Within the context of low interest rates offered by the group-insurance companies, our colleagues Colette de Dessus les Moustier and Steven Cauwenberghs were invited by Trends to share their opinion and thoughts on this (underestimated) financial threat for many Belgian companies.

1. 108 24 AOÛT 2017 WWW.TRENDS.BE
«En réalité, l’accord d’été ne contient rien de neuf.
Il y est simplement réaffirmé ce qui avait déjà été inscrit
dans l’accord de gouvernement de 2014 relatif
auxpensionscomplémentaires.Visiblement,cesidéessont
restées dans les placards ces trois dernières années.»
Steven Cauwenberghs (Aon Hewitt)
dans les plans de pension. «Calculer le
déficittotaldufinancementdespensions
complémentairess’avèrecarrémentmis-
sion impossible», affirme Colette de
Dessus les Moustier, de la société de
consultance Aon Hewitt. «Les réviseurs
d’entreprises contraignent aujourd’hui
les sociétés à calculer ces déficits et à
constitueruneprovisionaubesoin,ajoute
Steven Cauwenberghs, conseiller juri-
dique chez Aon Hewitt. Cela se fait sur
la base des rapports financiers de l’en-
treprise, mais encore faut-il que celle-ci
tienne une comptabilité internationale.
Toujours est-il que personne ne connaît
le montant total de l’ardoise pour les
entreprises belges.»
Il faut savoir qu’environ 70% des tra-
vailleurs disposent d’une pension com-
plémentaire par le biais de leur
moneytalk pensions complémentaires
«L’ASSURANCE-
GROUPEN’ESTPLUS
UNEASSURANCE»
ASSURANCES-GROUPE: LES EMPLOYEURS FACE À UN GOUFFRE
Les employeurs vont devoir débourser des millions
pour compléter la pension des nouveaux travailleurs,
prédit Aon Hewitt. Puisque les assurances-groupe
ne garantissent pas des rendements assez conséquents,
les employeurs ne peuvent plus les considérer comme
des «assurances». ILSE DE WITTE
V
otre pension complémentaire
n’est-elle pas sous-financée?
Jetezuncoupd’œilsurmypen-
sion.be, la base de données des
autorités consacrée aux pen-
sionscomplémentaires.Elleest
opérationnelledepuisfindel’annéeder-
nière. Les assureurs et les fonds de pen-
sion y introduisent chaque année toutes
les informations relatives à votre plan de
pension.Cliquezsur«Mondossiercom-
plet» pour obtenir votre fiche de rensei-
gnements qui indique non seulement ce
quevousavezdéjàcotisépourvotrepen-
sion complémentaire mais aussi si cette
réserveestentièrementfinancéeounon.
Si tel n’est pas le cas, votre employeur
a du souci à se faire. La loi relative aux
pensionscomplémentairesobligeeneffet
les employeurs à compenser les déficits ≤
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2. WWW.TRENDS.BE 24 AOÛT 2017 109
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3. 110 24 AOÛT 2017 WWW.TRENDS.BE
employeur. Sur le total des versements
effectués par les employeurs pour la
constitutiondecespensionsen2015,82%
ont été effectués vers des compagnies
d’assurances.Pratiquementtouteslesassu-
rances-groupesontdelabranche21.«Les
assureurs investissent cet argent princi-
palementenobligations,enchéritColette
deDessuslesMoustier.Enmoyenne,les
assurances-groupe garantissent encore
un rendement de 0,25 %.»
C’est là que le bât blesse. L’employeur
a l’obligation de garantir 1,75% annuel-
lement en moyenne, lorsqu’il verse une
partiefixedusalairedestravailleursafin
de leur constituer une pension. Cela
même alors que les assureurs promet-
tentunrendementsanscesseplusfaible.
«Pour l’employeur, l’assurance-groupe
n’aenréalitéplusriend’uneassurance»,
estime Colette de Dessus les Moustier.
