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Présentation du budget de la Ville de Châteauguay pour l'année 2023

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Plan de la présentation
• Mise en contexte et enjeux
• Revenus
• Dépenses et évolution de la dette
• Équilibre du budget
• Projets à venir en 2023
• Diversification des sources de revenus
Mise en contexte et enjeux
Processus budgétaire
rigoureux
Équilibre entre les besoins
et le taux de taxation
Contrats indexés
à l’IPC*
Rémunération et
charges sociales
*En date d’octobre 2022, l’Indice des prix à consommation était à 6,9 %.
Budget 2023 : les chiffres clés
BUDGET
117 M $
CROISSANCE
DES DÉPENSES
7 %
TAUX FONCIER
3 %
0,1 M $
MRC Roussillon
1,5 M $ 0,2 M $
Assurances Eau potable et usée
ARTM
1 M $
Compte de taxes de la maison unifamiliale moyenne
COMPTE DE TAXES
2022 2022 2023
Évaluation $ $
Taxe foncière Taux Taux
Taux de base (résiduel) 324 341 $ 0.7197 0.7321
Transport en commun (ARTM) 324 341 $ 0.0467 0.0568
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 324 341 $ 0.0098 0.0106
Réseau d'aqueduc - RA11 324 341 $ 0.0133 0.0133
Sous-total 2 561 2 636
Tarification Unité Tarif Tarif
Eau potable 1 303 358
Assainissement des eaux usées 1 350 363
Ordures 1 100 148
Recyclage 1 84 86
Organique 1 67 108
Régie Beau-Château 1 99 72
Sous-total 1 003 1 135
Total 3 564 3 771
Portion
contrôlable
de la taxe
foncière
208 $
Détails des taux de taxation et de tarification
Tarification municipale
2022
$
2023
$
Eau potable 303 358
Assainissement des eaux usées 350 363
Piscine 35 45
Tarification Régie Beau-Château 99 72
Ordures (MRC) 100 148
Collecte de matières organiques (MRC) 67 108
Recyclage (MRC) 84 86
Volumineux 12 21
100 $ (MRC)
Taux de taxation
2022
$
2023
$
Taux de base (résiduel) 0.7762 0.7995
6 logements ou plus 1.0346 1.0657
Terrains vagues desservis 1.5524 1.5990
Industriel 1.8681 1.9409
Non résidentiel 2.0120 2.0904
Agricole 0.7762 0.7995

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  • 2. Plan de la présentation • Mise en contexte et enjeux • Revenus • Dépenses et évolution de la dette • Équilibre du budget • Projets à venir en 2023 • Diversification des sources de revenus
  • 3. Mise en contexte et enjeux Processus budgétaire rigoureux Équilibre entre les besoins et le taux de taxation Contrats indexés à l’IPC* Rémunération et charges sociales *En date d’octobre 2022, l’Indice des prix à consommation était à 6,9 %.
