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1
COP21 :
Cinq mesures
que la France
doit adopter
2
La France a une
responsabilité particulière
en tant que président et
hôte de la COP21. Cette
responsabilité ne s’arrête
pas à sa capacité à
faciliter des négociations
internationales. Pour être
crédible auprès de ses
partenaires internationaux.
Le Gouvernement français
doit prendre des mesures
exemplaires au niveau
national.
3
QUEL BILAN ?
La réduction de nos émissions
de gaz à effet de serre
E
ntre 2008 et 2012, première période d’application du protocole de Kyoto, la France
a réduit en moyenne ses émissions de 10% par rapport au niveau de 1990. Elle a
donc atteint et même dépassé l’objectif qui lui était assigné par le protocole de
Kyoto (simple stabilisation de ses émissions entre 2008 et 2012 par rapport au
niveau de celles-ci en 1990). Cependant, deux données viennent relativiser ce bon résultat :
• L’impact de la crise économique : un net recul de l’activité économique, en particulier
des secteurs industriels les plus intensifs en énergie, explique en partie la baisse des émis-
sions constatée. Le Ministère de l’Écologie note ainsi que « les émissions françaises ont
plus diminué entre 2007 et 2009 qu’entre 1990 et 2007, notamment en raison de la crise
économique ».1
Un rapport du CGDD d’août 2010 constatait en effet que le niveau des
émissions de la France était le même en 2007 qu’en 1990…
• Le fait que les émissions de gaz à effet de serre de la France considérées sont celles émises
sur son territoire, pas celles qui sont effectivement « consommées » en France : : la métho-
dologie utilisée actuellement par les pays membres de la convention climat pour compter leurs
émissions de gaz à effet de serre repose uniquement sur les émissions produites sur les ter-
ritoires des différents pays. Ne sont donc pas prises en compte les émissions induites par les
produits importés pour satisfaire les besoins de consommation. Les différences de résultat en
termes d’émissions de gaz à effet de serre sont importantes selon qu’on utilise la méthodologie
officielle (émissions émises sur le territoire) ou la méthodologie basée sur les émissions liées
à la consommation (qui prend en compte les émissions émises sur le territoire + les émissions
comprises dans les produits importés – les émissions comprises dans les produits exportés).
Ainsi, en 2010, selon cette dernière approche, les émissions de gaz à effet de serre de la France
ont augmenté de 11% par rapport à 1990, tandis que le bilan officiel affichait une diminution
de 10%. Ramenées par habitant, les émissions de gaz à effet de serre d’un français s’élèvent à
7,7 tCO2
eq par an selon la méthodologie officielle contre 11,6 tCO2
eq selon la méthodologie qui
prend en compte les émissions liées à notre consommation (une différence de près de 50% !)2
Actuellement, la France est engagée sur trois autres objectifs de réduction de ses émis-
sions de gaz à effet de serre (la première période d’application du protocole de Kyoto
ayant expirée) :
1
Dans la loi Pope de 2005, elle a fixé la division par 4 ses émissions de gaz à effet de
serre à l’horizon 2050 (ce qui correspond à une baisse des émissions d’environ 3%/an).
Ultérieurement, des points de passage ont été définis aux horizons 2020 et 2030 :
2
Dans le cadre du paquet énergie climat européen qui fixe des objectifs pour 2020, la France
doit réduire entre 2005 et 2020 de 21% ses émissions couvertes par le marché de quotas
d’émissions et de 14% ses émissions dans les autres secteurs (transports, habitat, etc.).
3
Au niveau national et dans le cadre de la définition des nouveaux objectifs climat
énergie de l’Union européenne pour 2030, la France s’est engagée à réduire ses
émissions de GES de 40% pour 2030 par rapport à 1990.
Entre 1990 et 2012, la France a réduit ses émissions de 12% (mais toujours selon la métho-
dologie des émissions dite territoriales). Le rythme de réduction des émissions actuel
est insuffisant pour atteindre la division par quatre des émissions de la France à l’horizon
2050 (« facteur 4 »). Il devrait être de l’ordre de -3% par an au lieu des -1,9% actuels.
4
L’utilisation d’énergie reste la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en
France (près de 72% des émissions de gaz à effet de serre), l’autre partie des émissions
provenant majoritairement des émissions issues de l’agriculture (18,2%). Les transports
restent le principal émetteur de gaz à effet de serre en France (27% du total)3
. Alors que
la France s’est fixée comme objectif de réduire de 20% les émissions de ce secteur pour
2020, pour les ramener à leur niveau de 1990, les émissions ont, en sens inverse, augmenté
de 9% entre 1990 et 2012 !
Le développement des énergies renouvelables
L’Union européenne s’est fixée l’objectif de satisfaire 20% de sa consommation finale
d’énergie par les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Cette ambition se traduit pour
la France par un objectif de 23%. Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables est de
14,2% (chiffres 2013) dans la consommation finale d’énergie. C’est environ 5% de plus
qu’en 2005. Il faut noter que les agrocarburants expliquent à eux seuls 30% de l’accrois-
sement de la part des renouvelables entre 2005 et 2013 avec toutes les conséquences
néfastes qu’on leur connait à la fois d’un point de vue climatique mais aussi du point de
vue du respect des droits des populations.
Le Ministère de l’Écologie reconnait que le rythme actuel de développement des énergies
renouvelables est trop lent pour que la France respecte son objectif de 23% en 2020.
13,5 Mtep supplémentaires sont nécessaires entre 2013 et 2020 pour atteindre l’objectif
alors que la progression des énergies renouvelables entre 2005 et 2013 a été de 7,5 Mtep4
.
Concrètement, cela signifie que si la France veut respecter son objectif fixé pour 2020,
elle doit dès à présent doubler le rythme de développement annuel des énergies renouve-
lables ! Pour 2030, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de porter à 32% la
part des énergies renouvelables.
Concernant la part des renouvelables cette fois-ci dans la consommation d’électricité,
elle était de 16,2% en 2012, plaçant la France au 14ème rang au niveau européen, loin
derrière l’Autriche (68%) ou encore la Suède (67%) !
La diminution de notre consommation d’énergie
E
n matière d’efficacité énergétique, la loi de programmation et d’orientation de la
politique énergétique de 2005 fixe comme objectif de baisser l’intensité énergé-
tique finale (consommation d’énergie par unité de production) de 2 % par an d’ici
à 2015, puis de 2,5 % par an d’ici à 2030. Entre 2005 et 2012, l’intensité énergé-
tique a été réduite de 1,3% par an en moyenne seulement5
. La France conserve une écono-
mie plus énergétivore que les autres pays européens comme l’Allemagne, le Royaume-Uni,
l’Italie ou encore l’Espagne, en raison de consommations plus élevées dans les secteurs
résidentiels et tertiaires.
La récente loi sur la transition énergétique a par ailleurs acté un autre objectif en matière
d’économies d’énergie : celui de réduire de 50% la consommation énergétique finale de
la France d’ici à 2050.
Les emplois créés dans la transition énergétique
En Allemagne, 380 000 personnes travaillent dans le domaine des énergies renou-
velables contre seulement 100 000 en France en 2011, d’après les estimations de
l’ADEME. Le potentiel est pourtant énorme : des centaines de milliers d’emplois
peuvent être créés grâce à la transition énergétique.
Notre facture énergétique
La facture énergétique de la France est très lourde du fait des importations en
hydrocarbures.
Elle s’est élevée à 66 milliards d’euros en 2013 (dépassant ainsi le déficit commercial de
la France évalué sur cette même année à 61,2 milliards par le service des douanes). Les
trois quarts de cette facture énergétique sont liés aux importations de pétrole.
