1-Contrat résultat VS Contrat moyen 2- Strucutre d’un contrat 3- Les parties 4- Besoin de notre client 5- Choix des contrats 6- Les operations à réaliser 7- Elaboration des clauses des contrats 8- Conclusion

1. Contrat de maintenance
Réalisé Par
• AL ATTAR Sufyan
• BAREK Narmine
• MEKZINE Lila
• NOUIDE Ilhame
1
Enseignant
M. BOUCQUET

2. Plan de Presentation
1. Contrat résultat VS Contrat moyen
2. Strucutre d’un contrat
3. Les parties
4. Besoin de notre client
5. Choix des contrats
6. Les operations à réaliser
7. Elaboration des clauses des contrats
8. Conclusion
2

3. Obligation de Moyen Obligation de Résultat
3

4. Obligation de moyens Obligation de résultats
Définitions
Le prestataire est tenu de mettre en œuvre
la prudence et tous les moyens (technique,
intellectuels) en vue de satisfaire l’obligation
sans pour cela être tenu de parvenir au
résultat
Le Prestataire est tenu de façon absolue de
fournir ce résultat sauf cas de force majeur
En cas de faute,
charge de la
preuve
Faute = ne pas avoir mis les moyens
nécessaire pour parvenir au résultat
La victime (le client) doit prouver la faute du
responsable
Faute, Présomption de faute =
Mauvais résultat
le défenseur (Le Prestataire) doit apporter la
preuve qu’il n’a pas commis de faute
Il doit prouver une cause étrangère
(sauf cas de force majeure)
Durée
Prix
En général de 1 ans En général au moins 3 à 5 ans
Prix : (+/- ) 10 fois plus cher
Obligation
• Obligation de collaboration : comité de suivi
• Obligation de confidentialité
• Nécessité d’une assurance adaptée
4

5. Préambule
Objet
Terminologie
Clauses techniques
Clauses commerciales
Clause d’organisation et de management
Clauses juridiques
Signature
1
2
8
3
4
5
6
7
1. Désignation des parties
2. Intention des parties
1. Définition de l’objet
2. Documents contractuels
3. Nature des prestations et exclusions
4. Les opérations à réaliser
5. La périodicité et durée de contrat
1. Définition
2. Acronyme
1. Contraintes liées au site et à la prestation
2. Vérification
3. Réception
4. Information technique / documentation
5. Pièces détachées-fourniture
1. Montant de la prestation
2. Condition de facturation et de paiement
3. Pénalités et bonification
4. Garantie contractuelle
5. Assurances
1. Moyen matériel
2. Moyen en personnel
3. Management – coordination
1. Durée du contrat
2. Délai d’exécution des prestations
3. Obligation de collaboration
4. Confidentialité
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilité des parties
7. Sous-traitance
8. Adaptations et sauvegarde
9. Résiliation
10. Loi applicable
11. Règlement des litiges
5

6. CA : 70 M€
Fondée en 2004
Adresse : 2 quai de la Seine 75017 , Paris
N° Siret: 08092523495002
Type de travail : prestataire maintenance
industrielle et sûreté de fonctionnement
Représentant : Ingénieur d’affaires
CA : 50 M€
BELPO
Adresse : Saint Amand
N° Siret: 28079519040091
Secteur d’activité: Conditionnement de produit
cosmétique de haute qualité
Représentant : Responsable technique et
l’avocat de l’entreprise
Les parties
6

7. Les Besoins de PODOUSSE
1. Minimiser les arrêts de production liés à la maintenance préventive
2. Minimiser les arrêts de production liés à l’usure de certaines pièces
3. Acquérir une meilleur disponibilité et rentabilité de l’entreprise
4. Minimiser les couts de maintenance préventive
5. Avoir une visibilité sur l ’état des moyens de prévention
7

8. Production de l’électricité
Contrat obligation de moyens Contrat obligation de résultat
Production de l’air
8

9. 9

10.  Transformateur Schneider : Technologie approuvée
et connue
 Disponibilité = 99%
 Electricité dépends d’EDF, donc la maintenance ne
suffit pas
 Le résultat ne dépends pas que du mainteneur
POURQUOI
Contrat de Moyen suffisant
coût faible
Si on souhaite avoir une disponibilité de 100% : on peut ajouter un groupe électrogène, onduleur
MAIS coûts élevés (modification de l’installation et maintenance)
10

11. 11

12.  Disponibilité des compresseurs = 95%, mais reste
tout de même un élément critique pour la
production
 Avoir une meilleure visibilité des coûts :
maintenance préventive
 Acquérir une meilleure disponibilité et rentabilité
 Pallier aux manques : REX, Indicateurs, visibilité
(GMAO, indicateurs, rapports et évaluations des
prestations)
POURQUOI
Contrat de
résultat
12

