Santé environnement
Bilan
2012-2014
QUALITÉ
DE L'EAU POTABLE
Distribuée en Franche-Comté
L’accès de tous à l’eau, en quantité et en qualité, est un acquis précieux
pour la santé publique. Dans les sociétés indus...
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		 Origine de l’eau et types de traitement
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Unités de gestion
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assurée par 800 Unités de Gestion et d’...
CC VAL DE GRAY
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Limites communales
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Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort
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de leur taille et population
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La qualité de l’eau brute dépend de la géologie du milieu (massifs
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GENERALITES
L’eau est l’aliment le plus contrôlé et fait l’objet
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INFORMATION DU PUBLIC
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NATURE ET ORIGINE
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La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH), d’une eau correspond à la
teneur en sels dissous de calcium et...
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Eau très douce TH < 10°F
Eau douce 10°F < TH < 15°F
Eau dure 15°F < TH < 25°F
Eau très dure 25°F < TH < 40°F
Commune sans ...
Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort
Répartition des UDI
en fonction de la dureté
Répartition de la population
en foncti...
REGLEMENTATION
La protection des captages d’eau potable figure comme une
priorité du Plan national santé environnement PNS...
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Limites communales
État d'avancement de la protection
des captages en % de la population
État d'avanceme...
Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort
État d'avancement de la protection
des captages en % de captages
État d'avancement ...
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cartographie détaillée
des communes de franche-comté
Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
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Saone
Anteuil
Etalans
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Bilan de la qualité de l'eau potable en Franche-Comté (2016)

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Bilan de la qualité de l'eau potable en Franche-Comté (2016)

  1. 1. Santé environnement Bilan 2012-2014 QUALITÉ DE L'EAU POTABLE Distribuée en Franche-Comté
  2. 2. L’accès de tous à l’eau, en quantité et en qualité, est un acquis précieux pour la santé publique. Dans les sociétés industrialisées modernes, le développement des adductions collectives, la protection des captages et le traitement des eaux, ont permis, parallèlement à la collecte et au traitement des eaux usées, l’élimination des grandes épidémies hydriques. Rien n’est cependant jamais acquis, et tout relâchement peut conduire au développement de cas groupés de gastro-entérites. Ainsi, la fourniture d’une eau de bonne qualité demeure-t-elle pour les pouvoirs publics une préoccupation de tous les instants. Le préfet est l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire liée à l’eau potable et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de l’organisation du contrôle sanitaire des eaux. Ce contrôle sanitaire est complémentaire de la surveillance réalisée par la personne publique responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE). Ce document présente l’organisation de la gestion de l’eau en Franche- Comté, les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée effectué par l’ARS de 2012 à 2014, comparés à ceux de la période 2009-2011. La sécurité sanitaire de l’alimentation en eau potable passe d’abord par une politique volontariste en matière de préservation et de restauration de la qualité de la ressource. Priorité du plan santé environnement, une grande avancée a été observée en Franche-Comté. Ainsi, à fin 2014, 64% des captages qui alimentent 80% de la population régionale sont-ils protégés. Ces résultats ont pu être acquis grâce à la mobilisation des acteurs, et se rapprochent désormais de ceux du niveau national. Les résultats de qualité sont influencés par la nature géologique des sols, la nature des traitements mis en place, ainsi que par les modalités d’entretien et de surveillance des installations. Comparables à la moyenne nationale hormis pour la qualité microbiologique, des variations géographiques et des déséquilibres persistent entre les 1030 Unités de distribution (UDI). Le premier enjeu est celui de la qualité microbiologique de l’eau. Près de 22 000 personnes ont été alimentées par une eau présentant des non conformités récurrentes pour les paramètres microbiologiques. Ces non conformités touchent 145 installations, et alertent sur la vulnérabilité des petites UDI des zones karstiques, majoritairement situées dans le Doubs et le Jura. La fiabilisation de ces installations, et l’amélioration durable de la qualité de l’eau nécessitent la mise en place de traitements de la turbidité et de désinfection adaptés. S’agissant des pollutions diffuses, 5 % de la population régionale a été alimentée par une eau ayant présenté un dépassement de la limite de qualité pour les pesticides. Les résultats montrent une augmentation des teneurs en pesticides, ainsi que du nombre de situations de non conformités par rapport à la période 2009-2011. Cette évolution nécessite d’être suivie dans le temps. Pour les nitrates, 100 % de la population a été alimentée par une eau respectant en permanence la limite de qualité. Les captages les plus sensibles aux pesticides et aux nitrates sont classés comme captages prioritaires dans le SDAGE 2016-2021. Des programmes d’actions avec des modifications des pratiques agricoles seront mis en œuvre dans leur bassin d’alimentation. Cette action préventive sur la durée, associée à l’outil réglementaire des périmètres de protection, doit être couplée à l’amélioration des filières de traitements. Les actions menées par les collectivités ces dernières années avec le soutien de leurs partenaires financiers doivent être poursuivies pour améliorer durablement la qualité de l’eau distribuée. Ces résultats illustrent la vulnérabilité des petites installations en milieu rural. Leur fiabilisation est le principal enjeu de la région pour sécuriser l’alimentation en eau potable. Elle requiert une mutualisation et une optimisation des compétences techniques et financières, afin de mettre en place les traitements de filtration et de désinfection adéquats. Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable en cours dans la région, ainsi que les dispositions de la loi NOTRe devraient permettre une rationalisation de la gestion de l’eau potable. Je souhaite que ce document apporte un éclairage sur les améliorations à apporter et soit un outil partagé par les acteurs de la politique de l’eau en Franche-Comté. Je vous en souhaite une bonne lecture. Le Directeur Général par intérim de l’Agence Régionale de Santé Jean-Marc TOURANCHEAU Avant propos
  3. 3. Organisation de la distribution de l’eau et modes de gestion Origine de l’eau et types de traitement Contrôle sanitaire Qualité microbiologique Turbidité Traitement de désinfection et taux de chlore Nitrates Pesticides Dureté Protection des captages Cartographie détaillée des communes de Franche-Comté Quelques conseils sanitaires Limites et références de qualité de l’eau au robinet du consommateur Sommaire 4 5 9 17 19 23 27 31 35 39 43 47 54 55
  4. 4. Unités de gestion La gestion de l’alimentation en eau potable en Franche-Comté est assurée par 800 Unités de Gestion et d’Exploitation (UGE) divisées en 1 030 Unités de distribution (UDI). Une UGE est définie comme une zone géographique où l’ensemble des installations de production et de distribution d’eau est géré par un même maître d’ouvrage (communes, syndicats…) et un même exploitant. Les UDI situées au sein d’une UGE permettent d’identifier des secteurs où la qualité de l’eau est réputée homogène. Le nombre élevé d’UGE en Franche-Comté témoigne du faible regroupement intercommunal pour assurer la gestion de l’alimentation en eau. Le mode d’exploitation le plus fréquemment rencontré est l’exploitation en régie avec 80 % des UGE représentant 52 % de la population. Les UDI de la région sont, dans leur grande majorité, de petite taille : 855 UDI, soit 83 %, alimentent moins de 1 000 habitants, et près de 20 % de la population. Cette situation est particulièrement marquée en Haute Saône et dans le Doubs. Le morcellement du nombre d’UGE et du nombre d’UDI compromet la protection des ressources et la sécurisation de l’alimentation en eau, du fait de moyens financiers, techniques et humains limités. Par ailleurs, les possibilités d’interconnexion ou d’utilisation d’une ressource de secours en cas de pollution ou de sécheresse aggravée sont le plus souvent restreintes. Organisation de la distribution de l’eau et modes de gestion 5 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015 800 Unités de Gestion et d’Exploitation (UGE)
