1. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
Les appels d’offre :
se donner toutes les chances
de réussite
Petit déjeuner du 19 juin 2014
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Jean-Lou Le Bars

2. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
Plan de la présentation
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Préambule
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Définition
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La procédure
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Quelques lectures
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Questions / réponses

3. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
PréambulePréambule
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Quelques lectures
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Questions / Réponses
Dans le cadre de Centre & TIC, une commission Appel d’offres a été mise
en place.
Elle publie régulièrement sur la communauté privée Google+ de Centre & TIC
des annonces d’appel d’offre triées.
Son objectif est de pouvoir regrouper plusieurs sociétés pour répondre
conjointement à un appel d’offre.

4. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
DéfinitionDéfinition
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Quelques lectures
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Questions / Réponses
Les structures publiques (ministères, services déconcentrées de l’Etat,
collectivités, centres hospitaliers, services para-publics) doivent passer par le
code des marchés publics (
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateT
) pour acheter un matériel ou une prestation.
En fonction du montant estimé (le seuil) , plusieurs procédures sont possibles
pour les marchés de services ou de fourniture :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23371.xhtml#N100CB
=> Identifiez bien le seuil afin de ne pas le dépasser.

5. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
La procédure : le DCELa procédure : le DCE
Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) est constitué des
pièces suivantes (par ordre de priorité légale) :
•Acte d'Engagement - AE (ou DC8)
•Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP
•Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP (ou cahier des
charges)
•Règlement de Consultation - RC
•Bordereau des Prix Unitaire - BPU
•Des annexes
•Des Documents de Consultations (DC) : DC3, DC4
Le CCAP est propre à chaque structure.
Cependant, son écriture dépend d'un document officiel appelé CCAG. Dans le
domaine informatique, le CCAG à connaître est le CCAG-TIC.
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Le DCE
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La veille
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La proposition
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Le choix
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Quelques lectures
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Questions / Réponses
=> Remplissez bien les documents officiels (date, signature).
=> Lisez bien le RC :
+> il indique les pièces constitutives de la réponse.
+> il indique les critères d’attribution des offres.

6. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
La procédure : le DCELa procédure : le DCE
Le DCE peut être demandé gratuitement auprès de la structure publique
(par voie postale, par mail, par fax ou par téléphone).
Dorénavant, dans la majorité des cas, le DCE peut être téléchargé de façon
anonyme ou non à partir d'une plate-forme de dématérialisation des marchés
publics.
Chaque prestation correspond à un code particulier. Ainsi, le code 72
correspond aux services informatiques.
Parmi les plateformes de dématérialisation, nous pouvons distinguer :
•Les plateformes publiques généralistes publiques : BOAMP, Achat
public
•Les plateformes privées : Klekoon, achat public
•Les sites des structures publiques
=> Enregistrez-vous sur les plateformes :
+> vous serez alerté sur les marchés
+> vous serez alerté des modifications/questions liés à un
marché.
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Le DCE
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La veille
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La proposition
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Le choix
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Quelques lectures
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Questions / Réponses

7. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
La procédure : la veilleLa procédure : la veille
Enquêtez sur la structure publique et son environnement :
•Y-a-t-il des organisations externes qui gèrent l’informatique ou la commande
publique de la structure publique ?
•Est-ce une reconduction de marché => qui est l’ancien prestataire ?
•Qui est le DSI / responsable informatique ?
•Est-il fait mention de ce marché dans une délibération ?
•Y-a-t-il des prestataires connus et réputés sur le territoire de cette collectivité ?
•Comment est écrit le CCTP ?
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Le DCE
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La veille
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La proposition
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Le choix
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Questions / Réponses

8. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
La procédure : la propositionLa procédure : la proposition
Le prestataire doit répondre en envoyant les documents indiqués dans le
CCTP.
Les documents à fournir sont indiqués dans le RC :
•Une présentation de la société
•Une note technique
•Un planning de réalisation
•Un devis
•Pour certains marchés, les documents suivants peuvent aussi être demandés :
• DC4 ou lettre de candidature
• DC5 ou déclaration du candidat
• DC13 ou en cas de sous-traitance
Tous ces documents sont téléchargeables à partir du site http://
www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html .
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Le DCE
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La veille
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La proposition
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Le choix
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Quelques lectures
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Questions / Réponses
=> Faîtes des documents propres : bien présentés, bien formatés.
=> Si un BPU est fourni, remplissez-le. Le cas échéant,
communiquez en plus votre devis (faîtes en sorte que les prix
concordent).

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La procédure : le choixLa procédure : le choix
En dehors du gré à gré, la procédure à suivre est :
•Publication d'un avis de publicité
•Demande du DCE par les prestataires
•Réception des offres par la structure publique
•Analyse des offres : en fonction de la procédure, avec ou sans audition
•Choix du prestataire : un rapport de présentation est rédigé indiquant
les forces et faiblesses de chaque prestataire
•Envoi d'un courrier auprès des prestataires qui n'ont pas été sélectionnés
•Contractualisation avec le mieux disant
•Publication de l'avis d'attribution
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Le DCE
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La proposition
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La veille
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Le choix
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Quelques lectures
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Questions / Réponses
=> Si vous n’êtes pas choisi, demandez les raisons. Vous recevrez
un document indiquant :
+> votre classement par critère
+> l’analyse de votre offre
+> le nom de la société choisie.

10. Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM
Quelques lecturesQuelques lectures
• Outils pour faciliter l’accès des TPE / PME aux marchés publics : guide de
bonnes pratiques (Min. de l’Economie) -
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/o
eap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_b
onnes_pratiques.pdf
• Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (Min. de l’Economie)
-
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/c
onseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf
• Pour veiller : questions/réponses du CEDEF (centre de documentation
du Min. de l’Economie) - http://www.economie.gouv.fr/cedef/acces-des-pme-
aux-marches-publics
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Préambule
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Définition
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Procédure
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Quelques lectures
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Questions / Réponses

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Questions / réponses

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