Nomenclature algérienne des activités artisanales

1. MINISTERE DE LA PETITE ET
MOYENNE ENTREPRISE
ET DE L’ARTISANAT
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU TOURISME
Circulaire interministérielle EC2 n° 01-08 du…………………..fixant
La nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises
à la réglementation régissant les établissement classées
pour la protection de l’environnement
REF :
-
Décret exécutif N°06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 Mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classées pour la protection de l’environnement.
-
Décret exécutif N°07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Mai 2007, fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
-
Décret exécutif N°07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 Octobre 2007, modifiant et complétant, le décret exécutif N° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 Avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
Les activités artisanales sont réglementées par l’ordonnance 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 Janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers et par le décret exécutif N° 07-339 du 31 Octobre 2007 sus référencé.
Elles sont en outre, réglementées par le décret exécutif 06-198 du 31 Mai 2006 et le décret exécutif 07-144 du 19 mai 2007, sus références qui les soumets, selon leur importance génère, soit à un régime d’autorisation soit à un régime de déclaration.
L’autorisation concerne les activités artisanales et des métiers les plus polluantes ou les plus dangereuses, elle est délivrée par le wali ou le président de l’assemblée populaire communale et elle est précédée, selon le cas, d’une étude d’impact ou d’une notice d’impact et d’une étude de danger.
La déclaration concerne les activités artisanales et des métiers les moins polluantes ou les moins dangereuses, qui ne nécessite ni étude ou notice d’impact sur l’environnement ni étude de danger, elle est déposée auprès du président de l’assemblée populaire communale.
La présente circulaire interministérielle (Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat / Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement) a pour objet de définir la nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises à la réglementation régissant les établissements classées et de simplifier les procédures applicables aux activités artisanales et des métiers soumises à déclaration.

2. I. Activités Artisanales exercées à titre individuel ou en coopérative artisanale
Les activités artisanales exercées à titre individuel ou en coopérative artisanale, telle que définies par les dispositions de l’ordonnance 96-01 du 10 Janvier 1996 citée ci-dessus, ne sont pas soumise à la réglementation régissant les établissements classés, en raison de :
-
La simplicité du procédé de fabrication qui est a dominance manuelle.
-
La faible consommation en matières premières.
-
La faible capacité de production.
II. Activités Artisanales exercées sous forme d’entreprise artisanale
La correspondance entre la nomenclature des installations classées fixée par le décret exécutif 07- 144 et la nomenclature des activités artisanales et des métiers exercées sous forme d’entreprise artisanale, fixée par le décret exécutif 07-339 donne lieu à une nomenclature des activités artisanales et des métiers soumises à la réglementation régissant les établissements classés.
Cette nomenclature ainsi que le type d’autorisation applicable, figurent en annexe I de la présente circulaire interministérielle.
Les activités artisanales et des métiers citées ci-dessous et ne répondant pas aux critères d’implantation ou de capacités de traitement mentionnés à l’annexe I, ne sont pas soumises à la réglementation régissant les établissements classées lors de leur inscription au registre d’artisanat et des métiers. Cependant, elles doivent présenter une déclaration sur l’honneur, selon le modèle qui lui correspond, joint à l’annexe II.
01-01-001 : Artisan raffineur d’huile d’olive (Huilerie Traditionnelle)
02-12-001 : Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive (Huilerie Artisanale)
02-12-003 : Artisan boulanger, pâtissier (Boulangerie, Pâtisserie)
02-12-004 : Artisan boulanger (Boulangerie)
02-12-006 : Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs)
02-12-009 : Artisan laitier (laiterie)
02-12-016 : Artisan fabricant de glaces (fabricant de glaces).
III. Régime de déclaration
La déclaration d’exploitation d’une entreprise artisanale est déposée auprès du président de l’assemblée populaire communale, elle doit mentionner, les informations suivantes :
-
Dénomination et la forme juridique de l’entreprise artisanale.
-
Adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
-
Le volume et la nature de l’activité artisanale.
-
La présente du procédé de fabrication et des matières utilisées, notamment les produits dangereux ainsi que les modalités de traitement des pollutions générées.

