a donc aucune raison que les vestiaires et le stade restent ouverts en dehors de ces périodes qui sont affectées à chaque section sportive. Je me refuse totalement d'encourager le stationnement dans le stade pour d'autres activités étrangèresau sport en dehors des horaires d'entraînements. Permettez-moi. maintenant de vous parlez de Windows 95monsieur Desmons. J'ai été très intéressé par votre article mais vous nous faites maintenant l'injure de nous comparer à un systèmed'exploitation informatique usé, dépassé.quelle outrecuidance.quelle superbede votre part, quel manque de respect ! Cette machine soit disant usée. dépassée, va encore vous en faire voir de belles dans les années qui viennent et vous démontrer qu'il ne faut surtout pas vous fier aux apparences. D'année en année dans cette ville nous avons réalisé un travail considérable que vous semblez d’ailleurs reconnaître dans le même article dont je parle. avec un logiciel que vous ne possédez pas et un logiciel que vous ne posséderez jamais monsieur Desmons. c'est celui de l’humain, la capacité de traiter les affaires de la commune non pas mécaniquement mais en fonction de la sensibilité des rapports humains avec la population. Toutes vos démonstrations sont basées sur une seule idée. celle de la droite et d’autres. la dette qui impliquerait de mettre en place une politique de rigueur dans la commune, sans jamais avoir le courage de dire ce qu’il faut supprimer comme services à la population dans le budget. C'est ce logiciel la qui est usé, monsieur Desmons, partout ou il est utilisé. c'est la catastrophe et c’est celui-là que vous voulez nous imposer, imposera notre population. u..
  6. 6. Alors tranquillement, vous allez dans quelques mois découvrir le nouveau logiciel de notre municipalité, encore plus humain, non seulement nous serons aussi bon que Windows 8.1, mais nous développerons quelques surprises de tailles dont vous pourrez vous inspirer. Je tenais également à vous faire part qu’un peu plus de 500 cartelettes contre l’acte Ill de la décentralisation sont actuellement rentrées et que chaque jour de nouvelles arrivent. Le 28 Novembre, une cinquantaine de Waziérois nous a accompagnés à la préfecture de Lille, où le chef de cabinet du préfet nous a reçus. Notre démarche sera retransmise au ler Ministre, au Président de la République. Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements sur cette questlon. Vous n’avez pas de remarque monsieur Desmons ? Monsieur Desmons : Pas de remarque. Budaet2013 : décisionmodificative n°3 Monsieur le Président : Dans cette décision modificative n°3 vous avez le virement entre sections 40 803,00 € . Il s’agit de l’excédent de fonctionnement de la DM 3. Je vous parle de la partie investissement. Vous avez également en recette 6 000,00 € en produits de cessions, c’est les inscriptions de crédits pour les ventesqui seronteffectuéespar la mairie. Il y auraunedélibération d’ailleurs qui concerne cela tout à l’heure. Pour les constructions en cours, nous allons acter une dépense de 36 000,00 € , il s’agit des travaux en régie pour les bureaux RH / paye et la dalle de stockage du sel aux services techniques. Vous avez la taxe locale d’équipement 2380,00 € , je l’ai déjà expliqué, c’est le remboursement de la TLE. Et ensuite autres subventions d’investissement, nous retirons 8 423,00 € ,il s’agit de transférer l’investissement en fonctionnement la subvention du SIRFAG pour les voiries du Haut Terroir et de la rue des Frères Martel. Donc une petite DM en ce qui concerne l’investissement à hauteur de 38 380,00 € . En ce qui concerne le fonctionnement : Les achats