  5. 5. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S VALLEE DU RUPT S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S ISSANS RAYNANS S BLARIANS GERMONDANS 6 Organisation de la distribution de l’eau et modes de gestion
  6. 6. Unités de gestion Limites communales 643 151 Nombre total d’UGE en Franche-Comté : 800 6 Unités de gestion Limites communa Affermage Régie communale ou syndicale Communes sans réseau d'eau Distribution et modes de gestion de l'eau S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 66643 151 Nombre total d’UGE 6 7 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  7. 7. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Nombre d'UDI en fonction de leur taille et population correspondante Répartition des UGE par mode de gestion Affermage Régie communale ou syndicale Sans réseau Distribution et mode de gestion de l'eau Unités de distributions (UDI) région Population desservie, région Taille UDI 53 223 42 154 54 259 2 7 Nombre total d’UGE : 279 Nombre total d’UGE : 196 Nombre total d’UGE : 315 Nombre total d’UGE : 10 53 223 Nombre total d’UGE : 279 42 154 Nombre total d’UGE : 196 54 259 Nombre total d’UGE : 315 2 7 Nombre total d’UGE : 10 3 2 1 729 126 129 25 21 127 324 87 166 258 370 163 471 545 659 0 à 499 hab. 500 à 999 hab. 1000 à 4999 hab. 5000 à 9999 hab. > à 10 000 hab. 8 Organisation de la distribution de l’eau et modes de gestion
  8. 8. La qualité de l’eau brute dépend de la géologie du milieu (massifs granitiques, calcaires…), des caractéristiques hydrologiques (eaux souterraines ou eau de surface) mais aussi des activités de surface (principalement humaines) qui peuvent contaminer la ressource en eau. La définition d’un traitement, pour rendre potable une eau, est liée au niveau de protection de la ressource et à la qualité de l’eau brute. D’une manière générale : l l’eau issue des aquifères profonds est naturellement protégée et ne nécessite généralement qu’un simple traitement de désinfection dont l’objectif est d’éviter la dégradation de la qualité de l’eau lors de son transport. Dans quelques cas particuliers, un traitement du fer, du manganèse, de l’arsenic ou de l’ammonium peut se révéler nécessaire. l l’eau issue des nappes alluviales est naturellement filtrée, mais peut être localement affectée par des pollutions d’origine agricole ou urbaines. Avec des servitudes adaptées dans les périmètres de protection, un simple traitement de désinfection est généralement suffisant. l les eaux karstiques et superficielles sont particulièrement vulnérables du fait de l’absence de filtration naturelle de l’eau. Lorsque les zones d’alimentation sont importantes (plusieurs km2 ), les périmètres de protection peuvent ne pas être suffisants pour améliorer la qualité de l’eau. Il est nécessaire de mettre en œuvre une filière complète de traitement Les traitements mis en place visent un double objectif : l éliminer les agents biologiques et chimiques présentant un risque pour la population, l garantir la qualité de l’eau jusqu’au robinet du consommateur. Pour maintenir la qualité microbiologique de l’eau tout au long du réseau de distribution, un traitement de désinfection par un désinfectant rémanent (chlore, dioxyde de chlore) est nécessaire. 9 origines de l’eau et types de traitements Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015 Situation en Franche-Comté Origine de l’eau La Franche-Comté est alimentée en eau par 1 256 captages situés dans des nappes souterraines, des nappes alluviales ou en eau de surface (rivières). La majorité des UDI, 534 sur les 1 030 que compte la Franche-Comté, est alimentée par des eaux souterraines d’origine karstique. Il s’agit le plus souvent d’UDI de petite taille. Elles alimentent au total 26,2 % de la population. Seulement 35 UDI sont alimentées par des eaux superficielles. Elles sont pour la plupart de taille importante et alimentent 18 % de la population. La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, Belfort et Besançon sont alimentés pour partie ou en totalité par des eaux d’origine superficielle. Les autres UDI sont alimentées soient par des eaux souterraines autres que d’origine karstique (grès du massif Vosgiens ou nappes plus profondes comme la nappe du Sundgau dans le Territoire de Belfort) soit par un mélange de différentes eaux souterraines ou d’eau souterraine et d’eau superficielle (appelé « eaux mixtes »).
  9. 9. CC VAL DE GRAY SIAEP du MORILLON SIAEPdeCHAMPAGNEY SIAEP de BREUCHES SIAEP des BEIGES SIAEP de GOUHENANS SIAEP du VANNON SIAEPdesDOUINS SIAEP de LA ROCHOTTE SIAEP de VELESMES SIAEP de BUCEY LES GY SIAEP de NOROY LE BOURG SIAEP de la BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP de CHERIMONT SIAEP de SAINT ANTOINE SIAEP du PAUTOT SIAEP de LA BAIGNOTTE SIAEP de GEVIGNEY SIAEP de LA GRANDE FONTAINE SIAEP de LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP de SACREE FONTAINE SIAEP du FOULTOT SIAEP de L'ERMITAGE SIAEP de PUSEY SIAEP d'AMBLANS SIAEP de FILAIN SIAEP des FONTENOTTES SIAEP du HAUT DU POMMIER SIAEP du ROICHOT SIAEP de CHOYE SIAEP de LA BASSE VINGEANNE SIAEP de VILLERS LE SEC SIAEP du GRAND BOIS SIAEP du POMOY SIAEP des SIX BOEUFS SIAEP de LA GRANDE FIN SIAEP des DAMES JACQUES SIAEP du VALLON DES CANES SIAEP du BOULAY SIAEP du VERNOY SIAEP de LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP d'ECHENOZ LE SEC SIAEP de MONTBOZON SIAEP de DELAIN-DENEVRE SIAEP des SOURCES DU BREUIL SIAEP de HAUTEVELLE SIAEP du BOIS DES HAUTS SIAEP de LA GRANGE BRULEE SIAEP de MARLINVAUX SIAEP d'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP de LA POISSENOTTE SIAEP de VELLEFAUX VALEROIS SIAEP des FONTENELLES SIAEP de CROMARY SIAEP de LA MACHURELLE SIAEP de la FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP de LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP de BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS S ISSANS RAYNANS 10 origines de l’eau
  10. 10. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction de l'origine de l'eau Répartition des UDI en fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux souterraines issues des grès Autres eaux souterraines Eaux superficielles Eaux mixtes Communes sans réseau d'eau Origine de l'eau Unités de gestion Limites communa Eaux souterraines Eaux souterraines Autres eaux souter Eaux superficielles Eaux mixtes Communes sans ré Origine de l' Rép f S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 13 % 52 % 30 % 3 % 2 % 26 % 41 % 18 % 11 % 4 % 262622222 % 41 %%%% 18 %%%%%%% 11 % 444 % 11 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  11. 11. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction de l'origine de l'eau Répartition de la population en fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux souterraines issues des grès Autres eaux souterraines Eaux superficielles Eaux mixtes Origine de l'eau 27.3 % 30.7 % 33.3 % 8.6 % 0.1 % 66 % 25 % 7 % 1 % 1 % 30.5 % 59 % 9.4 % 1 % 0.1 % 58.6 % 33.6 % 3.5 % 3.9 % 0.4 % 34.1 % 44.9 % 21 % 38.7 % 28.5 % 32.8 % 33 % 9.6 % 56.1 % 0.9 % 0.4 % 77.4 % 6.5 % 6.5 % 3.2 % 6.4 % 33 % 9.6 % .1 % 0..999 %%%%%%%%%% 0.00 4 % 6666 % % 7 % 1 % 1 % 12 origines de l’eau
  12. 12. 13 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015 types de traitements 93 % des UDI, alimentant 99 % de la population, sont desservies par une eau traitée. La proportion d’UDI sans traitement est de 7 % des UDI qui alimentent 14 085 habitants, en légère diminution par rapport à la période 2009-2011 (8,6 % des UDI). 70 % des UDI, représentant 43 % de la population, font l’objet d’une simple désinfection. L’adéquation des traitements avec la qualité de l’eau brute reste à améliorer dans les zones présentant des eaux agressives (contreforts des Vosges) ainsi que dans les zones karstiques présentant des variations de turbidité importantes. Des efforts doivent être menés dans la maîtrise des techniques et des bonnes pratiques de la désinfection de l’eau en particulier au sein des petites UDI.