  • 4. Budget 2023 : les chiffres clés BUDGET 117 M $ CROISSANCE DES DÉPENSES 7 % TAUX FONCIER 3 % 0,1 M $ MRC Roussillon 1,5 M $ 0,2 M $ Assurances Eau potable et usée ARTM 1 M $
  • 5. Compte de taxes de la maison unifamiliale moyenne COMPTE DE TAXES 2022 2022 2023 Évaluation $ $ Taxe foncière Taux Taux Taux de base (résiduel) 324 341 $ 0.7197 0.7321 Transport en commun (ARTM) 324 341 $ 0.0467 0.0568 Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 324 341 $ 0.0098 0.0106 Réseau d'aqueduc - RA11 324 341 $ 0.0133 0.0133 Sous-total 2 561 2 636 Tarification Unité Tarif Tarif Eau potable 1 303 358 Assainissement des eaux usées 1 350 363 Ordures 1 100 148 Recyclage 1 84 86 Organique 1 67 108 Régie Beau-Château 1 99 72 Sous-total 1 003 1 135 Total 3 564 3 771 Portion contrôlable de la taxe foncière 208 $
  • 6. Détails des taux de taxation et de tarification Tarification municipale 2022 $ 2023 $ Eau potable 303 358 Assainissement des eaux usées 350 363 Piscine 35 45 Tarification Régie Beau-Château 99 72 Ordures (MRC) 100 148 Collecte de matières organiques (MRC) 67 108 Recyclage (MRC) 84 86 Volumineux 12 21 100 $ (MRC) Taux de taxation 2022 $ 2023 $ Taux de base (résiduel) 0.7762 0.7995 6 logements ou plus 1.0346 1.0657 Terrains vagues desservis 1.5524 1.5990 Industriel 1.8681 1.9409 Non résidentiel 2.0120 2.0904 Agricole 0.7762 0.7995
  • 7. Revenus 79 % en provenance de taxes foncières et de tarification Revenus de 114 M $ prévus pour l’année 2023 56% 23% 8% 5% 3% 2% 2% 1% Taxe foncière Tarification Services rendus (police, incendie, loisirs) Imposition de droits (mutation) Compensations tenant lieu de taxes (édifices gouvernementaux) Transferts (subventions) Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts
  • 8. Dépenses 1% 2% 5% 6% 8% 11% 12% 13% 18% 24% Génie Aménagement du territoire Hygiène du milieu Incendie Vie citoyenne Remboursement de la dette Administration générale Autres dépenses Police Travaux publics Dépenses de 117 M $ prévues en 2023
  • 9. Évolution de la dette Note: Le montant de 2022 n’a pas été audité. 133.0 $ 127.7 $ 123.9 $ 124.6 $ 138.6 $ 138.7 $ 0 $ 20 $ 40 $ 60 $ 80 $ 100 $ 120 $ 140 $ 160 $ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Millions 2021 1,76 % 2022 5,06 % Taux de financement
  • 10. Équilibre du budget Revenus 114 M $ Dépenses 117 M $ Déficit comblé à même l’excédent accumulé Déficit 3,1M $ Dépenses 117 M $
  • 11. Projets à venir en 2023 (PTI) Réfection de plusieurs rues (Gendron, Haute- Rivière) Investissements en traitement de l’eau potable et usée : 7 M$ Réfection du parc Bonneau et aménagement de parcs de voisinage Infrastructures pour alimenter le développement du parc industriel
  • 12. Vers l’équilibre budgétaire Plusieurs solutions implantées Adoption d’un règlement sur les redevances des nouvelles infrastructures Création d’un comité Finances Vigie de nouvelles sources de financement Développement de partenariats en matière de commandites
  • 13. Projets porteurs pour la Ville Ventes de terrains générant entre 33 et 37 M$ Réalignement des boulevards Industriel et St-Francis : vente de 2 terrains à des fins de redéveloppement TOD-POD Parc industriel Secteur René-Lévesque O. Adoption et présentation du nouveau PPU en décembre 2022

Notes de l'éditeur

  1. Bonjour! Je suis FLB, Conseiller municipal du district 8, mais ce soir je dois agir a titre de maire suppléant. Nous excuserons le maire Eric Allard qui ne peut se joindre a nous ce soir. Il arrive que la vie impose ses impératifs. Des circonstances hors de son contrôle l’empêche de faire la présentation pour laquelle il s’est tant préparé. Pour tout dire, en un délai de 36h, j’ai pu hérité de sa présentation, de m’approprier les données et mettre le tout un peu a ma main. Toujours souriante, calme, experte et dévouée, Madame Cynthia Dionne, directrice des finances, a accepté de m’accompagner pour cette présentation. Je la remercie grandement (pas facile la caméra!) Elle assurera le volet comptable et administratif de l’information et moi ce sera les aspects politiques… les choix politiques (un budget, ce sont