Présentation de l'étude Rue des Galets

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Présentation de l'étude Rue des Galets

  1. 1. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDERUE DES GALETS14 juin 2012
  2. 2. RUE DES GALETS
  3. 3. RUE DES GALETS Introduction : Le syndicat de copropriété de la rue des Galets demande que la Ville de Châteauguay modifie le statut de la rue des Galets pour qu’elle devienne une rue publique. Raison : Aucune implication des résidents dans le syndicat.
  4. 4. PROBLÉMATIQUES Entrée du projet trop étroite Ajout d’emprise à la rue Structure de la rue à refaire selon les normes municipales Dérogations à la réglementation d’urbanisme (environ 122 dérogations) Application de l’ensemble des règlements municipaux (stationnement dans la rue, abri d’auto d’hiver, etc.)
  5. 5. EXEMPLES DE RÉGLEMENTATIONNON RESPECTÉE Triangle de visibilité Stationnement en façade des bâtiments et cour avant complètement aménagée par le stationnement et l’allée d’accès Abri d’auto d’hiver (tempo) Garage en sous-sol et sans dos de chameau Clôtures, murets, haies et aménagements paysagers situés dans l’emprise de la rue Stationnement à moins de deux mètres d’un lampadaire ou d’une borne-fontaine Stationnement dépassant la largeur autorisée Fenestration et maçonnerie sur la façade secondaire de résidences sur le coin des rues Localisation de cabanon Un arbre en cour avant
  6. 6. RÉGLEMENTATION AFFÉRENTETRIANGLE DE VISIBILITÉ Article 8.1.5 Triangle de visibilité : Le triangle doit avoir un minimum de 10 mètres de côté au croisement des rues; il est mesuré à partir du point d’intersection des 2 lignes d’accotement de la chaussée o lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure, à partir de leurs côtés intérieurs. Tout espace de stationnement est interdit dans ce triangle de visibilité. Le triangle de visibilité doit être exempt de tout obstacle d’un mètre de hauteur mesuré à partir du niveau de la rue. Article 11.1.8 e) : dans le cas d’un terrain d’angle, l’allée d’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité.ABRI D’HIVER TEMPORAIRE (TEMPO) Article 5.3.2.1 : Doit être situé à : 2 mètres du pavage de la rue 0,7 mètre de toute limite de propriété autre que la limite avant.
  7. 7. CLÔTURE, MURET, HAIE Article 5.3.10.1 Doit être située à : Sur le terrain du propriétaire 1 mètre de la bordure de rue 1.5 mètres d’une borne-fontaire Article 5.3.10.2 Hauteur maximum : Cour avant : 1.5 mètres (sauf triangle de visibilité 1 mètre max)STATIONNEMENT Article 5.3.20 Ne peut empiéter de plus de 2.5 mètres en façade de la maison.ARCHITECTURE Articles 9.1.1.2.3 et 9.1.1.3 Maisons sur le coin des rues : 50% de maçonnerie obligatoire sur la façade secondaire 10% de fenestration obligatoire sur la façade secondaire
  8. 8. EXEMPLE DE RÉGLEMENTATIONQUI SERA DORÉNAVANTAPPLIQUÉE– Stationnement interdit durant la période hivernale– Stationnement interdit de roulotte, remorques, VR dans la cour avant
  9. 9. COÛTS DES TRAVAUX Rendre conforme l’entrée du projet: 90 000 $ Refaire la structure de la rue: 675 000 $ Arpenteur et notaire: 25 000 $ Changement de zonage: 2 500 $Total 792 500 $ (environ 18 000 $ chaque propriétaire) Autres coûts:- Souffler la neige: 400 $ à 600 $ par propriétaire par année- Rendre conforme les propriétés par rapport aux normes municipales: variable
  10. 10. AUTRES Refaire un nouveau certificat de localisation Revoir le contrat avec le créancier hypothécaire Revoir contrats d’assurance Modification et/ou ajout de servitudes pour certains services publics.

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