Conférence réalisée par l'ARC, FEDENE, Le Particulier et Sergic (Plurience) à l'occasion du 6e Forum de l'éco-rénovation en copropriété le 31 janvier 2018 à l'Hôtel de Ville

1. Comment renégocier son contrat de
chauffage ?
#ForumCopro

2. Comment renégocier son contrat de
chauffage
PLAN
1. Qu’est-ce qu’un contrat d’exploitation ?
(Le Particulier)
1. Les points de Vigilance du contrat P2 (ARC)
2. La gestion des contrats (FEDENE)
3. Le rôle du syndic dans la renégociation d’un
contrat de chauffage (PLURIENCE)

3. Qu’est-ce qu’un contrat
d’exploitation ?
Comment renégocier son contrat de
chauffage
3

4. Association des Responsables de
Copropriété : les points de
vigilance du contrat P2
Comment renégocier son contrat de
chauffage
4

5. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Le chauffagiste peut prendre en charge plusieurs prestations :
Prestation P1 : fourniture d’énergie
Prestation P2 : conduite du chauffage et maintenance des installations
Prestation P3 : fonds de « garantie totale » pour le gros entretien
Prestation P4 : financement d’une rénovation complète de chaufferie
Comment renégocier son contrat de chauffage ?

6. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Focus sur la prestation P2 : conduite
du chauffage et maintenance des
installations
Principe : Le chauffagiste s’engage à
maintenir les installations en bon
état de fonctionnement pendant
toute la durée du contrat
Moyens : visites de contrôle, de
réglage et d’entretien, dépannages
en cas de panne, au besoin travaux
sur devis
Il est nécessaire de bien négocier les clauses de la prestation P2 pour s’assurer
que l’exploitation des installations est réalisée dans les règles de l’art
Comment renégocier son contrat de chauffage ?

7. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Prestation P2 : planification
des visites de contrôle et
d’entretien
Le chauffagiste doit établir
une gamme de maintenance
qui détaille équipement par
équipement les opérations
qui seront réalisées et leur
fréquence
Ne pas oublier les analyses
physico-chimiques des eaux
du réseau de chauffage
Comment renégocier son contrat de chauffage ?

8. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : tenue d’un livret de
chaufferie
Le chauffagiste doit consigner par écrit
les opérations effectuées en chaufferie
Le livret de chaufferie est une obligation
légale pour toutes les chaufferies de
puissance supérieure à 400 kW (article
R.224-29 du code de l’environnement)
Au regard de la gamme de maintenance, ce
document permet au conseil syndical de
suivre la prestation effectivement réalisée

9. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : maitriser les températures
Surchauffes courantes en copropriété : 24-25°C
1°C de moins c’est 7% à 10% d’économies d’après l’ADEME
Le contrat doit définir :
• La température moyenne de chauffage dans les logements
• Les moyens techniques pour vérifier que ces températures sont
respectées
Penser à l’entretien du réseau de distribution : désembouage et
équilibrage tous les 5 à 15 ans

10. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Comment renégocier son contrat de chauffage ?
Prestation P2 : pour aller plus loin
Suivre son contrat P2 ne demande
pas de compétences techniques
particulières
Si le chauffagiste ne réagit pas aux
injonctions du syndic ou du conseil
syndical… mettre en place des
pénalités financières : prestations
non exécutées ou livret de chaufferie
non renseigné, dépannage hors délai
contractuel, etc.
www.arc-copro.fr

11. Comment renégocier son contrat de
chauffage
La gestion des contrats - FEDENE

12. Comment renégocier son contrat de
chauffage
LA GESTION D’UN CONTRAT D’EXPLOITATION
Contrats de moyens VS Contrats de performance
Un contrat de moyen :
Mise à disposition des moyens sur la base d’une liste d’interventions
détaillée selon un planning périodique (nombre de visites annuelles)
Résolution des incidents d’exploitation sous la responsabilité de la
copropriété / mandataire (syndic)
Les dépassements sont assumés par la copropriété
La charge de la preuve est du ressort de la copropriété
Un contrat de performance :
L’engagement sur les consommations est réel et contraignante
Les moyens et responsabilités sont donnés au prestataire de donner ce
résultat (périmètre élargi, prestations élargies P1 P2 P3)
Le budget de la copropriété est sécurité, en fonctionnement comme en
investissement
La charge de la preuve est du ressort du prestataire

13. Comment renégocier son contrat de
chauffage
CONTRAT D’EXPLOITATION, TYPES DE
MARCHÉ ?
Les marchés sans fourniture d’énergie :
PF(I) : suppose une structure interne d’achat d’énergie, ou l’adhésion à
un groupement de commande. Intéressement plafonné le cas échéant
Les marchés avec fourniture d’énergie P1 au comptage :
MC(I) : achat de la chaleur transformée, sortie de la chaufferie
(rendement de l’installation intégrée)
CP(I) : achat de combustible (attention à trouver une réelle valeur
ajoutée)
Les marchés avec fourniture au forfait :
MF : montant annuel fixe, peu transparent (pratiquement plus utilisé)
MT(I) : forfait ajusté à la rigueur climatique réelle (le plus répandu en
copropriété)
LE BON CHOIX : CELUI QUI SERA INCITATIF TANT POUR
L’EXPLOITANT QUE POUR LA COPROPRIÉTÉ

