Audit des asso

Ministère de l’Enseignement Supérieur
Et de la Recherche Scientifique
Université de Tunis
Institut Supérieur de Gestion
Projet de fin d’études en vue de l’obtention de la
Licence Appliquée en Gestion Comptable
Elaboré par :
WESLETI Malek
Encadreur professionnel : Encadreur pédagogique :
ERRAHMOUNI Bilel SASSI Imen
Année Universitaire 2014 / 2015

Dédicaces
Il me tient à cœur de dédier ce travail :
A mes parents «Mohsen» et «Moufida » en témoignage de mon profond amour et
ma gratitude pour leurs sacrifices et leurs encouragements.
Que Dieu leur gratifie d’une longue vie pleine de santé et de bonheur.
A mon cher frère « Anis » et mes chères sœurs
« Marwa» et « Islem»
Pour leurs soutiens et leurs encouragements.
Que ce travail soit l’expression de mon profond amour.
A toutes les personnes qui me sont chères.
WESLETI Malek

Remerciements
Au terme de ce travail, nous adressons l’expression de notre
gratitude et nos sincères remerciements les plus chaleureux à Dieu le
tout puissant ainsi qu’à nos professeurs et encadreurs Mme SASSI Imen
et Mr. CHEFFI Imed qui nous ont formé et accompagné tout au long de
cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience,
pédagogique, encouragements et précieux conseils qui nous ont été
d’une grande utilité pour l’élaboration de ce projet.
Notre profonde reconnaissance s’adresse à Mr. ERRAHMOUNI Bilel
pour ses précieux apports qui ont enrichi nos pensées. En outre, il était
toujours notre guide et ami au cours des études. Nous apprécions sa
méthodologie et son organisation impeccable du déroulement du stage.
Nous tenons également à remercier tous ceux qui ont bien voulu
apporter leurs commentaires et leurs remarques au cours de
l’établissement de ce travail.
Nous remercions finalement messieurs les membres du jury pour avoir
bien voulu examiner ce travail.

« Ne confie pas ton secret à un ami, car lui aussi a des amis »
Proverbe Tadjik
« Celui qui cache son secret est maître de sa route »
Proverbe Arabe
« Si tu veux que l’on garde ton secret, que ne le garde-tu pas »
Proverbe italien
« Le secret, après qu’il s’est prononcé en trois oreilles, va courant
partout »
Proverbe basque
« La nature humaine a plus de peine à garder un secret qu’à tenir un
charbon dans sa bouche »
Socrate

Sommaire
Introduction générale ...................................................................................................................... 1
Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil (MAC International) ................................. 4
Introduction..................................................................................................................................... 4
Section 1 : Présentation générale .................................................................................................... 4
Section 2 : Organigramme et fonctions........................................................................................... 9
Section 3 : Missions et tâches effectuées...................................................................................... 11
Conclusion .................................................................................................................................... 19
Chapitre 2 : Audit des associations.............................................................................................. 21
Introduction................................................................................................................................... 21
Partie1 : Définition et cadre réglementaire des associations......................................................... 22
Section 1 : Définition d’une association ....................................................................................... 22
Section 2 : Cadre réglementaire d’une association ....................................................................... 23
Section 3: L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans une association.... 31
Partie 2 : La démarche d’audit dans une association .................................................................... 33
Introduction................................................................................................................................... 33
Section 1 : La démarche d’audit cas général................................................................................. 33
Section 2 : Les particularités de l’audit des associations.............................................................. 40
Section 3 : Propositions pour l’amélioration des cadres juridique, comptable et fiscal régissant
les associations.............................................................................................................................. 44
Conclusion .................................................................................................................................... 45
Chapitre 3 : Guide empirique d’une mission d’audit au sein d’une association ABC................. 47
Section 1 : La phase de prise de connaissance générale de l’association et de son
environnement............................................................................................................................... 48
Section 2 : L’appréciation et l’évaluation du système de contrôle interne ................................... 53
Section 3 : La certification des comptes ....................................................................................... 68
Conclusion générale...................................................................................................................... 79
Bibliographie................................................................................................................................. 80
Annexes......................................................................................................................................... 83

Liste des sigles et abréviations
OSBL Organismes Sans Buts Lucratifs
MAC International Modern Audit Consulting International
OECT Ordre des Experts Comptables en Tunisie
LEA Global Leading Edge Alliance Global
CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
IFRS International Financial Reporting Standars
IFAC International Financial Accounting Counts
FOPROLOS Fonds pour la Promotion des Logements
Sociaux
IS Impôt sur les Sociétés
AG Assemblée Générale
CAC Commissaire Aux Comptes
ISA International Standards on Auditing
CA Chiffre d’Affaire
TTC Toutes Taxes Comprises
RH Ressource Humaine
TFP Taxe de Formation Personnel
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
QNB Qatar National Bank
PV Procès Verbal

ISG : Mémoire de fin d’études 2014-2015 Audit des Associations
1
Introduction générale
Les Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL) à savoir les associations constituent des entités
particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la
diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre
normatif comptable répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en
informations financières.
L’association, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur
réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais
également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont
intéressés par ses performances.
Ainsi, partant de l’objectif visant la régularité, la sincérité et la transparence de leur information
financière publiée, la comptabilité des OSBL doit être organisée conformément aux dispositions
du système comptable des entreprises, moyennant certaines adaptations exigées par leur
vocation non lucrative et le caractère spécifique de leurs domaines d’activité.
En Tunisie, la multiplication des associations due à la révolution du 14 janvier 2011 amène le
pouvoir public à reconsidérer les dispositions propres au monde associatif par la promulgation
d’un nouveau décret-loi 88-2011 portant organisation des associations. Ce nouveau cadre
législatif qui régit les associations assure une liberté au niveau de la création des associations
et développe une transparence au niveau de leur gestion.
Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les associations
s’est donc fait sentir, impliquant un contrôle des comptes et une vérification des états
financiers de ces associations.
L'audit légal est apparu comme un des moyens de régulation du comportement des acteurs
dans ce cadre.
En outre, l’Etat a instauré un audit des comptes des associations mené de manière légale par
un commissaire aux comptes. Celui-ci doit s'assurer que les comptes annuels ne présentent
pas d'anomalies significatives susceptibles de remettre en cause l'image de l’association.
Surtout, que des nombreuses associations apparaissent par leur contribution au financement
du terrorisme et blanchiment d’argents.

2
En effet, la profusion de ces organismes, après le 14 janvier 2011, ramène avec elle
d’importantes opportunités pour les comptables, tant qu’en ce qui concerne la tenue et
l’assistance comptable ainsi que les autres aspects de la vie de l’association (constitution,
conseil fiscal, gestion financière, formation, etc.).
Dans le cadre de parcours de formation en licence, il est vivement recommandé d’effectuer
une expérience professionnelle au sein d’un cabinet d’expertise comptable pour découvrir le
monde des entreprises afin d’améliorer et adapter ses connaissances théoriques en
comptabilité à celles pratiques, et voir de plus proche la réalité des procédures et démarches
entre les différentes directions. Notre stage a comporté une phase d’observation des
différentes structures opérationnelles de la société et une phase d’application en prenant part à
la réalisation des différentes tâches courantes et en participant à diverses missions.
Au cours de stage effectué au sein du cabinet, nous avons remarqué en effet que plusieurs
associations ne respectent pas les lois et règlements en vigueur que ça soit au niveau de
l’organisation interne, les obligations déclaratives, ou mêmes comptables ; et par conséquent
plusieurs d’entres elles disparaissent en un temps record. De ce fait, nous nous proposons
d’étudier la problématique suivante : « l’audit des associations en Tunisie».
A l’issu de cette rédaction et, en vue de rendre compte de manière fidèle et analytique de trois
mois passés au sein du cabinet (MAC International) et d’une mission d’audit effectuée dans
une association nous nous focalisons sur les questions suivantes :
Sur quelle démarche l’audit des associations repose-elle ?
En d’autres termes, quelle est la spécificité d’une mission d’audit au sein d’une association à
vocation non lucrative ?
Pour cela, cette étude s’intéressera :
 Dans une première partie à la présentation générale de l’établissement d’accueil (MAC
International) en précisant son organigramme, ses fonctions et en explicitant les
missions et les tâches effectués ;
 Dans une deuxième partie nous allons focaliser sur le processus d’audit dans une
association ;
 Enfin, dans la troisième partie de notre travail nous procédons à un guide pratique
d’une mission d’audit au sein d’une association.

3
Chapitre 1 : Présentation de
l’établissement d’accueil
(MAC International)

4
Chapitre 1 : Présentation de l’établissement
d’accueil (MAC International)
Introduction
L’objectif de cette partie est de procéder à la présentation du cabinet d’expertise comptable
Moderne Audit & Consulting International (MAC International) où notre stage est effectué.
Nous allons présenter le cabinet d’expertise comptable d’une manière générale dans une
première section, puis nous mettrons l’accent sur son organigramme et ses fonctions dans une
deuxième section. Enfin, dans une troisième section, nous nous focalisons sur les missions et
les tâches effectuées tout au long de la période du stage.
Section 1 : Présentation générale
1) Une Firme Tunisienne & Africaine Leader
Modern Audit & Consulting International (MAC International)
 Est une société d’expertise comptable Membre de l’Ordre des Experts Comptables
en Tunisie (OECT).
 Elle a été fondée par Monsieur ERRAHMOUNI Bilel, Expert Comptable membre de
l’OECT.
 Elle est membre d’un Réseau International
THE LEADING EDGE ALLIANCE : LEA Global est implanté dans plus que de 100
pays où ses 189 firmes gèrent des ressources de plusieurs milliards de dollars.
 MAC International est présent en Afrique à travers ses bureau en : Tunisie, Algérie,
Maroc, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Nigeria, Mali et Sénégal.
MAC International est :
 Une organisation internationale intégrée
 Une firme focalisée sur ses clients
 Une couverture géographique mondiale
 Des références prestigieuses
 Une entreprise pluridisciplinaire

