conflits

1. Année universitaire: 2017/2018
Les conflits de juridictions
Présenté par:
 Mlle. BAKKAR Maryam
 Mlle. 1
Encadré par:
 Mr Eloualidi

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Introduction
La compétence directe
La compétence indirecte
Conclusion

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Introduction Conclusion
Introduction
 Dès lors qu’un litige apparaît dans une affaire comportant un ou plusieurs éléments d’extranéité, il faut
établir si les tribunaux marocains sont ou non compétents. Il s’agit alors de s’intéresser à la compétence
directe des tribunaux marocains, en faisant application des règles de conflit de juridictions. Mais le
domaine des conflits de juridictions couvre aussi un autre aspect: celui de la reconnaissance et de
l’exécution en Maroc des décisions rendues par des juridictions étrangères.
La compétence directe La compétence indirecte
 Problématique :
les règles concernant les "conflits de juridictions" déterminent deux séries de questions :
1. La première est de savoir si un tribunal saisi d'une demande est compétent
2. La deuxième que l'on rattache aux conflits de juridictions est de déterminer si un jugement rendu à l'étranger
peut être reconnu en Maroc et être exécuté ou si un jugement marocain sera exécuté à l'étranger.

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Introduction Conclusion
Définition de conflit de juridiction :
La compétence directe La compétence indirecte
 Le conflit de juridiction est la partie du droit international privé qui vise à
déterminer quand, et sous quelles conditions, les juridictions marocaines peuvent
être compétentes pour trancher un différend à dimension internationale.

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La compétence directeIntroduction Conclusion
La compétence directe
La relation entre la compétence juridique et la compétence juridictionnelle
internationale
1
2 La compétence internationale des juridictions marocaines
La compétence indirecte

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La compétence directeIntroduction ConclusionLa compétence indirecte
La compétence internationale des juridictions marocaines:
 Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des
règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales
Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des
conflits qui comporte un élément d’extranéité.
 A noter que ces règles se caractérisent par leur personnalité et leur matérialité, ce qui les différencie des règles
de renvois.
 Ces règles sont individuelles puisqu'elles délimitent la compétence des tribunaux du pays seulement, sans
octroyer pour autant, la compétence au tribunal étranger ou lui retirer cette compétence.
 Ces règles de conflit sont matérielles, car elles ne se limitent pas à la désignation de la loi qui va trancher le litige,
mais aussi elles déterminent la compétence ou l'incompétence de juridictions marocaines.
 Avant de traiter les compétences internationales des juridictions marocaines dans les conflits internationaux, il
convient d’expliquer la relation entre la compétence juridique et la compétence juridictionnelle internationale

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Introduction Conclusion
La relation entre la compétence juridique et la compétence
juridictionnelle internationale
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La compétence directe La compétence indirecte
 Quand l'action est intentée devant un tribunal d'un pays donné, peut-on considéré dans ce cas là que la
loi de ce pays va prendre application ? Dans le cas du droit public ou pénal, le juge ne peut appliquer que
la loi nationale, par ce que ça relève de la souveraineté de L'État. En droit privé, il n y a pas de relation
entre la compétence juridictionnelle et la compétence juridique, puisqu'elle est possible que le juge
marocain applique la loi étrangère (l'exequatur).

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Introduction Conclusion
L’autonomie de la compétence internationale des juridictions vis-à-vis de la compétence
juridique
A
La compétence directe La compétence indirecte
a. La compétence ne se justifie pas par les mêmes intérêts : Pour la compétence juridictionnelle, le but
c'est de permettre aux justiciables de régler leurs conflits dans un bref délai, sans les accabler par les
frais de justice. Or, le conflit de lois à pour objectif de concentrer les relations juridiques dans l'espace,
c'est-à-dire de régler le conflit d'une manière abstraite et objective
b. La compétence juridictionnelle par rapport à la compétence juridique n’est pas soumise aux mêmes
textes de lois : Le conflit de juridictions est régi par le Code de la procédure civil, alors que celui du
conflit des lois est soumis aux règles de renvoi énoncées au DOC.
c. La détermination du tribunal compétent : Il est inconcevable de déterminer la loi applicable sur un
conflit, sans définir le tribunal compétent.

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Introduction Conclusion
La compétence juridictionnelle et son impact sur la compétence juridiqueB
La compétence directe La compétence indirecte
 La détermination du tribunal compétent joue un rôle décisif pour la désignation de la loi applicable dans
un conflit, cela se voit quand le juge fait recours à :
• La qualification
• Le renvoi
• L’ordre public

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Introduction Conclusion
La compétence internationale des juridictions marocaines2
La compétence directe La compétence indirecte
 Tout d’abord, cette compétence internationale a pour but, la désignation des tribunaux marocains comme
compétents, en d'autre terme, céder la compétence au juge marocain. Au contraire, la compétence interne
à pour intérêt de désigner l'un des tribunaux marocains pour statuer sur le conflit.
 Cette compétence peut être territorial c'est-à-dire la désignation du tribunal du ressort ou lieu de résidence,
et la compétence matérielle qui vaut la désignation du type de conflit (administratif, commercial, civil).
 En ce qui concerne la compétence internationale, le législateur marocain et en l'absence d'une loi qui régit
le DIP, le juge a la possibilité de faire l'extension des règles internes sur celles internationales, seulement
dans ce cas le juge doit qualifier et adapter ces règles sur le conflit international.

