1.
1
Branches Info est une publication de Parménide
N°15
15
septembre
2014
La quinzaine sociale en bref
Deux
moments
majeurs
ont
marqué
la
quinzaine
sociale,
en
partie
éclipsés
par
l’effervescence
politique
dans
laquelle
François
Hollande
a
été
plongé.
Le
9
septembre,
les
partenaires
sociaux
se
sont
retrouvés
au
MEDEF
pour
fixer
l’agenda
social
de
l’année
à
venir,
dans
la
suite
de
la
Conférence
sociale
de
juillet.
En
dehors
des
négociations
imposées
par
le
gouvernement
sur
la
modernisation
du
dialogue
social
et
sur
l’épargne
salariale,
seul
le
sort
des
retraites
complémentaires
devrait
être
discuté.
Le
lendemain,
les
50
branches
les
plus
«
peuplées
»
étaient
reçues
au
ministère
du
Travail
pour
un
bilan
des
négociations
menées
sur
les
contreparties
au
pacte
de
responsabilité.
En
réalité,
la
réunion
a
permis
de
traiter
de
nombreuses
questions
et
de
noyer
le
poisson
le
moins
comestible.
Même
des
fédérations
extrêmement
modérées
de
la
CFDT
font
en
effet
savoir
leur
malaise
à
l’idée
de
signer
des
accords
de
branche
qui
ne
comporteront
pas
de
contreparties
en
matière
d’emplois.
Dans
un
contexte
de
chômage
galopant,
de
probable
recul
du
Pib
au
troisième
trimestre,
ces
éléments
font
en
effet
tache
dans
un
paysage
social
qui
gronde
sourdement…
17
branches
montrées
du
doigt
La
réunion
qui
s’est
tenue
le
10
septembre
au
ministère
du
Travail
a
permis
de
montrer
du
doigt
17
branches
qui
n’ont
lancé
aucune
négociation
sur
les
contreparties
au
pacte
de
responsabilité.
La
méthode
est
curieuse
et
rappelle
la
technique
du
«
shaming
»
lancée
en
son
temps
(et
peut-­‐être
à
son
insu)
par
Xavier
Darcos,
ministre
du
Travail,
à
propos
des
négociations
«
seniors
»
dans
les
entreprises.
Ceux
qui
ont
une
la
bonne
idée
de
lancer,
même
en
urgence,
une
réunion
souvent
totalement
artificielle,
pour
négocier
ces
contreparties
ont
donc
été
bien
inspirés.
Ils
ont
échappé
à
ces
manières
toujours
divertissantes
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
sur
le
grill,
et
qui
consistent
à
désigner
publiquement
du
doigt
les
vilains
petits
canards.
Les
mauvais
esprits
auront
relevé,
dans
la
liste
en
question,
quelques
étrangetés
drolatiques.
Par
exemple,
on
y
trouve
la
branche
de
la
boulangerie-­‐pâtisserie.
C’est
le
genre
d’anecdote
qui
fait
mauvais
effet.
Jean-­‐Pierre
Crouzet,
président
de
l’UPA,
est
en
effet
aussi
président,
chacun
le
sait,
de
la
Confédération
Nationale
de
la
Boulangerie-­‐Pâtisserie
Française.
Comment
le
président
d’une
Union
représentative
au
niveau
national
peut-­‐il
ne
pas,
dans
sa
branche,
honorer
un
engagement
qui
permet
de
diminuer
fortement
les
cotisations
sociales
?
Il
a
sans
doute
sa
réponse,
mais
il
est
très
probable
que
certaines
organisations
syndicales
ne
manqueront
pas
de
se
poser
la
question.
Numériquement,
la
branche
la
plus
importante
qui
n’a
pas
engagé
de
négociation
est
celle
des
transports
routiers.
Avec
plus
de
650.000
salariés,
c’est,
selon
l’INSEE,
la
5è
branche
la
plus
«
fournie
»
de
France,
presque
équivalente
à
la
branche
du
commerce
de
détail
à
prédominance
alimentaire,
qui
a
pour
sa
part
ouvert
des
discussions.
