Présentation de la protection sociale française

1. S T É F A N E M O U I L L E S T E F A N E . M O U I L L E @ O R A N G E . F R Présentation de la protection sociale en France

2. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de la protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contre les fraudes Conclusion

3. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de la protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contre les fraudes Conclusion

4. Protection sociale en France Protection sociale : Ne fait pas partie de l’Etat, les budgets sont indépendants Ne couvre pas l’offre de soins (santé), uniquement son financement Dispose de ses propres institutions et des moyens de gestion financiersfinanciers Budget de l’Etat en 2012 : 370M€ par an Budget de la protection sociale en France en 2010 : 600M€ par an

5. Protection sociale et la dépense publique PIB est passé de EnvPIB est passé de 1000Me par an à 2000M€ Env 25%

6. Evolution du PIB

7. Pyramide des âges en France 1945 : 38M d’habitants 2012 : 65 M d’habitants Espérance de vie : Homme : 78,4 ans Femme : 84, 4 ansFemme : 84, 4 ans Espérance de vie en Bonne santé : 63 ans

8. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contre les fraudes Conclusion

9. Cartographie de la protection sociale en France : 600M€ par an et env. <30M€> par an Sécurité Sociale Assurances maladies complémentaires Assurances retraites complémentaires Assurances Chômage Maladie Mutuelles ARRCO- Salariés 435M€ 45M€ 25M€ 34M€ RACMaladie Accidents du travail Famille Vieillesse Mutuelles Institutions de prévoyance Compagnies d’assurance privées AGIRC - Cadres Salariés Assurance vie – 120M€ par an Privé Cogestion Obligatoire CMU But non lucratif - Optionnelle 1400M€ 30M €

10. Système de gestion Cogestion : Syndicats Organisations Patronales Orientations réalisées par les ministères : Santé publique, offre de soinsSanté publique, offre de soins Equilibres financiers Fonds financiers : Amortissements de la dette sociale – CADES ( 133 M€ - Reste 87M€ à amortir) Anticipation du déficit du régime des retraites 1997 : FRR (40M€ - 2,1 M€)

11. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contre les fraudes Conclusion

12. Cartographie de la protection sociale en France : 600M€ par an et env. <30M€> par an Sécurité Sociale Assurances maladies complémentaires Assurances retraites complémentaires Assurances Chômage Maladie Mutuelles AGIRC - Cadres 435M€ 45M€ 25M€ 34M€ RACMaladie Accidents du travail Famille Vieillesse Mutuelles Institutions de prévoyance Compagnies d’assurance privées Cadres ARRCO- Salariés Assurance vie – 120M€ par an Privé Cogestion Obligatoire CMU But non lucratif - Optionnelle 1400M€ 30M €

13. Sécurité Sociale Principe de base : « recevoir en fonction de ses besoins, payer en fonctions de ses moyens » Retraite par répartition Financement par : Cotisations salariales, patronales, CSG RDS pour financer l’amortissement de la dette sociale qui est gérée par la CADESCADES Crée en 1945 par le Conseil National de la Résistance (CNR) et le Général De Gaulle CNR : Crée en juin 1940, juin 1942 Comité des experts chargé de penser la synthèse des projets politiques pour l'après guerre

14. Sécurité sociale : organisation Sécurité Sociale Maladie 50% Accidents du travail 2% Famille 17% Vieillesse 31% 435M€ Cogestion Obligatoire Corporatiste et centralisée/décentralisée : exemple 220 assurances maladies en France et jusqu’a 128 branches régionales par assurance

15. Sécurité sociale – soldes financiers

17. Assurances maladies complémentaires Assurances maladies complémentaires Mutuelles Institutions de prévoyance Compagnies d’assurance privées 45M€ Organisme a but non lucratif – historiquement corporatiste prévoyance privées Sociétés privées: Axa, Allianz etc… Organisme a but non lucratif – société de personnes, régies par le code de la sécurité sociale