5
Tableau 1 : Fiche signalétique de MAC International
Dénomination Moderne Audit & Consulting International
(MAC International)
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)
Implantation de MAC
INTERNATIONAL
Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie, Libye,
Cote d’Ivoire, Mali et Sénégal
Objet Expertise comptable (Audit et Conseil)
Siège social Rue Taib M’ihiri- Immeuble n° 19, Amen
Centre, Appartement AR2, Ariana 2080
208Ariana, Tunisie
Gérant ERRAHMOUNI Bilel
Registre de commerce B24120422011
Matricule fiscal 1206337W/A/M/000
Personnel technique 48
Personnel administratif 5
Téléphone +216 71 709 153
Fax +216 71 709 863
GSM GERANT +216 23 280 939
Email berrahmouni@mac-intern.com
Web site MAC
INTERNATIONAL
www.mac-intern.com
Web site LEA
GLOBAL
www.leadingedgealliance.com
2) Activités
La structure permanente, la compétence technique et l’expérience professionnelle des associés
et du personnel d’intervention permettent à MAC International d’offrir aux entreprises des
services de qualité, notamment dans les domaines d’activités suivants :

6
2.1. Expertise comptable
 Commissariat aux comptes ;
 Assistance comptable ;
 Evaluation des entreprises ;
 Consolidation des comptes.
2.2. Organisation d’entreprise
 Conception et mise en place de manuels des procédures ;
 Conception et mise en place de systèmes d'information de gestion ;
 Mise en place de services d'audit interne et d'organisation (avec élaboration des guides
techniques) ;
 Conception et mise en place de systèmes informatiques (plan de développement des
applications, choix du matériel, formation du personnel, etc.) ;
2.3. Audit
Depuis la création de cette société, l’audit constitue la pierre angulaire, le cœur de la firme.
Grâce à haut niveau d’expertise dans ce domaine. Les principaux clients de MAC
International sont : les banques, les institutions publiques, les entreprises industrielles et les
entreprises étrangères.
 MAC International offre à ses clients des services d’audit exhaustifs et consistants
notamment audit de direction et audit opérationnel basés sur une démarche d’audit
reconnue Internationalement aussi bien par les milieux d’affaires que par ses concurrents.
2.4. Droit et fiscalité
L’équipe de MAC International dispose de compétences essentielles pour apprécier les
risques pris dans le cadre des métiers de ses clients.
Elle intervient systématiquement en appui de ses équipes d’audit pour :
 Apprécier la sécurité juridique des contrats et transactions significatifs ;
 Analyser la qualité de certaines garanties, par exemple dans le domaine du
financement de projets ou de coût de l’octroi de crédits de la banque commerciale ;

7
 Mesurer les risques juridiques et fiscaux relatifs aux opérations de croissance externe ;
 Evaluer la situation fiscale, (aspect fiscal propre à chaque opération de l’entreprise
stratégie fiscale, contrôle des déclarations fiscales, assistance en cours de vérification
fiscale, etc.), identifier les risques et les opportunités.
2.5. Consulting
 En matière de conseil, MAC International est l’un des plus grands cabinets en Afrique.
Cette société a pour mission d’aider ses clients à faire face aux changements majeurs de
l’entreprise dans les domaines de la stratégie, des processus, de la technologie et des
ressources humaines.
2.6. Formation
Grâce à une approche méthodologique éprouvée qui s’appuie sur les différentes équipes de
MAC International spatialisées, MAC propose de construire avec des solutions pédagogiques
adaptées aux besoins de ses clients.
Le recours à cet organisme de formation agréé permet en outre d’intégrer les actions de
formation dans le champ de la formation professionnelle continue.
2.7. Performance des systèmes d’informations
MAC International répond à travers ses différentes offres de services à l’ensemble des besoins
liés aux systèmes d’informations.
En complément, ses équipes investissent très fortement dans le développement de ses
compétences sectorielles.
3) Les secteurs d’interventions
MAC International intervient dans plusieurs secteurs à savoir :
 Agriculture
 Automobile
 Distribution
 Energie
 Télécommunication

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 Media
 Industries
 Santé
 Secteur non marchand
 Secteur public
 Services financiers
 Tourisme
 Transport

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Section 2 : Organigramme et fonctions
1) Organigramme
Figure 1 : Organigramme de MAC International
2) Les Fonctions au sein du cabinet
MAC International assure un accomplissement des fonctions qui sont effectués par son
équipe, en confiant à chacun d’entre eux des tâches bien déterminées.
Direction Générale
La direction est occupée par des experts comptables et commissaires aux comptes, ils
effectuent la distribution des tâches du travail et les contrôlent dans le sens de piloter les
personnels au sein de la société.
Direction
Générale
Pôle Audit
Département :
Secteur
Financier
Département :
Secteur
Industriel
Département :
Sécurité
Système
d'Information
Pôle Consulting
Département :
Due Diligence
Département :
Conseil Juridique et
Fiscal
Département :
Stratégie &
Organisation
Pôle Sécrétariat
Général
Département :
Système
d'Information
Département
Financier
Département des RH
et de la logistique
Contrôle qualité et
inspection

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Service contrôle et inspection générale
Il assure pour la société une intervention au niveau du contrôle interne, des travaux
d’inventaire ainsi que, ce service est placé en staff, cette position favorise l’indépendance et la
neutralité.
La direction assistance générale
Le comptable assure les travaux d’assistance comptable dont notamment l’enregistrement de
toutes les opérations financières et comptables, la comptabilisation des factures,
l’encaissement de paiement, salaires, l’établissement des états financiers, des déclarations
fiscales, des déclarations des CNSS, etc.
La direction d’Audit
Cette dernière est occupée par des commissaires aux comptes qui assurent une mission d’audit
qu’on présentera plus tard.
La direction Consulting
Ce service a pour mission de consulter ses clients avec des spécialistes qui ont des expertises
sectorielles : en matière de droit d’où il sera effectué des conseils juridiques, fiscaux et de
gestion.

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Section 3 : Missions et tâches effectuées
1) Missions
Assistance comptable
Le comptable est tenu de la mise en place de la comptabilité adaptée à l’entreprise, de la tenir
et de la surveiller. En effet, il se charge de la révision des comptabilités informatisées après la
mise en place et l’implémentation des systèmes comptables, des systèmes budgétaires et
analytique tout en gardant, bien évidemment, le respect des règles comptables et de gestion.
L’agent comptable permet d’assurer l’élaboration des comptes annuels et des budgets
prévisionnels. Ainsi que, ce dernier effectue des études financières dont notamment la
préparation des reportings, des états financiers, des budgets et des analyses financières. En
outre, il intervient dans le maintien de la sécurité des systèmes d’information et d’archivage.
Mission d’Audit
L’ensemble des professionnels de l’entité ont accès à des programmes de formation continue
incluant la méthodologie d’audit, l’éthique et l’indépendance, les IFRS, les normes
comptables locales ainsi que les formations liées au management.
 Audit contractuel ;
 Revue limitée ;
 Revue d’informations prévisionnelles ;
 Audit sur la base des procédures convenues ;
 Audit des systèmes d’information ;
 Audit des états financiers IFRS ;
 Audit d’impact de l’adoption des IFRS ;
 Etude d’impact des normes internationales d’audit IFAC.
Conseil et Due Diligence
MAC International met à la disposition de ses clients des outils nécessaires à l’atteinte de
leurs objectifs d’affaires. Dans cette optique, la société aide ses clients à réaliser une analyse
de rentabilité afin d’explorer les différentes possibilités et de déterminer la pertinence de ses
investissements.

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Conseil
L’équipe du MAC met en disposition de leurs clients ses savoirs pour des études stratégiques,
des études organisationnelles, des études de rentabilités aussi bien des conseils pour la
maitrise d’ouvrage de l’implémentation des systèmes d’information ainsi que des conseils
juridiques et fiscales.
Due Diligence
Procédure qui vise à faire un état des lieux rapide et certifié d’une société (aspects
comptables, stratégiques, économiques, juridiques et fiscaux….) avant éventuellement une
opération de financement ou d’acquisition.
2) Les différentes tâches effectuées tout au long de ce stage
2.1- Fiches de fonction
Accomplissement de la mission d’assistance comptable sur un logiciel qui s’appelle « ARAB
SOFT »
 Saisie de différentes opérations d’achat & vente.
 Saisie de la paie et des charges sociales y afférentes.
 Elaboration des déclarations d’employeur.
 Elaboration des déclarations mensuelles d’impôt.
 Elaborer des états de rapprochement bancaire.
 Effectuer un inventaire physique des immobilisations au sein de Qatar National Bank
(QNB)
 Accomplissent des tâches administratives telles que l’enregistrement à la recette de
finance des PV, Contrat de domiciliation, statut, le dépôt des déclarations d’employeur
et des déclarations mensuelles d’impôt.
 L’accomplissement des missions d’audit.

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2.2- Description détaillés des tâches effectuées
a) Travaux d’assistance
 Codification et saisie
Avant tout travail de la tenue de comptabilité il est important de codifier et de saisir des
informations relatives aux clients.
La codification est le fait d’attribuer à chaque document le numéro de compte auxquels il
correspond, cela facilite ainsi la saisie.
On peut donner comme exemple les comptes suivants :
607000. Achats de marchandises
436600. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
401000. Fournisseurs d’exploitation.
Il m’a fallu également créer des comptes pour les nouveaux fournisseurs et les nouveaux
clients et affecter à chacun compte de tiers spécifique.
Après l’opération de codification il faut saisir ces informations.
 Rapprochement bancaire :
Document extracomptable établi après pointage du compte de la banque tenu par
une entreprise et du compte de l'entreprise tenu par la banque permettant de connaître la
position exacte du compte banque puis de régulariser les éventuels oublis ou erreurs. Il est
indispensable, car sa bonne tenue permet de vérifier que le solde du compte banque chez la
société inscrit en comptabilité est identique à celui du relevé bancaire.
Il est rare que ceux-ci coïncident. En effet, les chèques émis en fin de mois n’apparaissent pas
dans le relevé bancaire puisque ceux-ci n'ont pas encore été encaissés.
Il faut donc vérifier qu’ils sont bien pris en compte dans les relevés.