de matières et de fournitures, 20 000,00 € en dépense,il s’agit d’inscriptions supplémentaires pour les achats pour les travaux en régie et notamment pour la peinture puisque nous avons effectué nous même la fin des travaux de peinture pour les transformations qui ont été faites en mairie (la salle des mariages, bureaux RH / paye). En maintenance ll 600,00 € ,il s’agit d’une inscription supplémentaire pour la maintenance des bornes incendies; tous les ans Véolia fait le point des travaux a effectuer et nous les effectuons rapidement, c’est très important
  7. 7. En honoraires.6 000.00E. c’est pour payer Ecofinancepour l’optimisation de nos recettes. sur les fluides, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et sur la taxe foncière. Vous savez qu’Ecofinance suit notre budget. nous aide à faire ou des économies ou des recettes supplémentaires et que les deux premières années de son intervention il récupère 50% de l’argent qu‘il nous fait gagner. là nous avons récupéré l2 000.00 € et nous leur en payons 6 000.00 € . Vous avez ensuite autres impôts locaux. 8 750.00 € il s’agit de la taxe d’enlèvement des orduresménagèresaprès la rectification sur le nombre de poubellesque nous utilisons au niveau de la ville. 8 410.00 € il s’agit de la taxe pluviale après la rectification des surfaces imperméabilisces dans la ville et les eaux qui vont en traitement d’eau. Pour ces deux lignes il s’agit des montants 2012 ct 2013. Enfin en charges diverses de gestion courante, nous avons 51 428,00 € .cela correspond à la facture de l’entreprise Poty qui a déconstruit le bâtiment place Moehé. EnlCNF,l7 000,00Ê.c’est le montantdes intérêts courus dunouvel empruntque nousavons effectué. En provision pour risques et charges. 53 532.00 6‘.c’est une provision pour risque de non paiement de la fameuse maison place Moché de monsieur Lannoo. Pour la petite histoire pour le conseil municipal et le public. Ce monsieur Lannoo que nous n’avions pas retrouvé après les injonctions du tribunal et les recherches. a fait une petite erreur.il s’estpromenédansWaziers,il a vu quesamaisonn’existait plus,il nousa doncécrit pour nous réclamer des comptes. Maintenant que nous avons retrouvé son nom, son adresse, il lui appartient de régler la facture de déconstruction et les frais y afférents. Je peux vous signaler que nous lui avons adressé une facture. qu’il n’a pas été chercher son recommandé à la poste mais que renseignements pris auprès de la mairie, il habite à cette adresse. J’ai donc aujourd’hui, signifié par huissier le paiement de cette facture. Mais comme il y a risque de non paiement. nous ne voulons pas déséquilibrer le budget. nous mettons la recette et aussi en dépenses les provisions pour risque au cas où nous ne récupérerions pas la totalité. Nous avons ensuite des produits à caractère de loisir. il s’agit de recettes supplémentaires pour les ALSH et les voyages des anciens. Pour les ALSH nous avions un peu baissé les recettes parcequela tendancee’taità la baissepartoutdu nombred’enfantsqui participait, or il n'y a pas eu de baisse donc nous réinscrivons les recettes supplémentaires. Vous avez 33 557,00 Ê. c’est le fond de concours de la CAD que nousavons perçu. Egalement une dotation autres groupements d’un montant de 90 323.00 € .C’est la subvention du SlRFAG perçu à ERDF pour l’enterrement des réseaux rue des Frères Martel et au Haut Terroir. Les 53 532.00€ de facturation dela maisonà monsieur Lannoo. Vous avez également 36 000,00 € pour l‘inscription des travaux en régie pour le service RH / paye et la dalle de sel. Cette inscription nous permettra de récupérer le FCTVA.
