Présentation du mécanisme d'ajustement carbone au frontières de l'union Européenne.

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Management de la Qualité, de L’Environnement et de la Sécurité
MACF : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou
la taxe carbone aux frontières adoptée par l’Union européenne ?
le Parlement européen et les Etats membres de l'Union
Européenne ont adopté le 13 décembre 2022 , la taxe
carbone aux frontières. Ce dispositif, unique au monde,
est l’une des mesures-phares pour verdir l’économie
européenne en taxant les importations industrielles
étrangères polluantes.
Ce dispositif s’appliquera à partir du 1er octobre
2023, avec une période de transition durant
laquelle les importateurs seront seulement obligés
de déclarer les émissions liées à la production du
produit importé.

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IMPORTATIONS CONCERNEES :
 Acier
 Ciment
 Electricité
 Aluminium
 Hydrogène
 Engrais
Origine des émissions de CO2 dues à la combustion
d’énergie en 2019
* Y compris cogénération et autoproduction.
Source : AIE, 2021

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Dans ce contexte, plusieurs pays ou régions ont
récemment fait le choix de rehausser leurs objectifs et
politiques climatiques. Dans le prolongement du Pacte
vert pour l’Europe proposé par la Commission
européenne en décembre 2019, l’UE vise un objectif
de 55 % de réduction des émissions nettes de gaz à
effet de serre en 2030 par rapport à 1990, contre 40 %
auparavant.
Ce nouvel objectif place le continent sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050,
conformément aux engagements de l’UE pris au titre de l’accord de Paris. Les cinq plus gros
émetteurs que sont la Chine (26 %), les États-Unis (13 %), l’UE (9 %, Royaume-Uni compris),
l’Inde (7 %) et la Russie (5 %) ont contribué pour plus de 60 % aux émissions mondiales sur la
décennie 2010- 201a. L’évolution de leurs émissions territoriales est très hétérogène sur la
période 1990-2019 : si celles de l’UE ont diminué d’environ 25 %, elles ont augmenté de 8 %
aux États-Unis et ont plus que triplé en Chine.

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Le Parlement a adopté le 14-03-2023 par 497 voix pour,
97 contre et 43 abstentions la révision du règlement sur
l’utilisation des terres, du changement d’affectation des
terres et de la foresterie (UTCATF). Ce règlement vise à
améliorer les puits de carbone naturels afin de faire de
l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 et
d’améliorer la biodiversité conformément au Pacte vert
européen.
Des objectifs européens et nationaux d’ici 2030
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions
nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant
de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des
terres et de la foresterie sera fixé à 310 millions de tonnes
équivalent CO2. Cela représente près de 15% de plus
que l’objectif actuel. Ce nouvel objectif européen devrait
permettre de réduire les émissions de GES de l’UE de
57% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, au lieu
des 55% fixés auparavant.
Nouveaux objectifs contraignants en matière
d’absorptions et d’émissions de GES issues de l’utilisati
des terres

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Bilan carbone

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Empreinte carbone