5
1. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/1080/emissions-gaz-effet-serre-france.html
2. Deux études pour en savoir plus : « les émissions importées : le passager clandestin du commerce international », Réseau Action
Climat, mai 2013 : http://www.rac-f.org/Les-emissions-importees-Le et « réduire les émissions liées à la consommation : quelles poli-
tiques publiques ? », Réseau Action Climat, juillet 2014 : http://www.rac-f.org/Reduire-les-emissions-liees-a-la,2686
3. Chiffres clés du climat, France et Monde, édition 2015, disponible sur : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2014/reperes-cc-climat-france-monde-ed-2015.pdf
4. Bilan énergétique de la France pour 2013, service de l’observation et des statistiques, Ministère de l’Ecologie :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2014/
references-bilan-energie2013-ed-2014-t.pdf
5. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1932/1339/consommation-denergie-habitant-inten-
site-energetique.html
6. Pour en savoir plus, « l’échec de la politique d’indépendance énergétique » : http://www.global-chance.org/IMG/pdf/gc29p44.pdf
Notre indépendance énergétique
C
ontrairement à ce que les Gouvernements successifs répètent depuis plusieurs
décennies, la France est un pays extrêmement dépendant des importations
d’énergie : de pétrole, de charbon, de gaz mais aussi d’uranium. Officiellement, le
taux d’indépendance énergétique de la France est de 53% (rapport entre l’éner-
gie primaire produite par le pays et celle qu’il consomme). Ce chiffre est en réalité un
trompe l’œil car il repose sur deux hypothèses de départ qui sont biaisées :
• L’uranium n’est pas pris en compte ! L’électricité nucléaire est considérée comme étant
produite à 100% en France alors que l’intégralité de l’uranium nécessaire à sa production
est importée ! A titre de comparaison, cela reviendrait à considérer que les litres d’es-
sence produits dans les raffineries en France sont 100% domestiques en faisant abstrac-
tion du pétrole brut importé par la France pour les produire ;
• Le fait que le parc nucléaire ait un taux de rendement peu efficace gonfle, de manière
paradoxale, le taux d’indépendance énergétique de la France. En effet, seulement 33%
de la chaleur dégagée par un réacteur nucléaire vont être convertis en électricité. Pour
calculer le taux d’indépendance énergétique de la France, on va compter les 3 de cha-
leur produits et non le 1 d’électricité produit qui pourtant, au final, est celui qui est utile.
Avec cette méthodologie, moins le parc nucléaire est efficace, plus le taux d’indépen-
dance énergétique est élevé !
En corrigeant ces fausses hypothèses sur lesquelles repose la méthodologie officielle,
le taux d’indépendance énergétique de la France passe de 50% à moins de 10% (soit
un taux d’indépendance énergétique plus faible qu’en 1973 avant le lancement du parc
nucléaire !)6
Nos financements pour lutter
contre les changements climatiques ?
L
’Agence française de développement (AFD), principal canal de distribution des
financements climat français, affirme avoir mobilisé 2,865 milliards d’euros en
2014. Mais derrière les effets d’annonces, la réalité de l’engagement français est
moins glorieuse : la France a d’abord recours à des prêts au taux du marché ou
très peu concessionnels et comptabilise l’ensemble du montant des prêts effectués dans
ses financements climat. Ce faisant, elle gonfle artificiellement son effort financier tout en
faisant très peu de dons. De plus, le déséquilibre entre adaptation et atténuation persiste
en 2014 : 2,36 milliards d’euros pour l’atténuation contre 413 millions d’euros pour l’adap-
tation, en forte diminution par rapport à 2013. Ainsi, en 2014, moins de 15% des finance-
ments de l’AFD ont été dédiés à l’adaptation des pays les plus vulnérables aux impacts des
changements climatiques. La France a également annoncé une contribution de 1 milliard
de dollars au Fonds Vert en 2014, qui sera déboursée sur 4 ans (2015-2018) et en partie
alimentée par les recettes de la taxe sur les transactions financières. Mais la France est
le seul pays à avoir assorti sa contribution financière d’une part de prêts, à hauteur de
35% du total. Le montant total de la contribution française en don ne se monte non pas à
1 milliard, comme annoncé par le Président en septembre, mais à 758 millions de dollars.
6
1. Relancer rapidement
le développement
des énergies
renouvelables
et fixer un cap à 100%
d’ici à 2050
État des lieux. Des objectifs aux politiques
et mesures, l’heure de vérité
Associé à une politique ambitieuse de réduction de la consommation d’énergie
par la fin des gaspillages et l’amélioration de l’efficacité énergétique, le déve-
loppement des énergies renouvelables est un levier essentiel.
Le développement des énergies renouvelables permettrait de réduire les pollutions et les
risques des autres énergies, de produire de l’énergie adaptée aux ressources de chaque
territoire, d’impliquer les citoyens dans les choix réalisés localement et dans les investis-
sements, de réduire le déficit de la balance commerciale et de créer plusieurs centaines
de milliers d’emplois d’ici à 2030. Partout dans le monde, pour ces raisons, des pays et des
collectivités s’engagent vers le 100% énergies renouvelables : du Costa Rica à l’île El Hierro
en Espagne, en passant par Genève et Vancouver, ou encore la communauté de communes
du Thouarsais dans les Deux-Sèvres.
La France peut et doit aussi s’engager sur cette voie. L’Ademe a récemment publié une
étude qui démontre que 100% d’énergies renouvelables pour l’électricité, c’est non seu-
lement possible en 2050, mais également à un coût comparable aux autres scénarios.
Un tel développement des énergies renouvelables aurait par ailleurs l’avantage de créer de
nombreux emplois. Malheureusement, à l’heure actuelle, la France est loin d’être exemplaire
en la matière : elle accuse un retard important sur son objectif fixé pour 2020 et de ce fait, est
un des seuls pays au monde où la création d’emplois dans les énergies renouvelables stagne  :
la France a actuellement environ 100 000 emplois dans les énergies renouvelables là où l’Al-
lemagne en a presque quatre fois plus.
Arc-boutée sur son choix du tout nucléaire pour l’électricité, la France peine à s’orienter vers
un autre modèle.
5 MESURES
QUE LA FRANCE
DOIT ADOPTER
7
EDF a fait de la prolongation de la durée de fonctionnement de ses réacteurs la clé de voûte
de sa stratégie industrielle, sans prendre en considération les réserves de l’Autorité de Sûreté
Nucléaire quant à leur prolongation au-delà de 40 ans de fonctionnement ou les récentes
études qui démontrent le coût très élevé de cette prolongation. Ces projets de prolongation
monopoliseraient ainsi d’importantes ressources, autant de financements qui ne seront pas
disponibles pour le soutien – indispensable – aux énergies renouvelables et à l’efficacité éner-
gétique. Dans ce contexte, la loi sur la transition énergétique récemment adoptée fixe plusieurs
objectifs clés dont l’un est de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consomma-
tion finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030. Un deuxième objectif complémentaire
dans le projet de loi est de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50%
à l’horizon 2025.
Recommandations. Dire oui aux renouvelables et
non au nucléaire
L’enjeu est maintenant de mettre la France en piste, et ce avant la COP21, pour
atteindre, voire dépasser ses objectifs fixés par la loi de transition énergétique,
notamment dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) :
• Relancer les projets d’énergies renouvelables en fixant, dans la programmation plurian-
nuelle de l’énergie (PPE), des objectifs à la hauteur des ambitions que la France s’est fixées.