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Pour ce faire, il faut bien évidement saisir les relevés bancaires ainsi que les chèques, ensuite
il faut pointer les sommes figurant sur ces mêmes relevés pour arriver au même solde que
la banque. Les opérations non prises par la banque sont portés aux relevés des mois suivants.
Une fois cette opération terminé il suffit d’imprimer un grand livre du compte 532 pour la
période concerné, ainsi qu’un état de rapprochement. Ces documents servent de garantie et de
contrôle.
Nous pouvons cependant des erreurs de natures diverses : mauvaise saisie ou oublis de
certaines somme : il suffit de les rectifier.
Il peut avoir confusion entre débit et crédit.
Il faut vérifier correctement le bon mois ainsi que le bon nombre de jour.
 Déclaration de l'employeur
La déclaration de l’employeur est une obligation fiscale de la vie courante de l’entreprise.
Il s’agit d’un ensemble de fichiers et de documents récapitulatifs des retenues à la source
effectuées par l’entreprise. Elle doit être déposée annuellement par l’employeur avant le 28
février de chaque année pour l’exercice précédent. Des dérogations concernant cette date de
dépôt peuvent être accordées exceptionnellement par l’administration fiscale tunisienne.
La déclaration de l’employeur est obligatoire pour toutes les entreprises quelles que soient
leurs tailles. Elle peut être déposée sous deux formats possibles :
 Un format papier en remplissant les formulaires qui sont disponibles en
téléchargement sur le site du ministère des finances.
 Un format numérique, généralement fabriqué à partir des logiciels de gestion.
La déclaration de l’employeur se compose de six annexes et d’un tableau récapitulatif :
 Le tableau récapitulatif doit contenir les totaux des retenues à la source effectuées
sur l’exercice ;
 les traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés ;
 les montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions,
courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie
d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale ;

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 les revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et
intérêts des prêts ;
 les montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au
titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de
présence, plus-value immobilière, valeurs mobilières à l’exception des parts des
actions et des plus-values provenant de la cession des valeurs mobilières ;
 les autres montants servis et soumis à la retenue à la source ;
 les ristournes commerciales et non commerciales.
 Déclaration de TVA et tableaux récapitulatifs
Pour remplir une déclaration de TVA, il faut utiliser des modèles sous formes des tableaux
inscrites dans des feuilles Excel qui regroupent plusieurs états récapitulatifs du chiffre
d’affaires, des achats des biens & services et des marchandises.
La déclaration de TVA qui se fait mensuellement par les entreprises qui sont assujetties à
cette obligation sur la base de différence de la TVA collecté sur les ventes et la TVA
déductible supportés lors des achats effectués par l’entreprise chaque mois.
D’abord il faut calculer la TVA déductible sur les achats, pour cela il faut prendre les
montants de TVA pour le mois correspondant.
Ensuite il faut répéter la même opération pour la TVA collecté.
Enfin il faut noter ces résultats dans un état récapitulatif sur un fichier Excel.
Pour calculer la TVA à payer ou un report de TVA, il faut faire le calcul suivant :
 La comptabilisation Sociale
Durant notre stage nous avons effectué des travaux relatifs à la comptabilité « Sociale » et
ceux à travers la comptabilisation des salaires et des charges sociales et fiscales dans le
journal paie.
Nous allons traiter dans la première partie les charges sociales et dans une deuxième partie les
charges fiscales.
TVA à payer ou crédit de TVA = TVA collectés - TVA déductible - Crédit de TVA

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 Charges sociales :
Les charges sociales sont réparties entre employés et employeurs. Elles sont mises à la charge
de l'employé par un mécanisme de retenue.
Tableau 2 : La répartition des charges sociales1
Catégorie Employeur Salarié
Taux de cotisation patronale 16.57%
Taux de cotisation employés - 9.18%
Taux de cotisation patronale (Accidents du
travail/Maladies professionnelles)
entre 0,4 et 4 %
Total Entre 26,15% et 29,75%
Les cotisations dues par l'employé sont retenues mensuellement par l'employeur sur les
bulletins de paie. La totalité des cotisations à la charge de l'employeur et celles retenues sur
les salaires sont versées trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
jusqu'au 15 du mois qui suit le trimestre.
L'impôt sur le revenu est déterminé sur la base d'un barème. La retenue est effectuée par
l'employeur qui la reverse ensuite au trésor pour le compte du salarié.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base du salaire net imposable annuel réalisé par le
salarié, après la déduction des abattements suivant :
-les déductions de 10% au titre des frais professionnels.
-Les déductions pour charges de famille : (150 D au titre de chef de famille + 90 D pour le 1er
enfant à charge + 75 D pour le second + 60 D pour le 3ème + 45 D pour le quatrième)
Un impôt annuel est calculé sur la base du barème suivant :
1
http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/taux-cotisation-cnss-tunisie.php « Taux des
cotisations CNSS » (janvier 2009).

17
Tableau 3 : Le barème d’impôt
Tranche Taux
0 à 1500 D 0
de 1500,001 à 5000 D
15%
de 5000,001 à 10000 D
20%
de 10000,001 à 20000 D
25%
de 20000,001 à 50000 D
30%
au-delà de 50000 D
35%
Le montant de l'impôt dû ainsi déterminer est divisé par le nombre de paies dans l'année pour
obtenir le montant de la retenue mensuelle à opérer par l'employeur.
 Charges fiscales :
L'employeur doit mensuellement payer sur la base du total des salaires bruts du mois:
- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour les entreprises
manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques.
- Le FOPROLOS (Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux) au taux de 1%.
 Comptabilisation de paie :
La comptabilisation de paie se fait dans le journal paie par le débit du compte 64 qui regroupe
toutes les charges salariales à l’exclusion la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) et le
Fonds pour la Promotion des Logements Sociaux (FOPROLOS) qui sont comptabilisés par le
débit du compte d’impôt (66) et le crédit du compte (437) Etat autres impôts et taxes et
versements assimilés.

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b) Travaux d’audit
 Mission d’audit dans une association
 Notre rôle au sein du groupe :
Pendant cette mission nous avons effectué de différentes tâches, après avoir pris une idée
générale sur l’institut nous avons commencé à travailler, en effet notre rôle au sein du groupe
était l’audit des cycles de :
 charges (Dépenses) ;
 produits (Recettes) ;
 immobilisations ;
 stocks ;
 trésorerie ;
 budget.
Notre rôle a aussi constitué à :
→ Effectuer une revue analytique des charges et des produits afin de pouvoir analyser et
expliquer les variations significatives.
→ Etablissement d’un dossier permanent qui englobe (Statut, règlement intérieur, PV,
contrats, conventions, lettre d’affirmation, etc.)
→ Vérification des pièces justificatives telles que les factures, les extraits bancaires et
postaux.
→ S’assurer du respect des procédures de contrôles internes (cachet du qui s’occupe de,
cachet du service et le cachet de la société émettrice).
→ Vérifier que les acquisitions sont justifiées par des pièces probantes (facture ou contrats).
→ Identifier, analyser les risques encourus à travers l’évaluation du système de contrôle
interne.
→ Contribuer à la rédaction du rapport de contrôle interne, et la préparation du rapport
commissariat aux comptes.

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c) Principaux acquis apportés par le stage
 La mise en application des enseignements.
 Développement des connaissances acquises.
 Initiation à la vie professionnelle.
 Développement de l’esprit critique.
 Apprendre à assumer des responsabilités.
Conclusion
Effectuer un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable constitue une véritable
expérience qui m’a beaucoup apporté tant dans l’aspect pédagogique que pratique. D’autre
part de se familiariser avec l’aspect réel des divers problèmes et aussi avec la bonne manière
de les traiter. En effet, ce stage m’a permis tout d’abord de me faire une idée de la vie
professionnelle. L’immersion de 3 mois dans le monde du travail m’a montré le mode de
fonctionnement des entreprises et comment l’auditeur devait s’adapter aux différentes
structures tant au niveau de son travail de tous les jours qu’au niveau de son approche d’audit.
Ensuite, ce stage m’a aussi permis de mettre en relation les acquis réalisés au sein de l’ISG
avec la pratique professionnelle. De ce fait j’ai remarqué que la vie professionnelle est
différente de la vie scolaire.
En somme, le stage m’a été utile, en me mettant en contact avec la réalité ainsi qu’avec
l’expérience d’autrui. Par conséquent, j’ai constaté que la bonne conduite des traitements
comptables et aussi l’honnêteté dans le travail sont autours nécessaires.

20
Chapitre 2 :
Audit des associations

21
Chapitre 2 : Audit des associations
Introduction
« Le principal apport de la révolution du 14 janvier 2011 est sans doute la liberté dont le
peuple tunisien profite aujourd’hui après des décennies de dictature. Dans la société civile,
cette liberté s’est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre
d’associations créées depuis la chute de la dictature venant s’ajouter aux associations actives
déjà existantes. Ces associations opèrent dans tous les domaines, sportif, philanthropique,
humanitaire, culturelle, etc.2
»
L’augmentation du nombre d’associations s’explique aussi par l’institution d’un nouveau
cadre juridique régissant les associations. Le décret-loi n° 88 du 24 novembre 2011 a en effet
été promulgué pour rompre avec la vieille loi de 1959 et surtout avec le système des
autorisations et des enquêtes préalables.
En parallèle, ce nouveau cadre législatif qui régit les associations prévoit une panoplie
d’obligations d’ordre juridiques, comptables, financières et même organisationnelles. A ces
obligations, s’ajoute un cadre fiscal et social relativement élaboré, mais bien souvent ignoré
par les associations.
Nous tâcherons à travers ce projet de fin d’études, tout d’abord d’exposer les principaux
éléments dans les régimes juridique, fiscal, social et comptable régissant les associations et
ensuite la particularité de la mission d’audit dans une association.
2
http://www.leaders.com.tn/article/cadres-juridique-comptable-fiscal-et-social-regissant-les-
associations-en-tunisie?id=10537 Rejeb Elloumi opinions « cadres juridique, comptable,
fiscal et social régissant les associations en Tunisie » (le 21 janvier 2013).