  8. 8. Et enfin, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement 40 803,00 € a été virée dans la section d’investissement. Y a-t-il des questions ? Non ? Je suppose que vous votez contre ! Monsieur Desmons: Nous votons contre. Monsieur le Président : Adopté àla majorité. Autorisation d’enaaaement desdépensesd’investissement avant le vote du Budget2014 Monsieur le Président : Je pense que cela n’a échappé à personne, l’année prochaine il y a des élections municipales et que par correction, je ne ferai pas voter le budget avant le résultat des élections municipales. C'est-à-dire que le budget sera voté autour du 15avril. Mais, bien évidemment, nous avons des travaux en cours, je pense notamment à l’école Duclos et d’autres et donc pour pouvoir les payer il nous faut avoir des lignes budgétaires qui soient inscrites. Il faut savoir que la loi nousautoriseà prévoir d’avance,en 2013 pour 2014, d’inscrire sur certains chapitres 25% des dépenses que nous avons inscrites au budget primitif de l’année précédente. Nous vous proposons donc pour qu’il n’y ait pas de rupture dans nos réalisations : - Au chapitre 20 : 10 500,00 € (42 000,00 € x 25%), il s’agit des acquisitions terrains, frais d’appels d’offres, etc. - Au chapitre 21 : 149 361,00 € (25% des 597 445,00 € ), ce sont tous les achats de matériels. - Au chapitre 23 : 400 436,00 € (25% de 1601 744,00 ê), il s’agit des gros travaux, c'est-à-dire construction de l’école Duclos—Lanoy, les voiries, etc. Nous aurions une pre’inscriptionà hauteur de 560 297,00 € pour le budget d’investissement 2014. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Desmons: Non, je pense, pas de surprise pour vous, tant que nous ne savons pas expressément sur quoi vous allez investir, nous allons nous abstenir. Merci. Monsieur le Président : C’est une décision prise à la majorité avec une abstention du groupe vie à Waziers.
  9. 9. Revalorisationdeslouersdeshabitationset desqaraqescommunaux situésrue Faidherbe. rue deBernicourt et cité du Calvaire Monsieur le Président : Comme habituellement il y a une augmentation des loyers qui est faite selon un calcul prévu dans les contrats que nous avons avec les locataires. Le nouvel indice de référence de loyer : 124.44 ce qui va amener une variation annuelle de l‘indice de référence des loyers de 1.2%. Y a-t-il des avis contraires ? Non l Tout le mondeestd’accord l Adoptéà l’unanimité. Marchés publics :Attribution du marché de travaux « construction d’unenouvelleécolematernelle ». Monsieur le Président : La réunion d’appel d’offres a eu lieu lc 14 novembre 2013, elle a décidé d'attribuer à l‘unanimité le marché à la société Baudin Châteauneuf(BC Nord) pour un montant de 2 944 895,00 € HT. Bien évidemmentcemontantestendessousde l’estimation quenousavionsfaite audépart. Je vous demande d’avaliser la décision de la commission d‘appel d'offres. Monsieur Dcsmons: Oui, pas de problème nous prenons acte. Monsieur le Président : C’est adoptéà l‘unanimité. Rapport d’utilisation de la Dotation deSolidarité Urbaine 2013 Monsieur le Président La loi dul 3 mai 1991a expliqué qu’il s‘agissait d‘une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement et que nous devions chaque année en établir un rapport. La ville de Waziers, bénéficiaire de la DSU, développe une politique et des actions volontaristes en direction des quartiers et des publics prioritaires qui reposent sur 3 enjeux : - un enjeu de mixité et de cohésion sociale (réduction des déséquilibres urbains), — un enjeu d’égalité des chances(rattrapage des inégalités sociales en permettant à tous d'accéder aux droits et services, a la vie à la fois économique, sociale, familiale et culturelle), - un enjeu de citoyenneté et de lien social (participation et implication des habitants. prévention des risques de marginalisation spatiale et sociale) Au titre de l'année 2013, nous avons perçu une somme de l 616 500,00 € et nous allons vous faire des propositions en dépense à hauteur de 1975 710,00 € soit 1 114 634.00 E en fonctionnement et 86| 076.00 € en investissement. Les actions que nous avons retenues : En fonctionnement, il s’agit la solidarité, actions sociales et insertion. vous avez la lutte contre l’illettrisme. les ateliers techniquesde recherched'emplois, l’animation thématiqueet la