14. Comment renégocier son contrat de
chauffage
CONTRATS D'EXPLOITATION,
QUELLES PRESTATIONS ?
Prestation de base :
Poste P2 : prestations d’exploitation, de conduite, d’entretien,
d’astreinte, de maintenance préventive et corrective (garantie de
température intérieure, qualité de l’eau, suivi des consommations)
Prestations optionnelles :
Poste P3 : prestation de gros entretien et renouvellement (y compris
plan pluriannuel de travaux de conformité et d’efficacité énergétique).
Transfert du risque à l’exploitant / linéarisation des charges
Poste P1 : fourniture et gestion de l’énergie nécessaire au chauffage et
au réchauffement de l’eau chaude sanitaire
Intéressement : clause permettant de fixer des objectifs de
consommation avec un partage des économies et des excès de
consommation d’énergie entre l’exploitant et la copropriété

15. Comment renégocier son contrat de
chauffage
QUEL PÉRIMÈTRE ?
Pour la performance énergétique, de préférence inclure
toute la chaine énergétique :
PRODUCTION  DISTRIBUTION  EMISSION
Chaudières
Equipements en
chaufferie
•Pompes, vannes de régulation,
expansion, régulateurs,
armoires électriques,…)
GTC Climatisation / VMC
Organes de réglage Emetteurs de chaleur
Réseaux secondaires
(distribution, vanne de
pieds de colonnes)
Production d’ECS
Adoucisseurs,
traitements d’eau,
disconnecteurs

16. Comment renégocier son contrat de
chauffage
LA FOURNITURE ET GESTION DE L’ENERGIE
Plusieurs intérêts aujourd’hui à inclure la prestation P1 de fourniture et
de gestion de l’énergie au marché
 Les exploitants sont en mesure de proposer un prix de l’énergie
compétitif (d’expertise en matière d’achat de l’énergie). Marché de
l’énergie complexe avec baisse du prix de la molécule mais hausse des
taxes
 L’implication de l’exploitant dans la gestion et le suivi des
consommations est plus forte :
chiffre d’affaires accru  moyens plus importants
 L’engagement sur les cibles de consommation est plus important
(clause d’intéressement et règle de partage en cas d’excès ou d’économie)
 La gestion simplifiée des factures d’énergie et une totale
transparence tarifaire

17. Comment renégocier son contrat de
chauffage
CONCLUSION :
TROUVER L’EQUILIBRE ECONOMIQUE CONTRACTUEL
Confiance et transparence:
 Rechercher un équilibre, ou si possible une baisse du coût global
 S’appuyer notamment sur le P3, ou l’investissement direct pour générer des
économies
 Baisser les coût de fonctionnement liés au P1
 Ne pas sacrifier le P2, garantie de la qualité de service, et peu significatif dans le
coût global
0
20
40
60
80
100
120
AVANT APRES
P3 P2 P1

18. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Le rôle du syndic dans la renégociation
d’un contrat de chauffage

19. Comment renégocier son contrat de
chauffage
Les facteurs clés de succès
Anticiper la renégociation du contrat
Prendre le temps d’évoquer avec les copropriétaires et occupants le ressenti
quant à la dernière exploitation et ce qu’ils attendent
=> Quels sont les besoins du client
Savoir bien s’entourer (AMO, bureau d’études…)
Constituer si possible un groupe de travail au sein de la copropriété
Intégrer les réflexions sur les ENR, le développement durable..
Prendre en compte la vétusté des installations et l’ambition de rénovation
Privilégier un marché global (P1/P2/P3): ne pas avoir de scission entre
l’approvisionnement et l’exploitation tout en garantissant la performance et la
transparence des deux maillons
Avec une durée permettant les investissements et les économies d’énergie (ne pas oublier
la valorisation des CEE, CITE…)
Avec une clause de révision tous les 2 ans y compris sur la fourniture d’énergie

20. S’assurer des besoins des occupants de la
résidence
Recherche de confort
Privilégier un contrat P1/P2/P3 type MTI/MCI
(marché avec intéressement aux économies
d ’énergies) ?
Disposer d’un plan de renouvellement du
matériel (P3) ambitieux et transparent
amenant à des économies d’énergie
Vérifier l’étendue des services notamment en
terme de maintenance et de services
(astreintes, délais d’intervention, périmètre
contractuel pour l’ECS…)
Disposer d’un outil de suivi des
consommations énergétiques et des
interventions sur site (consultable à distance
y compris par le conseil syndical)
Aller jusqu’à la visualisation dynamique des
températures ambiantes sur cet outil
Ajuster la température contractuelle
Connexion des équipements (IOT)
Besoin d’économies
Contrat P1/P2/P3 type MTI/MCI
Vérifier la cohérence de la cible de
consommation annuelle (ne pas oublier
d’insérer une clause de révision)
Vérifier le seuil de température contractuel
(de 19 ° à …)
Réduit de nuit
Comment renégocier son contrat de
chauffage

21. Merci de votre attention
#ForumCopro