22
Partie1 : Définition et cadre réglementaire des associations
Section 1 : Définition d’une association
1) Définition
« Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en
commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement
personnel. Par exemple, la pratique d’un sport, une activité culturelle ou humanitaire. Le
caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il
n'implique pas que l'activité soit bénéficiaire : un bénéfice peut servir à la développer. »3
2) Caractéristiques
 L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents.
 Accord volontaire : les individus définissent et acceptent leurs obligations réciproques.
C'est aussi l'adhésion des membres à un projet. Cette adhésion est libre et l'association
est libre aussi de la refuser (notion de contrat) ;
 L'association est un groupement permanent : c'est à dire que même si les membres
changent, l'association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne
réécrit pas tous les contrats) ;
 Non lucrative : l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du profit.
 Non partage des bénéfices : les gains que l'association réalise ne doivent pas permettre
l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à la
dissolution ;
 L'objet est sans limite ;
 les objectifs : rien ne limite, ni n'interdit l'invention, l'innovation, l'originalité dans la
définition des objectifs de l'association. La liberté totale de l'objet associatif, sauf
porter atteinte à l'ordre public et être contraire aux bonnes mœurs.
3
Le guide des associations Tunasso (avril 2011)
« http://www.atuge.org/medias/pdf/Tunasso_-_Guide_des_associations_-_v1.0.pdf »

23
Section 2 : Cadre réglementaire d’une association
1) Cadre juridique et comptable
Le décret-loi n° 2011-88 garantit la libre constitution des associations et abandonne toute
procédure d’agrément et d’autorisation préalable.
a) Cadre juridique
-Qui peut créer / être membre d’une association :
« Toute personne, tunisienne ou étrangère résidente en Tunisie a le droit de créer une
association, à condition d’avoir 16 ans. Attention : les fondateurs et les gestionnaires des
associations n’ont pas le droit d’être en même temps responsables au sein de structures
centrales dirigeantes de parties politiques. Pour être membre d’une association, il suffit d’être
tunisien ou étranger résidant en Tunisie, d’avoir au moins 13 ans, d’accepter par écrit les
statuts de l’association, et de payer la cotisation demandée. » 4
-Comment créer une association :
Pour créer une association, il convient tout d’abord de rédiger une déclaration portant le nom
de l’association, son thème/domaine d’activité, ses objectifs et l’adresse de son siège social.
Elle suppose la rédaction de statuts portant les mentions obligatoires suivantes :
- Le nom officiel de l’association en langue arabe et en langue étrangère, le cas échéant.
- L’adresse du siège officiel de l’association.
- Les objectifs de l'association et des moyens pour les atteindre.
- Les conditions d'adhésion, les cas de révocation et les droits et obligations des membres.
- Un organigramme de l’association, du mécanisme des élections et des prérogatives de
chacun de ces organes.
4
Le guide des associations Tunasso (avril 2011)
« http://www.atuge.org/medias/pdf/Tunasso_-_Guide_des_associations_-_v1.0.pdf »

24
- La désignation au sein de l’association, de l’organe disposant des prérogatives de modifier le
règlement intérieur, d’en décider la dissolution, la fusion ou la scission.
- La désignation du mode de prise des décisions et les mécanismes de règlement des conflits.
- Le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle, le cas échéant.
- Les procédures régissant la suspension des activités, la dissolution et la liquidation de
l’association.
Un huissier de justice certifie le contenu du dossier de constitution et rédige un procès-verbal
qu’il délivre au représentant de l’association en cours de constitution. Un courrier est ensuite
adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétaire général du
gouvernement.5
Après avoir reçu l’accusé de réception, ou passé 30 jours sans réponse, le représentant de
l’association doit procéder à la publicité légale de la constitution à l’Imprimerie Officielle de
la République Tunisienne, dans laquelle il énonce le nom de l’association, son objet, son but
et son siège. L’association n’acquiert la personnalité morale qu’à partir de la date de
publication dans le Journal Officiel Tunisien.6
Au-delà des statuts, il convient de rédiger un règlement intérieur pour l’association qui règle
la gestion administrative, la date de clôture de l’exercice annuel, les organes de décision, les
relations entre les membres et de façon générale toutes les questions d’ordre pratique qui
n’ont pas à figurer au niveau des statuts. A titre indicatif, le règlement intérieur pourra être
articulé ainsi :
- Les modalités d’adhésion à l’association.
- Les conditions, obligations, catégories des membres et les cas de perte de la qualité de
membre.
5
Article 21 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des
associations.
6
Article 11,12 et 13 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des
associations.

25
- Les modalités d’élection du comité directeur et de son bureau, les moyens de comblement
des vacances ainsi que leurs prérogatives.
- Les méthodes de la gestion financière.
- Les modalités de la constitution des associations affiliées.
- Les règles d’accès des adhérents aux informations concernant l'association.
- Les règles d’adoption des décisions disciplinaires.
- L’association a le droit d’agir en justice, le droit à la propriété et le droit de gérer ses
ressources et ses avoirs. Elle peut également recevoir toutes formes d'aides, de subventions,
de dons et de legs. Elle a le droit aussi de posséder des biens immobiliers pour son siège et ses
filiales, pour la réunion de ses membres ou pour la réalisation de ses objectifs conformément à
la loi. Cette dernière a le droit de céder tout immeuble qui ne sert plus à la réalisation de ses
objectifs conformément à la loi. Le prix du bien est une ressource pour l’association.
Elle peut se constituer partie civile, ou ester en justice pour les actes qui rentrent dans le cadre
de son objet et de ses objectifs définis dans ses statuts, pour elle-même ou en tant que
représentante de personnes concernées, et ce, en vertu d’une autorisation expresse écrite.
-En revanche, les fondateurs, les dirigeants, les salariés de l’association ainsi que ses
adhérents ne sont pas responsables personnellement des obligations juridiques de
l'association. Les créanciers de l’association n’ont pas le droit de poursuivre le recouvrement
de leurs créances sur les biens personnels de ces personnes.
Notons enfin que le décret-loi consacre la notion innovante de réseau d'associations.
En effet, l’association a le droit d’adhérer à un réseau d'associations, ou de créer un réseau
d'associations, et ce, en vertu d'une décision de l'assemblée générale ordinaire.

26
b) Cadre comptable
L’association doit tenir une comptabilité conforme au système comptable des entreprises tel
que prévu par la loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des
entreprises.7
Cette disposition qui a été portée dans le décret-loi n° 2011-88 est fondamentale.
Elle doit amener les associations à abandonner la gestion basique de la trésorerie (recettes-
dépenses) et migrer vers une véritable comptabilité d’engagement à partie double. La
référence à la loi n° 1996-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des
entreprises implique la tenue de livres légaux (journal général et livre d’inventaire) ainsi que
l’établissement d’états financiers (bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie, notes aux
états financiers)8
. Une norme comptable devrait être approuvée afin d’arrêter un plan des
comptes et des standards normalisés pour la tenue de la comptabilité des associations.
Le décret-loi a également prévu des dispositions régissant la gestion financière de
l’association:
- Il est interdit aux associations d'accepter des aides, des dons et des subventions octroyés par
des pays n’ayant pas de relations diplomatiques avec la Tunisie, ou octroyés par des
organisations défendant les intérêts et les politiques de ces pays.9
- L’association doit s'engager à dépenser ses ressources dans le cadre des activités coucouant
à la réalisation de ses objectifs.
- Elle peut participer aux appels d'offres publics à condition qu’ils relèvent du domaine de sa
compétence.
- Toutes les opérations financières de l'association (dépenses et recettes) sont effectuées par
des virements, ou par des chèques bancaires ou postaux, et ce, lorsque la valeur de la
transaction est supérieure à cinq cents (500) dinars. Il est interdit de diviser les dépenses et les
recettes dans le but de ne pas dépasser le montant sus-indiqué.
En ce qui concerne les obligations formelles, l’association doit tenir une série de registres :
7
Article 39 de décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des
associations.
8
La norme comptable tunisienne NCT 6 et NCT 5.

27
- Le registre des membres dans lequel est inscrite l’identité des membres de l’association, leur
adresse, nationalité, âge et profession.
- Le registre des aides, dons, subventions et legs en distinguant ceux en numéraires de ceux en
nature, ceux publics et ceux privés, ainsi que ceux nationaux et ceux étrangers.
L’association conserve ses documents et ses registres financiers pour une période de dix (10)
ans.
2) Cadre social et fiscal
a) Cadre social
Les associations régies par le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 sont soumises à
l’obligation d’immatriculation auprès des services de la CNSS et à l’obligation
d’immatriculation des travailleurs recrutés par l’association.
Les salaires servis aux travailleurs et aux cadres recrutés sont soumis au régime normal de
sécurité sociale (paiement des cotisations employé et cotisations patronales).
Cependant, l’existence d’un programme du service civil volontaire qui vise à permettre aux
diplômés de l'enseignement supérieur primo-demandeurs d'emploi, d'accomplir à titre
volontaire des stages dans des travaux d'intérêt général en vue d'acquérir des capacités
pratiques et des attitudes professionnelles, et à les faire bénéficier d'un accompagnement
personnalisé facilitant leur insertion dans la vie active dans un emploi salarié ou dans un
travail indépendant.
Ces stages sont supervisés par les associations ou par les organisations professionnelles, et ce
sur la base de conventions conclues à cet effet avec le ministère de la formation
professionnelle et de l'emploi. La durée maximale du stage, dans le cadre du programme du
service civil volontaire, est fixée à douze mois.
Toutefois, le ministre chargé de l'emploi peut, à titre exceptionnel, proroger la durée du stage
pour une période maximale d'une année au sein de la même association ou organisation
professionnelle d'accueil, ou autoriser un deuxième stage au sein d'une autre association ou
organisation professionnelle.

