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Branches Info n°16 - 29 septembre 2014

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<page> Air France : réformer la représentativité ? <page> La santé en voie d’étatisation ? les négociations de branche en santé et en prévoyance <page> la vie des organisations, négociations accords en cours d’extension

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Branches Info n°16 - 29 septembre 2014

  1. 1. 1 Branches Info est une publication de Parménide N°16 29 septembre 2014 La quinzaine sociale en bref La quinzaine n’a pas manqué d’événements importants dans le domaine social. Incontestablement, la grève des pilotes d’Air France en a constitué le morceau de choix, avec une série de palinodies gouvernementales sur l’issue du conflit. Les pilotes ont finalement remporté leur bras de fer, prouvant une nouvelle fois qu’un syndicat catégoriel peut bousculer les règles du jeu. Avec cette grève, le modèle low cost a perdu quelques années dans le transport aérien français. La semaine qui vient de s’écouler a par ailleurs donné lieu à une étrange opération de communication au sein du monde patronal sur les réformes à entreprendre pour créer des emplois (chiffrés à un million par le MEDEF selon une méthode qui n’a pas convaincu). CGPME et MEDEF ont fait assaut d’inventions et d’empressements pour présenter des propositions qui ont semblé obsolètes, compliquées ou peu convaincantes. En particulier, le MEDEF est parvenu à semer le doute sur son envie ou non de supprimer les 35 heures. Cette ambiguïté est singulière et risque d’être lourde à porter. Après des années passées à dénigrer une réforme imposée en son temps, le mouvement patronal semble caler devant l’obstacle. Air France : réformer la représentativité ? Le très médiatique mouvement de grève, lancé par les trois syndicats de pilote représentatifs, qui a cloué les avions d’Air France au sol, soulève quelques questions stratosphériques sur l’efficacité de la loi du 20 août 2008. Dérivée de la Position Commune des partenaires sociaux du 9 avril 2008, la loi avait introduit une réforme essentielle : la représentativité syndicale découlait dorénavant des élections professionnelles. La loi, comme la Position Commune, était restée muette sur la question des catégories. Initialement, en effet, les partenaires sociaux avaient imaginé de bloquer la représentativité des syndicats catégoriels, sous prétexte qu’ils étaient précisément représentant d’une seule catégorie de salariés. Les conciliabules avec la CGC avaient conduit à abandonner toute ambition sur ce point. On en mesure aujourd’hui les résultats : trois syndicats purement catégoriels (en l’espèce celui des pilotes de ligne) ont la faculté de bloquer le trafic d’une compagnie aérienne nationale pendant près de quinze jours, sans qu’aucun levier ne permette de revenir à la table des négociations. A n’en pas douter, si ces syndicats avaient relevé d’une grande organisation interprofessionnelle représentative nationalement, le conflit ne se serait pas déroulé de la même façon et aurait sans doute moins nui à l’image de la compagnie. Le moment est donc peut-­‐être venu de remettre sur la table la question de la représentativité des organisations syndicales, en y ajoutant des critères d’interprofession capables de garantir une ouverture raisonnable en cas de conflit. Sinon, on voit toute la force qu’un syndicat catégoriel tire de l’élection. Présent lors des votes au sein des entreprises, ces syndicats se revendiquent d’une représentation directe de leurs adhérents. Comme ils n’ont pas vocation à tenir des positions au-­‐delà de cet intérêt direct, leurs revendications, surtout lorsqu’ils appartiennent à des professions employées par très peu d’acteurs sur un marché, deviennent vite autant de couperets qui ont un effet radical sur le dialogue social. C’est en effet le propre du syndicat catégoriel que de se crisper périodiquement sur des logiques court-­‐termistes qui ne font guère de place à une réflexion économique plus globale. Tôt ou tard, les renoncements dans les réformes se paient cher… Branches Info N°16 29 septembre 2014