  13. 13. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 14 types de traitements
  14. 14. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population par type de traitement Répartition des UDI par type de traitement Unités de gestion Limites communa Ré Sans traitement Simple désinfection Filtration et désinfection Traitement poussé Neutralisation et désinfection Commune sans réseau d'eau Types de traitement de l'eau SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 7 % 70 % 9 % 6 % 8 % 23 % 19 % 14 % 43 % 1 % 15 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  15. 15. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI par type de traitement Répartition de la population par type de traitement Sans traitement Simple désinfection Filtration et désinfection Traitement poussé Neutralisation et désinfection Types de traitement de l'eau 4.1 % 83.7 % 9 % 2.9 % 39.1 % 32.7 % 28.1 % 0.1 % 63.8 % 23 % 11.2 % 2 % 74.6 % 16 % 3.5 % 5.9 % 11 % 57.5 % 4 % 10.5 % 17 % 3.2 % 40.4 % 13 % 13.4 % 30 % 0.2 % 10.1 % 68.5 % 21.2 % 54.9 % 29 % 12.9 % 3.2 % 4.4.4.444 111 % 83.7 % 9 %%%%%% 2.9 %%%%%%% 74.6 % 16 %%%%%%%% 3.5 %%%%% 5.9 % 11111111111 % 57.5 % 4 %%%%%%%%%% 5 %%%%%%% 17 %%% 0.3 % 16 types de traitements
  16. 16. GENERALITES L’eau est l’aliment le plus contrôlé et fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent qui comprend : l le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS, l la surveillance exercée par la Personne responsable de la Production et de la Distribution de l’eau (PRPDE). Le contrôle sanitaire est assuré par l’ARS pour le compte du préfet de département, en application des dispositions du code de la santé publique. Il comprend : l la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau, l l’expertise sanitaire des résultats d’analyses, l l’inspection des installations de production et de distribution d’eau, l la gestion des situations de non-conformités, l l’information sur la qualité de l’eau. Les échantillons prélevés par des agents spécialisés sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère de la santé, selon des méthodes normalisées. La PRPDE est tenu de surveiller en permanence la qualité de l’eau qu’elle distribue et doit mettre à disposition du préfet les résultats de son auto-surveillance. Cette surveillance comprend notamment la vérification du fonctionnement des installations, la réalisation d’analyses et la tenue d’un fichier sanitaire. PROGRAMME DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES La fréquence des prélèvements et des analyses est fonction des volumes d’eau produits et du nombre d’habitants desservis. Le programme de contrôle sanitaire comprend des analyses de routine et des analyses complé- mentaires réalisées : l au niveau de la ressource : analyses RS (eaux superficielles) et RP (eaux souterraines). Les résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques obtenus permettent de suivre l’évolution des eaux dans le temps, de mettre en évidence les problèmes de protection des cap- tages et de vérifier si le type de traitement est adapté à la qualité de l’eau prélevée. l au point de mise en distribution : analyses P1 (analyses de routine) et P2 (analyses com- plémentaires de P1). Ces analyses permettent d’apprécier le fonction- nement de l’installation de production d’eau et de vérifier l’efficacité des traitements (neutra- lisation, chloration,…) avant que l’eau ne soit distribuée aux consommateurs. l au robinet du consommateur : analyses D1 (analyses de routine) et D2 (analyses complé- mentaires de D1). Ces analyses comportent la recherche de paramètres qui peuvent évoluer au cours de la distribution (paramètres microbiologiques, plomb, cuivre,…). Les analyses de routine fournissent des informations sur l’efficacité du traitement, notamment vis-à-vis de la désinfection, ainsi que sur la qualité organoleptique, physico- chimique et microbiologique de l’eau. Les analyses complémentaires (analyses P2 et D2) permettent de déceler la présence de substances toxiques ou indésirables. De 2012 à 2014, l’ARS a effectué 24 630 ana- lyses dans le cadre du contrôle sanitaire : l 1 239 au niveau de la ressource l 4 860 au point de mise en distribution l 18 531 au robinet du consommateur INTERPRETATION SANITAIRE L’interprétation des résultats et l’appréciation globale de la qualité de l’eau s’appuient sur le respect des exigences de qualité ainsi que sur les informationsrecueillieslorsducontrôlesanitaire: entretien et fonctionnement des installations de production, de stockage et de distribution, environnement et protection des captages, circonstances météorologiques ou géologiques particulières, évolution de la qualité des eaux distribuées. En cas de non-conformité, l’ARS s’assure que la PRPDE : l prend les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau, l informe les usagers sur les risques éventuels liés à la consommation de l’eau et les mesures à prendre, selon les recommandations sanitaires de l’ARS. Le contrôle sanitaire 17 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  17. 17. INFORMATION DU PUBLIC Les résultats de chaque analyse ainsi qu’un bilan annuel de la qualité sont transmis par l’ARS aux maires ou présidents de syndicats des eaux ainsi qu’aux exploitants. Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée font l’objet d’un affichage en mairie et de toutes autres mesures de publicité appropriées. Les résultats du contrôle sanitaire par commune sont consultables directement sur internet à l’adresse suivante : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Par ailleurs, chaque consommateur doit recevoir une note d’information annuelle, établie par l’ARS, en accompagnement de la facture d’eau. 18 Le contrôle sanitaire
  18. 18. NATURE ET ORIGINE De nombreux micro-organismes (bactéries, virus, parasites) sont présents dans l’eau. Certains peuvent être pathogènes pour l’homme. Cette contamination peut trouver son origine dans la nature des eaux captées, un incident survenu au cours du transport ou du stockage de l’eau, un dysfonctionnement momentané des installations de traitement de l’eau ou encore un entretien insuffisant des équipements de distribution. La recherche de toutes les familles de germes ne pouvant pas être réalisée en routine, le contrôle sanitaire porte sur des germes dits « indicateurs ». Leur présence révèle une contamination potentielle de l’eau ou un dysfonctionnement du traitement. RISQUES POUR LA SANTE La présence de micro-organismes dans l’eau de consommation peut engendrer un risque à court terme pour la population. Les effets sur la santé dépendent de la sensibilité des personnes infectées, de la virulence des germes ainsi que la dose ingérée. Les grandes épidémies d’origine hydrique (choléra, typhoïde) n’étant plus d’actualité en France, le risque infectieux se manifeste principalement sous la forme d’épisodes de gastro-entérites. Les manifestations sont le plus souvent bénignes (diarrhées, vomissements, …) mais les conséquences peuvent être plus graves chez les personnes immunodéprimées, les nourrissons et les personnes âgées (déshydratation). EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRES Une eau est dite « conforme » si, dans un échantillon de 100 ml, aucune bactérie de type Escherichia coli ou Entérocoque n’est détectée. Pour atteindre ce niveau de qualité, un traitement de désinfection doit être appliqué à l’eau avant sa distribution. MESURES DE PREVENTION Pour éviter le développement microbiologique, plusieurs mesures doivent être mises en œuvre : l Assurer efficacement la protection des captages contre les pollutions ponctuelles et accidentelles en instaurant des périmètres de protection déclarés d’utilité publique. l Mettre en place une désinfection efficace et permanente de l’eau. l Entretenir régulièrement les différents ouvrages (captage, réservoir, …) ainsi que le réseau de distribution (nettoyages, purges, etc…). l Disposer d’un réseau de distribution adapté pour éviter les zones de stagnation. l Respecter les procédures de remise en service des conduites (purge des réseaux intérieurs des établissements scolaires avant la rentrée, …). l S’assurer que l’eau n’entre pas en contact avec des eaux d’autres origines (doubles réseaux). l Surveiller en permanence la qualité de l’eau distribuée (suivi du résiduel de désinfectant, etc.). 