Article de la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l'Homme

1. ‫اإلنســان‬ ‫حقـــوق‬ ‫عن‬ ‫للدفـــاع‬ ‫التونسيـــة‬ ‫الرابطــــة‬
Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
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Le prix Nobel de la Paix de 2015 fut la consécration de la réussite de la Tunisie
dans la transition démocratique. La Tunisie a été le carrefour de multiples
civilisations (civilisations carthaginoise, Buzantine, Romane, Arabo-musulmane)
Carthage avait connu depuis trois mille ans la première constitution démocratique
du monde qu’Aristo avait qualifié d’excellente, la Tunisie avant l’époque
coloniale en 1861, avait adopté une véritable constitution démocratique et avait
aboli l’esclavage depuis 1846 avant même les États Unis.
Prix Nobel de la Paix 2015 fut la consécration du peuple tunisien qui a combattu
le dispositisme et a milité pour la liberté et la dignité un peuple modéré tolérant et
anti-fanatique.
Prix Nobel de la Paix fut une véritable consécration de tout les martyrs de la
nation et à leur tête chokri belaid avocat et chef d’un partie politique et Martyre
de la nation et Mohamed Brahmi chef de part politique, membre de l’assemblé
nationale constituante (ANC) et martyre de la république.
Prix Nobel de la Paix fut une consécration de la femme tunisienne émancipée
depuis 1957 militante pour l’égalité avec les hommes dans les devoirs et les
droits.
Prix Nobel de la Paix fut une consécration de la Jeunesse assoiffée de liberté et
qui avait déclenché et alimenté le processus révolutionnaire depuis le mouvement
du bassin miné en 2008.
Prix Nobel de la Paix est une reconnaissance internationale de l’importance du
dialogue National et des efforts déployés par toutes les composantes de la société
Tunisienne afin de favoriser le compromis et le dialogue pour faire réussir la
transition démocratique et essentiellement le quartet.
Pourquoi et comment le dialogue national avait aboutit et quelles sont les risques
et les défis.

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I- POURQOUI ET COMMENT LE DIALOGUE NATIONAL A
ABOUTIT ?
1.1- Le pourquoi
Le processus révolutionnaire avait éclaté pour de revendications légitimes : le
travail, la liberté, la dignité et l’égalité sociale.
Cependant, les premiers projets établis par l’ANC élue le 23 octobre 2011
n’étaient pas à la hauteur des aspirations du peuple et ne répondaient pas aux
objectifs de la révolution, les libertés et les doits de l’homme n’étaient pas
consacrés dans leurs globalité et leur universalité. La femme était considérée
comme le complément de l’homme, c’était un recul par rapport à la constitution
de 1959 et au code de statut personnel de 1957.
C’est pourquoi le Quartet avait décidé d’agir. Il est composé par 4 organisations
militantes et indépendantes l’UGTT syndicat des travailleurs, l’UTICA
organisation des patrons, l’ordre national des avocats et la Ligue Tunisienne pour
la Défense des Droits de l’Homme première organisation du genre dans le monde
arabe et en Afrique crée le 7 mai 1977 dont je suis le Président après avoir été
bâtonnier de 2004 à 2007.
Ce Quartet avait participé au processus révolutionnaire et aux travaux de la haute
instance de réalisation des objectifs de la révolution un pseudo parlement qui
avait proposé des décrets lois selon les paramètres internationaux (décret lois
relatifs aux associations, aux parties politiques, à l’information et à l’élection de
l’ANC...
Le Quartet avait décidé d’organiser un dialogue national pour chercher le
compromis voir le consensus autour des questions litigieuses de la constitution.

