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Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf

D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.

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Institutions et droit administratif local
5 – Les compétences des collectivités locales
Jean-Luc Bœuf


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20/10/2009

Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines

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Point sur l’organisation du travail et les premiers
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Séance 5
20/10/2009

Vos questions

Rappel sur la décentralisation
Point/Rappel sur la typologie des compétences
Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf.
infra)

Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines

2
Entrée en matière (2/3)
• Point sur l’enchevêtrement des compétences
Source : fiche n°1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport
Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT,
Sénat, nov. 2007.

Séance 5
20/10/2009

Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines

3
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Problématique
-

•

Comment se répartissent les compétences entre les
différents échelons des collectivités locales ?

Plan
I.
II.

Séance 5
20/10/2009

Chacun ses compétences « phare »…
… parallèlement à de nombreuses compétences
partagées

Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier
Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines

4
I. Chacun ses compétences « phare »


De manière (très) schématique

a. La commune, animatrice de proximité
b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies
d’échelle
c. Le département, garant des solidarités locales
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d. La région, moteur de développement

Séance 5
20/10/2009

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  • 1. Institutions et droit administratif local 5 – Les compétences des collectivités locales Jean-Luc Bœuf  Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 1
  • 2. Entrée en matière (1/3) • Point sur l’organisation du travail et les premiers entraînements rendus  • • • Séance 5 20/10/2009 Vos questions Rappel sur la décentralisation Point/Rappel sur la typologie des compétences Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf. infra) Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 2
  • 3. Entrée en matière (2/3) • Point sur l’enchevêtrement des compétences Source : fiche n°1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT, Sénat, nov. 2007. Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 3
  • 4. Entrée en matière (3/3) • Problématique - • Comment se répartissent les compétences entre les différents échelons des collectivités locales ? Plan I. II. Séance 5 20/10/2009 Chacun ses compétences « phare »… … parallèlement à de nombreuses compétences partagées Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 4
  • 5. I. Chacun ses compétences « phare »  De manière (très) schématique a. La commune, animatrice de proximité b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies d’échelle c. Le département, garant des solidarités locales (exemple développé infra) d. La région, moteur de développement Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 5
  • 6. Focus sur le département et l’action sociale (1/2) • Décentralisation des politiques sociales • Passage du RMI au RSA Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 6
  • 7. Focus sur le département et l’action sociale (2/2) • Question du coût (cf. séance ultérieure) Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 7
  • 8. II. Parallèlement, de nombreuses compétences partagées a. Sport et culture b. Développement économique et marketing territorial c. Coopération décentralisée Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 8
  • 9. Conclusion • Pratique • Subsidiarité • Rôle de l’Etat Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 9
  • 10. Merci de votre attention. Prochaine séance le mardi 27 octobre  Lisez, mutualisez, entraînez-vous… Séance 5 20/10/2009 Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne Poussier Sciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines 10