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Introduction Thème  : Comment répondre à un premier appel  d'offres de marché public ? Enjeux :   Appréhender correctement les procédures de marchés publics  Répondre efficacement aux marchés publics
Les Marchés Publics Pourquoi des procédures de marchés publics ?  Égalité de traitement entre les candidats Transparence Bonne utilisation des deniers publics Les Marchés Publics sont avant tout :  Une procédure commerciale = répondre aux besoins Une procédure administrative = constituer correctement son dossier de candidature.
Déroulement du petit déj'  Les procédures de marchés publics 2006 – subtilités utiles aux PME Qualification du besoin de l'administration  Constituer la première enveloppe Constituer la deuxième enveloppe
Le code des marchés publics 2006
Subtilités  du CMP 2006 Le code des marchés publics =  Toutes les entités qui ont des capitaux publics sont régis par le CMP2006 (ministère, collectivité territoriale, SEM, EPIC ...)  Règles du jeu qui régissent les relations économiques entre les administrations et les fournisseurs Exige une égalité de traitetement tout au long de la procédure de marché publics
Subtilités  du CMP 2006 Obligation de tenir informés les fournisseurs potentiels  Obligation d'effectuer une publicité au BOAMP lorsque le montant > 90 000 euros.  Ces AO sont les plus faciles à repérés .  Obligation d'effectuer une publicité laissé à la libre appréciation de l'administration pour des marchés < 90 000 euros.  Ces AO sont les plus DIFFICILES à repérer.
Subtilités  du CMP 2006 En fonction du montant estimé des marchés, différentes procédures : La procédure Adaptée ou MAPA  La procédure Ouverte La procédure Négociée La procédure Restreinte
Qualification du besoin de l'administration
Déterminer le type de besoin Un marché public est avant tout l'expression d'un besoin passé par une administration.  Il est essentiel de savoir à quel niveau le besoin est issu :  Fonctionnel ?  Intérieur ?  Qui ?  Pourquoi ?   Extérieur ?  Qui ?  Pourquoi ? Souvent perdu d'avance...
Constituer son dossier de candidature
Le Besoin de l'administration formalisé dans le DCE Le DCE comprend généralement :  Règlement de consultation CCAP CCTP ou descriptif technique Acte d'engagement pré-rempli
Le dossier de candidature  Le dossier de candidature comprend “a minima” Acte d'engagement ou DC8 DC4 DC5 Mémoire technique / mémoire de présentation Justification de la société ( Assurance certifications éventuelle)‏ Le dossier de candidature est la seule interface entre votre société et l'administration = Commercial
Deux enveloppes, deux personnes Dans le cas des 2 enveloppes, l'ouverture du dossier peut se faire par 2 personnes différentes :  1 administratif qui ouvre la première enveloppe Vérifie la complétude du dossier administratif Vérifie les compétences de l'entreprise Donne son accord pour ouvrir la deuxième enveloppe 1 technique qui ouvre la deuxième enveloppe Analyse l'offre technique
Une fois le dossier déposé ...
La commission d'ouverture des plis Les commissions se déroulent en 2 phases :  Vérification de la première enveloppe  Vérifications purement administratives (DC4, DC5 ... )  Ce sont des « administratifs » qui s'en chargent La candidature peut être écartée à ce moment si elle présente des éléments non conforme.  Analyse de la deuxième enveloppe  Analyse des offres proposées par les candidats de manière objectives avec les critères d'attribution déterminés.  Ce sont des « techniques» qui s'en chargent « Que le meilleur gagne »

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Petit déj' Marches Publics PME - répondre a un premier appel d'offres de marches publics

  • 1. Introduction Thème : Comment répondre à un premier appel d'offres de marché public ? Enjeux : Appréhender correctement les procédures de marchés publics Répondre efficacement aux marchés publics
  • 2. Les Marchés Publics Pourquoi des procédures de marchés publics ? Égalité de traitement entre les candidats Transparence Bonne utilisation des deniers publics Les Marchés Publics sont avant tout : Une procédure commerciale = répondre aux besoins Une procédure administrative = constituer correctement son dossier de candidature.
  • 3. Déroulement du petit déj' Les procédures de marchés publics 2006 – subtilités utiles aux PME Qualification du besoin de l'administration Constituer la première enveloppe Constituer la deuxième enveloppe
  • 4. Le code des marchés publics 2006
  • 5. Subtilités du CMP 2006 Le code des marchés publics = Toutes les entités qui ont des capitaux publics sont régis par le CMP2006 (ministère, collectivité territoriale, SEM, EPIC ...) Règles du jeu qui régissent les relations économiques entre les administrations et les fournisseurs Exige une égalité de traitetement tout au long de la procédure de marché publics
  • 6. Subtilités du CMP 2006 Obligation de tenir informés les fournisseurs potentiels Obligation d'effectuer une publicité au BOAMP lorsque le montant > 90 000 euros. Ces AO sont les plus faciles à repérés . Obligation d'effectuer une publicité laissé à la libre appréciation de l'administration pour des marchés < 90 000 euros. Ces AO sont les plus DIFFICILES à repérer.
  • 7. Subtilités du CMP 2006 En fonction du montant estimé des marchés, différentes procédures : La procédure Adaptée ou MAPA La procédure Ouverte La procédure Négociée La procédure Restreinte
  • 8. Qualification du besoin de l'administration
  • 9. Déterminer le type de besoin Un marché public est avant tout l'expression d'un besoin passé par une administration. Il est essentiel de savoir à quel niveau le besoin est issu : Fonctionnel ? Intérieur ? Qui ? Pourquoi ? Extérieur ? Qui ? Pourquoi ? Souvent perdu d'avance...
  • 10. Constituer son dossier de candidature
  • 11. Le Besoin de l'administration formalisé dans le DCE Le DCE comprend généralement : Règlement de consultation CCAP CCTP ou descriptif technique Acte d'engagement pré-rempli
  • 12. Le dossier de candidature Le dossier de candidature comprend “a minima” Acte d'engagement ou DC8 DC4 DC5 Mémoire technique / mémoire de présentation Justification de la société ( Assurance certifications éventuelle)‏ Le dossier de candidature est la seule interface entre votre société et l'administration = Commercial
  • 13. Deux enveloppes, deux personnes Dans le cas des 2 enveloppes, l'ouverture du dossier peut se faire par 2 personnes différentes : 1 administratif qui ouvre la première enveloppe Vérifie la complétude du dossier administratif Vérifie les compétences de l'entreprise Donne son accord pour ouvrir la deuxième enveloppe 1 technique qui ouvre la deuxième enveloppe Analyse l'offre technique
  • 14. Une fois le dossier déposé ...
  • 15. La commission d'ouverture des plis Les commissions se déroulent en 2 phases : Vérification de la première enveloppe Vérifications purement administratives (DC4, DC5 ... ) Ce sont des « administratifs » qui s'en chargent La candidature peut être écartée à ce moment si elle présente des éléments non conforme. Analyse de la deuxième enveloppe Analyse des offres proposées par les candidats de manière objectives avec les critères d'attribution déterminés. Ce sont des « techniques» qui s'en chargent « Que le meilleur gagne »