19 qualité microbiologique Situation en Franche-Comté Sur la période 2012-2014, 91,3 % de la population de Franche-Comté a été alimentée par une eau de « très bonne qualité microbiologique » soit 64,1 % des UDI. Ce taux, est stable par rapport à la période 2009-2011 (91,2 %). Il demeure inférieur à la moyenne nationale de 96,7 % pour l’année 2012. 1,8 % de la population régionale, soit 21 669 personnes, a été alimentée par une eau présentant des non-conformités microbiologiques « ponctuelles » à « très fréquente ». 145 UDI sont concernées dont 49 pour les contaminations très fréquentes. Ces non conformités, en diminution par rapport à la période 2009-2011 (2,4 % de la population régionale), traduisent la vulnérabilité des petites installations par rapport au risque microbiologique, essentiellement en zone karstique. La fiabilisation de ces installations, et l’amélioration durable de la qualité de l’eau passent par la mise en place de traitements de la turbidité et de désinfection adaptés. Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  19. 19. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DE ROUGEMONT LE CHATEAU JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 20 qualité microbiologique
  20. 20. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction de la qualité microbiologique Répartition des UDI en fonction de la qualité microbiologique Source, conception et réalisation Agence Régionale de Santé 64.1 % 21.8 % 9.3 % 4.8 % 91.3 % 6.9 % 1.4 % 0,4 % Unités de gestion Limites communa Ré 6.9 SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS Taux de conformité microbiologique Communes sans réseau d'eau 95 à 100 % Eau de très bonne qualité 85 à 95 % Eau de bonne qualité 70 à 85 % Contamination ponctuelle de l'eau 0 à 70 % Contamination fréquente de l'eau 21 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  21. 21. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction de la qualité microbiologique Répartition de la population en fonction de la qualité microbiologique Taux de conformité microbiologique 95 à 100 % Eau de très bonne qualité 85 à 95 % Eau de bonne qualité 70 à 85 % Contamination ponctuelle de l'eau 0 à 70 % Contamination fréquente de l'eau 0.5 % 93.9 % 4.3 % 1.3 % 63.5 % 17.2 % 11.4 % 7.9 % 85.8 % 11 % 2.7 % 0.5 % 60.1 % 20.7 % 11.7 % 7.5 % 87.2 % 0.3 % 1.2 % 11.3 % 64.5 % 27.5 % 6.5 % 1.5 % 99.3 % 0.6 % 0.1 % 90.3 % 6.5 % 3.2 % 22 qualité microbiologique
  22. 22. NATURE ET ORIGINE La turbidité est un indicateur global qui prend en compte toutes les matières en suspension d’origine minérale (argile, limon, hydroxyde de fer, aluminium, manganèse…) ou organique (acides humiques, plancton, protéines…) qui donnent un aspect trouble à l’eau. La pluviométrie joue un rôle important vis-à-vis de ce paramètre dans les eaux d’origine superficielle ou karstique (calcaire fissuré). RISQUES POUR LA SANTE Les risques sanitaires ne sont pas directement liés à la présence de particules en suspension mais aux bactéries, parasites et virus qui s’y fixent et sont ainsi protégés de l’action des désinfectants. Le risque microbiologique est aggravé par la présence de matières organiques qui réagissent préférentiellement avec les oxydants utilisés pour la désinfection (le chlore en particulier) si bien que le traitement de désinfection s’en trouve neutralisé. La survie et la prolifération des microorganismes dans les réservoirs et les réseaux de distribution sont alors favorisées. Par ailleurs, la recherche de parasites dans l’eau tels que Giardia ou Cryptosporidium est coûteuse et difficile à réaliser en routine. L’exposition à ce risque sanitaire est appréhendée indirectement grâce au suivi de deux indicateurs : la turbidité et les spores de bactéries sulfito- réductrices. La concomitance de ces deux éléments dans l’eau distribuée rend nécessaire la mise en place d’un traitement de filtration performant. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE Quelle que soit l’origine de l’eau, la référence de qualité est fixée à 2 NFU pour une eau prélevée au robinet de l’usager. Pour les eaux d’origine superficielle ou karstique, la limite de qualité est fixée à 1 NFU pour l’eau prélevée à la sortie des installations de production. MESURES DE PREVENTION La turbidité est éliminée par la mise en place d’un traitement de clarification, qui comprend une étape de filtration physique (sur sable, membrane…). 23 turbidité Situation en Franche-Comté Sur la période 2012-2014, 140 UDI (13,6 %), alimentant près de 32 000 habitants, ont présenté des non-conformités récurrentes, c’est-à-dire plus de 15 % des résultats dépassant 2 NFU. Ce taux d’UDI non-conformes est stable par rapport au taux de 13 % de la période 2009-2011. Ces non-conformités récurrentes sont prin- cipalement constatées sur des UDI alimen- tées par des eaux souterraines d’origine karstique. Compte tenu des risques sanitaires micro- biologiques associés à la turbidité, un traitement de clarification sur ces UDI doit être mis en place, comme préalable à une désinfection satisfaisante de l’eau. Le traitement de la turbidité ou la mise en œuvre de solutions alternatives (intercon- nexions…) devrait permettre de franchir ce palier et d’améliorer durablement la qualité de l’eau. Un plan d’action régional est nécessaire afin de prioriser les finance- ments, en articulation avec les schémas départementaux d’alimentation en eau potable en cours dans les départements. Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  23. 23. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S AVILLEY S VAL DE CUSANCE S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AUXON CHATILLON S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 24 turbidité
  24. 24. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction de la turbidité Répartition des UDI en fonction de la turbidité 7.7 % 28.1 % 5.9 % 58.3 % 51 % 2 % 46 % 1 % Unités de gestion Limites communa Ré 46 %% 100 % de conformité 85 à 100 % de conformité 70 à 85 % de conformité Inférieur à 70 % de conformité Commune sans réseau d'eau Taux de conformité de la turbidité SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 25 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  25. 25. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction de la turbidité Répartition de la population en fonction de la turbidité 100 % de conformité 85 à 100 % de conformité 70 à 85 % de conformité Inférieur à 70 % de conformité Taux de conformité de la turbidité 54.1 % 0.6 % 0.9 % 44.4 % 23.6 % 6.4 % 5.2 % 64.8 % 58.8 % 38.1 % 2.7 % 0.4 % 48.8 % 37.2 % 10.5 % 3.5 % 68.2 % 3.5 % 2.9 % 25.4 % 57.5 % 8.2 % 7.5 % 26.8 % 64.6 % 0.2 % 35.2 % 77.4 % 19.4 % 3.2 % 6666686 .2 % 3.5 % 2.9 % 4 %%%%%%%% 26 turbidité
  26. 26. La désinfection de l’eau avant distribution est indispensable pour assurer sa bonne qualité microbiologique. La désinfection consiste à détruire ou inactiver les microorganismes présents dans l’eau : parasites, bactéries, virus…. Les deux principaux procédés de désinfection utilisés sont l’ajout d’un produit oxydant (chlore ou ozone) et l’irradiation avec un rayonnement ultra-violet. Le chlore est l’un des réactifs les plus utilisés pour la désinfection de l’eau, où il est employé essentiellement sous forme de chlore gazeux ou d’hypochlorite de sodium (eau de javel). Doté d’un pouvoir oxydant très important, il est rémanent, c’est-à-dire qu’il garde son pouvoir désinfectant une fois introduit dans l’eau. Cependant, certains micro- organismes (parasites notamment) ne sont pas détruits par le chlore. Le chlore introduit dans l’eau est consommé prioritairement par les matières organiques pour donner du chlore combiné (chloramines, chlorophénol et trihalométhanes) à faible pouvoir germicide, indésirable pour la santé et donnant un mauvais goût à l’eau. Seule la fraction du chlore qui n’a pas été consommée par ces réactions possède les propriétés désinfectantes recherchées et constitue le chlore libre résiduel. L’absence de chlore libre traduit une augmentation de la quantité de matière organique, un défaut d’entretien du réseau ou encore une défaillance de la filière de traitement. La désinfection par rayonnement UV est efficace notamment sur l’abattement de certains parasites. Cependant, le traitement par UV n’est pas rémanent et ne permet pas de prévenir une recontamination de l’eau lors de son transport dans les canalisations. Il doit être réservé à des réseaux courts. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE La réglementation ne fixe pas de dose maximale de chlore mais stipule qu’elle ne doit pas conduire à une formation excessive de sous-produits ou à l’inacceptabilité du goût pour le consommateur. Toutefois, dans certaines conditions exceptionnelles liées aux besoins de sécurisation de la distribution de l’eau (plan vigipirate), des valeurs minimales peuvent être imposées de même que la capacité pour l’exploitant de les atteindre dans un délai très court. Pour assurer une désinfection de l’eau satisfaisante, les doses injectées de chlore total doivent être proches de 0,3 mg/l et la teneur en chlore résiduel proche de 0,1 mg/l en tout point du réseau. LES CONDITIONS D’UNE BONNE DESINFECTION… Pour le chlore comme pour les UV, l’eau ne doit pas être turbide et ne pas contenir de matière organique afin d’assurer une désinfection efficace. Les eaux brutes turbides, notamment celles issues de massifs karstiques, doivent donc faire l’objet d’un traitement de clarification préalable. Pour le chlore, un temps de contact suffisant, d’environ 30 minutes, doit être respecté avant la mise en distribution afin d’assurer l’efficacité de son action et minimiser la création de sous-produits indésirables. 27 Traitement de désinfection et taux de chlore Situation en Franche-Comté 73 unités de distribution, soit 7,1 %, distribuent de l’eau non désinfectée. Il s’agit de petites structures alimentant au total 1,2 % de la population régionale soit près de 14 000 habitants. Compte tenu de l’importance de la désinfection de l’eau pour limiter les risques sanitaires liés à la consommation d’une eau contaminée par des microorganismes, il est nécessaire de tendre vers l’équipement de la totalité des UDI en traitement de désinfection. Par ailleurs, la proportion d’installations avec un taux de chlore trop faible sur le réseau - inférieur à 0,05 mg/l - a légèrement diminué, passant de 17,8 % des UDI sur la période 2009-2011 à 13 % des UDI sur la période 2012- 2014. Un taux de chlore trop bas ne permet pas de garantir une qualité microbiologique de l’eau satisfaisante jusqu’au robinet du consommateur. Pour ces UDI, les responsables de la production et de la distribution de l’eau doivent vérifier le bon réglage de leur système de traitement et, dans certains cas, installer des postes de chloration relai lorsque le réseau de distribution est trop long. Au vu de l’enjeu représenté par la désinfection, l’ARS a mis en œuvre, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2011-2015 (PRSE 2), une formation des exploitants d’eau potable aux techniques et bonnes pratiques de la désinfection de l’eau dans l’objectif d’améliorer la qualité microbiologique de l’eau du robinet. Cette formation, destinée aux responsables d’UDI de moins de 1 000 habitants, a permis de former près de la moitié du public ciblé. Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  27. 27. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 28 Traitement de désinfection et taux de chlore
  28. 28. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction du taux de chlore et du type de désinfection Répartition des UDI en fonction du taux de chlore et du type de désinfection 12.4 % 29 % 7.1 % 38.5 % 13 % 72.7 % 2.3 % 1.2 % 16.9 % 6.9 % 777272727 .7 % 2.3 %%% 1.1 2 % 6.6666 9 % Unités de gestion Limites communa Ré f 16.9 %%%%%%%%%%% Inférieur à 0,05mg/l Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l Supérieur à 0,2 mg/l Désinfection aux rayonnements ultra-violet (UV) Absence de traitement Commune sans réseau d'eau Taux de chlore et types de traitement de désinfection SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 29 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  29. 29. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction du taux de chlore et du type de désinfection Répartition de la population en fonction du taux de chlore et du type de désinfection Inférieur à 0,05mg/l Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l Supérieur à 0,2 mg/l Désinfection aux rayonnements ultra-violet (UV) Absence de traitement Taux de chlore 13.4 % 0.1 % 4 % 3.8 % 78.7 % 25.9 % 25.7 % 4.1 % 16 % 28.3 % 68 % 18 % 2 % 1.5 % 10.5 % 43.3 % 25.8 % 16.4 % 8.6 % 5.9 % 55.8 % 7.7 % 0.8 % 3.2 % 32.5 % 42.8 % 3.7 % 7.3 % 11 % 35.2 % 88.8 % 1.4 % 0.1 % 9.7 % 58.1 % 9.7 % 25.8 % 6.4 % 42.8 3.7 %%%%%% 7.77 3 % 11 %% 5.2 %%%%%%%% 55.8 % 7.7.7.7777 7 % 0.8 %%% 3.33 2 % 5 %%% 30 Traitement de désinfection et taux de chlore
  30. 30. NATURE ET ORIGINE Les nitrates sont abondamment répandus dans le sol, dans la plupart des eaux et dans les plantes où ils sont nécessaires à la synthèse des végétaux. Solubles dans l’eau, ils se retrouvent naturellement en faible concentration dans les eaux souterraines et superficielles. Au delà de 10 mg/l, la présence des nitrates témoigne d’une contamination de la ressource par des activités humaines et notamment agricoles. La présence de nitrates dans l’eau résulte, d’une part, du lessivage des sols cultivés entraînant les nitrates résiduels apportés par les engrais et non assimilés par les plantes et, d’autre part, des rejets ponctuels d’eaux usées domestiques, agricoles ou industrielles. RISQUES POUR LA SANTE L’impact sanitaire des nitrates est dû, pour l’essentiel, à leur transformation en nitrites dans l’organisme humain. Les nitrites provoquent la modification de l’hémoglobine du sang qui devient alors incapable de transporter l’oxygène (méthémoglobinémie du nourrisson). Par ailleurs, les nitrites et les nitrosamines issues de leur transformation dans le tube digestif, ont été identifiés comme cancérigènes pour plusieurs espèces animales. Chez l’homme, certaines études épidémiologiques suggèrent l’existence d’une relation entre l’ingestion de nitrates et l’apparition de cancers gastriques. Les nitrates sont des constituants de l’alimentation humaine. Les apports quotidiens varient entre 30 et 300 mg selon les habitudes alimentaires, les légumes en constituant la principale source. L’eau de boisson ne représente généralement que le quart des ingestions en nitrates sauf pour les jeunes enfants chez qui elle peut être majoritaire. La part de l’eau dans l’apport total peut devenir prépondérante si la concentration dépasse 50 mg/l. REGLEMENTATION La limite de qualité est fixée à 50 mg/l au robinet de l’usager. Entre 50 et 100 mg/l, l’eau est déclarée impropre à la consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons. Au-delà de 100 mg/l, toute la population est concernée par la restriction de consommation. MESURES DE PREVENTION L’élimination des nitrates de l’eau de boisson nécessite la mise en œuvre de techniques coûteuses. C’est pourquoi, en pratique, seules des mesures de prévention à l’échelle du bassin versant de la ressource sont à même de conserver ou de restaurer la qualité des eaux : une gestion raisonnée des apports azotés y compris des déjections animales. Selon les cas, ces mesures peuvent être mises en œuvre pendant plusieurs années avant que leur effet ne se ressente sur la qualité de l’eau captée. Il est aussi possible de diluer l’eau avec celle d’une ressource peu ou pas polluée par les nitrates. 31 nitrates Situation en Franche-Comté En Franche-Comté, les nitrates ne repré- sentent pas un enjeu sanitaire : 100 % de la population a été alimentée par une eau res- pectant en permanence la limite de qualité, et 72,3 % par une eau présentant une très faible concentration en nitrates (inférieure à 10 mg/l). 98,1 % de la population est alimentée par une eau présentant une concentration en nitrates inférieure à 25 mg/L, sur la période 2012-2014 contre 81,6 % au niveau national en 2012. Cependant, certains secteurs du Graylois en Haute-Saône ainsi que la commune de Foussemagne sur le Territoire de Belfort, présentent des teneurs en nitrates comprises entre 25 et 50 mg/L, ce qui confirme la vulnérabilité de leurs ressources en eau en eau vis-à-vis des pressions agricoles. 13 ressources ont été identifiées comme sensibles aux nitrates par le SDAGE 2016- 2021, et des plans d’actions sont en cours pour restaurer la qualité de l’eau dans leur bassin d’alimentation. Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  31. 31. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 32 nitrates
