Contenu connexe Similaire à Dexia Sessions Financement & avantages fiscaux (20) Dexia Sessions Financement & avantages fiscaux1. Batibouw 26 févr – 6 mars 2011 Financement des investissements destinés à économiser l'énergie & Avantages fiscaux Eric PIRE – Dexia Crédits Logement 3. Dexia Banque SA, Bd Pachéco 44, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185CBFA n° 19649 A - Agent d'assurances de Dexia Assurances Belgique© 2011 - Dexia 4. Des travaux visant à économiser l’énergie Permettez-moi de vous présenter la famille Clément – Dujardin. Ils sont ravis car leur emprunt hypothécaire, qui date d'il y a 15 ans, est remboursé. Maintenant, ils ont de grands projets… Chauffe-eau solaire € 5 000 Panneaux solaires € 15 000 Thermostat/amp. éco. € 1 000 Rafraîchissement sdb € 6 000 Remplacement de chaudière € 4 000 20 m² de vitrage HR € 4 000 Isolation du toit (78 m²) € 3 000 Couverture du toit € 7 000 Total : € 45 000 © 2011 - Dexia 7. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une nouvelle à condensation, une isolation efficace de la maison et des châssis à haute isolation sont de grands atouts en ce domaine. En effet,…© 2011 - Dexia 8. Savez-vous que… Toit Murs Sols Portes et fenêtres Ponts thermiques Isoler, c’est épargner © 2011 - Dexia 9. Savez-vous que… Vitrage à haut rendement Si la température extérieure est de 0°et sans chauffage, à l’intérieur, nous aurons… Temp. int. Temp. ext. Simple vitrage Double vitrage Vitrage super isolant 1,1 © 2011 - Dexia 10. Le Fisc et ses réductions d’impôts Fisc – revenus 2011 40 % des sommes facturées TVA incluse pour les investissementssuivants, pourront être utilisées comme réduction d’impôts Le remplacement d’une ancienne chaudière L’entretien des chaudières L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire L’installation de panneaux photovoltaïques L’installation de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique L’installation de double vitrage L’isolation du toit Le placement de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance La réalisation d’un audit énergétique = pas applicable pour les nouvelles constructions ou les maisons de moins de 5 ans © 2011 - Dexia 12. Pour les maisons habitées depuis 5 ans et plus, le solde des 40 % pourra être reporté sur les trois années suivantes ( max € 2 830 ou € 3 680 par année ) 26. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement endéans les 10 ans. Coût des travaux € 45 000 Compteur qui tourne à l’envers € 6 800 sur 10 ans Certificats verts (au cours de 75 €) € 17 220 sur 10 ans Avantagesfiscaux € 13 482 sur 4 ans Total des économies € 37 502 en 10 ans © 2011 - Dexia 27. Résumé pour la Région Bruxelloise Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée après un peu moins de 5 ans. Coût des travaux € 15 000 Compteur qui tourne à l’envers € 3 400 sur 5 ans Certificats verts (au cours de € 75) € 8 610 sur 5 ans Avantagesfiscaux € 6 420 sur 3 ans Total des économies € 18 430 © 2011 - Dexia 29. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement.© 2011 - Dexia 30. Résumé pour la Région Coût des travaux Économie facture Certificats verts Avantages fiscaux Total des économies € 15 000 € 3 400 sur 5 ans € 7 735 sur 5 ans ( au cours de € 65 ) € 6 420 sur 3 ans € 17 135 € 15 000 € 2 720 sur 4 ans € 8 092 sur 4 ans ( au cours actuel ) € 6 420 sur 3 ans € 17 232 Wallonne Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ? L’installation est donc rentabilisée en 4 à 5 ans selon le cours du certificat vert. © 2011 - Dexia 32. BATIBOUW 2011 La meilleure manière de financer des investissements destinés à économiser l'énergie 35. en reprise d’encours(*) reprise du capital déjà payé, sous réserve d'acceptation du dossier Crédits soumis à la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire. € 30 000 au taux d'intérêt avantageux de 2,929 % dans le cadre du Crédit-logement vert (prêt vert) et € 20 000 au taux d'intérêt du Crédit -logement de 4,47 %. (**) capital et intérêts © 2011 - Dexia 38. Les avantagesfiscaux Conditions, avantages Conditions pour la déduction habitation propre et unique Crédits conclus à partir du 01/01/2005 But du crédit : “acquérir, conserver ou transformer ” une habitation Durée: minimum 10 ans Garantie hypothécaire : inscription hypothécaire uniquement Avantages diminution du revenu imposable grâce à une enveloppe reprenant : le capital remboursé les intérêts payés (sauf ceux du Prêt Vert) les primes d’assurances Montant max pendant 10 ans = € 2 830 par emprunteur = € 5 660 pour un couple © 2011 - Dexia 40. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060 41. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 7 142 42. Au delà de € 35 060 50 % € 7 470 ----------- ----------- € 19 097 + € 11 600 Impôt national € 30 697 + impôt communal (ex. 7 %) + € 2 149 ----------- € 32 846 © 2011 - Dexia 43. Les avantagesfiscaux € 45 000 sur 10 ans en crédit hypothécaire ou en reprise d’encours € 30 000 via un Crédit-logement vert € 15 000 crédit-logement € 2 617 de capital via le Crédit-logement vert € 1 855 capital et intérêts pour le crédit-logement € 548 de primes d’assurance Total : € 5 020 à se répartir entre Mr et Mme Les revenus imposables de chacun seront diminués de€ 2 510 © 2011 - Dexia 45. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060 46. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 6 012 47. Au delà de € 35 060 50 % € 6 215 ----------- ----------- € 17 842 + € 10 470 Total coupe € 28 312 Réduction d’impôts “Prêt Vert” - € 341 ------------ + impôt national € 27 971 + impôt communal (ex. 7 %) + € 1 958 ------------ € 29 929 © 2011 - Dexia 49. = un gain d’environ € 29 170 en 10 ans© 2011 - Dexia 50. Les avantagesfiscaux Si vous déduisez déjà un premier crédit et que celui-ci a été contracté avant 2005, il faut établir la solution fiscale la plus rentable pour vous à savoir : conserver la déduction du premier crédit dans l’ancien régime fiscal et y ajouter le nouvel emprunt ne plus déduire le premier crédit et ne déduire que le nouveau mais dans le régime actuel Cette question est d’importance et mérite que l’on y consacre un peu de temps. Nous vous invitons à contacter votre agence qui pourra examiner en détail la question sur base de vos données personnelles Il en va de même si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles. © 2011 - Dexia 56. Total € 82 655 Gain de € 22 743 (*) les frais peuvent varier en fonction du dossier © 2011 - Dexia 57. Les assurances Assurance solde restant dû Couverture décès Avantage fiscal Prix en fonction de l'âge, du sexe Fumeur / non fumeur © 2011 - Dexia 58. Les assurances Assurance habitation Dexia Home & Family : Assurance incendie + familiale Couverture panneaux solaires / éolienne automatique et gratuite via le volet bris de vitre DHF c’est protéger son habitation, mais aussi sa famille et son investissement © 2011 - Dexia 59. Merci Nous vous souhaitons bonne chance pour vos investissements destinés à économiser l'énergie ! © 2011 - Dexia