Avant le 1er
janvier 2016, le rendement
minimum légalement garanti était deux
fois plus élevé. Et l’abaissement qui a
découlédeslonguesnégociationsavecles
partenaires sociaux n’est toujours pas
satisfaisant.
Par ailleurs, Colette de Dessus les
Moustier souligne que, dans les régimes
en contributions définies, l’excédent de
rendement éventuel va dans la poche de
l’assuré alors que les déficits restent à la
charge de l’employeur. C’est pour cela
que, si l’on en croit Colette de Dessus les
Moustier, de plus en plus d’entreprises
vontadapterleursplansdepensionàl’ave-
nir.Lesplanscashbalancedevraientavoir
davantage de succès.
Trois types de plans de pension
Al’origine,onrecouraitsurtoutauxplans
depensionpromettantunmontantdéter-
miné comme pension complémentaire,
avecunobjectifàatteindredonc.Lorsque
lerendementd’unetelleassurancebaisse,
l’employeur doit alors verser une prime
plusélevée.Atitred’exemple:lorsquele
rendement d’une telle assurance recule
de5à1%,laprimepouruntravailleurqui
doit toucher une pension complémen-
taire de 100.000 euros dans 30 ans dou-
ble et passe de 1.500 à 3.000 euros. Mul-
tipliéparlenombredetravailleurs,onse
rendtrèsvitecomptedecequ’unebaisse
des taux peut coûter.
On s’est ensuite tourné vers un autre
type de plan, prévoyant cette fois le ver-
sement d’un pourcentage fixe du salaire
dans l’assurance-groupe. Il s’agit d’un
plan de pension de type «contributions
définies», comme on dit dans le jargon.
Lelégislateuraétabliunegarantiederen-
dement légale pour ces plans. En cas de
retraiteoudedépartdutravailleur,l’em-
ployeural’obligationdemettresurlatable
la différence entre le rendement de l’as-
surance-groupeetlerendementminimal
légalementgaranti.«Pourcetypedeplans,
les assureurs ont pour seule obligation
légaled’avertirl’employeurencasdedéfi-
cit, sans avoir à exiger immédiatement
unfinancementsupplémentaire»,expli-
que Steven Cauwenberghs.
Enfin,ilexisteencoreuntroisièmetype:
le plan cash balance. Il s’agit d’une for-
mule peu utilisée jusqu’à présent et qui
seprésentecommeunecombinaisondes
deux types précédents. Dans le cadre de
cetteformule,l’employeurverseunpour-
centage défini du salaire et promet de
capitaliser ces versements en vertu d’un
certain rendement fixé au préalable. Pas
plus, mais pas moins non plus. Selon
Colette de Dessus les Moustier, ce troi-
sième type devrait gagner en popularité
dans les prochaines années.
4 millions d’euros par an
ColettedeDessuslesMoustiers’estlivrée
à un petit calcul qui pousse à réfléchir:
«Pour les 66.000 emplois créés en 2015
et 2016, j’ai estimé le sous-financement
annueldesassurances-groupeà1million
d’euros.Imaginonsquelegouvernement
parvienne à concrétiser son ambition de
créer215.000nouveauxemploisaucours
de l’actuelle législature, les employeurs
devront,selonmesestimations,combler
un déficit de 4 millions d’euros.»
Steven Cauwenberghs se demande
aussi si le gouvernement a bien cons-
cience de ce que signifierait pour les
employeurs un «droit d’initiative» au
bénéfice des travailleurs désireux de
constituerunepensioncomplémentaire.