  32. 32. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction du taux de nitrates Répartition des UDI en fonction du taux de nitrates Inférieur à 10 mg/l Compris entre 10 et 25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Commune sans réseau d'eau Pas de mesure Taux de nitrates 74.3 % 21.3 % 0.4 %4 %1.9 % 0.1 % 72.2 % 25.8 % 1.9 %%%% 0.1 % 72 Unités de gestion Limites communa Inférieur à 10 mg/ Compris entre 10 e Compris entre 25 e Commune sans rés Pas de mesure Taux de nitra Rép 25.8 %%%%% S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 33 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  33. 33. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction du taux de nitrates Répartition de la population en fonction du taux de nitrates Inférieur à 10 mg/l Compris entre 10 et 25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Pas de mesure Taux de nitrates 82.6 % 17.4 % 82.8 % 16.9 % 0.3 % 58.3 % 41.4 % 0.2 %0.1 % 84 % 14.4 % 1.2 %0.4 % 55.3 % 8.8 % 35.9 % 61 % 29.2 % 9.8 % 90.9 % 8.5 % 0.6 % 71 % 25.8 % 3.2 % 5555585 .3 1.4 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%% 0.00 2 %0.1 %%% 88884 % 14.4 %%%%%%%%% 1.11 2 %0.4 %% 34 nitrates
  34. 34. NATURE ET ORIGINE Les pesticides désignent des substances chimiques utilisées pour lutter contre les organismes considérés comme nuisibles pour les végétaux. Ils sont employés en agriculture (traitement par épandage ou pulvérisation), dans les industries (textile, bois), dans la construction, pour le désherbage (jardins, voies de communication). Les facteurs influant sur le transfert des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont leur solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique et biochimique, la nature du sol, la hauteur et l’intensité des précipitations. Les teneurs en pesticides des eaux fluctuent de façon importante si bien qu’il est difficile d’évaluer des concentrations moyennes. La présence de pesticides dans l’eau, quelles que soient les concentrations mesurées, témoigne de la vulnérabilité du captage aux épandages de pesticides dans son bassin d’alimentation. RISQUES POUR LA SANTE La toxicité des pesticides n’est pas la même selon leur nature et leur formule chimique. Elle est aussi très liée à celle de leurs métabolites (sous-produits générés par leur dégradation physico-chimique dans les milieux où ils se retrouvent) et pour lesquels la toxicité se pose souvent dans les mêmes termes que la substance initiale. Les pesticides se concentrent progressivement tout au long des chaînes alimentaires et notamment dans les graisses. à court terme et à forte dose, les pesticides peuvent être responsables d’intoxications aiguës (par absorption accidentelle, contact cutané ou inhalation lors de l’application ou de la manipulation des produits) qui se manifestent par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires, cardio-vasculaires ou musculaires. à long terme et à plus faible dose, les pesticides peuvent entraîner des cancers, des effets neurologiques et des troubles de la reproduction (Inserm, 2013). La contribution de l’eau à l’exposition alimentaire totale est inférieure à 5 % de la Dose journalière admissible (DJA) selon le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (Anses) de septembre 20131 . REGLEMENTATION Quel que soit le pesticide, la teneur limite dans l’eau de boisson est fixée à 0,1 μg/L par substance individualisée et à 0,5 μg/L pour le total des substances mesurées. La limite de qualité de 0,1 μg/L est un indicateur de la dégradation de la qualité de l’eau. L’eau peut être consommée tant que la concentration ne dépasse pas une valeur sanitaire maximale, propre à chaque substance, évaluée par l’Anses. Le choix des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé par l’ARS est fonction des spécificités locales. MESURES DE PREVENTION Les actions de prévention à l’échelle du bassin versant sont à privilégier afin de préserver et restaurer la qualité de la ressource en eau vis-à-vis des pesticides. Selon les cas, ces mesures peuvent nécessiter du temps avant que leur effet ne se ressente sur la qualité de l’eau captée. En fonction de l’importance de la contamination de l’eau et du risque sanitaire, des solutions palliatives ou curatives doivent être mises en place : interconnexion à un autre réseau, dilution de l’eau avec celle d’une ressource peu ou pas polluée par les pesticides, mise en place d’un traitement d’adsorption sur charbon actif. 35 pesticides Situation en Franche-Comté Sur la période 2012-2014, 93,3 % de la population a été alimentée par une eau conforme pour les pesticides contre 95 % au niveau national en 2012. Des détections inférieures à la limite de qualité ont concerné près de 70 % de la population. Des situations de non-conformité, dépassements ponctuels ou récurrents de la limite de qualité, ont été constatées pour 6,9 % des UDI soit 71 installations, contre 5 % sur la période 2009- 2011. Elles ont concerné 5,1 % de la population régionale, soit 60 774 habitants, situation comparable à la moyenne nationale de 2012. Les départements de Haute-Saône et du Jura sont les plus concernés par la problématique des pesticides. Suivant les molécules détectées, leurs con- centrations et les risques sanitaires associés, des restrictions d’usages de l’eau ou des arrêtés spécifiques pour la mise en conformité sont pris en application du code de la santé publique. Un arrêté de dérogation a été pris le 14/01/2013 pour le SyndicatdeseauxduRecépagedansleJuraetunplan d’action a été mis en œuvre pour diminuer l’usage des pesticides dans l’aire d’alimentation du captage prioritaire au titre du Grenelle. En Franche-Comté, 68 captages ont été reconnus sensibles aux pesticides et prioritaires pour le SDAGE 2016-2021. Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015 1 Evaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l’eau de distribution, Anses, septembre 2013 https://www.anses.fr/fr/system/files/ORP-Ra-PesticidesEau_3.pdf
  35. 35. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 36 pesticides
  36. 36. Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction du taux de pesticide Répartition des UDI en fonction du taux de pesticide 44.6 % 11.9 % 6.9 % 36.6 % 69.7 % 23.6 % 5.1 % 1.6 % Unités de gestion Limites communa Ré f 69.7 5 Absence de pesticides Détections inférieures à 0,1 µg/l Dépassement de la limite de 0,1 µg/l Commune sans réseau d'eau Absence de données Taux de pesticides SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 37 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  37. 37. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction du taux de pesticide Répartition de la population en fonction du taux de pesticide Absence de pesticides Détections inférieures à 0,1 µg/l Dépassement de la limite de 0,1 µg/l Absence de données Taux de pesticides 81.4 % 0.5 % 1.8 % 16.3 % 40.8 % 16.9 % 3.2 % 39.1 % 37.1 % 49.9 % 3.2 % 9.8 % 55.5 % 23.4 % 19.5 % 1.6 % 35.8 % 12.7 % 0.3 % 51.2 % 43.5 % 41.2 % 14 % 1.3 % 71 % 29 % 97.6 % 2.4 % 38 pesticides