  10. 10. santé, qui sont mis en place par le biais du Centre social et donc par le biais de la subvention du centre social, nous finançons cela. Nous avons également acté le montant de la subvention donnée au CCAS, mais la subvention initiale celle qui est actée dans le budget, sans reprendre lesdécisionsmodificatives. Deuxième point sur les politiques des personnes âgées, nous avons inclus les voyages, le banquet des anciens, la distribution des colis de fin d’année, et le portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans. En animation socio culturelles dans les quartiers, nous avons rappelé la politique de tranquillité publique et de prévention que nous mettons en place en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, c'est—à—dire, je pense au Centre Social, je pense également aux différentes associations, nos actions santé qui sont également prévues dans le cadre scolaire ; culture et citoyenneté avec la lutte contre les exclusions, l’insertion sociale et professionnelle pour lesjeunes, ensuiteen politique sportive et culturelle, nousy avonsinclus le fait que les trois groupes scolaires ont bénéficié des interventions sur le temps scolaire des éducateurs sportifs. On a mis en place également des manifestations, la fête du sport, la course cycliste, etc. Dansle cadrede la politique deproximité culturelle, la communede Waziersintervient dans les champs de diffusion et de sensibilisation des publics, elle a ainsi développé son programme culturel au sein de l’Espace Culturel Georges Prêtre, des soirées théâtrales, des soirées cabaret, et la ville développe également ce volet avec les écoles, semaines culturelles, spectacles de noël etc. Les autres politiques contractuelles prises en compte; il s’agit du dispositif de réussite éducative, je ne le développe pas, le contrat éducatif local, en rappelant que la DSU nous a surtout permis de maintenir les fiches qui étaient auparavant soutenues par les crédits du contrat éducatif local. Nous avons également acté les actions de la culture scientifique, archéologique, éducatif faites avec les écoles. Nous avons inclus les CUCS, la participation de la ville aux deux fiches CUCS qui sont développées chaque année avec le Centre Social et enfin le contrat enfance jeunesse en partenariat avec la CAF et le Centre Social. Les politiques liées à l’environnement avec la semaine de l’environnement, avec également l’amélioration du cadredevie et le fleurissementde la ville. Voila en ce qui concerne le fonctionnement. Pour l’investissement; ont été pris en compte les travaux de la mairie pour la remise aux normes de sécurité, 380 857,00 € . Les bureaux des RH qui ont été actés pour 60 000 € , le désamiantage, démolition du site Blervaque, l’étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la réhabilitation et restructuration de l’école Copernic, on va passerla délibération tout à l’heure, les travaux de voiries et de signalisation desrues Guironnet et Faidherbe,la clôture du cimetière Faidherbeet les travaux de la piscine. Vous voyez qu’on n’a pas manqué d’éléments pour justifier les dépenses de la DSU. Pas d’observations ? Monsieur Desmons: Non, commeje l’ai déjà dis par le passé, on dépend beaucoup de la DSU, je rappelle que dans les communes de 5 à 10 000 habitants, c’est les 10 % de communes les plus en difficulté qui peuvent en bénéficier et par rapport au vœu qu’on a fait la fois dernière en conseil municipal, ça semble t-il bien bougé , il y a une carte qui va être annoncée après les municipalités où l’on découpe en petits quartiers de 200 mètres sur 200 mètres et il faut que 60 % de la population
  11. 11. gagnemoinsque l l 000 € ete....de revenusannuelspour touchercette nouvelleDSU. Est-ce quevousavezdéjàdesinformations là-dessus.estcequevouspensez Monsieur le Président : Non. les critères que vous avancez. ce sont les critères qui vont être mis en place pour les CUCS, les contrats urbains de cohésion sociale, ce n'est pas la DSU. La DSU va être basée sur deux choses importantes ; le nombre de logements sociaux dans la ville et la richesse de la population. Ce sont les deux critères qui sont actuellement en discussion et bien évidemment, j'ai eu au téléphone des collègues qui font partis du groupe de travail, je peux vous dire que pour l'instant, rien n'est arrêté sur la définition exacte et que le ministre a proposé d’attendre le résultat des municipales pour rediscuter d’un certain nombre de propositions qui ont été faites. Ce queje peux dire. la plus grosse difficulté que nous avions, en ce qui nous concerne. c'est qu'il considérait que les quartiers