Avenant relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans la région Bretagne conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.

1. Accord Régional du 3 mai 2007
relatif à l’indemnité spécifique liée à l’exercice de la fonction
de maître d’apprentissage par les salariés titulaires
du titre de Maître d’Apprentissage Confirmé
Négociation du 6 décembre 2017 sur le montant de l’indemnité
Avenant 2
Entre :
LA FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DE BRETAGNE
L’UNION REGIONALE CAPEB BRETAGNE
LA FEDERATION DES SCOP BTP OUEST
d’une part,
Et
L’UNION REGIONALE CONSTRUCTION BOIS CFDT BRETAGNE
L’UNION REGIONALE CFTC BATIMENT BRETAGNE
Le Syndicat CFE CGC BTP BRETAGNE
L’UNION REGIONALE UNSA BATIMENT BRETAGNE
L’UNION REGIONALE FORCE OUVRIERE BATIMENT BRETAGNE
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées pour chaque année de
la manière suivante :
Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat de 2 ans
6 mois après le
début du contrat
30 juin – mi
parcours
31 décembre de
la 2ème
année
Fin de contrat
137,50 € 137,50 € 137,50 € 137,50 €
Pour les contrats d’apprentissage d’une durée autre ou en cas de rupture anticipée du
contrat d’apprentissage, le montant versé au Maître d’Apprentissage Confirmé sera
effectué au prorata temporis de la durée du contrat effectué par l’apprenti.
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant au Ministère de
l’Emploi et de la Cohésion Sociale et du Logement.

2. Fait à Rennes, le 11 décembre 2019
En 12 exemplaires originaux
FEDERATION REGIONALE
DU BATIMENT DE BRETAGNE UNION REGIONALE CONSTRUCTION
BOIS – CFDT BRETAGNE
UNION REGIONALE
CAPEB BRETAGNE
UNION REGIONALE CFTC
BATIMENT BRETAGNE
FEDERATION DES SCOP
BTP OUEST
SYNDICAT CFE CGC
BTP BRETAGNE
UNION REGIONALE UNSA BRETAGNE
UNION REGIONALE FORCE OUVRIERE
BATIMENT BRETAGNE