  38. 38. NATURE ET ORIGINE La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH), d’une eau correspond à la teneur en sels dissous de calcium et de magnésium. En fonction de la nature géologique des sols dans lesquels l’eau s’infiltre, celle- ci va plus ou moins se charger en minéraux. En terrain calcaire, une eau est riche en éléments minéraux ; elle est dite «dure». A l’inverse, dans les terrains cristallins (grés, granite), l’eau peu minéralisée est dite «douce». La dureté d’une eau s’exprime en degré français (°F). Selon sa dureté, sa conductivité et son pH, l’eau pourra être : l Entartrante : cela signifie qu’elle peut déposer du tartre sur le revêtement intérieur des canalisations, à l’intérieur des machines à laver, ballons d’eau chaude etc… l À l’équilibre : on n’observe alors aucun dépôt ni aucune dissolution. l Agressive : cela signifie que l’eau peut dissoudre le calcaire ou les métaux constitutifs des canalisations. RISQUES POUR LA SANTE Une eau entartrante peut présenter des désagréments pour les utilisateurs (entartrage des appareils ménagers) mais ne présente pas de risque pour la santé. Les eaux agressives sont à l’origine d’un risque sanitaire indirect car elles favorisent la corrosion des métaux dans les canalisations, libérant dans l’eau des particules de fer, cuivre, zinc, plomb. L’accumulation de plomb dans l’organisme par ingestion d’eau peut entraîner la maladie du saturnisme dont les effets sont liés aux doses et à la durée d’exposition. Elle se manifeste surtout par une anémie et un retard de développement intellectuel. Les jeunes enfants et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables à cette toxicité. Depuis le 25 décembre 2013, la limite de qualité pour le plomb dans l’eau est fixée à 10 µg/l. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE Le code de la santé prévoit qu’« à l’issue du traitement l’eau ne doit pas être agressive, corrosive ou gêner la désinfection ». Le pH doit être compris entre 6,5 et 9. La conductivité de l’eau doit être comprise entre 200 et 1100 µS/ cm. MESURES DE PREVENTION Les responsables de la distribution de l’eau doivent mettre en place : l un traitement permettant de distribuer une eau à l’équilibre calco-carbonique, l un programme de remplacement des branchements publics en plomb en donnant la priorité aux lieux publics recevant des enfants en bas âge et aux lieux de fabrication, transformation et préparation des denrées alimentaires. 39 dureté Situation en Franche-Comté 78,4 % de la population de Franche-Comté est alimentée par des eaux dures ou très dures. Des contrastes importants existent suivant les départements en raison de la nature géologique des sols. Le Jura et le Doubs sont essentiellement alimentés par des eaux dures ou très dures. Le Territoire de Belfort et le Nord de la Haute-Saône sont principalement alimentés par des eaux douces ou très douces issues du massif Vosgien : 76,5 % de la population du Territoire de Belfort et 54,4 % de la population de Haute-Saône. Sur ces secteurs du Nord Franche-Comté où les eaux sont agressives, des traitements de mise à l’équilibre calco-carbonique et de reminéralisation de l’eau doivent être mis en place pour limiter les risques sanitaires associés (dissolution des métaux dont le plomb). Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  39. 39. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 40 dureté
  40. 40. Eau très douce TH < 10°F Eau douce 10°F < TH < 15°F Eau dure 15°F < TH < 25°F Eau très dure 25°F < TH < 40°F Commune sans réseau d'eau Pas de mesure Valeur de la dureté moyenne Unités de gestion Limites communales Répartition de la population en fonction de la dureté Répartition des UDI en fonction de la dureté 8.2 % 16 % 42.3 % 0.5 % 33 % 32.8 % 16.5 % 5 % 45.6 % 0.1 % Eau très douce TH Eau douce 10°F < Eau dure 15°F < T Eau très dure 25°F Commune sans rés Pas de mesure Valeur de la dureté Unités de gestion Limites communa Ré 45.6 %% SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 41 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  41. 41. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort Répartition des UDI en fonction de la dureté Répartition de la population en fonction de la dureté Eau très douce TH < 10°F Eau douce 10°F < TH < 15°F Eau dure 15°F < TH < 25°F Eau très dure 25°F < TH < 40°F Pas de mesure Valeur de la dureté moyenne 50.4 % 0.1 % 0.1 % 49.4 % 53 % 0.9 % 0.6 % 1.2 % 44.3 % 29.8 % 65.1 % 4.8 %0.2 % 0.1 % 43.3 % 4.3 % 50.8 % 1.2 % 0.4 % 41.1 % 35.6 % 10 % 13.3 % 37.2 % 17.5 % 15.8 % 29.5 % 16.6 % 9.2 % 6.9 % 1 % 67.3 % 19.3 % 22.6 % 19.4 % 38.7 % 42 dureté
  42. 42. REGLEMENTATION La protection des captages d’eau potable figure comme une priorité du Plan national santé environnement PNSE3 2015- 2019, qui incite à poursuivre la dynamique de protection engagée depuis 2004 et fixe un objectif annuel national en nombre de captages protégés. L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique impose l’instauration de périmètres de protection autour des points d’eau destinée à la consommation humaine. En complément des indispensables actions générales de préservation du milieu, les périmètres de protection constituent un outil privilégié pour prévenir et diminuer les causes de pollutions susceptibles d’altérer la qualité des eaux prélevées. DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION Dans le cadre de la procédure administrative de protection de la ressource utilisée et d’autorisation de distribuer de l’eau au public, des périmètres de protection autour de chaque captage sont proposés à l’ARS par des hydrogéologues agréés sur la base de critères hydrogéologiques. Ils sont au nombre de trois : Le périmètre de protection immédiate : il correspond à l’environnement proche du point d’eau. Il est destiné à empêcher la détérioration des ouvrages et à éviter tout déversement de substances polluantes à proximité du point de captage. Il est acquis en pleine propriété par la collectivité et clôturé. Toute activité, autre que celles liées à la distribution de l’eau, y est interdite. Le périmètre de protection rapprochée : il délimite un secteur, généralement de quelques hectares à plusieurs dizaines d’hectares,danslequeltoutepollutionestsusceptibled’atteindre rapidement le captage. Son étendue est déterminée en prenant en compte les caractéristiques physiques de l’aquifère et de l’écoulement souterrain, le débit maximal de pompage et la vulnérabilité de la nappe. Au sein de ce périmètre, les activités qui peuvent être à l’origine de pollutions de l’eau sont interdites ou réglementées. Le périmètre de protection éloignée : facultatif, il correspond à l’ensemble de la zone d’alimentation du captage. Il est créé dans le cas où certaines activités peuvent être à l’origine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulières paraissent de nature à réduire significativement le risque. 43 protection des captages Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015 Situation en Franche-Comté La protection des captages est une priorité du PRSE 2. Les taux de protection de captages et de population couvertes ont augmenté significativement depuis 2011. à fin 2014, 64 % des captages sont protégés par des périmètres de protection établis par un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) contre 51,3 % fin 2011. Ainsi, 80 % de la population était alimentée fin 2014 par une eau issue d’un captage protégé. La Franche-Comté se rapproche de la moyenne nationale (70 % des captages alimentant 80 % de la population, bénéficient d’une protection par DUP – données à juin 2014). Des disparités existent entre les départements de Franche-Comté, liées au nombre de captages à protéger. Si le taux de protection en nombre de captages en Haute-Saône est comparable à ceux du Doubs et du Jura, le pourcentage de population alimentée par ces captages de 61 %, est plus faible que la moyenne régionale : 85 % dans le Doubs, et 95 % dans le Territoire de Belfort. Fin 2014, outre les captages protégés, près de 22 % des captages sont en phase finale de protection (stade de l’enquête publique). L’instruction de ces procédures (277 en cours) mobilise les services de l’ARS, des collectivités, des financeurs, pour préserver durablement les ressources des pollutions accidentelles et diffuses. Seuls 22 captages, représentant moins de 1 % de la population sont sans protection ou au démarrage de la procédure.
  43. 43. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBÉVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 44 protection des captages