pOpulaires étaient des quartiers qui avaient des immeubles uniquement et donc il y a bien eu une nouvelle prise en compte de ce qu'ils appellentlesimmeublesà l’horizontal‘ e'est-à-direlc typedequartiersquenousrencontrons et decefait on neserapasexclu dela réflexion danscedomaine. Monsieur Desmons: 0k pour le rapport Monsieur le Président : Adoptéà l'unanimité Classesde neiae2014: Rémunérationdu personnelde serviceetdu personnel d’encadrement Monsieur le Président : Vous allez avoir deux délibérations qui sont des délibérations classiques. Il s'agit d'acter la rémunération pour les classes de neige 2014 du personnel de service et du personnel d'encadrement, je pense que là-dessus. il n'y a pas de remarques particulières sur ces deux délibérations. Adopté à l'unanimité. Création d’une activité accessoire à l’école de musique Monsieur le Président : Vous avez égalementune nouvellecréation d'activités accessoireà l'école de musiquemais Çàon commencepartoutàtitulariser les professeursde musique.C"estunebonnechosemais ils ne sontjamais titularisés sur la totalité des horaires. On crée donc une activité accessoire à l’école demusiquepour 6 heures. ll s’agit d’un professeur de guitare dans le même cadre qu'on a fait l'autre jour pour le professeur de trompette, en sachant qu'ici il n'est pas salarié, ni de l'amtéc, ni de la police, il estsalariéd'une autrecollectivité publique.Jepensequ'il n'y a pasnonplus d'opposition Monsieur Desmons: Pas de problème Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité
  12. 12. Subvention defonctionnement 2014 au CCAS Subvention defonctionnement 2014au CentreSocialHenri Martel Monsieur le Président : Deux subventions que vous avez tous les ans qui nous obligent à passer avant le 3l décembre, il s’agit de la subvention de fonctionnement 2014 au CCAS. On va acter pour pouvoir. par douzième. verser ces sommes, on va aeter une subvention théorique de 174000 € au CCAS pour l’année 2014 et on va acter également une subvention d’un montant de 365 000 € au Centre social pour le budget 2014 afin de pouvoir payer les douzièmes. Les régularisations viendront ensuite avec le vote définitif du budget 2014 au mois d’avril. Pasd’observations, non plus Monsieur Desmons: 0k pour nous. Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité Adoption de laproarammation CUCS Monsieur le Président t Vous avez maintenant les deux fiches CUCS ü contrats urbains de cohésion sociale pour l'année 2014. Deux fiches ont été retenues, une qui concerne la prévention de la petite délinquance pour un eoüt de 75 900 € où on participe à hauteur de 37 950 € et une fiche emploi formation pour un montantde 16000€ où on participeà hauteurde8 000€ .Cesdeux montants de subventions sont déjà inclus dans la subvention du centre social et sont des actions reconduites 2013 pour 2014. Monsieur Desmons: Pas de problème Monsieur le Président : Adoptéà l’unanimité Renouvellement de l’adhésion à l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACTZ Monsieur le Président : On vous demande d'accorder au service marché le renouvellement de l’adhésion à l’association des acheteurs des collectivités territoriales. Je crois que vous ne serez pas contre, la cotisation s’élève à 180E par an. Pasde problème Monsieur Desmons: Effectivement Monsieur le Président : Adoptéà l’unanimité
  13. 13. SIADO : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2012 Monsieur le Président : Nous allons maintenant passer au rapport annuel des délégations de services publics. Nous avons celui du SIADO, c'est le rapport annuel sur 1eprix et 1aqualité du service public d'eau potableen 2012. vous avez l'habitude. Quelques éléments. je ne vais pas tout détailler mais il faut savoir que nous sommes ensemble Courchelettes. Douai, Waziers. Nous avons commedélégataire la Société des Eauxde Douai. Le nombre d'abonnés pour Courchelettes. Douai. Waziers est de l7 679. le nombre de branchements est de 30628 dont pour Courchelettes. Douai, Waziers 17% sont encore des branchements plombs. Le taux de renouvellement du réseau est de 0.58 % pour Courchelettes. Douai, Waziers. Le taux d’impayés est de 1.13 %. i] était de 0.92 % en 2011, ce qui montre une augmentation de la précarité. Le taux de réclamation est de O% cette année.le taux de conformité descontrôles sanitaires en micro biologie ou en psysiochimie est de 100%. L’indice de connaissance de la gestion patrimoniale est un indice de 60 % attribué au territoire