Accord paritaire du 19 avril 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

1. ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES
DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÏTRISE (ETAM)
DU BATIMENT DE LAREGION POITOU-CHARENTES
Entre :
 La CAPEB Poitou-Charentes,
 Les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes,
 La Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes,
 Les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes,
 La Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP,
d’une part,
Et :
 Les syndicats de salariés
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés,
Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté
ministériel du 5 juin 2007 et de l’Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la
classification des emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives
d’employeurs et de salariés se sont réunies le 19 avril 2016 et ont trouvé un accord sur le
barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la Région Poitou-Charentes.
Article 2
Pour les entreprises dont l’horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures
en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la
Région Poitou-Charentes est fixé comme suit :
Barème applicable à compter du 1er
juin 2016
Niveau A 1 474,74 €
Niveau B 1 562,50 €
Niveau C 1 680,82 €
Niveau D 1 782,08 €
Niveau E 2 003,66 €
Niveau F 2 238,97 €
Niveau G 2 543,24 €
Niveau H 2 760,70 €

2. Article 3
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord
sera adressé à la Direction Générale du Travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à Paris
15e
et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe des 5 Conseils des Prud’hommes de la
région Poitou-Charentes.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail,
de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Fait à Bordeaux, le 19 avril 2016.
CAPEB POITOU-CHARENTES, FFB POITOU-CHARENTES,
La Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP,
CAPEB CHARENTE,
CAPEB CHARENTE-MARITIME,
CAPEB DEUX-SEVRES,
FFB CHARENTE,
FFB CHARENTE-MARITIME,
FFB DEUX-SEVRES,
CAPEB VIENNE, FFB VIENNE,
CFDT
CFE-CGC CFTC