Décret de nomination du nouveau président de l'INSERM

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L’INNOVATION
Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président
de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. BLOCH (Gilles)
NOR : ESRB1831988D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique no
2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13
de la Constitution ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le décret no
59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains
établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no
83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l’avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale en date
du 21 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat en date
du 22 novembre 2018 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er
. – M. Gilles BLOCH est nommé président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
à compter du 2 janvier 2019.
Art. 2. – Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2018.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD PHILIPPE
La ministre de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation,
FRÉDÉRIQUE VIDAL
La ministre des solidarités
et de la santé,
AGNÈS BUZYN
27 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 148