• S’assurer que la trajectoire fixée par la PPE est compatible avec la tenue de l‘objectif de
réduction à 50% de la part de nucléaire en 2025, ce qui passe par la planification de l’arrêt
d’au moins 5 réacteurs entre 2015 et 2018.
• Fixer un cap de 100 % d’énergies renouvelables en France pour 2050, et le transcrire dans
un projet de loi.
©MICHAPATAULT/GREENPEACE
8
2. Charbon : Mettre fin
à la pollution d’État
État des lieux. L’État français soutient
les énergies fossiles
L
e dernier rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC)
reconnaît que 2/3 des ressources fossiles prouvées doivent rester dans le sol pour
nous laisser une chance de limiter l’augmentation de la température du globe
au-dessous de 2°C.
Il est urgent de commencer par sortir rapidement du charbon, l’énergie fossile la plus la
plus émettrice de CO2
. Surtout que la dépendance au charbon, loin de favoriser l’accès à
l’électricité des populations, contribue à enfermer les pays du Sud dans un modèle éner-
gétique fossile et à détourner les fonds publics qui pourraient financer l’efficacité énergé-
tique et les énergies renouvelables.
Pourtant, l’État français continue de soutenir cette source de pollution. Les entreprises
énergétiques comme Engie (ex GDF-Suez) et EDF, dont il est actionnaire principal, pos-
sèdent encore 46 centrales au charbon dans le monde et prévoient d’en construire plus.
À elles seules, ces centrales émettent 151 millions de tonnes de C02. L’agence française de
crédits à l’exportation, la Coface, a soutenu à hauteur de 1,3 milliard d’euros des projets
de centrales à charbon depuis 2006 dont deux centrales en Afrique du Sud qui émettront
à elles-seules 68,8 millions de tonnes de CO2
chaque année, soit l’équivalent d’environ
20% des émissions annuelles nationales de la France dues à la combustion des énergies
fossiles.
En 2014, le Gouvernement avait adopté la loi de programmation pour le développement
et la solidarité internationale annonçant la fin des soutiens charbon de l’Agence Française
de Développement. Cette même loi prévoit une stratégie de la France visant à réduire
progressivement ses soutiens aux énergies fossiles, mais sans calendrier ferme. À l’ou-
verture de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014, le Président François
Hollande annonçait vouloir supprimer tous les soutiens délivrés par l’agence de crédit aux
exportations (la Coface) « dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon ». Concernant les
projets de centrales à charbon, le Premier Ministre Manuel Valls précisait, le 4 février 2015,
que cet engagement s’appliquerait à tous les projets de centrales à l’exception de celles
équipées d’un dispositif opérationnel de capture et de stockage du carbone. Cet engage-
ment n’a toujours pas été mis en œuvre, et le calendrier n’a jamais été clarifié. En outre, il
ne concerne pas les investissements d’Engie et EDF.
9
Recommandations. Supprimer tout soutien
à la pollution de l’État français à l’étranger
E
n tant qu’actionnaire principal au sein de EDF et ENGIE, le Gouvernement doit :
• Mettre fin à la construction de nouvelles centrales à charbon via EDF et ENGIE.
• Veiller à la cohérence entre les projets d’investissement de ces entreprises et les
engagements environnementaux et climatiques de la France.
Le Gouvernement français doit respecter ses engagements sur les soutiens publics au
charbon et plus largement aux énergies fossiles :
• Confirmer l’application immédiate et entière de l’engagement du Président de la Répu-
blique à mettre un terme à tous les soutiens publics de la Coface au charbon, tel que pré-
cisé par son Premier Ministre le 4 février 2015 pour les centrales à charbon.
• Elargir cet engagement à la fin des soutiens de la Coface aux mines de charbon et aux
infrastructures liées à la production de charbon.
• Plus généralement, tel que prévu par la loi de programmation sur le développement et de
solidarité internationale de 2014, « la France a pour objectif de réduire progressivement les
concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité inter-
nationale aux énergies fossiles et de porter cette position dans l’ensemble des banques
multilatérales de développement ». Il est ainsi prévu qu’elle publie dans les deux années
suivant l’adoption de la loi (soit en 2016 au plus tard) « une stratégie fondée sur une éva-
luation de l’impact environnemental et économique de ses soutiens financiers dans le
domaine énergétique ». Le Gouvernement doit publier au plus vite et avant la COP21 cette
stratégie d’arrêt de ses soutiens aux énergies fossiles d’ici à 2020, en consultation avec
l’ensemble des parties prenantes.
©ANTHONYWELLER/ARCHIMAGE
10
3. Adopter une taxe
sur les transactions
financières
pour le climat
et la santé
État des lieux. Une taxe sur les transactions
financières en devenir
A
Copenhague, en 2009, les pays riches se sont engagés à mobiliser 100 milliards
de dollars par an d’ici à 2020 pour appuyer l’adaptation aux impacts clima-
tiques et la transition énergétique des pays en développement.
Malgré l’urgence climatique, les engagements pris sont encore loin d’être respectés et
empêchent les pays de se préparer et de faire face à la crise climatique. A ce titre, il est
indispensable de concevoir et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes financiers en
mesure de générer des recettes substantielles et régulières.
En mars 2012, 11 pays européens se sont regroupés afin de discuter de la mise en place
d’une Taxe sur les transactions financières (TTF) destinée d’une part à réguler la spé-
culation boursière, et d’autre part à financer la solidarité internationale, notamment la
lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies. La Commission euro-
péenne a ainsi estimé que la TTF pourrait rapporter annuellement au sein de ces 11 pays
entre 24 et 30 milliards d’euros. Malgré ces premiers pas encourageants, les négociations
ont patiné tout au long de 2013 et 2014, notamment du fait de la France, le ministère des
finances tentant d’imposer un projet de TTF au rabais.
Les déclarations de janvier 2015 du Président de la République en faveur d’une TTF taxant
l’ensemble des produits financiers ouvrent la porte à l’avènement d’un projet politique
incarnant des valeurs de solidarité, de responsabilité et de durabilité pour les générations
futures. La France doit désormais œuvrer à la conclusion rapide d’un accord, notam-
ment bien en amont de la COP21, qui portera sur l’ensemble des produits financiers,
générera 6 à 10 milliards d’euros de recette au niveau français, et dont la majeure partie
sera affectée au Fonds Vert, ainsi qu’au Fonds Mondial pour le sida, le paludisme et la
tuberculose.
11
Recommandations. Une manne financière
pour lutter contre les changements
climatiques et les grandes pandémies,
à quelques conditions
Une taxation la plus large possible. Afin que la TTF européenne régule sérieusement les
marchés financiers, limite la spéculation et génère des recettes suffisantes pour financer la
solidarité internationale, la France doit porter un projet de TTF taxant l’ensemble des pro-
duits financiers (actions financières et l’ensemble du marché des produits dérivés) avec
un taux de taxation suffisamment ambitieux (aligné sur les taux appliqués au Royaume
Uni par exemple).
L’affectation de la majorité des recettes à la lutte contre les changements climatiques
et les grandes pandémies. La TTF doit venir appuyer des Politiques d’Aide Publique au
Développement (APD) qui ne suffisent plus à répondre à l’urgence et ne respectent pas
l’objectif d’affecter 0,7% du Revenu National Brut à l’APD. Pour faire de la TTF un réel
projet politique de solidarité, ces sommes récoltées doivent être réaffectées aux grandes
urgences mondiales :
• Une part d’au moins 25% des recettes doit être allouée au Fonds Vert pour le Climat afin
de financer les projets décidés lors de la COP21. Et au moins 25% des recettes doivent
être allouées au Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
• L’affectation de la TTF doit être préparée et annoncée bien avant la conférence Paris
Climat 2015.
