Protect - Responsabilités et solutions d’assurance pour les entrepreneurs en Belgique et en France

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tous les participants sont soumis : (1792 –1) - concepteurs - vendeurs – promoteurs - réalisateurs - contrôleurs - fabricants ,[object Object]

éléments epers (fabricants) (1792-4)

responsabilités supplémentaires - équipement: * bon fonctionnement * 2 ans (1792-3) - finition parfaite de l'entrepreneur: 1 an ( 1792 -6) ,[object Object]

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- degré de difficulté ,[object Object]

- sanctions: - suspension des travaux - amendes ,[object Object]

autres: montants de construction indexés ,[object Object],[object Object]

concepteurs & bureaux de contrôle: 3 mio EUR ,[object Object]

- refus lors de la réception: non ,[object Object]

maître d'ouvrage ,[object Object],[object Object]

l'entrepreneur général ,[object Object]

art. 4 assurance obligatoire ,[object Object],[object Object]

responsabilité totale ,[object Object]

– consommateurs: oui ,[object Object]

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