Cedroitd’initiativeaétéinscritdansl’ac-
cordd’étédugouvernement.«L’idéeest
la suivante: les employés qui ne cotisent
pas encore pour la constitution d’une
pensioncomplémentairepeuventdeman-
der à leur employeur de retenir une par-
tie de leur salaire pour s’en constituer
une, explique Steven Cauwenberghs. Si
l’employeurestparlasuitetenudegaran-
tirunrendementsurcesversements,cela
signifiequ’ilauraàpayerunsupplément
de prime pour ces employés tant que le
rendementgarantiparlesassureursres-
terafaible.Ledroitd’initiativeexistedéjà
moneytalk pensions complémentaires
Fluctuation des taux d'intérêt garanti de la branche 21 -
plans existants (en %)
SOURCE : AON HEWITT
LES ASSUREURS RÉAGISSENT AUX FAIBLES TAUX D'INTÉRÊT
AG
Axa
Allianz
Delta Lloyd
Generali
Vivium
KBC
Baloise
Moyenne
5
4
3
2
1
0
‘98 ‘00 ‘02 ‘04 ‘06 ‘08 ‘10 ‘12 ‘14 ‘16
«Plusieurs facteurs
devraient venir corser
les choses et limiter
la marge de manœuvre
des assureurs
pour faire participer
les preneurs d’assurance
aux bénéfices.»
Colette de Dessus les Moustier
(Aon Hewitt)
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4. WWW.TRENDS.BE 24 AOÛT 2017 111
au demeurant pour les employés qui ont
bénéficié d’un plan de pension pendant
au moins 42 mois chez leur ancien
employeur,avecunelimitede2.350euros
par an.»
Bien sûr, s’il s’agit d’une pension libre
complémentaire, à l’image de celle que
lesindépendantspeuventdéjàconstituer,
aucune garantie de rendement ne s’ap-
plique. «En réalité, l’accord d’été ne
contientriendeneuf.Ilyestsimplement
réaffirmécequiavaitdéjàétéinscritdans
l’accord de gouvernement de 2014 rela-
tif aux pensions complémentaires. Visi-
blement, ces idées sont restées dans les
placards ces trois dernières années,
constate Steven Cauwenberghs. Ajou-
tonsquel’accordd’étéstipuleégalement
qu’il convient d’établir un second pilier
digne de ce nom pour les indépendants.
Pour ce qui concerne les indépendants
enpersonnephysique,uneinitiativeavait
été menée il y a un an afin de créer un
cadre fiscal et social pour les pensions
complémentaires qui soit uniforme par
rapport à celui prévu pour les indépen-
dantsensociété.Mais,àmaconnaissance,
ce dossier n’a pas bougé d’un iota.»
De toute évidence, pour les plans de
pension qui viennent d’être lancés, les
déficits vont s’accumuler. Pour les per-
sonnesquitravaillentdéjàdepuisunbon
moment chez le même employeur et qui
disposent d’un plan de pension, les esti-
mations sont plus incertaines. Selon la
BanquenationaledeBelgique(BNB),les
réserves des assurances-groupe offrant
un rendement garanti de moins de 0,5%
s’élevaientàplusde10milliardsd’euros.
Et on parle du même montant pour les
assurances-groupeoffrantunrendement
garanti de plus de 4,5%.
Chose promise, chose due
Même si le rendement des obligations
augmente progressivement, ce n’est pas
pour autant que les nouveaux contrats
serontassortisd’unrendementplusélevé.
SelonColettedeDessuslesMoustier,les
assureurs auront bien besoin de ce ren-
dementsupplémentairepourhonorerles
promesses de rendement du passé.
Pour connaître le rendement total des
assurances-groupe, il ne convient pas de
regarder uniquement les rendements
garantis, mais également les participa-
tionsbénéficiairesquelesassureursrever-
sentenplusdecesrendements.«Lespar-
ticipations bénéficiaires ont elles aussi
baissé, observe Colette de Dessus les
Moustier. Sans compter que plusieurs
facteursdevraientvenircorserleschoses
etlimiterlamargedemanœuvredesassu-
reurs pour faire participer les preneurs
d’assuranceauxbénéfices.Cesbénéfices
liésàunproduitdoiventobligatoirement
êtreredistribuésauseindelamêmecaté-
gorie de produits. Qui plus est, la BNB
peut aussi interdire les prises de partici-
pationsielleestimequel’assureurnedis-
posepasd’assezdecapital,oupourd’au-
tres raisons.»