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Introduction ConclusionLa compétence directe La compétence indirecte
 A travers les règles du code de procédure civile, le magistrat national respecte les règles de droit
international privé, la tendance étant de faire prévaloir les conventions internationales sur le droit interne.
 La compétence judiciaire internationale du tribunal national se base sur des critères tels que la territorialité
des lois (ressort du bien) ou la personnalité des lois qui se fonde sur la nationalité.
 Le Code de procédure civile marocain ne réglemente pas la compétence internationale des juridictions
marocaines, contrairement au Code de procédure pénale qui prévoit la compétence nationale en matière
de certaines infractions commises à l’étranger dans ses articles 704 et 707 à 712 et la relation avec les
autorités judiciaires étrangères, par le biais des commissions rogatoires conformément à l’article 714 qui
dispose que : « Les magistrats marocains peuvent établir des commissions rogatoires destinées à être
exécutées en territoire étranger ».

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Introduction Conclusion
les grands systèmes de solution
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La compétence directe La compétence indirecte

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
 Dans les chapitres précédents il a souvent été question des conditions dans lesquelles une loi étrangère s’applique
au Maroc et du choix à opérer entre plusieurs lois éventuellement compétentes, ce n’est là qu’un aspect des
relations privée international.
 Il arrive aussi fréquemment qu’une personne ne s’adresse pas directement aux autorités marocaines mais désire
utiliser au Maroc un acte qu’elle a passé à l’étranger ou une décision judiciaire qu’elle y a obtenu dans quels cas
sera t on amené à invoquer au Maroc une décision judiciaire étrangère
 On peut encore vouloir au moyen d’une décision judiciaire y trouvé une possibilité d’un remariage si le précédant
a été rompu par un divorce ou effacer par une nullité. Quelle va être pour les autorités marocaines la valeur du
jugement étranger ?
 On ne peut concevoir qu’une juridiction étrangère mettant en action la force publique Marocaine mais même en
dehors de ce résultat final.
 Si l’on fait produire certains effets à une juridiction étrangère on va l’insérer dans un système juridique national
alors qu’il émane d’un pouvoir extérieur vis à vis duquel l’état est complètement indépendant, est-ce à dire que
l’on va refuser toute valeur à cette décision et exiger de ceux qui les ont obtenu qu’il recommence un nouveau
procès, cela aussi a paru difficilement admissible même à une époque où les relations internationales étaient
développés qu’elles ne le sont actuellement ,aussi a-t-on adopté un moyen terme ,on ne nie pas toute valeur aux
jugements étrangers mais on subordonne la plupart de leurs effets à un contrôle des juges nationaux. L’étendue et
les modalités de ce contrôle varient selon la législation mais ils se retrouvent partout.

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
Paragraphe 1: le régime de réciprocitéA
 Certains Etat exigent pour l’efficacité sur leur territoire d’une décision judiciaire la condition
de réciprocité. Par exemple un jugement étranger ne peut produire d’effet dans l’Etat A que
si dans le pays d’où émane ce jugement, un jugement de cet Etat A peut produire des effets
et aux mêmes conditions. C’est une position égale plus adapté par l’article 19 DCC ainsi
conçu « une juridiction rendus à l’étranger par les tribunaux des puissances qui auront
renoncé à leur privilège de juridiction au Maroc seront déclarés exécutoires sans révision au
fond sous une seule condition de réciprocité »

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
Paragraphe 2 : le régime du contrôleB
 Les effets du jugement étranger ont toujours été subordonnés à un certains contrôle de ce
juridiction par les juges marocains.
1. le contrôle global ou la révision au fond :
 Dans un premier temps, le régime marocain de droit commun avait adopté un contrôle
global, c’est le système de la révision, systèmes dans lequel la juge de l’exequatur se voyait
reconnaître le pouvoir d’apprécier un bien jugé au fond de la décision étrangère.
 Ainsi, par le droit de la révision le juge de l’exequatur vérifiait que les points de fait ou de
droit tranchés par la jugement qui lui est soumis l’ont été de façon satisfaisante, c’est du
moins en ce sens qu’a été interprété l’ancien article 290 CPC.

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
 Le système de la révision a suscité de vives critiquées doctrinales :
a. On y voyait d’abord un obstacle injustifié à la coopération internationale, une manifestation excessive de
méfiance à l’égard des juridictions étrangères.
b. On en a déplorait aussi les conséquences pratiques .Il entraînait ainsi le refus de l’exequatur à tous les
jugements marocains dans les pays qui connaissent la question de réciprocité.
c. Ce système conduisait également plus à violer les droits acquis .Il était générateur d’incertitude .Aussi, sa
suppression était souhaitable.
 C’est ce qu’a fait le CPC 1974 qui est venu limiter l’office du juge de l’exequatur à la vérification du respect par
le juge étranger d’un certain nombre de condition de régularité international sans qu’il puisse remettre en
cause le bien-fondé de la décision étrangère.

