Un avenant relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation a été signé le 27 octobre 2016, dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909).

1. Convention Collective Nationale
IDCC : 1909 – Organismes de Tourisme
AVENANT N° 17
Relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Préambule
Le titre X de la Convention Collective Nationale des Offices de Tourisme est modifié comme
suit :
L’avenant N°15 du 2 décembre 2015 étendu par arrêté du 7 avril 2016 est venu modifier
l’avenant N°11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l’article 2.6 de l’avenant N°15 relatif à la
rémunération des contrats de professionnalisation n’est pas à jour des dispositions légales.
L’article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s’y substituant.
ARTICLE 1 : Principe
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en
cas de modifications législatives ou réglementaires.
ARTICLE 2 : Rémunération des contrats de professionnalisation
2.1 Rémunération des salariés de moins de 26 ans
Qualification inférieure au bac
professionnel ou titre ou diplôme
professionnel de même niveau
Qualification égale ou supérieure
au bac professionnel ou titre ou
diplôme professionnel de même
niveau
De 16 à 20 ans
révolus
55 % du Smic 65 % du Smic
De 21 à 25 ans
révolus
70 % du Smic 80 % du Smic
2.2 Rémunération des salariés d’au moins 26 ans
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC ni à 85% de la rémunération
conventionnelle minimale.
AVENANT N°17 – 27 OCTOBRE 2016 1

2. LE 27 OCTOBRE 2016
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS :
Offices de Tourisme de France
(Fédération nationale des offices de
tourisme et syndicats d'initiative)
79-81 rue de Clichy
75009 PARIS
Destination Régions (Fédération
nationale des comités régionaux de
tourisme)
79–81 rue de Clichy
75009 PARIS
FNGDF (Fédération nationale des gîtes
de France)
56 rue Saint-Lazare
75009 PARIS
Tourisme et Territoires (Le réseau des
agences départementales)
15 Avenue Carnot
75017 PARIS
LES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS :
CGT-FO-SNEPAT
131 rue Damrémont
75018 PARIS
CFDT
Tour Essor
14 rue Scandicci
93508 PANTIN Cedex
CFE CGC FNECS
9 rue de Rocroy
75010 PARIS
CFTC CSFV
34 Quai de la Loire
75019 PARIS
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