Là
encore,
le
fait
qu’une
branche
aussi
«
peuplée
»
n’ait
pas
cherché,
même
symboliquement,
à
marquer
les
esprits
en
ouvrant
ne
serait-­‐ce
que
formellement
les
négociations
en
dit
long
sur
l’état
de
désillusion
des
partenaires
sociaux
et
sur
le
manque
de
motivation
vis-­‐à-­‐vis
d’un
dispositif
qui
paraît
de
moins
en
moins
promis
à
une
belle
réussite.
Sur
le
fond,
la
réunion
du
10
septembre
est
d’abord
apparue
comme
un
exercice
de
communication
destiné
à
rassurer
l’opinion
publique
sur
l’engagement
des
branches
à
délivrer
des
contreparties
au
pacte
de
responsabilité.
On
peut
douter
de
l’effet
final
produit
par
cette
séance
où
les
problèmes
n’ont
guère
été
abordés.
Branches Info N°15 15 septembre 2014

2.
2
Branches Info est une publication de Parménide
Protection sociale complémentaire
Agenda
social
FO
obtient
une
délibération
sociale
au
MEDEF
sur
les
clauses
de
désignation
C’est
l’une
des
décisions
les
moins
connues
et
les
moins
attendues
de
la
réunion
sur
l’agenda
social
tenue
au
MEDEF
le
9
septembre.
A
la
demande
de
Philippe
Pihet,
chargé
des
retraites
à
FO
et
accessoirement
président
de
l’ARRCO,
une
délibération
sociale
aura
lieu
sur
les
clauses
de
désignation
en
prévoyance.
Cette
délibération
devrait
donner
lieu
à
une
seule
réunion,
qui
se
tiendra
début
novembre,
et
dont
les
termes
sont
déjà
connus
:
les
partenaires
sociaux
devraient
demander
officiellement
une
«
protection
»
pour
les
désignations
en
prévoyance
contre
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
13
juin
2013
les
interdisant.
Cette
délibération
s’intégrera
au
bilan
de
l’accord
du
9
juillet
2009
sur
la
gouvernance
des
groupes
de
protection
sociale.
Elle
devrait
apporter
à
ceux-­‐ci
un
appréciable
mais
incertain
coup
de
pouce.
Les
groupes
sont
en
effet
fortement
sécoués
par
les
vicissitudes
du
temps
:
entre
les
300
millions
d’économies
qui
leur
sont
imposées
sur
leurs
frais
de
fonctionnement
par
les
fédératins
AGIRC-­‐ARRCO
et
l’ouverture
du
marché
de
la
complémentaire
santé
à
une
concurrence
exacerbée
entre
assureurs,
mutualistes
et
paritaires,
les
désignations
en
prévoyance
apparaissent
comme
les
derniers
espaces
de
profitabilité
pour
les
institutions
de
prévoyance.
Le
fait
que
la
proposition
émane
de
FO
est
en
soi
un
signal
important.
Depuis
plusieurs
semaines,
FO
cherche
une
parade
efficace
à
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel.
Plusieurs
idées
ont
été
évoquées,
comme
une
saisine
de
la
Commission
Européenne
en
responsabilité
de
l’Etat
pour
défaut
de
transposition
des
dispositions
directement
applicables.
Cette
idée
visait
à
souligner
le
poids
des
jurisprudences
favorables
aux
désignations
adoptées
par
la
Cour
de
Justice.
Finalement,
la
première
riposte
consiste
donc
à
bâtir
une
norme
interne
essentiellement
défensive.
L’idée
du
texte
est
d’établir
une
sorte
de
cordon
de
protection
autour
des
quelques
175
désignations
en
prévoyance,
un
marché
bien
plus
porteur
que
la
santé
(les
volumes
capitalisés
en
prévoyance
sont
trois
fois
supérieurs
à
ceux
de
la
santé).
La
plupart
de
ces
désignations
profitent
à
des
institutions
de
prévoyance
et
marginalement
à
des
mutuelles.
Reste
à
savoir
quel
sera
l’impact
de
cette
délibération
sur
l’état
du
droit.
La
proscription
des
désignations
se
fonde
sur
un
principe
constitutionne
simple
:
une
entreprise
ne
peut
être
liée
à
un
contrat
qu’elle
n’a
pas
signé
–
en
l’espèce
un
contrat
de
branche.