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Le processus du dialogue entamé à cette période était lent et inefficace pourtant
ce dialogue a été entamé après le 6 février 2013 date de l’assassinat du martyre
chokri belaid qui souhaité l’organisation d’un congrès national contre la violence.
Le congrès a été organisé au mois de juin 2013 par le quartet et avec la
participation de l’institut arabe des droits de l’homme.
Le 1er congrès national contre la violence et la torture a adopter une motion et un
programme d’action.
Le 25 juillet 2013 date de la commémoration de la fête de la république un
deuxième séisme s’est produit, le député de l’ANC le martyre Mohamed Brahmi
a été assassiné devant sa demeure.
Un sit-in avait été organisé devant l’ANC (place du Bardo) par l’opposition et
par un énorme foule de militants et de citoyens qui réclamaient la dissolution de
l’ANC et le départ du gouvernement en place considère comme responsable de la
détérioration de la situation sécuritaire.
Le dialogue entre les parties politique était interrompu, la tension devenait tendue
on craignait le vide et les affrontements, le quartet a assumé ses responsabilités en
proposant une feuille de route logique et réfléchie une feuille de route qui ne
bannit pas la légalité consacrée par l’ANC mais qui limitait les fonctions de
l’ANC à l’élaboration d’une constitution démocratique consensuelle dans un délai
précis, mais la feuille de route qui mentionnée le départ du gouvernement en
place et son remplacement par un gouvernement composé de technocrates
n’appartenant à aucun parti politique et qui aura pour mission essentielle, la
réunion des conditions favorables pour la réussite des futures élections.
Après plusieurs séances caractérisées par plusieurs réticences la feuille de route a
été signée par 21 parties politiques représentes par la majorité au sein de l’ANC et
parmi lequel il y a 3 parties politiques de la Troïka au pouvoir.

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Le quartet a fourni des efforts énormes pour convaincre les parties politiques en
faisant l’apologie du dialogue et la nécessité pour surmonter la crise écu car les
armes ne laissent que les larmes et les conflits armés sèment la peur, la terreur et
causent le désastre vaut-il mieux accepter le dialogue au début volontairement
que de le subir après le désastre par obligation. Les députés qui ont déserté le
parlement pour rejoindre au sit-in et le président de l’ANC qui a suspendu les
travaux de l’assemblée ont favorisé le dialogue et ont poussé les parties politiques
à signer la feuille de la route.
1.2- Comment le dialogue national a aboutit
Le quartet ayant opté pour une solution médiane et logique du conflit politique a
pu convaincre les parties politiques pour signer la feuille de route et l’accepter
comme un contrat politique. La signature de cette feuille de route n’était pas
facile et a nécessité plusieurs réunions avec les différents représentants des partis
politiques et d’autres réunions avec les chefs de ces partis. L’exécution de la
feuille de route était plus ardue et il a fallait entamer en même temps 3 processus.
Le processus constitutionnel a été belle et bien accompli et dans les délais prévus
par la feuille de route malgré certains incidents de parcours. Le dialogue national
n’avait pas pris la place de l’ANC chargée d’élaborer et de voter la constitution
un mécanisme de compromis a été instauré par le dialogue national : il s’agit d’un
comité de coordination chargé de transmettre les propositions du dialogue
national à la commission du consensus instaurée au sein de l’ANC. Cette
commission, le bureau de l’ANC et le Président du parlement ont facilité les
concertations entre l’instance du dialogue national et l’instance du parlement et
les dispositions litigieuses au sein du parlement étaient automatiquement
renvoyées au dialogue national pour trouver un consensus parfois difficile quoi
que les 21 partis du dialogue national disposaient de la majorité au sein de
l’assemblée nationale constituante. Grace à cette méthode efficace la constitution
a été adoptée le 27 janvier 2014 par une majorité de 204 députés, presque à
l’unanimité. Cette constitution a consacré la démocratie du système politique, une
alternance pacifique aux pouvoirs, la séparation et l’équilibre du pouvoir, la

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décentralisation, le pouvoir judiciaire a été reconnu, les libertés et droits de
l’homme ont été garantis dans leur majorité selon les paramètres internationaux
c’est pour la première fois que la liberté de conscience a été garantie les acquis de
la femme ont été préservés.
L’ANC avait aussi adopté par consensus une loi électorale qui garantie la
représentation proportionnelle.
Le processus gouvernementale a été plus difficile mais fut accompli presque dans
les délais, le gouvernement en place avait enfin démissionné après plusieurs
concertations et certaines manifestations dans les rues.
Le président du nouveau gouvernement a été choisi après plusieurs séances de
discussions n’ayant pas abouti à un consensus général le quartet avait opté enfin
pour les élections au sein du dialogue national afin de choisir le premier ministre,
les membres du gouvernement étaient technocrates et l’équipe gouvernementale
a fourni des efforts pour réunir les conditions favorables à l’organisation des
élections.
Le processus électoral a été aussi accompli dans les délais puisque les membres
de l’instance supérieure des élections ont été choisis selon une loi consensuelle et
la loi électorale a été aussi adoptée après plusieurs concertations au sein du
dialogue national.
Les élections législatives puis présidentielles ont été accomplies dans les délais
fixés par le dialogue national. Les différents observateurs nationaux et
internationaux ont constaté que les élections étaient libres et indépendantes. Les
différents instances politiques ont été enfin mises en place comme prévu dans la
constitution.