de Courchclettes. Douai. Wazicrs. L'exploitant a un objectif d'améliorer cet indice qui est encore l‘aible,on est tout à l‘aitd’accord. Le renouvellement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre les volumes vendus et consommés avec les volumes introduits dans le réseau ; ce rendement est de 85 % pour Courchelettes. Douai. Wazicrs. en 2011 il était de 84.10 % . vous voyez qu'il y a unetrès légèreamélioration. L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non comptés par kilomètrede réseau. on obtient pourCourchelettes. Douai. Waziers 5.29 mjjour au kilomètre, il esten2011de 5.59. légèreamélioration également. L’indice linéairedespertesde réseauestégal au volumeperdudansle réseauparjour et par kilomètre de réseau est de 4,97 m3 pour les trois villes. il était de 5,26 en 2011. toujours une légèreamélioration. L'indice d’avancement de la production de la ressource en eau: 80 % pour les forages d'Esquerchin qui alimentent notre réseau. Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées. 5.94% pour Courchelettes/Douai/Waziers. ce n'est pas énorme. çà reste raisonnable et le prix du service de l‘eau au m3 I-lT(pour 120 m3annuels. y compris redevances pollution et prélèvement) est de 1.53. Voila ce que je pouvais vous dire mais bien sûr le rapport complet est consultable au secrétariat général. Pas de remarques - Adopté à l'unanimité. SCOLAREST : Rapport d’activité DSP 2012/2013 Monsieur le Président : Jevousrappellequele 3l octobre2001,le ConseilMunicipal s’estprononcésurle principe de la délégation de service public pour la restauration collective pour une durée de 15 ans. Scolarest a été désigné comme le titulaire de la convention de la concession pour une période pouvantallerjusqu'en 2018,puisque2001.nousavonsdécidé.mais la miseenœuvren'a pas été faite en 2001. ce qui explique 2018. Quelques informations sur cette délégation de service publie. 1- Animations et repasà thèmes Les repasà thèmes ont lieu à Noel. Épiphanie. chandeleuret également à Pâques.
  14. 14. 2- Gestion desparticularismes Allergies alimentaires: Scolarest propose un «Protocole d’Accueil Individualisé>>avec la mise en place d’un panier repas apporté par la famille ou d’un plateau de l’agro-alimentaire garanti sans les principaux allergènes. C'est-à—dire que l’on ne fabrique pas nous-mêmes mais on demandeà la famille, quandil y a un problèmed’allergie d’apporterle repasdesenfants. Les menus sont adaptés aux convictions religieuses: Pour tenir compte des convictions religieuses, des aménagements sont réalisés dans les menus. (Ex : pas de viande 1evendredi saint, alternative aux préparations à base de viande de porc) pour les musulmans. 3- Sécurité desaliments Toutes les analyses bactériologiques ont été satisfaisantes, pas de remarques. Un bilan technique a été réalisé et porte sur les travaux d’entretien et de maintenance, ainsi que sur les améliorations d’ordre technique ou réglementaire effectuées. Un bilan financier a, également, été effectué et porte sur la fréquentation, les comptes d’exploitation, la tarification et encaissement et les clients extérieurs qu’on a autorisés. La fréquentation moyenne annuelle par jour (calcul effectué sur 12 mois), on sert 377 couverts. 59 198repaspour l’année scolaire 2012/2013 ont été servis pour un total de 157 jours d’activité (141jours scolaires et 16jours ALSH). Le portageà domicile concerne3712repassurl’annéemais il estenpertedevitesse. Voila ce que je pouvais vous dire, vous signalez peut être que quand même quand vous observez le rapport complet, vous verrez que l’année scolaire 2012/2013 a vu une augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire, c’est très intéressant à signaler. Pasderemarques- Adoptéà l’unanimité SMTD : prise en charge pour la commune des cartes de transport pour lespersonnesen démarche d’insertion SMTD : prise en charge par la commune des cartes de transport OR personnesâgées Monsieur le Président : Il y a deux autres délibérations que vous connaissez bien également, il s’agit de la prise en chargepar la communedescartesde transportpour les personnesen démarched’insertion, la prise en charge pour les cartes JOB après la prise en charge de 50 % de ce coût par le SMTD, le coût résiduel est de 5 € et pour la carte RSA, 50 % de ce cout est pris en charge également par le SMTD et 1ecout résiduel estde 15€ . Je vous propose donc que dans les deux cas, nous renouvelions la prise en charge des autres 50 %. Pour votre information, du 1erjanvier au 30 septembre2013, 216 cartesJOB ont été attribuée pour la ville de Waziers soit un cout total à la charge de la commune de 1 080 € ,230 en 2012 pour la même période. 320 cartes RSA ont été attribuées pour un montant de 4 800 € ,332 pour la même période en 2012. Pas de problème ? Monsieur Desmons: Pas de problème, juste un peu surpris de la toute petite baisse des cartes JOB et RSA, c’est plutôt l’inverse d’avant sur la précarité, mais bon c’est pas significatif. Monsieur le Président : Jene peux pas décortiquer
