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Manuel de survie du propriétaire forestier varois : Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

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Module de formation Risques incendies de forêt conçu par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Var. Arrêté préfectoral de mars 2015

Publié dans : Formation
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Manuel de survie du propriétaire forestier varois : Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

  1. 1. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Manuel de survie du propriétaire forestier varois Obligations Légales deObligations Légales de DébroussaillementDébroussaillement
  2. 2. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Le débroussaillement obligatoire dans le département du Var • Le Var est particulièrement exposé au risque « feu de forêt » : – 70 % du territoire est combustible – Climat chaud, sec et venté – Forte urbanisation diffuse en forêt – Forte fréquentation estivale – Embroussaillement des zones de déprise agricole • Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
  3. 3. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Pourquoi débroussailler ? • C’est une nécessité : – pour se protéger, protéger sa maison, sa famille, son terrain et ses biens – pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité – pour protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers • C’est efficace  • C’est obligatoire : – Le code forestier de 1827 définissait déjà des obligations de débroussaillement – la loi oblige tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt à débroussailler son terrain et le chemin d'accès – tout contrevenant s'expose à une amende de 135 € renouvelable et, suite à une mise en demeure restée sans effet, à une amende de 30 €/m² non débroussaillé
  4. 4. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 • Le débroussaillement vise à diminuer l'intensité et à limiter la propagation des incendies par la réduction du combustible et la rupture de continuité du couvert végétal. • Qui doit débroussailler ? – A et B sont soumis à OLD : chacun débroussaille chez lui – C n’est pas soumis à OLD : A et B doivent débroussailler sur le fond voisin (si C s’y oppose il devra alors effectuer lui-même les travaux). • Où débroussailler ? – En forêt et à moins de 200 m des forêts • sur la totalité du terrain en zone urbaine • sur 50 m autour des constructions et des chantiers hors zone urbaine
  5. 5. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » 4. Espacer les arbres de 3 m les uns des autres 3 m 3 m 2. Couper toute branche à moins de 3 m du toit Comment débroussailler ? 3. Élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2,5 m et suppression des arbustes 2,5 m 4 m 4 m 5. Dégager un gabarit de passage de 4 m minimum sur les voies d’accès 1. Éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches
  6. 6. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Quizz : cherchez les erreurs
  7. 7. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Cas n°1 10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m Cas n°1 Haie séparative trop élevée Arbre trop proche de la maison Sous étage Arbre non élagué Sous étage Houppiers jointifs Végétation non débroussaillée OKOK Litière
  8. 8. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Cas n°2 10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m Cas n°2 Végétation non débroussaillée OKOKHouppiers jointifs Arbres non élagués Litière
  9. 9. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Cas n°2 10 m 0 m 0 m 10 m 20 m 30 m 40 m 50 m 60 m Cas n°3 OKOK Sous étage Branche au-dessus du toit Bouquet de moins de 15 m à plus de 20 m Arbre non élagué Buissons à moins de 50m
  10. 10. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Superposition d’obligations : Qui doit débroussailler ? Réponse dans le numéro d’août 2016 de Forêt Privée varoise : http://fransylva-paca.fr/wp/wp-content/uploads/2015/07/EDFV-2016-08.pdf
  11. 11. SyndicatdesPropriétairesForestiersSylviculteursduvar « Les forêts privées sont gérées durablement » Ceci n’exclut pas de s’équiper individuellement Pompe thermique haute pression Tuyaux, vannes et lances… Eau à proximité (piscine, rivière, bassin….)

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