Avenant n°39 du 25 septembre 2015 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 à la CCN unifiée ports et manutention

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AVENANT N° 39
du 25 septembre 2015
au protocole d’accord du 11 Juillet 2000
Entre les soussignés :
- Le SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION DU PORT DE
BORDEAUX,
d'une part,
et :
- Le SYNDICAT GÉNÉRAL CGT DES OUVRIERS DOCKERS ET SIMILAIRES
DU PORT DE BORDEAUX / LE VERDON ET SES ANNEXES,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord est conclu dans le champ d’application de la Convention Collective
Nationale unifiée « Ports et Manutention » et du protocole d’accord signé à Bordeaux
le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.
ARTICLE 1 : DECOMMANDE DU DIMANCHE ET DU JOUR FÉRIÉ
Le titre de l’article 2 de l’avenant n° 32 du 15 septembre 2009 est modifié comme
suit : « DECOMMANDE DU DIMANCHE ET DU JOUR FÉRIÉ».
Les dispositions de cet article restent inchangées et sont donc également applicables en
cas de décommande survenant un jour férié.
.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
La date d’effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.
Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2015
Syndicat des Entrepreneurs
de Manutention du Port de Bordeaux
Protocole d’Accord du 11 juillet 2000
Avenant n° 39 du 25 septembre 2015

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Syndicat Général CGT des Ouvriers Dockers
et Similaires du Port de Bordeaux / Le Verdon et ses annexes
Protocole d’Accord du 11 juillet 2000
Avenant n° 39 du 25 septembre 2015