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
2. le contrôle limité ou la régularité internationale :
 Le juge vérifié que le jugement étranger remplit un certain nombre de condition exigés pour
l’exequatur à l’exception de toute révision au fond : compétence judiciaire, procédure , ordre
public
 Si la décision étrangère ne remplit pas la condition requise elle ne peut être invoqué au
Maroc .Ces conditions diffèrent selon qu’il existe ou non une convention internationale
signée par le Maroc avec l’Etat dont émane la décision étrangère.
2.1 les règles de droit commun :
 L’article 19 du DOC ainsi que l’ancien article 290 du CPC ne sont plus aujourd’hui applicables puisque la
question de l’exequatur est désormais régie par l’article 430 CPC 1974 :
a. La procédure :
 en ce qui concerne la compétence d’attribution l’exécution est de la compétence du TPI du domicile ou de la
résidence du défendeur ,ou à défaut du lieu où l’exécution doit être effectuée ,sous peine irrecevabilité ,le
demandeur doit a l’appui de sa requête fournir expédition authentique de la décision ,l’original de la
notification ou de tout autre acte en tenant lieu ,une certification du greffe constatant qu’il n’existe contre la
décision ni opposition ni appel ,ni pourvoi en cassation ,toutes ces pièces devront être traduites en langue
arabe par un interprétation assermenté 431 CPC

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
b. Les conditions de l’exequatur:
i. vérification de la compétence juridictionnelle :
 Il apparaît normale avant d’accorder force exécutive du jugement étranger que le juge de l’exequatur s’assure
que cette décision a été rendu par un Tribunal compétent. Le CPC a cité comme première exigence de régularité
de la décision étrangère la compétence du juge étranger, mais il n’est pas allé plus loin dans cette loi et n’a pas
précisé selon quelles règles de conflit devrait s’apprécier cette compétence, autrement dit la compétence
internationale et la compétence interne du juge étranger doivent elles apprécié d’après la règle de conflit
marocaine ou celle du pays qui a statué ?
 Il semble logique d’effectuer la vérification de la compétence interne selon les règles étrangères et la régularité
de la compétence internationale selon les règles de procédure marocaine.
 A cette condition de la régularité de la procédure, il faut ajouter celle du jugement qui doit avoir l’autorité de la
chose jugé ainsi que celle du respect des droits de la défense, CA d’Oujda 17 novembre 1993. Non contrariété à
l’ordre public : Après avoir énonce la nécessité pour le juge étranger de l’exequatur de contrôle la compétence
du juge étranger, le CPC 74 prévoit une vérification qui peut remettre en cause la régularité de la décision
étrangère résultant de la satisfaction de la première, c’est le contrôle de la conformité à l’ordre public
International.

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
 Le législateur manifeste ainsi le désir de pouvoir refuser l’exequatur des décisions étrangères apparemment
régulières puisque satisfaisant à la condition de leur compétence juridictionnelle mais qui heurte notre ordre
public.
 Pour les actes authentiques dressés à l’étranger, le juge vérifie s’ils remplissent les conditions d’authenticité
selon la loi du pays où ils ont été dressés et s’ils ne sont pas contraires à l’ordre public
i. -Les règles de droit conventionnel :
 Les traités conclus par le Maroc pour l’exécution et la reconnaissance des jugements étrangers se sont multiplié
depuis l’accession du pays à l’indépendance
 Les conventions de la compétence du juge qui a statué selon les conventions cette compétence juridictionnelle
s’apprécie soit d’après les règles de procédure de l’état qui a rendu la décision soit d’après les règles du DIP de
l’état où la décision doit être exécutée ,les conventions conclus avec la Pologne 21 mai 1979 et la Roumanie 31
août 1972 précisent que la compétence des autorités judiciaires dans la partie requérante n’est pas admise
lorsque le droit de la partie requise reconnaît être exclusivement compétentes ses propres autorités judiciaires.

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Introduction ConclusionLa compétence indirecteLa compétence directe
 La convention franco-marocaine 1981 par dérogation a celle de 1957 pose quelques règles particulières les effets
personnels du mariage comme la dissolution de mariage peuvent relève de la compétence du tribunal du
domicile commun des époux quand ils sont de nationalités différentes, quand les époux sont de même
nationalité les juridictions de leurs pays d’origine peuvent également être compétentes, dans les autres cas le
domicile doit situer soit en France, soit au Maroc.
 En fin, certaines conventions prévoient que le juge de l’exequatur doit s’assurer « qu’aucun procès engagé entre
les mêmes parties et pour le même objet avant l’action en justice devant le tribunal qui a rendu le jugement à
l’exécuter ne doit être en cours auprès des juridiction de l’Etat requis

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Introduction Conclusion
Conclusion
La compétence directe La compétence indirecte

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Merci DE votre attention

23. Année universitaire: 2017/2018
Les conflits de juridictions
Soutenu par:
 Mlle. BAKKAR Maryam
 Mlle. BAKKAR Chaimae 23
Encadré par:
 Mr Eloualidi