  2. 2. 2 Branches Info est une publication de Parménide Protection sociale complémentaire Politiques de santé La santé en voie d’étatisation ? Décidément, la santé demeure un sujet fortement polémique pour les opérateurs privés. Beaucoup d’entre eux formulent de nombreux griefs contre la politique menée par Marisol Touraine, et ces griefs tournent peu à peu au vinaigre. Le monde économique adresse deux critiques majeures aux projets actuellement en cours. Premier type de critiques : les efforts de financement sont mal répartis et visent prioritairement des acteurs industriels qui participent aux efforts de croissance. C’est en particulier le cas de l’industrie pharmaceutique, qui considère qu’elle est beaucoup trop sollicitée dans le rétablissement des comptes de l’assurance maladie. Le MEDEF a donné à Christian Lajoux l’occasion de s’exprimer en ce sens devant les journalistes la semaine dernière : « on demande la moitié des contributions pour rééquilibrer les comptes de l'assurance-­‐maladie à l'industrie pharmaceutique, qui ne représente que 15% de ses dépenses ». L’industrie pharmaceutique met donc en avant les risques de désindustrialisation qui pèse en cas d’obstination dans cette voie. Deuxième type de critiques : les règles de financement édictées par le ministère de la Santé favorisent les structures publiques et étouffent peu à peu l’hospitalisation privée. Cette inquiétude agite la Fédération de l’Hospitalisation Privée, qui voit le danger émerger avec de plus en plus d’insistance. La Fédération Hospitalière de France (FHF) elle-­‐même commence à préconiser des mesures fortes dans le domaine du temps de travail (comme la limitation des jours de repos liés aux 35 heures à 15 par an et par agent). L’objectif est simple : éviter la dérive des coûts, notamment dans les ressources humaines, dans les hôpitaux. Aujourd’hui, la politique de santé est décidée par l’Etat, qui est aussi l’opérateur majoritaire dans le domaine hospitalier. Les règles édictées tendent donc à être hégémoniques et essentiellement conçues pour servir l’Etat. Dans son dernier rapport sur les comptes de la sécurité sociale, la Cour des Comptes a d’ailleurs plaidé pour une meilleure concertation entre l’assurance-­‐maladie et les acteurs complémentaires. Cet appel ressemble à un voeu pieux, tant l’hégémonie de la CNAM est ancienne. Elle a longtemps collé à la personnalité de son directeur général, Frédéric Van Roekeghem. Ironie de l’histoire, ce polytechnicien quitte la caisse après une décennie de services. Il rejoint… le principal acteur du courtage en assurance collective de personnes, le groupe SIACI Saint-­‐Honoré, dont une partie du capital est détenue par la famille Rotschild. Vérité d’un jour, erreur du lendemain. LA PROPRETE RECOMMANDERA EN DECEMBRE La branche de la propreté mène sa négociation sur la complémentaire santé des non-­‐cadres. Un calendrier de négociation a été fixé : choix des garanties en septembre 2014, procédure d’appel d’offres au 4e trimestre 2014 et recommandation du prestataire fin 2014 ou début 2015. Le protocole prévoit une échéance finale au 1er trimestre 2015, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le Cabinet OptimindWinter, désigné comme expert de branche, assistera les commissions technique et de pilotage dans la mise en place du régime de frais de santé. LA BRANCHE DU FROID PREPARE SON ACCORD SANTE La branche du froid (25.000 salariés, IDCC 1412) prépare son accord santé. Les négociations sont engagées depuis plusieurs mois et devraient aboutir avant la fin de l’année. Les syndicats patronaux sont le SNEFCCA et le SGNF. L’ENSEIGNEMENT LAÏQUE NEGOCIE SA SANTE L’enseignement privé laïque a prévu trois réunions paritaires sur les questions de prévoyance et de complémentaire santé d’ici à la fin de 2014. La dernière réunion aura lieu le 10 décembre. LES ATELIERS D’INSERTION AUDITIONNE LES CANDIDATS La branche des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) auditionne, pour sa complémentaire santé, le 5 novembre. En dehors de Mutex, les candidats sont des IP. Branches Info N°16 29 septembre 2014