28
Une indemnité mensuelle, dont le montant est de deux cent (200) dinars, est octroyée au
stagiaire durant toute la période de stage dans le cadre du programme du service civil
volontaire.
b) Cadre fiscal
En premier lieu, notons que toute association doit déposer une déclaration d’existence. Les
associations sont également tenues de procéder à la retenue à la source sur les sommes
versées, entrant dans le champ d’application de la retenue (loyers, salaires, montants
supérieurs à 2.000 dinars, honoraires, etc.).
En matière d’impôts sur les sociétés, les associations exerçant dans le cadre du décret-loi n°
2011-88 portant organisation des associations se trouvent en dehors du champ d’application
de l’IS ; de ce fait, elles ne sont soumises ni à l’IS ni à la retenue à la source à ce titre.
Ce principe s’applique aussi aux associations exerçant dans le cadre de la loi n° 59-154 qui
répondent aux dispositions transitoires prévues par l’article 48 du décret-loi n° 2011-88 dans
un délai d’un an à compter de sa mise en vigueur.
Cependant, La loi de finance 2015 a fait l’objet d’un débat à l’institut arabe des chefs
d’entreprises, où certains ont appelé à lui apporter quelques ajustements. Faycal DERBEL,
expert comptable, a évoqué la question de l’élargissement du champ d’application de l’impôt
sur les sociétés aux associations. Une disposition laconique, selon lui. « Les associations
régies par le décret loi 2011-88, doivent exercer leurs activités conformément aux textes les
régissant. Tout exercice non conforme à la législation entraine une requalification de celle-ci
et l’association sera soumise à l’IS au taux de 25% ».10
Toutefois, les revenus de capitaux mobiliers réalisés par les associations demeurent soumis à
une retenue à la source définitive et non restituable au taux de 20% de leur montant brut.
En matière de TVA, deux interventions législatives ont amendé le régime fiscal des
associations ; la première avec la loi de finances pour 2012 et la seconde avec la loi de
finances complémentaire pour la même année (voir note commune n° 8/2012).
D’abord, conformément aux dispositions des articles 46 et 47 de la loi de finances pour
10
Article 21 de Loi de finance 2015.

29
l’année 2012, les numéros 6 et 16 du tableau « A » annexé au code de la TVA ont été
modifiés en vue de les harmoniser avec les dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24
septembre relatif à l’organisation des associations, qui a abandonné la classification des
associations selon les buts et les objectifs11
.
A ce titre, l’exonération de la TVA a été attribuée :
 Aux affaires effectuées par les associations reconnues d’intérêt caritatif, de formation,
scientifique, de santé, sociale ou culturelle et dont la liste est fixée par décret,
 Aux acquisitions de biens, marchandises, travaux et prestations livrées ou financées
dans le cadre d’un don dans le domaine de la coopération internationale par les
associations reconnues d’intérêt caritatif, de formation, scientifique, de santé, social ou
culturel et dont la liste est fixée par décret.12
Toutefois, le décret fixant la liste des associations concernées par l’avantage n’a pas été
élaboré, du fait du nombre croissant de ces associations. C’est ainsi que dans le but de
concrétiser l’exonération de la TVA au profit des associations, ces dispositions ont été
révisées dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012.
Ensuite, la loi de finances complémentaire est intervenue. Son apport concerne les opérations
réalisées par les associations et concerne les acquisitions des associations financées par un
don dans le cadre de la coopération internationale.13
En effet, l’article 55 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 a exonéré de la
TVA les opérations à caractère caritatif réalisées par les associations. L’exonération
s’applique aux opérations à caractère caritatif abstraction faite de la vocation et des objectifs
de l’association. De ce fait comme le précise la doctrine administrative, restent soumises à la
TVA les autres opérations réalisées par les associations, ce qui permet d’exclure du domaine
de l’exonération, les activités à caractère concurrentiel que peuvent réaliser les associations.
De ce fait, le champ de l’exonération de la TVA a été élargi pour couvrir toutes les
associations créées conformément aux dispositions du décret-loi n°2011-88 du 24/9/2011
11
Article 46 et 47 de la loi de finances pour l’année 2012.
12
Tableau « A » du code de TVA.
13
Article 55 et 56 de la loi de finance complémentaire 2012.

30
relatif à l’organisation des associations, ainsi que les associations créées conformément à la
législation relative aux associations appliquée avant l’entrée en vigueur du décret-loi en
question et qui répondent aux dispositions transitoires prévues par son article 48.
L’exonération susvisée est accordée, pour les achats locaux financés par un don dans le cadre
de la coopération internationale sur la base d’une attestation délivrée à cet effet, par le bureau
de contrôle des impôts compétent. L’octroi de l’exonération est subordonné à la présentation
au bureau de contrôle des impôts compétent des documents relatifs à l’association et de la
convention relative au don selon les procédures en vigueur.
En matière de TFP, les associations ne sont pas passibles de la taxe de formation
professionnelle du fait qu’elles se trouvent en dehors du champ d’application de l’IS.
En matière de contribution au FOPROLOS, elles restent soumises à la contribution au
FOPROLOS au taux de 1% du montant brut des traitements, salaires et rétributions y compris
les avantages en nature.
Enfin, les associations ne sont pas soumises à l’IS et, par conséquent, ne sont pas passibles de
la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel.
Toutefois, elles demeurent passibles de la taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de
la taxe de référence par mètre carré de la superficie couverte et du nombre des prestations
fournies par les collectivités locales.

31
Section 3: L’obligation de désignation d’un commissaire aux
comptes dans une association
Le commissaire aux comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de
l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à
examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages de la
profession comptable et à la réalité économique. En aucune manière, il n’établit ou ne tient les
comptes, mais vérifie seulement que ceux-ci sont conformes ; il supporte également un
certain devoir d’alerte au cas où la situation financière de l’association devient critique.
L’intervention du CAC est matérialisée par un ou plusieurs rapport(s) présenté(s) à l’AG et
largement mis à la disposition des tiers.
1) L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes en Tunisie
Toute association dont les ressources annuelles dépassent cent mille (100.000) dinars désigne
un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions de la loi pour une
période de trois ans non renouvelable14
.
Le commissaire aux comptes est obligatoirement membre de l’OECT si les ressources
excèdent 1.000.000 dinars15
. Les normes de l’audit des associations seront fixées par l’OECT.
Dans le cas de multiples contrôleurs des comptes et lorsqu’il y a divergence d’opinions, ils
devront soumettre un rapport commun présentant le point de vue de chacun d’entre eux.
Le rapport d’audit est transmis au président du comité directeur de l’association et au
secrétaire du gouvernement dans un délai d’un mois à compter de la préparation des états
financiers. L’assemblée de l’association statue alors sur ce rapport et peut l’approuver ou le
désapprouver. L’association s’engage de régler les honoraires du commissaire aux comptes
suivant le barème des honoraires des auditeurs des entreprises tunisiens.
En ce qui concerne les règles de transparence et de bonne gouvernance, le décret-loi prévoit
ce qui suit :
14
Article 43 de décret -loi 88-2011 portant l’organisation des associations.
15
Article 44 de décret -loi 88-2011 portant l’organisation des associations.

32
 L’association publie les subventions, dons et legs étrangers en précisant leur origine,
leur valeur et leurs but, et ce, par un média écrit et sur son site Web, le cas échéant,
dans le délai d’un mois à compter de la date de demande ou de l’acceptation. Le
secrétaire général du gouvernement en est informé par lettre recommandé avec accusé
de réception dans le même délai.
 De même, L’association publie ses états financiers accompagnés du rapport du
commissaire aux comptes dans un média écrit et sur son site Web, le cas échéant, et
ce, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’approbation.
 L’association qui bénéficie du financement public doit présenter un rapport annuel
détaillé de ses ressources et de ses dépenses à la cour des comptes.
2) La désignation d’un commissaire aux comptes à titre facultatif
Elle peut résulter d'une clause des statuts ou de l’assemblée générale. Elle garantit les tiers et
les partenaires financiers de l’association de l’adoption de normes comptables et
prudentielles.

33
Partie 2 : La démarche d’audit dans une association
Introduction
La connaissance des associations de ces obligations est primordiale non seulement pour une
gestion transparente et un bon contrôle interne, mais également pour garantir la pérennité et
l’indépendance de ces structures. En effet, une association peu soucieuse de ces obligations et
des dirigeants inconscients des risques qui découlent de celles-ci sont plus vulnérables face
aux autorités et sont par conséquent moins indépendant.
Section 1 : La démarche d’audit cas général
1) Généralités sur l’audit
A l’instar de toute organisation, une institution financière est tenue de faire un rapport détaillé
de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des processus comptables ainsi
que des systèmes de contrôle qui reflètent la nature et les aboutissements de ses opérations.
La direction et le personnel d’une entreprise, par exemple, sont dans l’obligation de fournir
des informations financières aux différentes parties concernées, notamment les membres du
conseil d’administration et les investisseurs extérieurs (actionnaires, bailleurs de fonds).
Pour que ces parties puissent obtenir une confirmation concrète de ces informations, ils ont
alors recours à l’audit externe.
L’audit externe est mis en œuvre par un organisme indépendant chargé de vérifier la validité
des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se
définit comme étant un examen indépendant et formel de la situation financière d’un
organisme ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre
par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la
pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers. Elle permet
également de dresser la responsabilité des institutions dans la gestion des capitaux des
bailleurs et d’objectiver les points faibles des suivis internes16
.
16
ISA 200 : « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme
aux normes internationales d’audit » paragraphe 3 page 4.

34
Les travaux d’audit externes peuvent varier énormément en fonction des objectifs. En effet,
un auditeur externe est en mesure d’effectuer différents types d’audit :
 Les audits des états financiers.
 Les missions d’audit spéciales.
 Les missions d’examen (procédures étant convenues à l’avance).
 Les missions d’examen limité et de compilation.
L’audit externe peut être imposé par la loi ou par certaines réglementations.
Le type d’audit externe le plus répandu est l’audit des états financiers.
Les états financiers sont composés du bilan de l’institution, son compte de résultats et les
fluctuations de son état économique. Ils sont établis par des procédures comptables instaurées
par les institutions. Ces organismes peuvent financer des audits des états financiers pour
plusieurs raisons :
 Les parties directement concernées par les états financiers (les bailleurs de fonds, la
direction…) sont en droit de vouloir s’assurer que l’image reflétée par l’institution est bel
et bien fidèle à sa situation réelle.
 Une institution peut apporter la preuve de sa transparence. La confirmation de ses états
financiers est destinée aux bailleurs de fonds, prêteurs ou investisseurs potentiels et fait
appel à un organisme indépendant.
Dans un audit des états financiers, l’auditeur est chargé d’émettre une opinion sur la situation
financière d’une institution en vérifiant si elle est bien conforme aux normes comptables.
L’étendue des travaux d’un auditeur se base sur :
 L’examen des données qui justifient les montants et l’ensemble des éléments constituant
les états financiers.
 L’évaluation des normes comptables appliquées par l’institution.
 L’analyse des principales estimations fournies par la direction.
 L’étude de la présentation globale des états financiers.