des choix) Chose préalable importante: formellement solonellement, je souligne que le directeur général M. Karl sacha Langlois et Mme cynthia Dionne sont autorisés a tout moment de parler librement durant la présentation, ceci voudrait même dire corriger l’information que je pourrai donner, voire même m’interrompre avant que je ne m’engage vers le chemin a dire une bêtise. L’esprit de ce point: il faut protéger la justesse et la transparence des informations offertes a la population. cela est beaucoup plus important que la protection de mon ego bien personnel… Donc, Aujourd’hui au nom du maire Eric Allard (qui, je le répète, a mis beaucoup de temps et d’énergies dans cet exercice) et au nom du conseil municipal de châteauguay, j’ai le privillège de vous faire la présentation du budget pour 2023 . Soulignons que le Conseil et l’administration de la ville, en toute collaboration, ont mis beaucoup d’énergie a préparer ce budget qui se doit être équilibré (c’est la loi!) mais en tenant compte de trois facteurs (Image balance a 3 plateaux!): La capacité de payer des citoyens (les châteauguoises et les Châteauguois trouvent tous qu’elle ou il donne beaucoup de leur argent a la ville Chateauguay (service qui soit dit en passant sont appréciés) Maintenir un organisation de qualité (avec du personnel compétant et motivé): aujourd’hui, le recrutement et la rétention d’un personnel qualifié et volontaire est un défi pour toutes les villes y compris la nôtre. Au surplus, ceci nécessaire dans un contexte de réforme de la gouvernance municipale. Il nous faut du monde prêt a prendre un tournant axé sur la mise en place des meilleures pratiques contemporaines, sur tous les aspects. La prudence (avoir une approche réaliste et conservatrice): dans un contexte économique instable et avec un avenir un peu incertain, tant pour les organisations que pour les familles. Plus précisément, dans un contexte inflationniste un peu lourd et qui pourrait engendrer un ralentissement de l’économique, voire une récession (encore loin d’une crise inflationniste et/ou économique marquant l’histoire), il faut que nous sachions rester sobre, économe et méthodique tout en se ménageant des moyens a la hauteur de nos ambitions. Soulignons le, l’état d’équilibre entre ces trois forces centrifuges, est le fruit d’un travail ardu (plus que les autres années d’ailleurs!), plusieurs heures de rencontre axées sur des discussions fortement persuasives d’un coté comme de l’autre (et la! On a discuté solide! Mais toujours dans le respect de chacun des interlocuteurs – remarquable!) Plusieurs concessions déchirantes ont été réalisées ce qui montre qu’on arrive a un autre niveau de gouvernance…: Métaphore «Le gras mauvais n’est plus seulement coupé… il est maintenant dans le subtile processus d’être fondu … en effet, il faut faire attention maintenant…: couper dans le muscle peut facilement rendre invalidant!» (on l’a senti cette année!). Cela dit, on a ici un budget qui reste (encore) animé d’ambition, surtout qu’on est dans les festivités du 350e de Chateauguay. Mais faisons déjà les réserves nécessaires: la ville est tributaire de la conjoncture économique (qui risque d’être morose) et cela pourrait avoir un impact négatif quant aux résultats de 2023. Le maire Allard aurait fait ca plus court, mais moi je le fait long. Dans le fond nous rejoignons dans la continuité. Le conseil municipal en collaboration avec l’administration municipale a travaillé très fort à préparer et à déposer un budget tenant compte à la fois d’une économie inflationniste, mais également de l’importance d’arriver à un équilibre budgétaire tout en tenant compte de la capacité de payer de ses citoyens. Alors ce soir, c’est un budget ambitieux et prudent qu’on vous propose. Toutefois, il faut rester conscient que la Ville est tributaire de la conjoncture économique qui aura un impact direct sur les résultats financiers de la fin de l’année 2023. Au nom du conseil municipal, et du maire Eric Allard qui ne peut être avec nous ce soir, je suis très fier du travail exécuté par le conseil et l’administration.
