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Avis n°14-146990 publié le 01/10/2014 - BOAMP n°188B, Annonce n°358
Référence de TED :
2014/S 190-335356 - annonce diffusée le 03 octobre 2014
Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le
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officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur
http://www.boamp.fr/avis/detail/14-146990/officiel
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de Mme
SEILLIER Virginie, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 59 22. E-mail :
pfafse.bap2@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 61 61.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information :
https://www.marches-publics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203725&orgAcronyme=g7h
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.
gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF / EMA /
DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe
directeur de la PFAF-SE, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 59 22. E-mail :
pfafse.bap2@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 61 61. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
: Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

2. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou
locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place de sessions de formations professionnelles dans le domaine de la communication, du
management et du développement personnel en "intra", au profit des personnels civils du ministère de la
défense relevant du Centre Ministériel de Gestion de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon,
Marseille, Draguignan, Istres, Nîmes, Carcassonne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
100 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place de sessions de formations professionnelles dans le domaine de la communication, du
management et du développement personnel en "intra", au profit des personnels civils du
ministère de la défense relevant du Centre Ministériel de Gestion de Toulon.
Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de classer la
précédente consultation sans suite pour motif d'intérêt général.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
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3. II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité estimée : +/- 2 formations/an hors période estivale.
Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement
d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées
attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du
groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire devra être solidaire
des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le
mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de
sélection des candidatures :
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4. - la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : offres économiquement les plus avantageuses
appréciées en fonction des critères et pondérations énoncés dans le dossier de consultation (art. 7.3 du
règlement de la consultation). Les candidats ayant présentés les 5 meilleures offres seront invités à la
phase de négociation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-140111.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
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5. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à
l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la "plate-forme
des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-140111 dans la rubrique
"Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action,
s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre
les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des
entreprises, soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation (Rc) il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04 22 43 61 61
ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, Bureauachats publics, B.P. 42, 83800 Toulon
Cedex 09.
remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail : www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échant
d'un support physique électronique à la Pfaf-Se.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit (pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique
"nouvel utilisateur",
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part,
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique
mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les
candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le
candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement et son annexe financière, complétés, datés et revêtus du cachet de la personne
habilité à représenter la société, une même personne signant tous les documents,
- le mémoire technique comprenant : l'annexe 2 du règlement de la consultation "synthèse des
compétences des formateurs",complétés, le CV de trois formateurs pour chacun des domaines de
formation.
les candidats sont informés que leur offre sera négociée sur les aspects techniques et/ou financiers, ainsi
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6. que sur les modalités administratives. Les candidats ayant présentées les offres les mieux classées au
regard de l'application des critères de pondération (au maximum 5 candidats) seront invités à une phase
de négociation. Les quatre meilleures offres issues du classement seront titulaires de l'accord-cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour
le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine -
B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. :
(+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation : Plate-forme achats fiances sud-est, bcrm toulon - B.P. 42
BCA, F-83800 Toulon Cedex 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42,
F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Tél. : (+33) 4 22 43 59 78. Fax : (+33) 4
22 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
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