©COALITIONPLUS
12
4. Du signal-prix
carbone à l’adoption
d’une réelle
contribution
climat-énergie
Etat des lieux. Les énergies fossiles subventionnées
et un signal prix carbone trop faible en France
En janvier 2015, le Président de la République a identifié le signal prix carbone
comme l’une des conditions déterminantes de la réussite de la conférence de
Paris sur le climat.
Après celles des experts et scientifiques, les déclarations en faveur de l’adoption d’un
signal prix carbone se multiplient par la voix des institutions internationales et parmi les
entreprises. Dans son 5ème
rapport, le GIEC met en avant le signal prix carbone – une taxe
sur les émissions de CO2
– comme l’un des leviers principaux pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre de la manière la plus efficace possible puisque le signal prix ren-
chérit le prix des énergies fossiles responsables des changements climatiques. Celui-ci
doit se traduire par des mesures concrètes dans la fiscalité nationale afin de produire les
effets escomptés : maintenir la hausse des températures à moins de 2°C.
Le Gouvernement a introduit dans la loi de finances de 2013 une composante carbone
dans les taxes portant sur la consommation d’énergie à un taux de 7 euros la tonne de
CO2
, (compensée en 2014 excepté pour le gaz.) Sa valeur s’élève à 14,50 euros en 2015 et
22 euros en 2016. Dans le contexte d’une forte baisse des prix du baril de pétrole, la hausse
de prix occasionnée s’avère trop modeste pour enclencher un changement de comporte-
ment. Ce taux est également faible en regard des mesures existantes à l’étranger comme
en Suède où la taxe carbone, d’un montant de 100 euros, a eu des répercussions environ-
nementales et économiques positives.
Pour réorienter les investissements dans les économies d’énergie et les énergies renou-
velables, il est absolument nécessaire que le prix du carbone augmente de manière pro-
gressive et prévisible. Le Parlement a introduit dans la loi de transition énergétique une
trajectoire élevant son taux à 56 euros par tonne de CO2
en 2020 et 100 euros en 2030,
soit la valeur tutélaire du carbone, fixée en fonction des objectifs que s’est assignée la
France (facteur 4). Il s’agit maintenant de tracer le chemin pour y arriver. Pour évoluer
vers une véritable contribution climat énergie, toutes les énergies doivent être taxées, y
compris l’électricité.
13
Recommandations. Pour une véritable
contribution climat énergie
• Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2016 une trajectoire d’augmentation sur
au moins trois ans comprenant une réévaluation du taux en 2016 à 32 euros la tonne de
CO2
; puis 39,50 euros la tonne en 2017 et enfin, 47 euros en 2018. C’est indispensable
pour rejoindre progressivement l’objectif de la loi de transition énergétique
• Supprimer, entre aujourd’hui et 2020, les niches fiscales dommageables à l’environne-
ment qui subventionnent les énergies fossiles (estimées au minimum à 10 milliards d’eu-
ros par an) et nuisent à l’efficacité de la mesure. Le transport routier comme le transport
aérien doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique en s’acquittant de
cette taxe.
• Redistribuer les recettes de manière équitable et écologique, en commençant par la
mise en œuvre urgente de mesures d’accompagnement pour les ménages en situation
de précarité énergétique comme un bouclier énergétique incluant le chèque énergie qui
à ce jour n’est toujours pas effectif. Enfin, il faut investir dans les solutions de la transition
énergétique (rénovation dans l’habitat, développement des transports en commun).
©MYRABELLA/WIKIMEDIACOMMONS
14
5. Rendre accessibles à
tous les solutions de
mobilité alternatives
à la voiture
État des lieux. Le choix du tout-routier au
détriment des trains, des vélos et de la santé
L
a voiture est utilisée dans la moitié des déplacements de moins de 3km et le
potentiel des transports collectifs et des mobilités actives reste encore large-
ment sous-utilisé. Faute d’investissements adaptés, les émissions des transports
ont augmenté de 9% entre 1990 et 2012, contrairement à l’objectif de réduction
de 20% d’ici 2020. Au regard des choix que le Gouvernement s’apprête à faire en matière de
mobilité, les émissions pourraient augmenter davantage et fragiliser la santé des Français.
Le secteur des transports représente le premier émetteur de gaz à effet de serre en France
(27% du total) en raison de la prédominance du transport routier (90% des marchandises
et 80% des personnes).
Le train abandonné
La convention sur les trains Intercités liant la SNCF à l’État arrive à son échéance et le
Gouvernement doit décider des futures dessertes ferroviaires. Alors que les trains Inter-
cités assurent le transport entre les moyennes et grandes villes, la SNCF a proposé d’en
supprimer près de la moitié. Or, la fréquentation des trains Intercités est déjà en déclin
suite à une dégradation de l’offre et des services mais aussi des avantages accordés au
transport aérien et routier. Elle pourrait décliner encore avec la loi Macron qui ouvre à la
concurrence des autocars, menaçant 75 % des dessertes ferroviaires et faisant craindre 50
millions d’euros de pertes rien que pour les trains Intercités exploités par la SNCF. Il faut
savoir qu’en cas de remplacement du train par l’autocar, plus d’un tiers des voyageurs se
reportent sur la voiture ou sur l’avion, avec un impact certain sur le climat1
. Le cas des
Intercités est emblématique de l’abandon de l’ensemble du réseau ferroviaire pourtant
indispensable au climat.
Le vélo sous-estimé
Si tous les Européens parcouraient quotidiennement 2,6 kilomètres à vélo comme les
Danois, un quart de l’effort de réduction des émissions à faire dans les transports d’ici
à 2050 serait atteint. Malheureusement, faute d’incitations et de politiques publiques, le
vélo est utilisé dans seulement 3% des déplacements en France. La loi de transition éner-
gétique fait un premier pas en créant une indemnité kilométrique pour les salariés se ren-
dant au travail à vélo, une rémunération qui pourrait doubler l’utilisation du vélo. Le coût
sera compensé par les bénéfices du vélo pour la santé. Le levier financier ne suffisant pas
à lui seul, les infrastructures cyclables sécurisées et efficaces doivent se développer dans
toutes les villes, avec la modération du trafic automobile. La ville de Paris a promis 150M€
sur 5 ans pour la réalisation de son propre plan vélo. Le soutien de l’État est nécessaire
pour inciter toutes les collectivités à faire de même.
15
Recommandations pour une mobilité
durable et pour tous
Renforcer le maillage du réseau ferré national :
• Alors que la SNCF envisage des suppressions de trains Intercités en 2016, le Gouver-
nement doit s’engager d’ici à la COP21 à sauvegarder et même renforcer le maillage
national du réseau ferré. Le schéma national de services de transports prévu par la loi de
réforme ferroviaire doit être réalisé et servir la protection du climat.
• Moderniser les matériels roulants et les services liés au train (le stationnement et l’em-
barquement des vélos et la recherche d’itinéraires multimodaux en ligne).
Faire une vraie place au vélo dans les politiques de mobilité :
• Publier sans plus attendre le décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo qui
est prévue par la loi de transition énergétique. La prime, rendue obligatoire par la loi et
exonérée d’impôts et de cotisations sociales, doit être fixée à un montant au moins égal
à celui de l’expérimentation (25cts/km).
• Pour créer une émulation entre exécutifs locaux pour développer le vélo, le Gouverne-
ment doit, dans le PLF 2016, lancer un appel à projet vélo national de 200 millions d’eu-
ros dédié aux collectivités.