Quel
peut
être
le
poids
d’une
délibération,
c’est-­‐à-­‐dire
d’une
norme
sociale
«
floue
»
(parce
que
délibérée
et
non
négociée…)
convenue
entre
partenaires
sociaux
face
à
une
norme
de
valeur
constitutionnelle
?
Pendant
ce
temps,
Marisol
Touraine
a
publié
le
décret
fixant
les
garanties
minimales
à
prévoir
dans
les
accords
de
branche.
CCN
66
:
L’ACCORD
SANTE
EST
BOUCLE
Le
1er
septembre,
la
branche
de
la
CCN
66
(établissements
et
services
pour
personnes
inadaptées
et
handicapées)
a
signé
un
accord
santé,
avec
des
garanties
fixées
à
46€
mensuels.
5
assureurs
sont
recommandés
:
AG2R,
MUTEX,
Klésia,
Malakoff-­‐Médéric
et
Intégrance.
L’ACCORD
SANTE
DE
LA
PHOTOGRAPHIE
BIENTOT
ETENDU
L’accord
du
20
décembre
2013
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
régime
collectif
de
protection
sociale
complémentaire
«
frais
de
santé
»
dans
les
professions
de
la
photographie
(IDCC
2162)
fait
l’objet
d’un
avis
d’extension
(JO
du
11
septembre
2014).
L’accord
recommandait
AG2R.
LES
FAMILLES
RURALES
LANCENT
UN
APPEL
D’OFFRES
SANTE
La
branche
des
familles
rurales
lance
un
appel
d’offres
en
santé
(1967
associations
locales,
près
de
13
000
salariés).
Les
candidatures
sont
réservées
aux
organismes
qui
justifient
de
l’assurance
ou
de
la
gestion
de
5
clients
grands
comptes
de
plus
de
5
000
salariés
du
secteur
de
l’Economie
Sociale.
LES
CHIRURGIENS
LANCENT
UN
APPEL
D’OFFRES
SANTE
L’UCDF
(Union
des
chirurgiens
de
France)
vient
de
lancer
un
appel
d’offres
en
complémentaire
santé
pour
les
salariés
de
ses
adhérents.
Le
cabinet
APS
Prévoyance
est
chargé
de
l’expertise
du
marché.
Branches Info N°15 15 septembre 2014

3.
3
Branches Info est une publication de Parménide
La vie des branches professionnelles
HUMANIS
ASSURE
LA
SANTE
DE
RENAULT
Le
11
septembre,
Renault,
la
CFDT,
la
CFE-­‐CGC
et
la
CGT
ont
signé
l’accord
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
d’une
couverture
complémentaire
santé
obligatoire
pour
les
salariés
de
Renault
(35.000
salariés
concernés).
Mise
en
place
dès
le
1er
janvier
2015,
la
couverture
complémentaire
santé
va
au-­‐delà
des
obligations
légales.
Au
terme
d’un
processus
de
mise
en
concurrence,
Renault
a
finalement
retenu
le
groupe
Humanis.
CARREFOUR
ECONOMISE
3
MILLIONS
SUR
SES
CONTRATS
PREVOYANCE
Grâce
à
la
refonte
de
ses
contrats
prévoyance
et
à
une
nouvelle
répartition
des
cotisations
(les
salariés
apportent
9
euros
supplémentaires),
le
groupe
Carrefour
réalise
une
importante
économie
dans
son
budget
prévoyance.
Ces
économies
sont
évaluées
à
3
millions
par
an.
UNIFED
DENONCE
L’ACCORD
FORMATION
Dans
la
foulée
de
la
réforme
légale
de
la
formation
professionnelle,
les
employeurs
de
la
branche
de
l’action
sanitaire
et
sociale
ont
dénoncé
leur
accord
formation.
Celui-­‐ci
reste
néanmoins
en
vigueur
pendant
15
mois,
le
temps
de
négocier
un
nouvel
accord.
GRANDE
DISTRIBUTION
:
FO
ADHERE
A
L’ACCORD
TEMPS
PARTIEL
La
grande
distribution
a
signé
un
accord
portant
le
temps
partiel
minimal
à
26
heures
hebdomadaires.
Le
syndicat
FO
a
annoncé
son
adhésion
à
cet
accord.