35
L’auditeur a le choix d’émettre trois opinions :
 une opinion sans réserve : stipule que les états financiers de l’institution sont représentés de
façon transparente et fidèle. C'est-à-dire qu’ils ne comportent aucune anomalie
significative.
 une opinion avec réserve : reflète des problèmes de gestion qui ne permettent pas à
l’auditeur d’exprimer une opinion sans réserve.
 une opinion défavorable : est émise lorsque les normes comptables ne sont pas respectées
et que les états financiers sont biaisés.
Enfin, il est important de savoir que l’audit externe est soumis à des « normes d’audit ».
Les normes d’audit prévoient que l’auditeur réalise un travail contentieux en vue de confirmer
concrètement que les états financiers d’une institution ne présentent aucune anomalie
significative. Une donnée est qualifiée de significative si son omission ou son inexactitude peut
influencer la décision des destinataires des états financiers.
 Les normes d’audit reconnues et mises en place par l’ordre professionnel des experts
comptables du pays ;
 Les normes reconnues dans le pays où sont implantés des ordres professionnels de longue
date (France, Etats-Unis…) ;
 Les normes internationales d’audit (ISA) ;
 Si l’auditeur a le choix, il est toujours préférable d’avoir recours aux normes
internationales d’audit.
Enfin, il est primordial de différencier entre les audits externes et les contrôles menés par les
autorités de supervision bancaire ou par la banque centrale. Le contrôle est une procédure
réglementaire menée par un inspecteur. Son étendue est beaucoup plus étendue que celle des
audits.

36
2) La démarche d’audit cas général
Figure 2 : La démarche générale d’audit17
Suite à l’évolution de l’environnement des entreprises, aux exigences du public l’approche
d’audit a évolué pour devenir l’approche d’audit par les risques. Cette dernière se compose de
3 phases :
17
http://www.ifec.fr Septembre 2008 PDF « La démarche générale d’audit et les nouvelles
normes » (Approche spécifique des PME) (septembre 2008).

37
Figure 3: Les principales phases dans la démarche de l’auditeur
 La phase de prise de connaissance : avant de commencer sa mission et d’entamer son
contrôle, le commissaire aux comptes doit tout d’abord connaître les réalités économiques,
financières, juridiques et comptables de la société.
 La phase de contrôle interne : on procède à l’évaluation du contrôle interne et ce en
découpant la société en process (Class of transaction ), puis pour chaque classe de transaction
on procède à la description des procédures y relatives à travers un entretien, ensuite on
procède aux tests de cheminement afin de s’assurer de la compréhension du système. Au
niveau de chaque process on procède à l’identification des contrôles puis on teste leur
application et leur permanence.
Après avoir procédé aux tests de contrôle on peut se prononcer sur les contrôles s’ils sont
effectifs ou pas et par conséquent on peut choisir la stratégie à adopter.
Identification des classes de transactions significatives et les process d'informations
importants
Comprendre les process d'informations significatifs et les risques y associés
Identifier les contrôles pertinents
Effectuer les tests de cheminement
Sélectionner les contrôles à tester
Désigner les tests de contrôles
Exécuter les tests des contrôles et évaluer les contrôles
Figure 4: La stratégie d’audit
1 2 3
Phase de prise de
connaissance
Phase de
contrôle interne
Phase de contrôle des comptes et les
travaux de fin de missions

38
La phase contrôle des comptes et travaux fin de mission : à ce niveau l’auditeur effectue
des tests substantifs. L’étendue de cette phase dépend de la stratégie adoptée suite à
l’évaluation des contrôles effectués.
La direction est responsable de l’établissement des états financiers et l’auditeur est tenu
d’exprimer une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs18
.
Pour se faire l’auditeur est appelé à collecter des éléments probants suffisants et appropriés
pour soutenir son opinion, la collecte des éléments probants est fonction du risque d’audit,
qui est le risque que l’auditeur émet une opinion favorable sur des états financiers contenant
des anomalies significatives. En effet, le risque d’audit (RA) est fonction du risque inhérent
(RI), risque de non contrôle (RNC) et du risque de non détection (RND).
La formule permettant le calcul du risque d’audit est la suivante :
Le risque inhérent est fonction de l’environnement de l’entreprise, ce risque échappe au
contrôle de l’entité.
Le risque de non contrôle est le risque que les inexactitudes significatives ne soient pas
détectées et corrigées au temps opportun.
Le risque de non détection est le risque que les procédés mis en œuvre ne permettent pas de
déceler les anomalies significatives.
La collecte des éléments probants19
dépend du risque combiné (RC = RI * RNC) en effet :
Si RC élevé  RND FaibleSS faible
Si RC faible  RND élevé SS20
élevé.
18
ISA 200 : « Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme
aux normes internationales d’audit » paragraphe 4 page 4, paragraphe 11 page 6.
19
ISA 500 : « Eléments probants » paragraphe A10 page 10.
RA = (RI * RNC) * RND

39
Les procédures d’audit21
servant pour la phase substantive sont essentiellement :
 L’examen analytique
 Tests de détails
A la fin de la mission nous allons effectuer un examen d’ensemble des états financiers. Après
avoir comptabilisé les ajustements et corriger les anomalies significatives détectées, nous
allons aussi examiner les événements post clôture en vue d’obtenir la lettre d’affirmation et
préparer le rapport.
Figure 5 : Schéma récapitulatif de la démarche générale d’audit
20
ISA 320 : « Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit »
paragraphe 11 page 6.
21
ISA 520 : « Procédures analytiques » paragraphe 4 page 4.
Compréhension de l’organisation
(Business et comptable)
Compréhension de l’environnement de
contrôle
Identification des zones de
risque et des problématiques
Choix des domaines significatifs
Nature et étendue des travaux
Travaux d’audit
Opinion d’audit

40
Section 2 : Les particularités de l’audit des associations
I) Particularités de l’audit des associations par rapport à un audit classique
des entreprises
Les membres d’une association participent de façon active à sa vie de différentes manières à
savoir les apports matériels, intellectuels ou physiques. Ils sont rassemblés autour d’une
même action et partagent des valeurs communes, ils « adhèrent ». Ce sont des passions qu’ils
partagent et leur donnent envie de s’investir pour une même cause. Cette caractéristique
permet de limiter les conflits au sein de l’association.
De plus, les membres fondateurs n’ont pas la possibilité de se partager les bénéfices réalisés
quand il y en a. Ainsi, l’audit des associations présente des divergences avec l’audit
d’entreprise. Les comptes de subventions sont contrôlés attentivement car les contrats signés
sont des ressources pour l’association. Sans ces aides, les projets ne pourraient pas se réaliser
avec les mêmes ambitions. Comme c’est le cas pour les sociétés commerciales, le
commissaire aux comptes doit respecter les dispositions, légales prévus dans le code des
sociétés commerciales, ainsi que les normes de profession dictées par l’ordre des experts
comptable de Tunisie, au cas où il en est membre.
En effet, la conception de l’audit est très proche de celle des entreprises :
L’auditeur ne se prononce pas sur la qualité de la gestion mais uniquement sur les documents
financiers publiés.
L’association devrait nommer un organe indépendant pour l’audit externe chargé de
l’expression d’un avis motivé sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes
annuels. L’existence d’un tel professionnel garantirait plus de transparence et représenterait
un gage vis-à-vis des tiers.

41
1) L’intérêt de l’audit des associations
 L’audit des associations permet de :
a) Garantir plus en plus de contrôles
Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour ces dernières
comme pour les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie
que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont
respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent
accélérateur de progrès en matière comptable.
b) Développer une culture du contrôle interne
La mission du commissaire aux comptes permet tout au long des trois exercices de son
mandat, une amélioration qualitative du contrôle interne, créant ainsi, du donateur au
bénéficiaire une chaîne de confiance stable, indispensable à la pérennité des activités. Celle-ci
passe par la traçabilité des sommes reçues, l'amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité
des informations publiées.
c) Promouvoir un mode de gouvernance transparent
Les procédures développées par le commissaire aux comptes le conduisent à mener des
investigations approfondies sur le mode de gouvernance. L'environnement étant moins
structuré et canalisé que le secteur commercial, sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle
pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant, le cas échéant,
leurs responsabilités et leurs obligations.
d) Etre en conformité avec la réglementation
De nombreuses réglementations s'appliquent dans le secteur associatif. Le commissaire aux
comptes aide chaque entité, en tenant compte de ses spécificités, dans les mises à jour
nombreuses et parfois complexes à réaliser.

