préparation des marchés publics

1. TITRE II
LA PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC

2. LE DEROULEMENT D ’UNE OPERATION
D ’INFRASTRUCTURE
Émergence du besoin
Opportunité
Faisabilité
Rédaction du programme
Esquisse de conception architecturale
Avant projet sommaire ou fiche descriptive et estimative
Dépôt du permis de construire et/ou démolir
Choix des procédures de consultation
Avis d ’appel public à la concurrence
Dossier de consultation des entreprises
Choix des candidats
Réception des plis contenant les offres
Ouverture des offres
Jugement des offres
Choix de l ’attributaire
Mise au point de l ’offre retenue
Visa-Engagement-Notification
Début de la période de préparation
Début des travaux
Exécution des travaux - TM/TS
Réception des offres
Remise à l ’occupant

3. LA PREPARATION DES MARCHES PUBLIC
CARACTERISTIQUES GENERALES DES MARCHES
Ils doivent être conclu en respectant un certain nombre de critères
1 Choix de la procédure de DEVOLUTION
2 Choix de la PARTITION du marché
3 Choix de la PROCEDURE DE CONSULTATION
Choix du mode de REMUNERATION de l ’entreprise
5
Choix du mode de VARIATION de prix
6
4 Choix du MODE D ’APPEL D ’OFFRES
7 Choix de la PERIODE DE PREPARATION
8 Choix à caractère TECHNIQUE
9 Détermination des VISAS et CONTRÔLE obligatoires

4. LA PREPARATION DES MARCHES PUBLIC
La préparation d ’un marché nécessite:
L ’établissement d ’un PROJET TECHNIQUE (APD CCTP)
La détermination des principaux critères administratifs et techniques
permettront:
- de DEFINIR la caractéristiques majeures du marché
- d ’ ORGANISER LE CONSULTATION
- de REDIGER le documents contractuels

5. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
PROCEDURE DE DEVOLUTION
LES TRAVAUX
CONCERNENT
POCEDURE DE
DEVOLUTION
ENTREPRISES
CONCERNEES
UN SEUL CORPS
D ’ETAT
MARCHE UNIQUE A LOTS
Entreprise individuelle
Groupement d ’entreprises
solidaires
PLUSIEURS CORPS
D ’ETAT
Marché unique à lots Entreprise générale
Groupement conjoint
Marchés séparés Entreprise individuelle
Groupement solidaire
Marchés à lots séparés Entreprise individuelle
Groupement solidaire

6. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
LA PARTITION DU MARCHE
LOTS TRANCHES PHASES
DECOUPAGE TECHNIQUE
SUIVANT LES CORPS
D ’ETAT
Découpage financier
1- CREDITS EN PLACE
Une seule tranche
2- PARTIE EN PLACE ET
RESTE EN PLACE
Une tranche ferme et
une ou plusieurs
tranches conditionnelles
Découpage des travaux
dans le temps
En cas de difficultés de
relogement des
occupants, par exemple,
découpage en plusieurs
phases

7. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
PROCEDURE DE CONSULTATION
ADJUDICATION APPEL D ’OFFRES PROCEDURE NEGOCIEE
Procédure jamais
utilisée par le Génie
PROCEDURE CONSTITUANT
LA REGLE GENERALE
Procédure
théoriquement
exceptionnelle
Consiste à retenir le
moins disant
systématiquement
à l occasion d ’une
séance d ’ouverture
des offres
publiques
APPEL
D ’OFFRES
OUVERT
APPEL
D ’OFFRES
RESTREINT
Cette procédure ne
doit pas être une règle
de fonctionnement
prioritaire, MAIS,
dans les cas prévus
par le CMP article 104
il ne faut pas hésiter
à l ’utiliser
ou
Tous les candidats
peuvent remettre
une offre
Jugement des
capacités des
candidats
Jugement des
offres après
agrément des
candidats
Seuls les candidats
agréés par la PRM
après appel public
à la concurrence
remettent une
offre
Jugement des
offres, procédures
très utilisée
dans le Génie
AVEC MISE EN
CONCURRENCE
SANS MISE EN
CONCURRENCE

8. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
MODE D ’APPEL D ’OFFRES
DEGRE D ’AVANCEMENT
DE LA CONCEPTION
MODE D ’APPEL
D ’OFFRES
CARACTERISTIQUES
Conception
de niveau 1 terminée:
APS fait
Le programme est
défini partiellement
ou en totalité
Seul le programme
est défini
Appel d ’offres sur
APD et STD
Appel d ’offres
sur APS
(consultation sur
performance)
Appel d ’offres
type conception -
construction
Appel d ’offres sur
concours
Descriptif technique figé par
l ’administration, mais
possibilité de:
VARIANTES(s) libre(s)
OPTIONS (obligatoires)
L ’entrepreneur propose une
solution constructive à
partir d ’un APS et
d ’exigences fixées par
l Administration
L ’entrepreneur conçoit et
réalise les travaux
A réserver aux opérations
complexes où l ’entrepreneur
doit être associé à la conception
Ne concerne que des
prestations d ’études. L ’objet
est de donner une solution
à un problème
Conception de
niveau 2 terminée:
APD fait

9. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
LE MODE DE REMUNERATION
PRIX FORFAITAIRE PRIX UNITAIRES
FORMULE PRIX
MIXTES
Travaux parfaitement
définis au niveau
qualitatif et au niveau
quantitatif
UN PRIX GLOBAL POUR
L ’ENSEMBLE
Notion de « PRIX
d ’UNITE »
Les quantité à réaliser
ne sont pas
parfaitement définies
UN PRIX POUR
CHAQUE TRAVAIL
ELEMENTAIRE
PRIX UNITAIRES pouvant
être forfaitisés
Cohabitation d ’un prix
forfaitaire et de prix
unitaires
UNE PARTIE
D ’OUVRAGEES ET
PAYEE A PRIX
FORFAITAIRE, UNE
AUTREPARTIE AVEC
DES PRIX UNITAIRES

10. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
MODE DE REMUNERATION
PRIX FERME ACTUALISABLE PRIX REVISABLE
Marchés inférieurs à 12 mois, cette
période est à apprécier entre le
mois0 et la réception
L ’actualisation du prix ferme est
obligatoire si un délai  3 mois
s ’écoule entre le M0 et la date
d ’effet de l ’acte portant
commencement d exécution des
prestations
M0 = mois zéro
d= mois du début du délai du marché
Marché supérieurs à 12 mois ou
matériaux économiquement
sensibles
REVISION SYSTEMATIQUE
Chaque acompte mensuel est
révisé, donc multiplié par un
coefficient qui varie chaque mois
0
Im
Im
85
.
0
15
.
0 

C
M= mois d ’exécution des travaux
i= valeur de l ’index de référence

11. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
LA PERIODE DE PREPARATION
Avant le début des travaux existence d ’une
PERIODE DE PREPARATION
Doit permettre l exécution de toutes les opérations préalables
au début réel des travaux
EXEMPLES
- Fourniture du PROGRAMME D ’EXECUTION
- Fourniture, quand exigé, du PLAN PARTICULIER D ’HYGIENE SECURITE ET SANTE
- Demande des AUTORISATIONS D ’ACCES
- Etablissement des ACTES SPECIAUX DE SOUS TRAITANCE
- Etablissement de la DECOMPOSITION DETAILLEE DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
(DDPGF)
- Etablissement des PLANS D ’EXECUTION et des NOTES DE CALCUL
- Etablissement de la DECLARATION D ’OUVERTURE DE CHANTIER au CGA ou IT

12. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
LA PERIODE DE PREPARATION
- la période de préparation est comprise
entre 15 jours et 2 mois
- Elle peut être INCLUSE ou EXCLUE du délais d ’exécution des
travaux proprement dits
- Durée et position doivent être fixées au moment de la
rédaction du marché
- la fourniture d ’un PPHS impose un délai 40 jours
minimum
- Les obligations de chaque intervenant, sont définies
à l ’article 8 du CCAP

13. PREPARATION D ’UN MARCHE PUBLIC
LES AUTRES CRITERES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
- Le dossier « ETUDE D ’IMPACT »
- le dossier « INSTALLATION CLASSEE/ PROTECTION DE
L ’ENVIRONNEMENT »
- L ’autorisation « MILITAIRE » de DEMOLIR
- Le PERMIS DE DEMOLIR (DDE) - loi 76-1285
- la RECUPERATION DES MATERIAUX l ’action vis à vis des services
fiscaux
- la mise en œuvre du REFERE PREVENTIF pour immeubles
voisins à risques
- le MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE
- le MARCHE DE COORDINATION SECURITE SANTE
- les SONDAGES ET ETUDES TECHNIQUES