En raison du resserrement des exi-
gences de fonds propres entrées en
vigueur en 2017 pour les assurances-vie
de la branche 21, les assureurs sont plus
réticentsàvendredesassurances-groupe
assorties d’un rendement garanti. Les
capitauxqu’ilsdoiventbloquersontautant
de bénéfices en moins pour les action-
naires. Il n’y a donc fondamentalement
aucune raison commerciale qui pourrait
pousser les assureurs à relever les taux
desassurances-groupeetàselivreràune
concurrence avec les autres acteurs.
Réduction d’impôt
Heureusement, il y a les avantages fis-
caux. Tout comme pour les épargnes-
pension, les employés bénéficient d’une
réductiond’impôtde30%surlescontri-
butions individuelles à leur plan de pen-
sion complémentaire. En revanche,
contrairement aux épargnes-pension,
vous ne devez pas exiger cette réduction
viavotredéclaration:ledécomptesefait
automatiquement via votre fiche de
salaire. En net, il vous restera plus de ce
salairedifféréquedurestedevotresalaire,
maisilvousserainterditdetoucheràcette
sommeavantvotreretraite.Vousdevrez
en outre vous acquitter d’un impôt final
à hauteur de 10 à 20% en fonction du
moment où vous prenez votre argent.
Lorsque le rendement n’est pas assez
élevépourgarantirlepouvoird’achatde
ce salaire différé, l’objectif même de la
pension complémentaire n’est pas rem-
pli. «En fait, le rendement minimal de
1,75%estdéjàtropfaible,affirmeColette
de Dessus les Moustier, sachant que le
Bureau du Plan s’attend à une inflation
de 1,8% pour 2017.» Et si la Banque cen-
trale européenne atteint son objectif à
long terme, le coût de la vie dans la zone
euro augmentera chaque année de 2%
tandis que votre réserve de pension per-
dra de sa valeur.
Du coup, estime Colette de Dessus les
Moustier, les assureurs vont davantage
promouvoir les assurances-vie de la
branche 23 à l’avenir, également comme
solution en matière de pension complé-
mentaire. Ces assurances ne promettent
pas un rendement préalablement établi,
puisqu’elles investissent dans des place-
ments assortis de risques comme les
actionsetlesfondsd’investissement.«Au
moinscommeçaonpeutespérerobtenir
un rendement supérieur à 2%.»
Bien sûr, les entreprises peuvent éga-
lementdéciderdecréerleurproprefonds
depensionous’affilieràunfondsdepen-
sion existant si la masse de leurs travail-
leurs n’est pas assez importante. Aon a
ainsicrééUnitedPensionsilyatroisans,
unfondsdepensionpaneuropéenregrou-
pantpourl’heurequatreemployeurs:trois
entreprisesbelgesetuneentreprisenéer-
landaise.Enfonctiondesinvestissements
sélectionnés, le rendement oscillait l’an-
néedernièrepourcesquatreentreprises
entre 7 et 11%. United Pensions ne pos-
sèdepasencorederéelhistoriquedeper-
formances.Néanmoins,sil’onsefieàl’en-
quêtefinancièreannuelledel’association
PensioPlus,lesfondsdepensionauraient
dégagé un rendement de 6,9% annuelle-
ment depuis 1986. Il est vrai que le ren-
dement annuel des 10 et 15 dernières
années était un peu en deçà, à respecti-
vement 4,8 et 4,1%. Ce taux reste toute-
fois satisfaisant pour garantir le pouvoir
d’achat des employés affiliés. z
Pour connaître
le rendement total
des assurances-groupe,
il ne convient pas
de regarder uniquement
les rendements garantis,
mais également
les participations
bénéficiaires
que les assureurs
reversent en plus
de ces rendements.
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