3. Lors du dépôt de la déclaration, un récépissé est remis à l’exploitant de l’entreprise artisanale par les services de l’assemblée populaire communale.
Si aucune réponse n’est émise dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de dépôt de la déclaration, celle-ci est accordée d’office.
Vous voudrez bien nous tenir informés des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.
MINISTERE DE LA PETITE ET
MOYENNE ENTREPRISE
ET DE L’ARTISANAT
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU TOURISME

4. ANNEXE I
NOMENCLATURE DES ENTREPRISES
ARTISANALES ET DES METIERS SOUMISES A LA
REGLEMENTATION REGISSANT LES ETBLISSEMENTS CLASSES
Code
Identification de la profession artisanale et libellée de l’activité principale
Correspondance avec la nomenclature des établissements classés
Type
D’autorisation
N° Rub
Désignation de l’activité
01-01-001
Artisan raffineur d’huile d’olive
(Huilerie traditionnelle)
2226
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléique, à l’exclusion de l’extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques, la capacité de production étant supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égales à 2t/j
APAPC
01-03-002
Artisan ferronnier d’art
(ferronnerie d’art)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-09-001
Artisan carrier (Exploitation de carrières de pierres)
2516
Carrières (exploitation de)
AW
02-09-002
Artisan exploitant de sablières
(exploitation de sablières)
2536
Sablière. La superficie d’exploitation étant inférieure ou égale à 1 Hectare
APAPC
02-09-003
Artisan préparateur de gypse
(Extraction et préparation de gypse)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-09-004
Artisan préparateur de pierres à chaux
(Extraction et préparation de pierres à chaux)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-09-005
Artisan exploitant de carrières d’argiles
(Exploitation de carrières d’argile ou de boues)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-09-006
Artisan préparateur de produits de carrières divers
(Extraction et préparation de produits de carrières diverses non destinés aux matériaux de construction)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-09-007
Artisan préparateur de sel de potasse
(Extraction et préparation de sel de potasse)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-09-008
Artisan préparateur de sels
(Extraction et préparation de sel)
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-10-001
Artisan modeleur en mécanique
(Modelage mécanique)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D

5. Code
Identification de la profession artisanale et libellée de l’activité principale
Correspondance avec la nomenclature des établissements classés
Type
D’autorisation
N° Rub
Désignation de l’activité
02-10-002
Artisan fabricant d’accessoires et pièces détachées pour automobiles
(fabrication d’accessoires et pièces détachées pour auto)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-10-003
Artisan fabricant de pièces détachées et accessoires pour cycles et motocycles.
(fabrication pièces détachées et accessoires pour cycles et cyclomoteurs)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-10-004
Artisan fabricant de roulements
(fabrication de roulements)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-001
Artisan fondeur
(Fonderie)
2524
Fonderie (Fabrication de produits moulés) de métaux et et alliages ferreux, la capacité de production étant inférieur à 1t/j
D
02-11-002
Artisan mouleur
(Moulage)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-003
Artisan chaudronnier
(chaudronnerie)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-004
Artisan spécialisé dans les constructions métalliques
(fabrication d’éléments pour la construction métallique)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-006
Artisan fabricant de boulons et vis
(Boulonnerie Visserie)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-007
Artisan ferronnier
(Ferronnerie et Menuiserie métallique)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-11-008
Artisan fabricant d’emballage métallique
(fabrication d’emballages métalliques)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-12-009
Artisan fabricant d’accessoires petits articles métalliques divers.
(fabrication articles métalliques divers)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
APAPC
02-12-001
Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive
(Huilerie artisanale)
2226
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléique, à l’exclusion de l’extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques, la capacité de production étant supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égales à 2t/j
D
02-12-002
Artisan fabricant d’aliments de bétail
(Fabrication d’aliments de bétail)
2220
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage,mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris d’aliments pour bétail, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 40 kw
D
02-12-003
Artisan boulanger, pâtissier
(Boulangerie, Pâtisserie)
2219
Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine)
Lorsque l’établissements est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble
D
Code
Identification de la profession artisanale et libellée de
Correspondance avec la nomenclature des établissements classés
Type
D’autorisation
N° Rub
Désignation de l’activité