GARDIENS
D’IMMEUBLES
:
TEMPS
PARTIEL
L’accord
sur
le
temps
partiel
pour
les
gardiens
d’immeuble
est
en
position
difficile.
La
CFDT
a
annoncé
son
intention
de
ne
pas
le
signer,
compte
tenu
des
maigres
contreparties
qu’il
comporte
pour
les
salariés.
ACCORD
SOCIAL
A
LA
POSTE
La
Poste
connaît
d’importantes
difficultés,
avec
une
baisse
d’activité
de
l’ordre
de
6%
par
an.
Un
accord
a
été
déposé
à
la
signature
pour
mettre
en
place
une
GPEC,
un
observatoire
des
métiers,
ainsi
que
des
améliorations
des
conditions
de
travail
et
la
mise
en
place
d’un
compte
personnel
de
formation.
L’indispensable
signature
de
FO
n’est
toutefois
pas
acquise.
FOURNIVAL
PRESIDENT
DES
PHARMACIENS
Le
bureau
de
l’Union
nationale
des
pharmacies
de
France
(UNPF)
a
élu
un
nouveau
président,
Jean-­‐Luc
Fournival,
pour
succéder
à
Michel
Caillaud
qui
a
présenté
sa
démission
pour
raisons
personnelles.
LASSALLE
SAINT
JEAN
PRESIDENT
DES
SIROPS
Philippe
Lassale
Saint
Jean
a
été
élu
président
du
Syndicat
français
des
sirops
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
du
10
juillet
dernier.
Il
succède
à
Jean-­‐François
Hettler,
directeur
marketing
de
Britvic
France
(Teisseire).
ROUE
REELU
PRESIDENT
D’INAPORC
Les
membres
de
l’interprofession
sont
les
fédérations
professionnelles
représentatives
de
chaque
métier
de
la
filière
porcine
française.
INAPORC
est
reconnue
officiellement
par
les
pouvoirs
publics
depuis
2003.
VIAUD
A
LA
CONCHYLICULTURE
De
justesse
face
à
Jacques
Sourbier,
Gérald
Viaud
a
été
réélu
président
du
Comité
national
de
la
conchyliculture
(CNC),
le
3
septembre.
Il
avait
repris
en
juin
2013
l’intérim
du
mandat
de
Goulven
Brest,
démissionnaire.
SAMSON
REELU
A
L’AFILOG
Claude
Samson,
ex-­‐directeur
général
de
Samada,
a
été
réélu
président
de
l'association
de
logistique
Afilog
pour
trois
ans
(96
adhérents
en
France).
Branches Info N°15 15 septembre 2014

4.
4
Branches Info est une publication de Parménide
Tripalio
Dont
2,8
millions
d'entreprises
géolocalisées
Branches
Info
Courtage
Network
Près
de
1.000
En bref
courxers
spécialisés
en
assurances
collecxves
Bientôt
un
autre
réseau
social?
Brand
Content
Spécialisé
en
assurances
collecxves
de
personnes
Bientôt
une
maison
d’édixon?
L’offre
TRIPALIO
aujourd’hui
Tripalio
est
une
open
database
sociale
unique
en
France.
Avec
son
offre
globale,
qui
va
de
la
simple
donnée
sur
les
conventions
collectives
jusqu’à
la
fourniture
de
contenu
éditorial
spécialisé
en
protection
sociale
complémentaire
pour
votre
site
Internet,
en
passant
par
un
réseau
social
de
courtiers
qui
fédèrent
plus
de
1.000
acteurs
du
secteur,
Tripalio
s’est
imposé
comme
l’outil
de
référence
sur
l’ANI
et
sur
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé.
SOMMAIRE
:
<page
1>
17
branches
montrées
du
doigt
<page
2>
FO
obtient
une
délibération
sociale
au
MEDEF
sur
les
clauses
de
désignation,
les
appels
d’offre
en
santé,
les
négociations
de
branche
en
santé
et
en
prévoyance
<page
3>
la
vie
des
organisations,
négociations
chez
Carrefour,
Renault,
à
la
Poste,
les
élections
et
réelections
patronales
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐
fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens
Branches Info N°15 15 septembre 2014