  2. FLB : plan de la présentation
  3. 1. Processus budgétaire rigoureux: déjà élaboré. En mer, avant un gros grain qui est a l’horizon, on prépare notre navire a l’affronter! Même chose pour la ville on prépare ses budgets pour l’avenir. 2. La rationalité économique humaine de base on veut toujours plus pour le minimum de ressources a consentir. Comme le jeu de souc (corde que l’on tir en sens opposée). 3. Ex. augmentation du prix du carburant (20 et 25 %), remorquage (16 %), honoraires professionnels (8%), vêtements pour les services d’incendie (24 %). 4. La rémunération et les charges sociales représentent un enjeu important pour la Ville. La masse salariale représente 56 % du budget d’opération. Cette aspect est incontournable. Cela fait partie des réels gros défis pour l’avenir (pour toutes les organisations d’ailleurs)
  4. CD: Comparable des taux fonciers: Ste-Catherine : 4,55 % Candiac : 5,38 % Montréal: entre 3 % et 8 % (moyenne de 4,5 %), 12 % = Hochelaga-Mercier St-Jean: 2,95 % Longueuil: 5,6 % La Prairie: 10 % MRC (collecte des ordures : 37 % d’augmentation ou 1.3 M – 1.2 M redevance donc au net augmentation de 100 000 $, collecte à la porte ce qui nous désavantage) plus nous citoyens recycle et font du compost (performe), moins on paie. Importance de faire la collecte sélective. Utilisateur payeur. Augmentation = 100 $ / porte de plus Nous aurions pu exercer notre année d’option, mais la MRC n’a pas respecté les délais et donc elle est retournée en appel d’offres : ce qui explique la hausse.
  5. CD: Augmentation de la taxe foncière de 75 $ vs. 173 $ si nous avions indexé la taxe foncière à l’inflation, c’est donc une économie de près de 100 $ en prenant en compte une inflation de 6,9 %. Au total, c’est une augmentation de 208 $ pour la maison unifamiliale moyenne. FLB: 30 $ dans notre tarification pour nous assurer que nous ne manquerons pas d’eau l’été prochain: incluant la location d’une nouvelle pompe.
  6. CD: Rattrapage par rapport aux villes comparables au niveau des taux de taxation des catégories industrielle et non-résidentielle.
  7. Transferts (subventions) +500K subvention matières résiduelles +200K subventions police +150K subvention jeunesse à l'emploi (Activ'Été et Centre Nautique) +200K remboursement TVQ pacte fiscal FLB: J’aimerais me permettre un commentaire. J’aimerais préciser que plus nous misons sur la collecte sélective, c’est-à-dire, procédons au tri de nos déchets, moins nous enfouissons et plus la ville reçoit des ristournes.
  8. Non consolidée car cela exclut la portion de la dette de la Régie Beau-Château. La dette augmente sans grande inquiétude par rapport à l’inflation. L’excédant non affecté va nous permettre de financer au comptant des projets d’investissement sans impact pour les citoyens. Évolution des coûts d’intérêt: financement en 2021 à 1,76% vs. en 2022 à 5,06 %. C’est comme pour le refinancement de votre hypothèque de maison.
  9. Déficit / utilisation de l’excédant: 2021: 6.3 M $ 2022: 5.5 M $ (nouveau conseil) 2023: 3.1 M $ C’est une preuve de l’effort de tendre vers l’équilibre budgétaire
  10. En 2023, nous allons travailler sur les bases de la Ville. Nous allons rehausser la qualité de nos rues et de nos parcs et veiller à répondre à la demande en eau potable et en traitement des eaux usées. Ces investissements sont reliés à la croissance de la ville et de sa mise en valeur. Ils découlent également de projets axés sur le développement durable qui passe par la densification.
  11. Le comité des finances permet non seulement d’offrir le temps et l’occasion de regarder les enjeux de finance tant sur les dépenses que les revenus. Mais aussi de s’engager dans un processus de suivi régulier du budget tout au long de l’année 350e: 150 000 $ en commandites