1. RSE et management innovant des
risques associés
• RSE = phénomène solidaire en marche
• RSE => solidarité : responsable des fautes des
autres
• Etat sous pression => présomption de fraude
• Crises préquentes et violentes => navigation
“à vue”
2. Solidarité : Quels risques ?
• Exemple 1 : Prestataire facture 42.000€ mais
ne verse rien aux Urssaf. Risques pour le client
:
– Présomption de fraude + solidarité =>
– Condamnations administratives & pénalités :
(charges sociales éludées) 34.728 € (82%)
– Condamnations pénales dirigeants : 45.000€
– Condamnation pénale entreprise : 225.000€
3. Dép Éco: Quels risques ?
• Exemple 2 : TPE 4 personnes, 3 clients, perd 1
client => dépendance éco avec les 2 autres.
– 1 client annonce qu’il va réduire => panique.
– Les salariés font des demandes directes de
requalification en CDI.
– Client refuse => Procès + TPE dépôt de bilan
– Le client est (?) condamné 3 ans plus tard
– Toute la valeur économique est détruite
4. Solidarité : Quels risques ?
• Exemple 3 : Virgin et Heuliez déposent le
bilan.
• Vigilance + Solidarité =>
– Le fisc contrôle les clients pour récupérer la TVA
– L’Urssaf contrôle les clients pour récupérer les
charges sociales (avancéées par le GARP).
5. Conclusion
• Plus de 80% des entreprises n’ont pas de
process administratif fiable sur les risques
induits par la solidarité RSE, avec la
présomption de fraude (rétablie en 2011)
pour l’administration, c’est du gateau…
• En matière de dépendance économique, on
est en mode curatif, le mode préventif est un
vaste chantier.
6. Et l’innovation ?
• Depuis 2009, freelance.com a créé une
solution de innovante de dématérialisation de
l’obligation de vigilance :
PROVIGIS.COM
7. Provigis, ça fait quoi ?
• Accomplit l’obligation légale de vigilance :
– Tableau de contrôle H24x365j
– Mutualise les documents obligatoires,
– Vérifie les documents …..
– Gère les mises à jour….
– Horodate et archive….
– Restitue (lors des contrôles administratifs)
• Divise les coûts administratifs par 5 à 10
8. Provigis RSE & innovation
• RSE : Provigis fait appel pour son back-office à
des prestataires de l’économie solidaire et
protégée
• Innovation : Provigis utilise des technologies
avancées de reconnaissances de formes et de
lecture automatique (RAD & LAD)
9. Provigis/Média
• Provigis lance un module spécifique pour la
filière média qui comprend notamment :
– Avril 2013 : La gestion spécifique des statuts
spécifiques des prestataires MDA & AGESSA
– Nov 2013 : Une initiative majeure en matière de
prévention de dépendance économique