42
e) Prévenir des risques et assurer la continuité d’exploitation
Pour chaque organisation, le commissaire aux comptes oriente sa mission pour l'adapter aux
risques liés au secteur d'activité, aux risques juridiques et fiscaux et ceux liés à l'organisation
générale et à l'évaluation de la situation économique et financière. Il peut émettre un avis et
des recommandations, doit révéler les faits délictueux et déclencher la procédure d'alerte s'il
estime que les faits sont de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Prise très en
amont, cette intervention à un rôle préventif car elle est enclenchée très en amont.
2) La relation de l’association avec le commissaire aux comptes
La confiance devait être de mise dans les relations entretenues entre le commissaire aux
comptes et les services comptables et financiers audités. Des conflits d’agences pouvaient
aussi exister entre l’entité et l’une ou plusieurs de ses parties prenantes, ayant des effets
néfastes sur la performance et le partage des informations.
La relation entretenue entre les présidents d’associations ou les comptables et trésoriers et les
auditeurs est particulière. Le commissaire aux comptes offre dans ce cas d’autant plus la
garantie que les procédures règlementaires en ce qui concerne la tenue des comptes et les
contrôles sont suivies. En effet, les comptes sont tenus par des personnes qui ont en général
un niveau de connaissance et d’expérience inférieur à ceux des salariés d’un service
comptable et financier d’une société. Les auditeurs apportent donc des corrections sur le mode
de tenue quotidien des comptes et enseignes des méthodes parfois inconnues des
interlocuteurs, qui leur permettront de s’améliorer dans la gestion comptable. L’intervention
de l’équipe d’audit s’avère être un véritable accélérateur de progrès en matière comptable.
Dans ce contexte de transmission de méthodes de la part des auditeurs à leurs clients, les
relations sont encore plus cordiales que dans le cas d’une société cliente. La valeur ajoutée
apportée par l’audit et son utilité sont ainsi directement ressenties par les interlocuteurs, ce qui
œuvre en faveur d’une collaboration efficace. Egalement, la petite taille des structures
associatives rapproche l’auditeur de son client, il dialoguera avec une plus grande partie de
l’effectif qu’avec les sociétés présentes dans son portefeuille client. De même, il arrive
souvent qu’une petite association n’ait pas les moyens de payer les services d’un expert-
comptable.
Le commissaire aux comptes est donc parfois chargé d’établir les comptes afin de pouvoir
obtenir des documents comptables suffisamment aboutis pour effectuer des contrôles. Les

43
associations ont par conséquent d’autres nécessités lors de la mission de commissariat aux
comptes.
II) Présentation de la mission du commissaire aux comptes au sein d’une
association
Le réviseur doit outre l’appréciation du contrôle interne qu’il a pu faire grâce à l’analyse des
procédures et d’un examen des modalités de présentation et d’évaluation des comptes annuels.
 Vérifications des documents comptables justificatifs : examiner des documents soit
internes, soit externes ;
 Sondages : la mise en œuvre de procédures d’audit sur moins de 100 % des éléments
d’une population pertinente pour l’audit, d’une manière telle que toutes les unités
d’échantillonnage aient une chance d’être sélectionnées et dans le but de fournir à
l’auditeur une base raisonnable pour tirer des conclusions sur l’ensemble de la
population ;
 Recoupements externes : dans une opération de révision habituelle, l’auditeur peut
procéder à des recoupements externes pour établir la validité de certaines donnés. Ces
recoupements consistent essentiellement dans la confirmation des soldes ou des totaux
des opérations intervenus avec des tiers. Ces moyens de vérification fournissent à
l’auditeur des preuves indispensables pour ses conclusions ;
 Demandes de confirmation : sont un genre particulier de demandes d’information, sont
le processus d’obtention d’une déclaration directe de la part d’un tiers confirmant une
information ou une condition existante.
Tout comme pour le secteur lucratif, le commissaire aux comptes est tenu de planifier sa
mission. Il doit également procéder au préalable à une prise de connaissance générale de
l’environnement qui entoure l’association. Ensuite, il procède à une évaluation du système de
contrôle interne afin de dégager les points forts et les points faibles pour entamer enfin la
phase de l’examen des comptes annuels menant à l’expression de l’opinion.
De manière générale le commissaire aux comptes est appelé à s’assurer que la continuité de
l’exploitation de l’association n’est pas menacée.

44
Section 3 : Propositions pour l’amélioration des cadres juridique,
comptable et fiscal régissant les associations
1) Propositions d’améliorations juridique, comptable, fiscal
 Accélérer la publication de la norme comptable sur les associations pour permettre aux
associations d’avoir une visibilité sur leur situation financière et leurs moyens utilisés
pour permettre la réussite des projets entrepris.
 Faire participer la Compagnie à l’élaboration des normes sur l’audit des associations.
 Réviser le plafond de déductibilité des dons fixé à 0,2% du CA TTC pour mieux
encourager les associations à travailler dans des conditions fiscales plus allégé.
 Permettre aux personnes physiques de déduire les subventions accordées aux
associations de leur revenu imposable (déductions communes) pour mieux encourager
la société civile dans le travail bénévole.
 Remplacer le régime de l’exonération des dons accordés dans cadre de la coopération
internationale par un régime suspensif.
 Permettre aux associations de bénéficier de la nouvelle mesure d’exonération de la
CNSS pendant 5 ans accordée par la loi de finances complémentaire pour 2012
uniquement pour les entreprises régies par le code d’incitations aux investissements22
.
22
http://www.leaders.com.tn/article/cadres-juridique-comptable-fiscal-et-social-regissant-les-
associations-en-tunisie?id=10537 Rejeb Elloumi opinions « cadres juridique, comptable,
fiscal et social régissant les associations en Tunisie » (le 21 janvier 2013).

45
Conclusion
Les collectivités publiques sont ainsi amenées à mettre en place des dispositifs permettant
d'assurer une meilleure efficacité de l'usage des subventions qui leurs sont accordés, de
détecter et prévenir les risques financiers, juridiques, organisationnels, d'évaluer l'action des
associations. La mise en place d’un processus d’audit est alors la solution de par ses objectifs
identifiés dans la littérature à savoir détecter les risques et formuler une opinion. L’audit des
associations dépasse aujourd’hui le cadre strictement financier. Son champ d’investigation est
plus large que celui l’audit légal des comptes. Cet élargissement est une évolution des finalités
des contrôles effectués par les commissaires aux comptes.

46
Chapitre 3 : Guide empirique
d’une mission d’audit au sein
d’une association ABC

47
Chapitre 3 : Guide empirique d’une mission d’audit
au sein d’une association ABC
1ère étape : La préparation de la mission
2ème étape : La réalisation de la mission
3ème étape : La conclusion de la mission
Figure 6 : La planification de la mission
Prise de connaissance et
mises à jour
• Caractéristiques de l’activité et risques inhérents
• Evolution des secteurs d’intervention
• Impact sur la stratégie et l’organisation
• Environnement de contrôle interne
• Systèmes et règles de gestion
• Agrégats financiers significatifs
• Attente des parties prenantes
Identification des risques et
processus significatifs
La conduite d’une mission d’audit au sein d’une association que nous appelons ABC pour
un souci de confidentialité est réalisée en trois étapes essentielles :
Choix de la stratégie d’audit

48
Section 1 : La phase de prise de connaissance générale de
l’association et de son environnement
L’objectif premier de cette phase préliminaire, est de permettre à l’auditeur d’avoir une vue et
une compréhension d’ensemble suffisante de l’association auditée, pour orienter sa mission et
afin d’appréhender les domaines de contrôles significatifs. Cette phase consiste à :
Effectuer des entretiens avec le personnel pour mieux comprendre les aspects
juridiques, fiscal et organisationnel ainsi que les diverses activités exercées par
l’association.
Procéder à l’inspection des documents détenus par l’association pour mieux
comprendre les aspects juridique, fiscal et organisationnel ainsi que les diverses
activités exercées par l’association.
Prise de connaissance des avantages fiscaux et sociaux accordés par l’Etat.
Vérifier l’existence d’un manuel de procédure détaillé.
Les informations recueillies sont classées dans le dossier permanent de l’auditeur et
synthétisées dans la note d’orientation générale de la mission.
La prise de connaissance de l’unité auditée suppose l’examen de quatre éléments essentiels à
savoir l’organisation de l’entité, les rapports des audits antérieurs, les objectifs de la fonction
à auditer et les techniques de travail utilisées. Mais tout d’abord il nous est indispensable de
procéder à une présentation de l’association auditée.23
1) Présentation de l’association
L’association ABC a pour but d’assister moralement et matériellement les familles des
décédés parmi les enseignants adhérents à la société durant leur vie et relevant des Ministères
suivants : Ministère de l’Education et de la Formation, Ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche Scientifique et de la Technologie, Ministère de la Culture de la Jeunesse et
23
http://www.imacaudit.com/docs/Documentation%20audit/conduite-mission-audit.pdf « La
conduite d’une mission d’audit interne IMAC Audit & Conseil » (notes préparées par
Abderrazek Souei).

49
des Loisirs, Ministère des Affaires Sociales, Ministère des Affaires Religieuses. L’activité de
l’association auditée consiste à vendre les calendriers aux établissements scolaires.
L'association assure les missions principales suivantes :
 consolider la culture associative et l'esprit de volontariat et de la citoyenneté.
 Approfondir la conscience de tous les tunisiens, les transformations profondes dans
notre pays et de mettre en évidence leur rôle dans développement et de la communauté.
Cette association se compose par des membres honoraires et des membres participants.
Les nombres honoraires sont ceux qui par leur souscription ou par des services équivalents
contribuent à la prospérité de la mutuelle sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis
à aucune condition d’âge, de résidence, de profession ou de nationalité.
Les membres participants sont ceux qui ayant remplies certaines conditions des articles des
statuts24
de l’association et l’article 20 de son règlement intérieur, et en échange du
paiement régulier de ses cotisations annuelles.
2) L’organisation de l’association
a) Examen du manuel des procédures (organigramme, procédures...)
 Cette association est administrée par un conseil composé de huit membres adhérents :
 Le bureau de conseil d’administration comprend un président, un vice président, un
secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier général, un trésorier
général adjoint et deux membres assesseurs25
.
 L’entité auditée se caractérise par le manque de formalisation des procédures.
24
Décret du 18 Février 1954 (14 Joumada II 1373, Approbation parue au Journal Officiel du 5
Mai 1962 (1 Dhou Hajja 1381).
25
Disposition obligatoire des statuts de l’association, membres n’occupant pas une fonction
particulière au sein de la mutuelle.

