➤ Une référence depuis 32 ans.
➤ Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du trav
➤ Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du tra
➤ Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des ext
des décisions essentielles de jurisprudence.
Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règle
leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de re
fiables. Il permet, entre autres, d’appréhender les débats en cours : te
de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux.
En s’appuyant sur les différentes sources du droit du travail (direc
européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords
lectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justic
travail), l’ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite :
• de l’emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegard
l’emploi et aux procédures de licenciement économique, aux action
justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géo
phique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminat
harcèlements,...) ;
• du travail (obligation de sécurité de résultat de l’employeur, temps
tiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les a
tages catégoriels conventionnels, articulation entre l’accord collectif
contrat de travail, congés payés, « qualité de vie au travail », expres
sur les réseaux sociaux,...) ;
• des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits
comités d’entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionne
négociations obligatoires – égalité entre les femmes et les hommes, p
bilité, contrats de génération, GPEC,...).
18. Art. 101 et 102 Conséquence de l’annulation pour défaut de
motivation d’une validation-homologation (nouvelle décision de la
Dirrecte suffisamment matinée, dans un délai de 15 jours ; absence
d’incidence sur la validité du licenciement) – L. 1235-16 et
L. 1233-58
Art. 103 Contrat de sécurisation professionnelle (proposition) –
L. 1233-66