  15. 15. Ensuite, pareil pour les cartes de transports OR pour les personnes âgées, le montant est de 42 € . le SMTD ne prend pas en compte 50 %. nous prenons donc 100 % en compte. 23 personnes ont bénéficié de la carte en 2013 et 24 personnes pour la même période en 20l2 et donc la il y a une différence de l personne. Le montant de la prise en charge par la commune est de 966 6.. Je vous propose également de prendre en charge l00 % de cette carte. Monsieur Desmons: Pas de problème. 0k Monsieur le Président : Adoptéà l'unanimité Vente à l’Association Culturelle Musulmane Marocaine Monsieur le Président : On avait passéau dernier conseil municipal. la venteà l‘Association Culturelle Musulmane Marocaine des terrains pour un total de 166 m2et je vous ai dis qu’on attendait la proposition desservicesdesdomainespour l’estimation. Ceux-ci nousont donnél’estimation pour 1245 € . Je vous propose donc de vendre ces 166 m2 à 1 245 € . on établira la vente par acte administratifpouréviter desfrais qui seraientsupérieursauprix dela vente. Pas de problème ? Adopté à l’unanimité Modification d’unrelais Oranae —Dossierd’information Monsieur le Président : J'ai l’obligation de vous informer, mais c’est une simple information. Nous avons une modification d’un relais orange. Le dossierd’information est. bien évidemment,mis à la disposition de l’ensemble des administrés, au service urbanisme. Un nouvel émetteur antenne— relais de radiotéléphonie va être implanté sur l'antenne existante au niveau des pompiers et celle-ci apour but d’améliorer la qualité desréseaux2.3 et 4 G. Ca a étéfait dansles règleset je vous informe. Monsieur Desmons: Le rapport n’était pas disponible vendredi dernier mais il l’est à partir de maintenant au conseil municipal Monsieur le Président : Comment ? Monsieur Desmons: Le rapport n’était pas disponible vendredi dernier ? Monsieur le Président : Si Monsieur Desmons: Non.j’y suisallé Monsieur le Président : On ne se prononce pas dessus lJi
  16. 16. Monsieur Desmons: Non, maiscc n’est pasgrave Monsieur le Président : Il est disponible, pourquoi vous dites cela ‘? Monsieur Desmons: Vendredi dernier, j’y suis allé pour consulter en particulier ce rapport. il n’y était pas Monsieur le Président : Normalement. si Monsieur Desmons: Bon,j’y retournerai plus tard. En tout cas. pas de souci Monsieur le Président : C’est une simple infomiation. Vous connaissez,comme moi. la règle, nous n’avons pas le droit d’interdire quoi quecesoit danscedomaine. Décisionsprisespar le maire dans le cadre desattributions exercéesau nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Président : Voila les questionsqui étaient à l'ordre du jour initialement et maintenanton va passeraux décisionsquej'ai prisespar rapport à l'article 1,.2122-22du Code GénéraldesCollectivités Territoriales,j'ai passé Un contratavecla sociétéNliXTlRAONE pour l'installation. locationet maintenanced'un système de communications téléphoniques compatible IP et périphériques pour 12trimestres à compterdu 2juillet 2013.avecun loyer trimestriel de 943.00E H'l‘ Consultations et marchéspublics : Les marchés de foumitures-Chocolat de Noël 2013 pour les anciens et pour les enfants des écoles (lot2) attribué à Gayant Gourmand à Douai pour un montant : - de 5,00€ ’I‘TCl'unité pour le lot l ; - de 1,60€ TTC l’unité pourle lot 2. Un marché de fournitures-coquilles de Noël 2013 destinées aux enfants des écoles et de la PMl attribué à la boulangerie pâtisserie Treizebrc-I Iosselet à Sin Le Noble pour un montant total de l 302,00 € TTC. Un marchéde travaux pour la réfection des goulottes du grand et petit bassinde la piscine municipale attribué à la société SARI! BC Bâtiment et structure de Sin-le-Noble pour un montant de 16 445.00€ TTC. Un marché de travaux d’élagage. taille de haies et d’arbres attribué à la société Parcs et JardinsAndriolo pour unmontantde 17867,046‘.TTC.
