SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  6
Télécharger pour lire hors ligne
..................................
Avis n°18-118964
Référence de TED :
2018/S 164-374034 - annonce diffusée le 28 août 2018
Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le
texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format
officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur
http://www.boamp.fr/avis/detail/18-118964/officiel
Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-118964
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : saelsi-sda-bmp-ag
interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police
Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Numéro de référence : GMD_GN_PN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la
Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.Il se décompose de la manière suivante :Poste
1 : grenade à main de désencerclement ;Poste 2 : Mise à disposition d'un stock de sécurité pour
une durée d'un an.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 720 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
page 2
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination
de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.L'accord-cadre mono-attributaire et
s'exécute au moyen de bons de commande.Il est soumis au cahier des clauses administratives
générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG
FCS).L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit
2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum.Les quantités
estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades,
soit 40 000 sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
page 3
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint
ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager
l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne
(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48
du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les chiffres d’affaires hors taxes des
trois derniers exercices disponibles;Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2,
peut-être utilisé.Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité
économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la
preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché pour lequel le
candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.Le document
" déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé.À défaut de références, le candidat
est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu’il
jugera pertinent au regard de l’objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
page 4
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou
le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
page 5
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à
suivante: https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronym
offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:- par voie dématérialisée
"Marchés-Publics.Gouv.Fr",- par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, de
équipements et de lalogistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics
Beauvau -75800 Paris Cedex 08,- ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30
et de 13:30 à 17:00,du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'
servicede l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / burea
desmarchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.Des échantillons sont à remettre au
l'offre à l'adresse suivante:ministère de l'intérieur / magasin central de la police nationale (mcpn) / Antenne du
sis 168 route deversailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf f
légales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Cou
greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat
susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelle
soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code d
administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les d
prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en con
de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ap
(Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Cou
greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 août 2018
page 6page 6

Contenu connexe

Similaire à Appel d'offre Ministère de l'Intérieur

Appel à projet : création logo EPN
Appel à projet : création logo EPNAppel à projet : création logo EPN
Appel à projet : création logo EPN
Technofutur TIC
 
Apports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocApports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics maroc
AZOUZ HASNAOUI
 

Similaire à Appel d'offre Ministère de l'Intérieur (20)

La RTBF crée une plateforme contre les Fake News
La RTBF crée une plateforme contre les Fake NewsLa RTBF crée une plateforme contre les Fake News
La RTBF crée une plateforme contre les Fake News
 
Déclaration du candidat (DC2) - France Marchés
Déclaration du candidat (DC2) - France MarchésDéclaration du candidat (DC2) - France Marchés
Déclaration du candidat (DC2) - France Marchés
 
Appel à projet : création logo EPN
Appel à projet : création logo EPNAppel à projet : création logo EPN
Appel à projet : création logo EPN
 
appel d'offre
appel d'offreappel d'offre
appel d'offre
 
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
Les principales dispositions du nouveau code des marchés publics et des délég...
 
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
Comment répondre à un appel à la concurence en Algérie
 
Journée de formation des RCCI / RCSI - AMF - Mars 2016 : Atelier 3
Journée de formation des RCCI / RCSI - AMF - Mars 2016 : Atelier 3Journée de formation des RCCI / RCSI - AMF - Mars 2016 : Atelier 3
Journée de formation des RCCI / RCSI - AMF - Mars 2016 : Atelier 3
 
MINISTÈRE DE LA JUSTICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINI...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINI...MINISTÈRE DE LA JUSTICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINI...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINI...
 
Apports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocApports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics maroc
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
 
Idcc 2785 avenant activite partielle apld
Idcc 2785 avenant activite partielle apldIdcc 2785 avenant activite partielle apld
Idcc 2785 avenant activite partielle apld
 
Ifu 2013 notice transfert déclaration rcm
Ifu 2013   notice transfert déclaration rcmIfu 2013   notice transfert déclaration rcm
Ifu 2013 notice transfert déclaration rcm
 
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°14 Un nouvel outil pour les grands projets ...
 