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II- LES OBSTACLES ET LES DEFIS
La transition démocratique est un processus long et lent
La démocratie est facile à détruire, difficile à bâtir
La transition démocratique ne se limite pas à l’adoption d’une constitution, à
l’organisation des élections, et à la mise en place du parlement et du
gouvernement.
La transition démocratique nécessite la mise en œuvre effective de la constitution
à commencer par l’installation des instances constitutionnelles dans les délais
prévus par la constitution, la cour constitutionnelle qui va contrôler la
constitutionnalité des lois.
L’instance supérieure de la magistrature qui va assurer l’indépendance de la
justice, l’instance nationale contre la torture qui va combattre ce fluo, et les autres
instances.
La transition démocratique nécessite l’organisation sans retard des élections
régionales et communales pour mettre en œuvre la démocratie locale.
Le processus démocratique nécessite l’aliénation des lois avec la constitution et
l’abrogation des lois liberticides qui persistent encore et qui servent encore pour
la répression des libertés de presse et d’expression (code pénal) et des libertés de
manifestation (loi 1969 par exemple).
D’autre part la torture était une culture et un système orchestre par le pouvoir le
phénomène de la torture subsiste encore, il faut du temps pour changer les
mentalités pour mettre en œuvre les reformes efficaces et nécessaire dans le
système policier, pénitencier et judiciaire.
La transition démocratique nécessite aussi la transformation radicale de
l’enseignement pour le rendre basé sur la compétence, la qualité et l’esprit
critique.

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La transition démocratique nécessite avant tout une transition économique.
En effet, la révolution avait éclaté essentiellement pour le travail et la dignité
mais le taux de chômage n’a pas diminué depuis 2011.
Actuellement il y a plus de 600.000 chômeurs dont 200.000 diplômés
universitaires.
L’investissement stagne, le secteur touristique a été gravement touché à cause des
attentats terroristes, ce qui a engendré une tension sociale et la multiplication des
mouvements sociaux par tout dans le pays.
Le modèle économique appliqué depuis longtemps à savoir le modèle libéral
sauvage a échoué, il a engendré un appauvrissement de plusieurs couche de la
société, et a élargir l’égard entre les régions (12 régions sur 24 reste défavorisés)
et la classe moyenne est de plus en plus étrécie. Le cout de la vie ne cesse
d’augmenter et le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer, la Tunisie à besoin
véritablement d’un plan économique gigantesque comme le plan Marshall pour
redresser la situation.
Le pays n’a pas les moyens nécessaires. C’est pourquoi on compte sur la
solidarité des pays amis avec cette démocratie naissante. Il faut encourager
l’industrie, l’agriculture, il faut multiplier les échanges commerciaux avec notre
pays.
La Tunisie est un pays producteur de bon vins de légumes et de fruits (dattes,
agrumes, vignes, figues, huiles…) il faut aussi encourager le tourisme tunisien qui
présente plusieurs aspects (culturel, saharien, thermal…)

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Il faut aider la Tunisie à combattre le fléau du terrorisme qui n’a pas de frontière
et qui menace la planète toute entière.
On ne cesse de solliciter aux pays européens et occidentaux qui ont des dettes sur
la Tunisie de les transformer en investissement dans l’infrastructure.
En l’absence d’un développement économique et social le chômage et la pauvreté
peuvent alimenter soit le terrorisme soit l’immigration clandestine 2 dangers
majeurs non seulement pour la région mais aussi pour l’Europe et l’occident.
Soyons avec la démocratie
Soyons solidaire avec la Tunisie
Le président de la LTDH
Abdessatar BEN MOUSSA