1. Source : Commission des Compte Transport de la Nation
©CAROLINEDEFRANCQUEVILLE
Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) est une
association spécialisée sur le thème des changements
climatiques, regroupant 16 associations nationales de
défense de l’environnement, de solidarité internationale,
d’usagers des transports et d’alternatives énergétiques
Proposer
des politiques
publiques
cohérentes avec
les engagements
internationaux
de la France
Les missions du Réseau Action Climat sont :
Informer
sur les changements
climatiques et ses
enjeux.
Suivre
les engagements
et les actions de
l’État et des
collectivités locales
en ce qui concerne
la lutte contre les
changements
climatiques.
Dénoncer
les lobbies et
les États qui
ralentissent ou
affaiblissent
l’action
internationale.

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Dp que peut_faire_la_france_15.09.03

  • 1. 1 COP21 : Cinq mesures que la France doit adopter
  • 2. 2 La France a une responsabilité particulière en tant que président et hôte de la COP21. Cette responsabilité ne s’arrête pas à sa capacité à faciliter des négociations internationales. Pour être crédible auprès de ses partenaires internationaux. Le Gouvernement français doit prendre des mesures exemplaires au niveau national.
  • 3. 3 QUEL BILAN ? La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre E ntre 2008 et 2012, première période d’application du protocole de Kyoto, la France a réduit en moyenne ses émissions de 10% par rapport au niveau de 1990. Elle a donc atteint et même dépassé l’objectif qui lui était assigné par le protocole de Kyoto (simple stabilisation de ses émissions entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de celles-ci en 1990). Cependant, deux données viennent relativiser ce bon résultat : • L’impact de la crise économique : un net recul de l’activité économique, en particulier des secteurs industriels les plus intensifs en énergie, explique en partie la baisse des émis- sions constatée. Le Ministère de l’Écologie note ainsi que « les émissions françaises ont plus diminué entre 2007 et 2009 qu’entre 1990 et 2007, notamment en raison de la crise économique ».1 Un rapport du CGDD d’août 2010 constatait en effet que le niveau des émissions de la France était le même en 2007 qu’en 1990… • Le fait que les émissions de gaz à effet de serre de la France considérées sont celles émises sur son territoire, pas celles qui sont effectivement « consommées » en France : : la métho- dologie utilisée actuellement par les pays membres de la convention climat pour compter leurs émissions de gaz à effet de serre repose uniquement sur les émissions produites sur les ter- ritoires des différents pays. Ne sont donc pas prises en compte les émissions induites par les produits importés pour satisfaire les besoins de consommation. Les différences de résultat en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont importantes selon qu’on utilise la méthodologie officielle (émissions émises sur le territoire) ou la méthodologie basée sur les émissions liées à la consommation (qui prend en compte les émissions émises sur le territoire + les émissions comprises dans les produits importés – les émissions comprises dans les produits exportés). Ainsi, en 2010, selon cette dernière approche, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont augmenté de 11% par rapport à 1990, tandis que le bilan officiel affichait une diminution de 10%. Ramenées par habitant, les émissions de gaz à effet de serre d’un français s’élèvent à 7,7 tCO2 eq par an selon la méthodologie officielle contre 11,6 tCO2 eq selon la méthodologie qui prend en compte les émissions liées à notre consommation (une différence de près de 50% !)2 Actuellement, la France est engagée sur trois autres objectifs de réduction de ses émis- sions de gaz à effet de serre (la première période d’application du protocole de Kyoto ayant expirée) : 1 Dans la loi Pope de 2005, elle a fixé la division par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (ce qui correspond à une baisse des émissions d’environ 3%/an). Ultérieurement, des points de passage ont été définis aux horizons 2020 et 2030 : 2 Dans le cadre du paquet énergie climat européen qui fixe des objectifs pour 2020, la France doit réduire entre 2005 et 2020 de 21% ses émissions couvertes par le marché de quotas d’émissions et de 14% ses émissions dans les autres secteurs (transports, habitat, etc.). 3 Au niveau national et dans le cadre de la définition des nouveaux objectifs climat énergie de l’Union européenne pour 2030, la France s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 40% pour 2030 par rapport à 1990. Entre 1990 et 2012, la France a réduit ses émissions de 12% (mais toujours selon la métho- dologie des émissions dite territoriales). Le rythme de réduction des émissions actuel est insuffisant pour atteindre la division par quatre des émissions de la France à l’horizon 2050 (« facteur 4 »). Il devrait être de l’ordre de -3% par an au lieu des -1,9% actuels.
  • 4. 4 L’utilisation d’énergie reste la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France (près de 72% des émissions de gaz à effet de serre), l’autre partie des émissions provenant majoritairement des émissions issues de l’agriculture (18,2%). Les transports restent le principal émetteur de gaz à effet de serre en France (27% du total)3 . Alors que la France s’est fixée comme objectif de réduire de 20% les émissions de ce secteur pour 2020, pour les ramener à leur niveau de 1990, les émissions ont, en sens inverse, augmenté de 9% entre 1990 et 2012 ! Le développement des énergies renouvelables L’Union européenne s’est fixée l’objectif de satisfaire 20% de sa consommation finale d’énergie par les énergies renouvelables à l’horizon 2020. Cette ambition se traduit pour la France par un objectif de 23%. Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables est de 14,2% (chiffres 2013) dans la consommation finale d’énergie. C’est environ 5% de plus qu’en 2005. Il faut noter que les agrocarburants expliquent à eux seuls 30% de l’accrois- sement de la part des renouvelables entre 2005 et 2013 avec toutes les conséquences néfastes qu’on leur connait à la fois d’un point de vue climatique mais aussi du point de vue du respect des droits des populations. Le Ministère de l’Écologie reconnait que le rythme actuel de développement des énergies renouvelables est trop lent pour que la France respecte son objectif de 23% en 2020. 13,5 Mtep supplémentaires sont nécessaires entre 2013 et 2020 pour atteindre l’objectif alors que la progression des énergies renouvelables entre 2005 et 2013 a été de 7,5 Mtep4 . Concrètement, cela signifie que si la France veut respecter son objectif fixé pour 2020, elle doit dès à présent doubler le rythme de développement annuel des énergies renouve- lables ! Pour 2030, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de porter à 32% la part des énergies renouvelables. Concernant la part des renouvelables cette fois-ci dans la consommation d’électricité, elle était de 16,2% en 2012, plaçant la France au 14ème rang au niveau européen, loin derrière l’Autriche (68%) ou encore la Suède (67%) ! La diminution de notre consommation d’énergie E n matière d’efficacité énergétique, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique de 2005 fixe comme objectif de baisser l’intensité énergé- tique finale (consommation d’énergie par unité de production) de 2 % par an d’ici à 2015, puis de 2,5 % par an d’ici à 2030. Entre 2005 et 2012, l’intensité énergé- tique a été réduite de 1,3% par an en moyenne seulement5 . La France conserve une écono- mie plus énergétivore que les autres pays européens comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou encore l’Espagne, en raison de consommations plus élevées dans les secteurs résidentiels et tertiaires. La récente loi sur la transition énergétique a par ailleurs acté un autre objectif en matière d’économies d’énergie : celui de réduire de 50% la consommation énergétique finale de la France d’ici à 2050. Les emplois créés dans la transition énergétique En Allemagne, 380 000 personnes travaillent dans le domaine des énergies renou- velables contre seulement 100 000 en France en 2011, d’après les estimations de l’ADEME. Le potentiel est pourtant énorme : des centaines de milliers d’emplois peuvent être créés grâce à la transition énergétique. Notre facture énergétique La facture énergétique de la France est très lourde du fait des importations en hydrocarbures. Elle s’est élevée à 66 milliards d’euros en 2013 (dépassant ainsi le déficit commercial de la France évalué sur cette même année à 61,2 milliards par le service des douanes). Les trois quarts de cette facture énergétique sont liés aux importations de pétrole.