50
b) La répartition des tâches
Tableau 4 : La répartition des rôles et des fonctions au niveau de
l’association
Fonctions Tâches
Président Assure la régularité du fonctionnement de
l’association conformément aux statuts.
Vice Président Seconde le Président et le remplace en cas
d’empêchement.
Secrétaire Général Chargé des convocations, rédaction des
procès verbaux, la conservation des archives
ainsi que la tenue du registre matricule.
Secrétaire général adjoint Seconde le secrétaire général et le remplace
en cas d’empêchement.
Le Trésorier Responsable des fonds et des titres de
l’association, fait les recettes et les dépenses,
tient des livres de comptabilité.
Le Trésorier général adjoint Seconde le trésorier et le remplace en cas
d’empêchement.
c) Les résultats
Tableau 5 : Les résultats de l’association
2013 2014
Résultats 54774 307420

51
 Le questionnaire de prise de connaissances
Ce questionnaire est indispensable à l’auditeur pour qu’il comprenne convenablement la
fonction à évaluer d’une part, et contribue à l’élaboration du questionnaire de contrôle interne
d’autre part.
EXEMPLE : Lors de la mission de commissariat aux comptes notre équipe construit un
questionnaire simplifié de prise de connaissance comprenant (à titre indicatif) les informations
suivantes concernant la fonction paie :
* Données quantitatives
Tableau 6 : Les données quantitatives
Montant des frais de personnel de l’année 70151
Nombre d’employés rémunérés; 10
Nombre de bulletin de paye; 10
Les banques et les comptes postaux
concernées;
Une banque et deux comptes postaux
Salaires payés : * par type de virement
* Information Réglementaires
Dispositions des statuts et règlement intérieur
Règles et procédures :
* fixation des niveaux de rémunération * prêts et avances * autorisation de paiements ou
virements * régime des heures supplémentaires
* Procédures
* Procédure de préparation de la paie * Procédure de calcul * Procédure de paiement

52
*Organisation
*Organisation du service ordonnancement de la paie *Noms des personnes concernées
*Toutes informations sur l’environnement
 Toutes ces questions appellent à des investigations de la part de l’équipe d’audit.
 Les Interviews
Au cours de la mission d’audit nous avons effectué des interviews afin de recueillir des
informations qui nous permettrons de comprendre en profondeur certains éléments ne pouvant
être divulgués par le questionnaire.
 Détermination des points de contrôle et les risques associés
Afin de mieux identifier les risques, nous avons procédé à un découpage des fonctions
auditées pour cerner les zones qui présentent des risques.
Pour chaque rubrique on identifie les points de contrôle interne sans faire de tests ni
vérifications. On observe si les procédures de contrôle sont bien documentées, et ne
présentent aucune faiblesse apparente, si non il s’agit d’un risque potentiel à étudier.26
26
http://www.imacaudit.com/docs/Documentation%20audit/conduite-mission-audit.pdf« La
conduite d’une mission d’audit interne IMAC Audit & Conseil » (notes préparées par
Abderrazek Souei).

53
Section 2 : L’appréciation et l’évaluation du système de contrôle
interne
Au cœur de cette démarche d’audit, on trouve désormais le contrôle interne. En effet, pour
réaliser avec succès la mission, nous avons conçu une approche d’audit efficace par
l’identification des risques et l’évaluation du contrôle interne parce que chaque processus de
contrôle interne ayant un impact sur la préparation des états financiers.
Il est bien sûr important de rappeler que la direction reste responsable du contrôle interne mis
en place au sein de l’association et la préparation des comptes. En faisant preuve d’esprit
critique, nous avons apprécié les processus de contrôle interne mis en place et leur efficacité.
Dans ce cadre, notre intervention porte sur trois questions principales qui fournissent les
bases d’appréciation du système du contrôle interne :
 Quelles sont les procédures effectivement suivies ?
 Dans quelle mesure ces procédures sont-elles satisfaisantes pour créer un bon contrôle
interne ?
 Mais également dans quelle mesure ces procédures sont-elles satisfaisantes pour
conduire à des documents financiers corrects ?
Pour répondre à ces questions, nous nous sommes appuyés sur la démarche suivante :
 Décrire le système et les procédures utilisés pour obtenir les éléments comptables ;
 S’assurer de la compréhension de cette description (à l’aide de test de conformité) ;
 Déduire, sur un plan théorique les procédures satisfaisantes d’un point de vue
théorique sont appliquées de manière permanente (à l’aide de test de permanence) ;
 Conclure en dégageant les points forts et les points faibles des procédures.
Notre évaluation du système de contrôle interne au sein de l’association a pour objectif de 27
:
27
Norme Comptable Française NCF 13 « Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne
dans les PME »

54
 S'assurer que les opérations réalisées soient conduites conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et en respect avec les statuts, le règlement intérieur et les
décisions de l’organe de direction.
 S’assurer que les opérations réalisées soient conduites de façon à respecter les accords
conclus avec les différents financeurs, pourvoyeurs de fonds et donateurs.
 S’assurer une gestion efficace des ressources ainsi que la protection et la sauvegarde des
actifs contre les risques liés aux irrégularités et aux fraudes qui pourraient survenir.
 Garantir l'obtention d'une information financière fiable et pertinente.
I) Prise de connaissance des procédures
1) Contrôle de la procédure comptable
Tableau 7 : Le contrôle de la procédure comptable
Procédures Contrôlées Description de l’existant
Consulter les documents comptables et
financiers détenus par l’association afin
d’établir ses états financiers.
L’association n’a pas à ce jour établi un
manuel d’organisation comptable décrivant
l’organisation du circuit d’informations
comptables et fixant les principes et les
méthodes comptables adoptés pour
l’élaboration des états financiers.
Vérifier que les écritures comptables sont
enregistrées sur la base de pièces
probantes.
Procédure respectée par l’association.
Vérifier la bonne maitrise du logiciel
comptable.
L’association assure une maitrise moyenne
du logiciel comptable « SAGE » parce
qu’elle est dans une phase d’initiation des
outils comptables informatisés.
Enregistrer exhaustivement toutes les
opérations.

55
Au cours de la démarche suivie dans le but d’apprécier le système de contrôle interne au sein
de l’association nous nous sommes focalisé sur la Vérification de l’existence :
 D’une séparation entre les dépenses importantes qui couvrent les investissements et les
dépenses courantes Validé
 D’un document qui mentionne les personnes habilitées à gérer les comptes financiers
tout en tenant compte de la nature et de l'importance du compte Validé
 D’un plan comptable adapté aux différents besoins et activités de l’association
Validé
 D’un rapprochement bancaire périodique entre les comptes financiers et les comptes
comptables Non Validé
 D’une séparation entre les comptes financiers en fonction des aspects et des activités
qu’ils couvrent (alimentation de la caisse, projets spécifiques...) Validé
 D'un organigramme et une définition des tâches et des responsabilités des personnes
intervenantes dans les décisions stratégiques et opérationnelles de l’association
Validé
 Des procédures de surveillance et de contrôle Non Validé
 D'une délégation des pouvoirs en ce qui concerne l'autorisation et l'engagement des
dépenses par type Validé
 D’une délégation de pouvoir pour la collecte des dons, subventions, cotisations et
autres apports Validé
 D'un processus formel de délégation de signature bien défini Validé
 D’une séparation des tâches incompatibles Non Validé
 D'un système de rémunération des salariés et autres parties (consultants...) clair et
précis Validé
Respecter les textes et les règlements en
vigueurs, en particulier en matière fiscale
et aussi dans le domaine du droit du
travail et des contrats de travail.
Procédure non respectée par l’association.
Procéder au contrôle de l’enregistrement
des immobilisations.
Contrôle non effectué par l’entité auditée.

56
2) Contrôle de la procédure d’approvisionnement
Tableau 8 : Le contrôle de la procédure d’approvisionnement
Les procédures contrôlées Description de l’existant
Les bons de commandes sont pré-
imprimés et pré numérotés au sein de
l’association.
L’association n’applique pas cette procédure
d’approvisionnement. En effet, les bons de
commandes ne sont pas pré imprimés et pré
numérotés.
Les documents suivants sont utilisés pour
la réception des marchandises
commandées :
 Rapport journalier des réceptions
 Bons de réceptions
 Rapprochement : Bon de
commande, Bon de livraison, Bon
de réception et facture.
Tous ces documents sont détenus par
l’association pour la réception des
marchandises commandées.
Les marchandises sont remises dans les
endroits convenables, sécurisées et
contrôlées.
Les marchandises sont remises dans les
endroits convenables, sécurisées mais ne sont
pas contrôlées périodiquement.
La couverture d’assurance incendie et vol
est suffisante.
Une couverture suffisante est mise en place
par l’association.
Un inventaire physique périodiquement
ou annuellement et établi par une
personne différente du magasinier.
Nous avons constaté que les immobilisations
détenues par l’association n’ont pas fait
l’objet d’un inventaire physique annuel au
titre de l’exercice 2014 assortis d’un Procès
Verbal visé par la direction.
Les entrées de stocks de calendriers sont
enregistrées dans une fiche de stock
Lors de notre intervention, nous avons
constaté que l’association ne tient aucune

57
fiche de stock pour les calendriers.
Il y a conformité (Articles, Quantité) entre
la réception de la marchandise et son
inscription au registre.
Un rapprochement est effectué lors de la
réception des calendriers et son inscription au
registre d’achat.
3) Contrôle de la procédure paie
Tableau 9 : Le contrôle de la procédure paie
Procédures contrôlées Description de l’existant
Vérifier l’existence d’une liste exhaustive
du personnel appartenant à l’association.
L’association détient un registre qui englobe
tous les personnels de la mutuelle auditée.
Vérifier l’existence d’un rapport
journalier des absences.
Un rapport journalier des absences est mis en
place par la mutuelle.
Vérifier que les dossiers personnels sont
intégrés dans le logiciel de paie et sont mis
à jour.
L’association n’a pas à ce jour, fait recours à
l’intégration des données concernant leur
personnel dans un logiciel de paie.
S’assurer que les heures supplémentaires
et autres règlements spéciaux sont
autorisés avant d’être payés.
Procédure respecté par l’entité.
Vérifier l’existence d’une décharge
prouvant la remise des salaires aux
personnels concernés.
La remise des salaires aux personnels est
prouvée par les fiches de paie.

58
4) Contrôle de la procédure des aides sociales
Tableau 10 : Le contrôle de la procédure des aides sociales
Procédures contrôlées Description de l’existant
Existence d’une liste exhaustive des
bénéficiaires des aides sociales.
L’association respecte cette forme de
procédure concernant ses bénéficiaires des
aides sociales.
Les aides sociales octroyés sont
centralisées mensuellement dans un
logiciel informatique.
L’entité n’a pas à ce jour centralisé ses aides
sociales octroyés dans un logiciel
informatique.
Les aides sociales sont octroyées sur la
base des critères précis après l’étude des
dossiers.
Rapprochement entre les montants des
aides inscrites dans le logiciel comptable
avec les pièces justificatives afin de
s’assurer de l’exactitude et de
l’exhaustivité de la comptabilisation des
aides sociales.
Rapprochement non effectué par la mutuelle.

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