19. Assurances retraites complémentaires Crées en 1932 pour les cadres Crées en 1945 pour tous les employés salariés Capitalisation en « points » retraite 16 Mu de retraités

21. Assurance Chômage (Pôle emploi) Crée en 1958 Financement par cotisation salariale uniquement Donne droit à 53% du salaire mensuel brut pendant 23 mois Nombre de chômeursNombre de chômeurs en France : 3,1 Mu ( sans aucune activité)

22. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contres les fraudes Conclusion

23. Flux financiers R S I Travailleur s Indépendants Entreprise N Assurance chômage Assurances retraite complémentaires Assurances maladies complémen taires € Assurance vie € € € U R S A F Entreprise 1 Travailleur s salariés Entreprise N Entreprise 2 Entreprise 3 Sécurité sociale Assurance chômage € Capital – CGS/RDS T R E S O R Taxes alcool et cigarettes € € € FRR (40M€)

24. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futures : Dépendance Lutte contres les fraudes Conclusion

25. Exemple d’un salarié au SMIC

26. Charges Patronales et Salariales

27. Cout total pour l’employeur : 1549€ + 662€ par mois = 2211€ Payé par l’employé : 369€ par mois sur le 1549€ reste = 1104€ par mois Note : le cout annuel de son assurance maladie pour toute la famille = 132€ par an Note : cout d’un accouchement en France : 5000€ par enfant

28. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociales, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futurs : Dépendance Lutte contres les fraudes Conclusion

29. Les futures besoins Gestion de la dépendance, couts estimés a 20 M€ par an - a partir de 2020 Décision politique non prise entre financement privé, mutualisé, ajout d’un cinquième risque à la sécurité sociale … Cout mensuel d’une maison de retraite en France : 2200€ par mois, Retraite moyenne 1200€ par mois, Obligation des enfants a subvenir aux besoins de leurs parents si leurs moyens leurs permettent

30. La lutte contre les fraudes Les fraudes à la protection sociales sont toujours tabous en France, néanmoins elles seraient de l’ordre de 60M€ par an Selon l’EHFCN (Réseau Européen de Lutte contre la Fraude et la Corruption dans la santé) ,les systèmes de santé connaissent un taux de 6 à 10% des dépenses engagées. Pour l’Europe et ses 1100 milliards d’euros de dépenses de santé pour 2010, ce seraient ainsi jusqu’à 110 milliards qui sont détournés.

31. Agenda Protection sociale et chiffres macro-économiques Cartographie de la protection sociale en France Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts Les flux financiersLes flux financiers Exemple pour un salarié au SMIC Les besoins futures : Dépendance Lutte contres les fraudes Conclusion

32. Conclusion 1/2 La France dispose d’un système de protection sociale basée sur : Un modèle bismarckien – financement par le travail Un modèle de mutualisation des financements inspiré d’un système socialiste (1945 - CNR) L’offre de soins est principalement dite « libérale » du fait que les médecins de ville sont des travailleurs indépendants et que la moitié des hôpitaux sont privés (mais sous contrat avec la sécurité sociale) Les Fraudes à la protection sociale sont toujours tabous en France, on ne parle de fraudes que depuis 2008.

33. Conclusion 2/2 La crise financière a fragilisée les comptes sociaux mais a aussi révélée l’importance de ce système dans le cadre du pacte républicain français Les déficits représentent moins de 5% du budget total et la fraude serait de l’ordre de 10% du budget Le patrimoine des français est estimé a 14 000 M€ (1400 M€ en assurance vie, 400M€ en livret A, et le reste en actions de sociétés, immobilier et œuvres d’arts) Le patrimoine de l ’Etat est estimé a 1 000M€ Mais quel est la valeur immatérielle de la bonne santé de 65 Mu de français? (non comptabilisée dans le patrimoine national)

34. Merci de votre attention

35. Pour aller plus loin http://www.securite-sociale.fr/ http://www.insee.fr/fr/ http://www.fondsdereserve.fr/fr/http://www.fondsdereserve.fr/fr/ http://www.adecri.org/

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