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Contribution n°22 – Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique
Fraude sociale : la situa/on en Mar/nique
Éléments de contexte :
La Martinique et les DROM, de façon plus générale, se caractérisent par des taux de pauvreté
supérieurs à ceux de l’hexagone et donc par un nombre relativement plus important
d’allocataires de la CAF et de bénéficiaires des minimas sociaux.
La CAF de la Martinique compte ainsi 101  446 allocataires pour une population de 371  246
habitants (2018).37 948 personnes sont bénéficiaires du RSA, soit 10 % de la population totale et
un quart de la population active qui compte 153 000 personnes en 2018 (INSEE).
Les DROM concentrent 169 608 bénéficiaires du RSA (INSEE -2016), soit 10,5% des bénéficiaires
du RSA au niveau national alors que ces territoires représentent autour de 4% de la population
française.
La fraude sociale :
Néanmoins, cette relative surreprésentation des bénéficiaires des minimas sociaux
n’entraîne pas de surreprésentation de la fraude sociale dans les DROM.
Ainsi, si les DROM concentrent 10,5% des bénéficiaires du RSA (prestation la plus concernée par
la fraude), ils totalisent 6% des fraudes enregistrées par les CAF au niveau national.
En Martinique, en 2018, la CAF a décelé 470 fraudes sur 100 000 allocataires. Le préjudice
financier s’élève à 4,6 millions d’euros sur un total de 700 millions d’euros de prestations et
action sociale, soit un taux de fraude de 0,66%.
L’essentiel de ces fraudes concerne le RSA et correspond à des sous-déclarations de revenus.
Concernant la Sécurité Sociale, le taux de fraude à la CMU en 2018 était de 7,8%, ce qui situe la
Martinique dans la moyenne nationale. Le taux d’anomalies (erreurs) était, lui, de 19,05%.
Pour apprécier ces chiffres, il convient de préciser que les CAF, comme les organismes de
Sécurité Sociale, se voient attribuer, chaque année, des objectifs à atteindre en termes de lutte
contre la fraude et que la variation de ces objectifs peut avoir un impact sur la variation des
fraudes détectées.
Conclusion :
S’il est important de lutter contre la fraude sociale dans les DROM comme dans l’hexagone,
ce phénomène ne semble pas être plus marqué en outre-mer.
Par ailleurs, il est important de mettre les chiffres de la fraude en perspective. La fraude,
pour les CAF, représente un total de 700 millions d’euros au niveau national, ce qui est une
somme importante mais les erreurs résiduelles (erreurs liées au traitement des dossiers)
représentent entre 1 et 1,5 milliards d’euros, ce qui en fait un enjeu financier encore plus
important.

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Contribution 23 - Catherine Conconne, Sénatrice de Martinique

  • 1. Contribution n°22 – Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique Fraude sociale : la situa/on en Mar/nique Éléments de contexte : La Martinique et les DROM, de façon plus générale, se caractérisent par des taux de pauvreté supérieurs à ceux de l’hexagone et donc par un nombre relativement plus important d’allocataires de la CAF et de bénéficiaires des minimas sociaux. La CAF de la Martinique compte ainsi 101  446 allocataires pour une population de 371  246 habitants (2018).37 948 personnes sont bénéficiaires du RSA, soit 10 % de la population totale et un quart de la population active qui compte 153 000 personnes en 2018 (INSEE). Les DROM concentrent 169 608 bénéficiaires du RSA (INSEE -2016), soit 10,5% des bénéficiaires du RSA au niveau national alors que ces territoires représentent autour de 4% de la population française. La fraude sociale : Néanmoins, cette relative surreprésentation des bénéficiaires des minimas sociaux n’entraîne pas de surreprésentation de la fraude sociale dans les DROM. Ainsi, si les DROM concentrent 10,5% des bénéficiaires du RSA (prestation la plus concernée par la fraude), ils totalisent 6% des fraudes enregistrées par les CAF au niveau national. En Martinique, en 2018, la CAF a décelé 470 fraudes sur 100 000 allocataires. Le préjudice financier s’élève à 4,6 millions d’euros sur un total de 700 millions d’euros de prestations et action sociale, soit un taux de fraude de 0,66%. L’essentiel de ces fraudes concerne le RSA et correspond à des sous-déclarations de revenus. Concernant la Sécurité Sociale, le taux de fraude à la CMU en 2018 était de 7,8%, ce qui situe la Martinique dans la moyenne nationale. Le taux d’anomalies (erreurs) était, lui, de 19,05%. Pour apprécier ces chiffres, il convient de préciser que les CAF, comme les organismes de Sécurité Sociale, se voient attribuer, chaque année, des objectifs à atteindre en termes de lutte contre la fraude et que la variation de ces objectifs peut avoir un impact sur la variation des fraudes détectées. Conclusion : S’il est important de lutter contre la fraude sociale dans les DROM comme dans l’hexagone, ce phénomène ne semble pas être plus marqué en outre-mer. Par ailleurs, il est important de mettre les chiffres de la fraude en perspective. La fraude, pour les CAF, représente un total de 700 millions d’euros au niveau national, ce qui est une somme importante mais les erreurs résiduelles (erreurs liées au traitement des dossiers) représentent entre 1 et 1,5 milliards d’euros, ce qui en fait un enjeu financier encore plus important.