  3. 3. 3 Branches Info est une publication de Parménide La vie des branches professionnelles LE REGIME SANTE DES PARCS ZOOLOGIQUES EN COURS D’EXTENSION L’accord du 3 juin 2014, signé dans la branche agricole des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public pour les non-­‐cadres, devrait être prochainement étendu. L’ACCORD PREVOYANCE DU CARTON EN COURS D’EXTENSION L’accord professionnel du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons devrait être prochainement étendu. L’ACCORD PREVOYANCE DU VERRE A LA MAIN EN COURS D’EXTENSION L’accord du 2 juin 2014 portant sur la mise en place de garanties collectives de prévoyance dans les entreprises de la fabrication du verre à la main, semi-­‐automatique et mixte est en cours d’extension. SAFRAN SIGNE UN ACCORD PREVOYANCE FAVORABLE Les salariés de Safran bénéficieront à l’avenir d’un contrat prévoyance extrêmement favorable, puisque les cotisations sont prises en charge à 100% par l’employeur. L’assureur de ce contrat est l’alliance de mutuelles MUTEX, successeur de l’UNPMF. INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE : LA CFDT REFUSE DE SIGNER L’ACCORD CONTRAT DE GENERATION La CFDT considère que cet accord comporte trop peu d’engagements patronaux. Elle devrait par ailleurs réclamer des engagements forts à l’occasion de la négociation sur le pacte de responsabilité. LA FHP CONTINUE SA NEGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS Depuis plusieurs mois, la Fédération de l’Hospitalisation Privée a ouvert une négociation sur les classifications de branche. Lamine Gharbi, nouveau président de la Fédération a en particulier assuré qu’il ne voulait pas dénoncer la convention collective à cette occasion. WEBER PRESIDENT DE L’AMEUBLEMENT Dominique Weber vient d’être élu Président de l’Unifa, syndicat professionnel des industriels français de l’ameublement. Il succède à Jean-­‐Marie Lacombe pour un mandat de 4 ans. GAUD A LA PRESIDENCE D’ACTION LOGEMENT Bernard Gaud a été élu, sur proposition du MEDEF, à la présidence de l’UESL-­‐Action Logement par le Conseil de surveillance de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) qui s’est réuni ce jour. Depuis 2011, Bernard Gaud est Président du MEDEF Rhône-­‐Alpes. L’ACTION COMMERCIALE A UN NOUVEAU PRESIDENT Philippe Cadiou, DG de Daytona, succède à Fabrice Pierga comme président du Syndicat des professionnels de l'animation commerciale terrain (Sorap). LE SYNDICAT DE LA PUBLICITE TELEVISEE SECOUE Suite à sa démission du groupe M6 Publicité, Robin Leproux a informé le SNPTV (Syndicat National de la Publicité TéléVisée) qu’il mettait fin à son mandat de Représentant Permanent et par conséquent à sa fonction de Président au sein du SNPTV. Le Conseil d’Administration du SNPTV a accueilli le nouveau représentant de M6 Publicité, Ronan de Fressenel. Laurent-­‐Eric Le Lay (TF1 Publicité) a été élu comme Président. Il assurera cette fonction pour la durée du mandat restant, c'est-­‐à-­‐dire jusqu’à fin 2015. Branches Info N°16 29 septembre 2014
  4. 4. 4 Branches Info est une publication de Parménide En bref Près de 3 millions d’entreprises géolocalisées… Le 15 octobre, Tripalio déploie sa base de près de 3 millions d’entreprises géolocalisées, avec le nom de l’entreprise, mais aussi les coordonnées du dirigeant, le code APE de l’entreprise, et sa taille. SOMMAIRE : <page 1> Air France : réformer la représentativité ? <page 2> La santé en voie d’étatisation ? les négociations de branche en santé et en prévoyance <page 3> la vie des organisations, négociations accords en cours d’extension L’EQUIPE TRIPALIO Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-­‐ fondateurs de Parménide Bruno Rivals, rédacteur des lettres de veille sur la dépendance et la retraite Fabrice de Korodi, avocat au cabinet spécialisé en assurance Avens Branches Info N°16 29 septembre 2014

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