  44. 44. Unités de gestion Limites communales État d'avancement de la protection des captages en % de la population État d'avancement de la protection des captages en % de captages 1.5 % 64 % 1.5 % 22 % 10.8 % 0.2 % 80 % 2 % 1 % 13 % 4 % Unités de gestion Limites communa État d'a 80 % Aucune démarche Étude préalable Enquête publique Déclaration d'utilité publique ( = captage protégé ) Déclaration d'utilité publique en cour de révision Délibération Commune sans réseau d'eau État d'avancement de la protection des captages SYND. DES TROIS RIVIÈRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RÉGION DE DOLE SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 45 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  45. 45. Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort État d'avancement de la protection des captages en % de captages État d'avancement de la protection des captages en % de la population Aucune démarche Étude préalable Enquête publique Déclaration d'utilité publique ( = captage protégé ) Déclaration d'utilité publique en cour de révision Délibération État d'avancement de la protection des captages 85 % 0.1 % 0.2 % 7.9 % 6.8 % 9.9 % 61.5 % 1.1 % 3 % 24.5 % 78.7 % 0.1 % 0.1 % 21.1 % 29.3 % 67.9 % 1.9 %0.9 % 60.8 % 4.4 % 3.4 % 7.2 % 0.1 % 24.1 % 28.7 % 2.5 % 7.6 % 0.6 % 1 % 59.6 % 96.1 % 3.6 % 0.3 % 94.8 % 3.5 % 1.7 % 46 protection des captages
  46. 46. 47 cartographie détaillée des communes de franche-comté Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
  47. 47. Besancon Saone Anteuil Etalans Besancon Soye Glere Laviron Valdahon Maiche Le Russey Loray Onans Ecot Bouclans Fontain Mathay Trepot Arcey Rang Indevillers Gonsans Nancray Saint-Vit FuansEpenoy Uzelle Thise Osse Aissey Damprichard Bonnetage Flangebouche Rougemont Servin Charquemont Mandeure Clerval Amagney Baume-les-Dames Passavant Lanans Glay Etupes Sancey-le-Grand Tarcenay Rigney Belleherbe Deluz Vellevans Mambelin Landresse Avoudrey Guyans-Vennes Bavans Naisey-les-Granges Verne Pirey Vieilley Le Belieu Belvoir Vercel-Villedieu-le-Camp Pugey Saint-Juan Voillans Abbenans Montbeliard Blamont Vaufrey Orsans Orve Montandon Bournois Mamirolle Saules Domprel Busy Pierrefontaine-les-Varans Burgille Mancenans Etray Bonnay Chamesol Fallerans Vaire-Arcier Luxiol Valonne Le Barboux Le Bizot Trevillers Fleurey Vennes Marchaux Roulans Gennes Pont-de-Roide Dasle Osselle Bief Bretonvillers Venise Chenecey-Buillon Abbevillers Tournans Franois Peseux Moncley Rahon Foucherans Branne Cubry Beutal Montecheroux Montancy Ecurcey Charmoille Blussans Lavernay Aibre Solemont Surmont Bart Eysson Champlive Morre Avilley Valentigney Viethorey Torpes Glamondans MontenoisCubrial Audincourt La Veze Chazot Germefontaine Noironte Mediere Valoreille Geney Ouvans Chaleze Romain Lougres Chemaudin Etouvans Allenjoie Emagny Feule Nans Chamesey Beure Pelousey Cendrey Voujeaucourt Seloncourt Geneuille Moncey Vandoncourt Dung Laire La Grange Rosureux Crosey-le-Petit Villers-chief Recologne Roset-Fluans Les Breseux Mont-de-Laval Plaimbois-du-Miroir Autechaux Crosey-le-grand La Bosse Vauclusotte La Sommette Avanne-Aveney Sainte-marie Epenouse Montfaucon Bremondans Le Luhier Le Puy Gouhelans Belmont Grand'Combe-des-Bois Lomont-sur-Crete Accolans Rognon Etrabonne Mesandans Burnevillers Boussieres Jallerange Esnans Fontenotte Adam-les-Passavant Sourans Courtefontaine Goux-les-Dambelin Raynans Allondans Vergranne Franey Villers-Grelot Rillans Cusance Narbief Devecey Chaucenne Thoraise Belfays Marvelise Nommay Mont-de-Vougney Miserey-Salines Laissey Rancenay Placey Palise Gemonval Exincourt Thurey-le-Mont Champoux Meslieres Cotebrune Sochaux Les Ecorces Frambouhans Saint-hippolyteLes Terres-de-Chaux Arguel Goumois Charmauvillers Pouligney-Lusans Villars-sous-Ecot Plaimbois-Vennes Gondenans-Montby Guyans-Durnes Soulce-cernay Mondon L'isle-sur-le-Doubs La Tour-de-Scay Fournet-Blancheroche Larnod Hyemondans Vaucluse Fontaine-les-Clerval Saint-Maurice-Colombier Hyevre-Paroisse La Chevillotte Lantenne-Vertiere Tallans Chevigney Provenchere Les Fontenelles Montrond-le-Chateau Herimoncourt Desandans Bondeval Remondans-Vaivre Vyt-les-belvoir Bethoncourt Pouilley-les-Vignes Fessevillers Merey-sous-Montrond Chaux-les-clerval Badevel Thiebouhans Sancey-le-Long Villers-Saint-Martin Corcondray Appenans Saint-Julien-les-Russey Berche Ougney-Douvot Courchapon Issans Rignosot Longechaux Bourguignon Chaux-les-Passavant Auxon-Dessous Dammartin-les-Templiers Ruffey-le-Chateau Cernay-l'Eglise Chaudefontaine Battenans-Varin Mercey-le-Grand Autechaux-Roide Colombier-Fontaine Grandfontaine Cussey-sur-l'Ognon Pompierre-sur-Doubs Vaux-les-Pres Puessans Sauvagney Chatillon-le-Duc Longevelle-sur-Doubs Corcelle-Mieslot Froidevaux L'hopital-du-Grosbois Les Plains-et-Grands-Essarts Charbonnieres-les-Sapins Etrappe La Chenalotte Villars-les-Blamont Fontenelle-Montby Chalezeule Verrieres-du-Grosbois Villers-la-Combe Pouilley-Francais Valleroy Laval-le-Prieure Thulay Le Vernoy Neuchatel-Urtiere Randevillers Routelle Courtetain-et-Salans Ollans Cuse-et-Adrisans Mancenans-Lizerne Grosbois Faimbe Serre-les-Sapins Dambenois Berthelange Pierrefontaine-les-Blamont La Breteniere Montagney-Servigney Le Memont Rougemontot Vorges-les-Pins Montferrand-le-Chateau Silley-Blefond Roche-lez-Beaupre Germondans Trouvans Vellerot-les-Belvoir Pont-les-Moulins Brognard Roche-les-Clerval Lanthenans Urtiere Liebvillers Auxon-Dessus Vaudrivillers Guillon-les-Bains Villers-sous-Montrond Roches-les-Blamont Tallenay Grand-Charmont Montjoie-le-Chateau Vauchamps Bretigney-notre-Dame Montbeliardot Dampierre-les-Bois Champagney Dampjoux Breconchaux Semondans La Pretiere Audeux Hyevre-Magny Bonnal Montussaint Chevroz Vernois-les-Belvoir Chatillon-Guyotte Le Gratteris Magny-Chatelard Noirefontaine Merey-Vieilley Montivernage Cour-Saint-Maurice Presentevillers Villers-Buzon Rosieres-sur-Barbeche Ferrieres-les-Bois Vellerot-les-Vercel Santoche Grandfontaine-sur-Creuse Saint-Hilaire Ecole-Valentin Flagey-Rigney Mazerolles-le-Salin Novillars Saint-Georges-Armont Braillans Abbans-Dessous Chevigney-sur-l'Ognon Dannemarie Val-de-Roulans Fesches-le-chatel Adam-les-Vercel Dannemarie-sur-Crete Fourbanne Orgeans-Blanchefontaine Huanne-Montmartin Tressandans Echenans Bretigney L'Ecouvotte Gondenans-les-Moulins Sechin Vieux-Charmont Vennans Consolation-Maisonnettes Velesmes-Essarts Taillecourt Blussangeaux Ferrieres-le-Lac L'hopital-Saint-LieffroyBattenans-les-Mines Bonnevaux-le-Prieure Arbouans Villars-sous-Dampjoux Dampierre-sur-le-Doubs Saint-Julien-les-Montbeliard Longevelle-les-Russey Corcelles-Ferrieres Champvans-les-Moulins Blarians Sainte-Suzanne Vaire-le-Petit Le Moutherot Courcelles-les-Montbeliard 48 doubs
  48. 48. Levier Mouthe Frasne Ornans Jougne Pontarlier Eternoz Arcon Les Fins By Myon Gilley Liesle Boujailles Bulle Les Fourgs Montlebon Rurey Nods Rochejean Chaux-Neuve Chapelle-des-Bois Villers-le-Lac Ouhans Cleron La Chaux Fourg Chaffois Arc-sous-Cicon Aubonne Les Gras Bouverans Sombacour Chatelblanc Morteau Amancey Evillers Vuillecin Les Combes Fournets-Luisans Chapelle-d'Huin Bonnevaux Malans Epeugney Doubs Orchamps-Vennes Chay La Planee Bannans Lizine LodsChantrans Septfontaines Bolandoz La Cluse-et-Mijoux Passonfontaine Les Villedieu La Longeville Durnes Sarrageois Ville-du-Pont Flagey Athose Goux-les-Usiers Quingey Cessey Deservillers Arc-et-Senans Vanclans Fertans Saraz Buffard La Riviere-Drugeon Granges-Narboz Reugney Courvieres Grand'Combe-Chateleu Echay Houtaud Montgesoye Malbrans Scey-Maisieres Longeville Montperreux Labergement-Sainte-Marie Vernierfontaine Chasnans Gellin Oye-et-Pallet Gevresin Les Hopitaux-Vieux Bugny Villeneuve-d'Amont Paroy Voires Lombard Metabief Charnay Sainte-Colombe Rouhe Dommartin Malbuisson Sainte-Anne Amondans Lavans-Vuillafans Les Allies Pessans Les Pontets Montmahoux Rantechaux Noel-Cerneux Saint-Gorgon-Main Lavans-Quingey Montfort Samson Villers-sous-Chalamont Bians-les-Usiers Malpas Remoray-Boujeons Petite-Chaux Longemaison Vaux-et-Chantegrue Amathay-Vesigneux Vuillafans Byans-sur-Doubs Longevilles-Mont-d'Or Chouzelot Dompierre-les-Tilleuls Maisons-du-Bois-Lievremont Verrieres-de-Joux Arc-sous-Montenot Mouthier-Haute-Pierre Ronchaux Bartherans Palantine Echevannes Montbenoit Mesmay Chassagne-Saint-Denis Hautepierre-le-Chatelet Nans-sous-Sainte-Anne Hauterive-la-Fresse Silley-Amancey Cademene Les Grangettes Les Hopitaux-Neufs Le Crouzet Crouzet-Migette Saint-Antoine Cussey-sur-Lison Rennes-sur-Loue Saint-Point-Lac Courcelles Pointvillers Renedale Breres Goux-sous-Landet Abbans-Dessus Montflovin Labergement-du-Navois Brey-et-Maison-du-Bois Reculfoz Villars-Saint-Georges Touillon-et-Loutelet Rondefontaine Chateauvieux-les-Fosses Chatillon-sur-Lison Fourcatier-et-Maison-Neuve 49 Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015

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