  • 5. 5 1. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/1080/emissions-gaz-effet-serre-france.html 2. Deux études pour en savoir plus : « les émissions importées : le passager clandestin du commerce international », Réseau Action Climat, mai 2013 : http://www.rac-f.org/Les-emissions-importees-Le et « réduire les émissions liées à la consommation : quelles poli- tiques publiques ? », Réseau Action Climat, juillet 2014 : http://www.rac-f.org/Reduire-les-emissions-liees-a-la,2686 3. Chiffres clés du climat, France et Monde, édition 2015, disponible sur : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2014/reperes-cc-climat-france-monde-ed-2015.pdf 4. Bilan énergétique de la France pour 2013, service de l’observation et des statistiques, Ministère de l’Ecologie : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2014/ references-bilan-energie2013-ed-2014-t.pdf 5. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1932/1339/consommation-denergie-habitant-inten- site-energetique.html 6. Pour en savoir plus, « l’échec de la politique d’indépendance énergétique » : http://www.global-chance.org/IMG/pdf/gc29p44.pdf Notre indépendance énergétique C ontrairement à ce que les Gouvernements successifs répètent depuis plusieurs décennies, la France est un pays extrêmement dépendant des importations d’énergie : de pétrole, de charbon, de gaz mais aussi d’uranium. Officiellement, le taux d’indépendance énergétique de la France est de 53% (rapport entre l’éner- gie primaire produite par le pays et celle qu’il consomme). Ce chiffre est en réalité un trompe l’œil car il repose sur deux hypothèses de départ qui sont biaisées : • L’uranium n’est pas pris en compte ! L’électricité nucléaire est considérée comme étant produite à 100% en France alors que l’intégralité de l’uranium nécessaire à sa production est importée ! A titre de comparaison, cela reviendrait à considérer que les litres d’es- sence produits dans les raffineries en France sont 100% domestiques en faisant abstrac- tion du pétrole brut importé par la France pour les produire ; • Le fait que le parc nucléaire ait un taux de rendement peu efficace gonfle, de manière paradoxale, le taux d’indépendance énergétique de la France. En effet, seulement 33% de la chaleur dégagée par un réacteur nucléaire vont être convertis en électricité. Pour calculer le taux d’indépendance énergétique de la France, on va compter les 3 de cha- leur produits et non le 1 d’électricité produit qui pourtant, au final, est celui qui est utile. Avec cette méthodologie, moins le parc nucléaire est efficace, plus le taux d’indépen- dance énergétique est élevé ! En corrigeant ces fausses hypothèses sur lesquelles repose la méthodologie officielle, le taux d’indépendance énergétique de la France passe de 50% à moins de 10% (soit un taux d’indépendance énergétique plus faible qu’en 1973 avant le lancement du parc nucléaire !)6 Nos financements pour lutter contre les changements climatiques ? L ’Agence française de développement (AFD), principal canal de distribution des financements climat français, affirme avoir mobilisé 2,865 milliards d’euros en 2014. Mais derrière les effets d’annonces, la réalité de l’engagement français est moins glorieuse : la France a d’abord recours à des prêts au taux du marché ou très peu concessionnels et comptabilise l’ensemble du montant des prêts effectués dans ses financements climat. Ce faisant, elle gonfle artificiellement son effort financier tout en faisant très peu de dons. De plus, le déséquilibre entre adaptation et atténuation persiste en 2014 : 2,36 milliards d’euros pour l’atténuation contre 413 millions d’euros pour l’adap- tation, en forte diminution par rapport à 2013. Ainsi, en 2014, moins de 15% des finance- ments de l’AFD ont été dédiés à l’adaptation des pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. La France a également annoncé une contribution de 1 milliard de dollars au Fonds Vert en 2014, qui sera déboursée sur 4 ans (2015-2018) et en partie alimentée par les recettes de la taxe sur les transactions financières. Mais la France est le seul pays à avoir assorti sa contribution financière d’une part de prêts, à hauteur de 35% du total. Le montant total de la contribution française en don ne se monte non pas à 1 milliard, comme annoncé par le Président en septembre, mais à 758 millions de dollars.
  • 6. 6 1. Relancer rapidement le développement des énergies renouvelables et fixer un cap à 100% d’ici à 2050 État des lieux. Des objectifs aux politiques et mesures, l’heure de vérité Associé à une politique ambitieuse de réduction de la consommation d’énergie par la fin des gaspillages et l’amélioration de l’efficacité énergétique, le déve- loppement des énergies renouvelables est un levier essentiel. Le développement des énergies renouvelables permettrait de réduire les pollutions et les risques des autres énergies, de produire de l’énergie adaptée aux ressources de chaque territoire, d’impliquer les citoyens dans les choix réalisés localement et dans les investis- sements, de réduire le déficit de la balance commerciale et de créer plusieurs centaines de milliers d’emplois d’ici à 2030. Partout dans le monde, pour ces raisons, des pays et des collectivités s’engagent vers le 100% énergies renouvelables : du Costa Rica à l’île El Hierro en Espagne, en passant par Genève et Vancouver, ou encore la communauté de communes du Thouarsais dans les Deux-Sèvres. La France peut et doit aussi s’engager sur cette voie. L’Ademe a récemment publié une étude qui démontre que 100% d’énergies renouvelables pour l’électricité, c’est non seu- lement possible en 2050, mais également à un coût comparable aux autres scénarios. Un tel développement des énergies renouvelables aurait par ailleurs l’avantage de créer de nombreux emplois. Malheureusement, à l’heure actuelle, la France est loin d’être exemplaire en la matière : elle accuse un retard important sur son objectif fixé pour 2020 et de ce fait, est un des seuls pays au monde où la création d’emplois dans les énergies renouvelables stagne  : la France a actuellement environ 100 000 emplois dans les énergies renouvelables là où l’Al- lemagne en a presque quatre fois plus. Arc-boutée sur son choix du tout nucléaire pour l’électricité, la France peine à s’orienter vers un autre modèle. 5 MESURES QUE LA FRANCE DOIT ADOPTER