  17. 17. Marché de servicespour l’enlèvement et la location de bennesattribué à la sociétéTHEYS et se décompose comme suit : Poste 1 Forfait mise à disposition benne Reprise et évacuation SITA —LEWARDE 4b Soit 107,00€ llT par benne M Location mensuelle de la benne et coût de la rotation ‘b Soit 149.00e HT Le nombrederotation estestiméentre30 et 50 paran. Une étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la réhabilitation et de la restructuration de l‘école Copernic à WAZIERS. Le marché a été attribué au bureau d’étude BERIM pour un montant de 16 974.23 € TTC. Un relevé et métrage en vue de la restructuration des bâtiments de cette même école. Le marchéa étéattribué à la SARI, NCD Architecture pour un montant de 7 702.24€ TTC. Monsieur Desmons: Excusez moi. sur l‘avant dernier marché. avons-nous une idée de quand seront rendus les résultats de l’analyse ‘.’Non ! 0k. Monsieur le Président : Non. pour le moment nous en sommes au métrage. Vous s'avez qu’il s'agit d'une très ancienne école. nous n'avons pas les plans tignolés de l'école. ils ne tiennent pas compte de la totalité. Nous devons donc dans un premier temps. avant toute étude. refaire les plans complets. Nous aurons surement un retour sur les plans au mois de février mars. et ensuite commencera seulement la pré-étude. nous devrions avoir les premiers éléments au mois de juin. Je rappelle qu’il s’agit d'une pré-étudede faisabilité ensuite il y aura la véritable étudequi commencera avec l’aide du conseil général. Monsieur Dcsmons: D’accord. merci. Question supplémentaire CAF - contrat enfancejeunesse2012—subvention au Centre Social Henri Martel Monsieur le Président : Nous avons reçu une subvention de la CAFd’un montant de 78 793.04€ et sur l’ensemble de cette prestation 62 844.09 € ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Centre Social. il s’agit de : - Repair d'ados — Campsjeunes — Camps ados - Camps enfants — Week-end soleil adolescents — Week-end au soleil enfants — Séjour été enfants
  18. 18. - Séjour été filles — Séjour ski enfants — Séjour ski filles — Séjour skijeunes — AccueiljeunesHautTerroir — AccueiljeunesNotre Dame — Accueil jeunes Vivier Je vous propose de reverser cette subvention qui revient de droit au Centre Social. C’est adoptéà l’unanimité. Avez-vous des questions ‘? Des questions diverses ‘? Je vous demande de ne pas quitter votre place puisque Danièle va passer pour vous faire signer la DM, quelque soit votre vote, je rappelle que tout le monde la signe. Vous avez vu que bien évidemment, vous m’excuserez je vais dépenser un peu d’argent ce soir monsieur Desmons, mais je vous invite à prendre un pot avant de nous quitter puisque c’est le dernier conseil municipal de cette année 2013. Le public est bien évidemment lui aussi aimablement invité à ce pot. ‘44]597/

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