6. l’activité principale
02-12-004
Artisan boulanger
(Boulangerie)
2219
Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine)
Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble
D
02-12-006
Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabrication de viennoiserie et de gâteaux secs)
2219
Boulangerie (Fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine)
Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble
D
02-12-008
Artisan fabricant d’essences et arômes
(fabrication d’essences & arômes destinés aux produits alimentaires)
2618
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques : la capacité totale des vases d’extraction destinés à la distillation étant : inférieure à 2,5 m3
D
02-12-009
Artisan laitier
(Laiterie)
2227
Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc.., du) ou des produits issus du lait, la capacité journalières de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent lait étant supérieure à 7000 L/j, mais inférieure ou égale à 70 000 L/j.
Equivalences sur les produits entrant dans l’installation
1 litre de crème= 8L équivalent -lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 équivalent -lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre pré concentré = 6 équivalent -lait
1 kg de fromage = 10L équivalent -lait
APAPC
02-12-010
Artisan transformateur et conditionneur de chocolat condiments
(Transformation conditionnement chocolat)
2214
Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j
D
02-12-012
Artisan préparateur et conservateur d’olives et légumes
(Préparation et Conservation d’olives et légumes)
2214
Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j
D
02-12-013
Artisan préparateur condiments
(fabrication de condiments divers)
2214
Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j
D
02-12-014
Artisan torréfacteur
(Torréfaction & Mouture)
2214
Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j
D
02-12-016
Artisan fabricant de glaces
(fabrication de glaces)
2227
Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc.., du) ou des produits issus du lait, la capacité journalières de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent lait étant supérieure à 7000 L/j, mais inférieure ou égale à 70 000 L/j.
Equivalences sur les produits entrant dans l’installation
1 litre de crème= 8L équivalent -lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 équivalent -lait
1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentré = 6 équivalent -lait
1 kg de fromage = 10L équivalent -lait
APAPC

7. Code
Identification de la profession artisanale et libellée de l’activité principale
Correspondance avec la nomenclature des établissements classés
Type
D’autorisation
N° Rub
Désignation de l’activité
02-12-017
Artisan conditionneur de produits alimentaires
(Conditionnement produits alimentaires)
2214
Alimentation (Réparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrant étant inférieure ou égale à 2t/j
D
02-13-001
Artisan tricoteur
(Bonneterie)
2319
Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-13-002
Artisan fabricant d’articles d’ornement pour l’habillement et l’ameublement
(fabrication d’articles d’ornement pour l’habillement et l’ameublement)
2319
Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-13-003
Artisan passementier
(Passementerie)
2319
Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-13-010
Artisan chapelier
(Chapellerie)
2319
Tissus, feutre, articles de mailles, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de) la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-13-011
Artisan pelletier
(pelleterie)
2324
Tannerie, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
AW
02-13-012
Artisan fabricant d’articles en cuir et produits similaires.
(Fabrication d’articles en cuir)
2320
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-13-013
Artisan fabricant de chaussures
(Fabrication de chaussures)
2320
Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance installée de l’ensemble des machines est inférieure ou égale à 40kw
D
02-14-001
Artisan fabricant d’articles ménagers.
(Fabrication d’articles ménagers & similaires)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-14-002
Artisan fabricant coutelier
(Fabrication d’article de coutellerie)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-14-003
Artisan fabricant de mobilier métallique
(Fabrication de mobilier métallique)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50 kw
D
02-14-004
Artisan charpentier de marine
(Charpenterie de marine)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D