  • 7. 7 EDF a fait de la prolongation de la durée de fonctionnement de ses réacteurs la clé de voûte de sa stratégie industrielle, sans prendre en considération les réserves de l’Autorité de Sûreté Nucléaire quant à leur prolongation au-delà de 40 ans de fonctionnement ou les récentes études qui démontrent le coût très élevé de cette prolongation. Ces projets de prolongation monopoliseraient ainsi d’importantes ressources, autant de financements qui ne seront pas disponibles pour le soutien – indispensable – aux énergies renouvelables et à l’efficacité éner- gétique. Dans ce contexte, la loi sur la transition énergétique récemment adoptée fixe plusieurs objectifs clés dont l’un est de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consomma- tion finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030. Un deuxième objectif complémentaire dans le projet de loi est de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. Recommandations. Dire oui aux renouvelables et non au nucléaire L’enjeu est maintenant de mettre la France en piste, et ce avant la COP21, pour atteindre, voire dépasser ses objectifs fixés par la loi de transition énergétique, notamment dans le cadre de la planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) : • Relancer les projets d’énergies renouvelables en fixant, dans la programmation plurian- nuelle de l’énergie (PPE), des objectifs à la hauteur des ambitions que la France s’est fixées. • S’assurer que la trajectoire fixée par la PPE est compatible avec la tenue de l‘objectif de réduction à 50% de la part de nucléaire en 2025, ce qui passe par la planification de l’arrêt d’au moins 5 réacteurs entre 2015 et 2018. • Fixer un cap de 100 % d’énergies renouvelables en France pour 2050, et le transcrire dans un projet de loi. ©MICHAPATAULT/GREENPEACE
  • 8. 8 2. Charbon : Mettre fin à la pollution d’État État des lieux. L’État français soutient les énergies fossiles L e dernier rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) reconnaît que 2/3 des ressources fossiles prouvées doivent rester dans le sol pour nous laisser une chance de limiter l’augmentation de la température du globe au-dessous de 2°C. Il est urgent de commencer par sortir rapidement du charbon, l’énergie fossile la plus la plus émettrice de CO2 . Surtout que la dépendance au charbon, loin de favoriser l’accès à l’électricité des populations, contribue à enfermer les pays du Sud dans un modèle éner- gétique fossile et à détourner les fonds publics qui pourraient financer l’efficacité énergé- tique et les énergies renouvelables. Pourtant, l’État français continue de soutenir cette source de pollution. Les entreprises énergétiques comme Engie (ex GDF-Suez) et EDF, dont il est actionnaire principal, pos- sèdent encore 46 centrales au charbon dans le monde et prévoient d’en construire plus. À elles seules, ces centrales émettent 151 millions de tonnes de C02. L’agence française de crédits à l’exportation, la Coface, a soutenu à hauteur de 1,3 milliard d’euros des projets de centrales à charbon depuis 2006 dont deux centrales en Afrique du Sud qui émettront à elles-seules 68,8 millions de tonnes de CO2 chaque année, soit l’équivalent d’environ 20% des émissions annuelles nationales de la France dues à la combustion des énergies fossiles. En 2014, le Gouvernement avait adopté la loi de programmation pour le développement et la solidarité internationale annonçant la fin des soutiens charbon de l’Agence Française de Développement. Cette même loi prévoit une stratégie de la France visant à réduire progressivement ses soutiens aux énergies fossiles, mais sans calendrier ferme. À l’ou- verture de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014, le Président François Hollande annonçait vouloir supprimer tous les soutiens délivrés par l’agence de crédit aux exportations (la Coface) « dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon ». Concernant les projets de centrales à charbon, le Premier Ministre Manuel Valls précisait, le 4 février 2015, que cet engagement s’appliquerait à tous les projets de centrales à l’exception de celles équipées d’un dispositif opérationnel de capture et de stockage du carbone. Cet engage- ment n’a toujours pas été mis en œuvre, et le calendrier n’a jamais été clarifié. En outre, il ne concerne pas les investissements d’Engie et EDF.
  • 9. 9 Recommandations. Supprimer tout soutien à la pollution de l’État français à l’étranger E n tant qu’actionnaire principal au sein de EDF et ENGIE, le Gouvernement doit : • Mettre fin à la construction de nouvelles centrales à charbon via EDF et ENGIE. • Veiller à la cohérence entre les projets d’investissement de ces entreprises et les engagements environnementaux et climatiques de la France. Le Gouvernement français doit respecter ses engagements sur les soutiens publics au charbon et plus largement aux énergies fossiles : • Confirmer l’application immédiate et entière de l’engagement du Président de la Répu- blique à mettre un terme à tous les soutiens publics de la Coface au charbon, tel que pré- cisé par son Premier Ministre le 4 février 2015 pour les centrales à charbon. • Elargir cet engagement à la fin des soutiens de la Coface aux mines de charbon et aux infrastructures liées à la production de charbon. • Plus généralement, tel que prévu par la loi de programmation sur le développement et de solidarité internationale de 2014, « la France a pour objectif de réduire progressivement les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité inter- nationale aux énergies fossiles et de porter cette position dans l’ensemble des banques multilatérales de développement ». Il est ainsi prévu qu’elle publie dans les deux années suivant l’adoption de la loi (soit en 2016 au plus tard) « une stratégie fondée sur une éva- luation de l’impact environnemental et économique de ses soutiens financiers dans le domaine énergétique ». Le Gouvernement doit publier au plus vite et avant la COP21 cette stratégie d’arrêt de ses soutiens aux énergies fossiles d’ici à 2020, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes. ©ANTHONYWELLER/ARCHIMAGE
  • 10. 10 3. Adopter une taxe sur les transactions financières pour le climat et la santé État des lieux. Une taxe sur les transactions financières en devenir A Copenhague, en 2009, les pays riches se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour appuyer l’adaptation aux impacts clima- tiques et la transition énergétique des pays en développement. Malgré l’urgence climatique, les engagements pris sont encore loin d’être respectés et empêchent les pays de se préparer et de faire face à la crise climatique. A ce titre, il est indispensable de concevoir et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes financiers en mesure de générer des recettes substantielles et régulières. En mars 2012, 11 pays européens se sont regroupés afin de discuter de la mise en place d’une Taxe sur les transactions financières (TTF) destinée d’une part à réguler la spé- culation boursière, et d’autre part à financer la solidarité internationale, notamment la lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies. La Commission euro- péenne a ainsi estimé que la TTF pourrait rapporter annuellement au sein de ces 11 pays entre 24 et 30 milliards d’euros. Malgré ces premiers pas encourageants, les négociations ont patiné tout au long de 2013 et 2014, notamment du fait de la France, le ministère des finances tentant d’imposer un projet de TTF au rabais. Les déclarations de janvier 2015 du Président de la République en faveur d’une TTF taxant l’ensemble des produits financiers ouvrent la porte à l’avènement d’un projet politique incarnant des valeurs de solidarité, de responsabilité et de durabilité pour les générations futures. La France doit désormais œuvrer à la conclusion rapide d’un accord, notam- ment bien en amont de la COP21, qui portera sur l’ensemble des produits financiers, générera 6 à 10 milliards d’euros de recette au niveau français, et dont la majeure partie sera affectée au Fonds Vert, ainsi qu’au Fonds Mondial pour le sida, le paludisme et la tuberculose.