EXPOSE__MINMAP 2024 MAROUA Français.pptx
EXPOSE__MINMAP 2024 MAROUA Français.pptxEXPOSE__MINMAP 2024 MAROUA Français.pptx
EXPOSE__MINMAP 2024 MAROUA Français.pptx
 
Apports du decret 2 12-349
Apports du decret 2 12-349Apports du decret 2 12-349
Apports du decret 2 12-349
 
Apports du decret 2 12-349
Apports du decret 2 12-349Apports du decret 2 12-349
Apports du decret 2 12-349
 
Decter marche 2013
Decter marche 2013Decter marche 2013
Decter marche 2013
 
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueusesLe CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
 
Une nouvelle salle de bains pour l'évêque de Liège
Une nouvelle salle de bains pour l'évêque de LiègeUne nouvelle salle de bains pour l'évêque de Liège
Une nouvelle salle de bains pour l'évêque de Liège
 
earlegal #7 - Etat des lieux après deux ans d'application de la nouvelle régl...
earlegal #7 - Etat des lieux après deux ans d'application de la nouvelle régl...earlegal #7 - Etat des lieux après deux ans d'application de la nouvelle régl...
earlegal #7 - Etat des lieux après deux ans d'application de la nouvelle régl...
 

Plus de Société Tripalio

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier (6)

Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
Animations du pays d'art et d'histoire des vallées d'Aure et du Louron du 19 ...
 
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'AulonProgramme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
Programme d'animations 2024 de la Réserve naturelle régionale d'Aulon
 
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptxRetour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
Retour en images sur la cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pptx
 
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdfCérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
Cérémonie des Trophées de l'Agglo 2024.pdf
 
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
Volons au secours des abeilles, avec les jeunes - Mobilisez-vous.
 
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatialDroit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
Droit de l'espace à l' intention des nouveaux acteurs du secteur spatial
 

Appel d'offre Ministère de l'Intérieur

  • 1. .................................. Avis n°18-118964 Référence de TED : 2018/S 164-374034 - annonce diffusée le 28 août 2018 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/18-118964/officiel Département(s) de publication : 75 Annonce No 18-118964 I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : saelsi-sda-bmp-ag interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=
  • 2. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme= I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Ordre et sécurité publics Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1)Intitulé : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale Numéro de référence : GMD_GN_PN II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 35330000 Descripteur supplémentaire : II.1.3)Type de marché Fournitures II.1.4)Description succincte : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.Il se décompose de la manière suivante :Poste 1 : grenade à main de désencerclement ;Poste 2 : Mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée d'un an. II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 720 000 euros II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Lot nº : II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 35330000 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR101 Lieu principal d'exécution : page 2
  • 3. II.2.4)Description des prestations : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande.Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS).L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum.Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché. II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20 Prix : 1. PRIX / Pondération : 80 II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession page 3
  • 4. Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1). III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles;Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales fournitures en rapport avec l’objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2, peut-être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu’il jugera pertinent au regard de l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5)Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1)Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2)Conditions particulières d'exécution : III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4)Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte page 4
  • 5. IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5)Information sur la négociation IV.1.6)Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 novembre 2018 - 16:00 IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 3 décembre 2018 - 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES page 5
  • 6. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à suivante: https://www.marches- publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronym offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:- par voie dématérialisée "Marchés-Publics.Gouv.Fr",- par voie postale (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, de équipements et de lalogistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics Beauvau -75800 Paris Cedex 08,- ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 et de 13:30 à 17:00,du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l' servicede l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / burea desmarchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.Des échantillons sont à remettre au l'offre à l'adresse suivante:ministère de l'intérieur / magasin central de la police nationale (mcpn) / Antenne du sis 168 route deversailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf f légales VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Cou greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelle soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code d administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les d prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en con de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ap (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Cou greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 août 2018 page 6page 6