8. Code
Identification de la profession artisanale et libellée de l’activité principale
Correspondance avec la nomenclature des établissements classés
Type
D’autorisation
N° Rub
Désignation de l’activité
02-14-005
Artisan scie de bois
(Scierie)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-14-007
Artisan fabricant de formes de découpes en bois et filés coupants
(Fabrication de formes de découpe)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-14-008
Artisan menuisier
(Menuiserie)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-14-009
Artisan tonnelier
(Fabrication d’emballages en bois)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-14-012
Artisan menuisier ébéniste.
(Ebénisterie & menuiserie générale)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-14-016
Artisan fabricant d’articles en liège.
(Fabrication d’articles en liège)
2410
Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le), la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant : inférieure ou égale à 50kw
D
02-15-001
Artisan serrurier quincaillier.
(Fabrication de serrures et de quincaillerie de bâtiment)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50kw
D
02-15-005
Artisan ferblantier, zingueur.
(Fabrication d’articles de ferblanterie, tôlerie)
2530
Métaux et alliages (Travail mécanique des), la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant inférieure ou égale à 50kw
D
02-15-006
Artisan façonneur et transformateur de verre.
(Fabrication façonnage et transformation du verre plat, miroiterie)
2541
Verre (fabrication et travail du) la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant
A. pour les verres sodocalciques, inférieure à 500 kg/j
D
B. pour les autres verres, inférieure à 50 kg/j
D
02-15-007
Artisan fabricant de chaux.
(Fabrication de chaux)
2518
Ciments, chaux, plâtre (Fabrication de), la puissance installée de l’ensemble
APAPC
02-17-001
Artisan
(Miroiterie)
2521
(Bis)
Etamage des glaces (ateliers d’)
APAPC
02-17-002
Artisan fabricant de détergents.
(Fabrication de détergents et de produits d’entretien)
2615
Détergent et savons (fabrication industrielle de ou à base de)
La capacité de production étant inférieure à 1t/j
D
02-17-003
Artisan fabricant d’articles divers en papier
(Fabrication d’articles divers en papier)
2416
Papier, carton (transformation du), la capacité de production étant inférieure ou égale à 1 t/j
D
03-19-014
Artisan mécanicien sur lourd de transport routier
(Réparation mécanique de matériel lourd de transport routier)
2912
Ateliers de réparations et d’entretien (lavage, graissage,….) de véhicule et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant inférieure ou égale à 500m2
D
03-19-015
Artisan mécanicien automobile
(Réparation mécanique de véhicules automobiles)
2912
Ateliers de réparations et d’entretien (lavage, graissage,….) de véhicule et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant inférieure ou égale à 500m2
D
03-19-016
Artisan mécanicien sur lourd de transport routier
(Réparation de motrices embarcations marines)
2912
Ateliers de réparations et d’entretien (lavage, graissage,….) de véhicule et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant inférieure ou égale à 500m2
D
-
AW : Autorisation du wali.
-
APAPC : Autorisation du président de l’assemblée populaire communale.
-
D : Déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale.

9. ANNEXE II
Déclaration sur l’honneur
Déclaration sur l’honneur pour les activités :
02-12-003 : Artisan boulanger, pâtisserie (Boulangerie, Pâtisserie)
02-12-004 : Artisan boulanger (Boulangerie)
02-12-006 : Artisan fabricant de viennoiserie et de gâteaux secs (fabrication de viennoiserie et de gâteaux secs)
Je soussigné
Nom et Prénom :………………………………………………………………………………...
Date et lieu de naissance :……………………………………………………………....
N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :......
Dénomination de l’entreprise artisanale :……………………………………………….
Activité :………………………………………………………………………………...
Je déclare sur l’honneur que mon entreprise artisanale n’est pas installée dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble
Signature légalisée
Déclaration sur l’honneur pour les activités :
01-01-001 : Artisan raffineur d’huile d’olive (Huilerie traditionnelle)
02-12-001 : Artisan raffineur d’huile d’origine végétale autre que l’huile d’olive (Huilerie artisanale)
Je soussigné
Nom et Prénom :………………………………………………………………………………...
Date et lieu de naissance :………………………………………………………………
N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :…..
Dénomination de l’entreprise artisanale :……………………………………………….
Activité :………………………………………………………………………………...
Je déclare sur l’honneur que la capacité de traitement de mon entreprise artisanale est inférieure ou égale à 200 kg par jour
Signature légalisée
Déclaration sur l’honneur pour les activités :
02-12-009 : Artisan laitier (Laiterie)
02-12-016 : Artisan fabricant de glaces (fabrication de glaces)
Je soussigné
Nom et Prénom :………………………………………………………………………………...
Date et lieu de naissance :………………………………………………………………
N° de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire :………….délivré le :…..
Dénomination de l’entreprise artisanale :……………………………………………….
Activité :………………………………………………………………………………...
Je déclare sur l’honneur que la capacité de traitement de mon entreprise artisanale est inférieure ou égale à 7000 litres par jour
Signature légalisée