  • 11. 11 Recommandations. Une manne financière pour lutter contre les changements climatiques et les grandes pandémies, à quelques conditions Une taxation la plus large possible. Afin que la TTF européenne régule sérieusement les marchés financiers, limite la spéculation et génère des recettes suffisantes pour financer la solidarité internationale, la France doit porter un projet de TTF taxant l’ensemble des pro- duits financiers (actions financières et l’ensemble du marché des produits dérivés) avec un taux de taxation suffisamment ambitieux (aligné sur les taux appliqués au Royaume Uni par exemple). L’affectation de la majorité des recettes à la lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies. La TTF doit venir appuyer des Politiques d’Aide Publique au Développement (APD) qui ne suffisent plus à répondre à l’urgence et ne respectent pas l’objectif d’affecter 0,7% du Revenu National Brut à l’APD. Pour faire de la TTF un réel projet politique de solidarité, ces sommes récoltées doivent être réaffectées aux grandes urgences mondiales : • Une part d’au moins 25% des recettes doit être allouée au Fonds Vert pour le Climat afin de financer les projets décidés lors de la COP21. Et au moins 25% des recettes doivent être allouées au Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. • L’affectation de la TTF doit être préparée et annoncée bien avant la conférence Paris Climat 2015. ©COALITIONPLUS
  • 12. 12 4. Du signal-prix carbone à l’adoption d’une réelle contribution climat-énergie Etat des lieux. Les énergies fossiles subventionnées et un signal prix carbone trop faible en France En janvier 2015, le Président de la République a identifié le signal prix carbone comme l’une des conditions déterminantes de la réussite de la conférence de Paris sur le climat. Après celles des experts et scientifiques, les déclarations en faveur de l’adoption d’un signal prix carbone se multiplient par la voix des institutions internationales et parmi les entreprises. Dans son 5ème rapport, le GIEC met en avant le signal prix carbone – une taxe sur les émissions de CO2 – comme l’un des leviers principaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la manière la plus efficace possible puisque le signal prix ren- chérit le prix des énergies fossiles responsables des changements climatiques. Celui-ci doit se traduire par des mesures concrètes dans la fiscalité nationale afin de produire les effets escomptés : maintenir la hausse des températures à moins de 2°C. Le Gouvernement a introduit dans la loi de finances de 2013 une composante carbone dans les taxes portant sur la consommation d’énergie à un taux de 7 euros la tonne de CO2 , (compensée en 2014 excepté pour le gaz.) Sa valeur s’élève à 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Dans le contexte d’une forte baisse des prix du baril de pétrole, la hausse de prix occasionnée s’avère trop modeste pour enclencher un changement de comporte- ment. Ce taux est également faible en regard des mesures existantes à l’étranger comme en Suède où la taxe carbone, d’un montant de 100 euros, a eu des répercussions environ- nementales et économiques positives. Pour réorienter les investissements dans les économies d’énergie et les énergies renou- velables, il est absolument nécessaire que le prix du carbone augmente de manière pro- gressive et prévisible. Le Parlement a introduit dans la loi de transition énergétique une trajectoire élevant son taux à 56 euros par tonne de CO2 en 2020 et 100 euros en 2030, soit la valeur tutélaire du carbone, fixée en fonction des objectifs que s’est assignée la France (facteur 4). Il s’agit maintenant de tracer le chemin pour y arriver. Pour évoluer vers une véritable contribution climat énergie, toutes les énergies doivent être taxées, y compris l’électricité.
  • 13. 13 Recommandations. Pour une véritable contribution climat énergie • Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2016 une trajectoire d’augmentation sur au moins trois ans comprenant une réévaluation du taux en 2016 à 32 euros la tonne de CO2 ; puis 39,50 euros la tonne en 2017 et enfin, 47 euros en 2018. C’est indispensable pour rejoindre progressivement l’objectif de la loi de transition énergétique • Supprimer, entre aujourd’hui et 2020, les niches fiscales dommageables à l’environne- ment qui subventionnent les énergies fossiles (estimées au minimum à 10 milliards d’eu- ros par an) et nuisent à l’efficacité de la mesure. Le transport routier comme le transport aérien doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique en s’acquittant de cette taxe. • Redistribuer les recettes de manière équitable et écologique, en commençant par la mise en œuvre urgente de mesures d’accompagnement pour les ménages en situation de précarité énergétique comme un bouclier énergétique incluant le chèque énergie qui à ce jour n’est toujours pas effectif. Enfin, il faut investir dans les solutions de la transition énergétique (rénovation dans l’habitat, développement des transports en commun). ©MYRABELLA/WIKIMEDIACOMMONS
  • 14. 14 5. Rendre accessibles à tous les solutions de mobilité alternatives à la voiture État des lieux. Le choix du tout-routier au détriment des trains, des vélos et de la santé L a voiture est utilisée dans la moitié des déplacements de moins de 3km et le potentiel des transports collectifs et des mobilités actives reste encore large- ment sous-utilisé. Faute d’investissements adaptés, les émissions des transports ont augmenté de 9% entre 1990 et 2012, contrairement à l’objectif de réduction de 20% d’ici 2020. Au regard des choix que le Gouvernement s’apprête à faire en matière de mobilité, les émissions pourraient augmenter davantage et fragiliser la santé des Français. Le secteur des transports représente le premier émetteur de gaz à effet de serre en France (27% du total) en raison de la prédominance du transport routier (90% des marchandises et 80% des personnes). Le train abandonné La convention sur les trains Intercités liant la SNCF à l’État arrive à son échéance et le Gouvernement doit décider des futures dessertes ferroviaires. Alors que les trains Inter- cités assurent le transport entre les moyennes et grandes villes, la SNCF a proposé d’en supprimer près de la moitié. Or, la fréquentation des trains Intercités est déjà en déclin suite à une dégradation de l’offre et des services mais aussi des avantages accordés au transport aérien et routier. Elle pourrait décliner encore avec la loi Macron qui ouvre à la concurrence des autocars, menaçant 75 % des dessertes ferroviaires et faisant craindre 50 millions d’euros de pertes rien que pour les trains Intercités exploités par la SNCF. Il faut savoir qu’en cas de remplacement du train par l’autocar, plus d’un tiers des voyageurs se reportent sur la voiture ou sur l’avion, avec un impact certain sur le climat1 . Le cas des Intercités est emblématique de l’abandon de l’ensemble du réseau ferroviaire pourtant indispensable au climat. Le vélo sous-estimé Si tous les Européens parcouraient quotidiennement 2,6 kilomètres à vélo comme les Danois, un quart de l’effort de réduction des émissions à faire dans les transports d’ici à 2050 serait atteint. Malheureusement, faute d’incitations et de politiques publiques, le vélo est utilisé dans seulement 3% des déplacements en France. La loi de transition éner- gétique fait un premier pas en créant une indemnité kilométrique pour les salariés se ren- dant au travail à vélo, une rémunération qui pourrait doubler l’utilisation du vélo. Le coût sera compensé par les bénéfices du vélo pour la santé. Le levier financier ne suffisant pas à lui seul, les infrastructures cyclables sécurisées et efficaces doivent se développer dans toutes les villes, avec la modération du trafic automobile. La ville de Paris a promis 150M€ sur 5 ans pour la réalisation de son propre plan vélo. Le soutien de l’État est nécessaire pour inciter toutes les collectivités à faire de même.
  • 15. 15 Recommandations pour une mobilité durable et pour tous Renforcer le maillage du réseau ferré national : • Alors que la SNCF envisage des suppressions de trains Intercités en 2016, le Gouver- nement doit s’engager d’ici à la COP21 à sauvegarder et même renforcer le maillage national du réseau ferré. Le schéma national de services de transports prévu par la loi de réforme ferroviaire doit être réalisé et servir la protection du climat. • Moderniser les matériels roulants et les services liés au train (le stationnement et l’em- barquement des vélos et la recherche d’itinéraires multimodaux en ligne). Faire une vraie place au vélo dans les politiques de mobilité : • Publier sans plus attendre le décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo qui est prévue par la loi de transition énergétique. La prime, rendue obligatoire par la loi et exonérée d’impôts et de cotisations sociales, doit être fixée à un montant au moins égal à celui de l’expérimentation (25cts/km). • Pour créer une émulation entre exécutifs locaux pour développer le vélo, le Gouverne- ment doit, dans le PLF 2016, lancer un appel à projet vélo national de 200 millions d’eu- ros dédié aux collectivités. 1. Source : Commission des Compte Transport de la Nation ©CAROLINEDEFRANCQUEVILLE
  • 16. Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) est une association spécialisée sur le thème des changements climatiques, regroupant 16 associations nationales de défense de l’environnement, de solidarité internationale, d’usagers des transports et d’alternatives énergétiques Proposer des politiques publiques cohérentes avec les engagements internationaux de la France Les missions du Réseau Action Climat sont : Informer sur les changements climatiques et ses enjeux. Suivre les engagements et les actions de l’État et des collectivités locales en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Dénoncer les lobbies et les États qui ralentissent ou affaiblissent l’action internationale.