13. Les operations à réaliser
13
Contrat de moyen
H.P a pour mission la création des modes opératoires nécessaires à la
réalisation des interventions pour rétablir l’état du transformateur à un état
fiable
Les exigences de sécurité et les mesures de prévention
Ces modes opératoires déterminent :
La liste des opérations à effectuer
La durée d’intervention La périodicité
Le nombre de personnes requis Les pièces de rechanges à fournir
Les équipements de manutention et outillages

14. 14
Contrat de résultat
 Appliquer le planning annuel des interventions de maintenance systématique
 Minimiser le temps d’arrêt de la production pour augmenter la disponibilité de la ligne de production
 Mettre à disposition un compte rendu d’intervention pour chaque opération de maintenance préventive
 Mettre en place la GMAO
 Garantir la disponibilité des pièces de rechanges
Maintenance préventive Maintenance corrective
• Remettre en état de marche l’équipement défaillant
 Mettre à disposition un compte rendu d’intervention
pour chaque opération de maintenance corrective
 Garantir la disponibilité des pièces de rechanges
 Mettre à jour la GMAO

15. 15
Durée des interventions
Interventions préventives Interventions correctives
la périodicité et la durée
d’intervention seront définies par
le prestataire
Le prestataire doit intervenir
incessamment sous la demande
d’intervention du client (dans un
délai de 4h après la réception de
la DI).

16. Contrat moyen Contrat resultat
2. Verification
• contrôle et de vérifications techniques
• Réception ou restitution d’un bien à maintenir
• Traçabilité de chacune des opérations
• compte rendu de l’intervention.
• Indicateur de disponibilité :
𝐷𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é =
𝑀𝑇𝐵𝐹
(𝑀𝑇𝐵𝐹 + 𝑀𝑇𝑇𝑅)
Avec une disponibilité > 95%
• Indicateurs liés à l’arrêt de la production :
𝑡𝑒𝑚𝑝𝑠 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑒
𝑡𝑒𝑚𝑝𝑠 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑′ 𝑖𝑛𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é𝑠 𝑙𝑖é𝑒𝑠 à 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒
𝑐𝑜û𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑟𝑟ê𝑡𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑔𝑟𝑎𝑚𝑚é𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒
𝑐𝑜û𝑡 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒𝑎𝑛𝑐𝑒
2. Vérification
4- Clause Techniques
Contrat moyen Contrat resultat
1. Contraintes liées au site
Temps d’arrêt du doit être minimal lors de la maintenance
Restriction du temps d’intervention à l’arrêt que lors des week-ends.
Disponibilité d’un seul Equipment au dépôt
Le client doit communiquer au prestataire toutes les informations
techniques
3. Réception
Contrat moyen Contrat resultat
3. Réception
Client désigne une personne habilité:
• valider ces contrôles et vérifications
• signer un acte de réception
• recueillir les comptes rendus d’intervention
1. Contrainte 4. Information
technique
Contrat moyen Contrat resultat
4. Information technique /
documentation
Transformateur de distribution
HTA/BT SCHNEIDER immergé de tout
type cabine de 100 à 3150 kVA –
isolement < 24 kV/400 V
1. Compresseurs rotatifs à vis L160-
L250
2. Sécheurs frigorifiques F2C-
F1200C+
5. Pièces détachées
Contrat moyen Contrat resultat
5. Pièces Détachées
Les Pieces détachées seront délivrées par le prestataire
16

17. 2. Condition
de facturation
5- Clauses Commerciales
3. Pénalités et
bonification
1. Montant de
la prestation
4. Garantie
contractuelle
5. Assurances
Contrat moyen Contrat resultat
1. Montant de la
prestation
1. Frais des pièces détachées sont prises en charge par le
client
2. Le coût de l’intervention curative sera défini selon
l’importance de la prestation
3. Le coût de la maintenance préventive est fixé à 80
€/heure.
17
Contrat moyen Contrat resultat
2. Condition de
facturation
Par virement bancaire seulement.
Dans les 45 jours qui suivent la date de l’intervention.
Contrat moyen Contrat resultat
3. Pénalités et
bonification
• Si le client ne paye pas dans les délais de facturation il devra payer deux fois le prix
de base.
• En cas de retard d’exécution de plannings de prestations, HONEST PERFORMANCE
s’engage à offrir 50% du montant de la prestation.
• Si le client résille dans les deux premiers mois du contrat, le client n’a aucune
pénalité à payer
• En cas de résiliation de contrat de la part du client, sans préavis, après les deux
premiers mois depuis la date de signature, le prestataire gardera les sommes
versées d’avance par le client. Dans le cas contraire, le prestataire devra
rembourser le client.
• Si la résiliation du contrat vient de la part du prestataire, le prestataire ne devra
quitter que sauf s’il procure une autre entreprise substituant
Contrat moyen Contrat resultat
4. Garantie
contractuelle
Le prestataire tient à bien accomplir ses prestations au
mieux de ses qualités.
Bien qu’HONEST PERFORMANCE s’engage à bien mener
son travail, elle garantit de refaire son travail, à leur frais, en
cas de panne imprévue 20 jours après la précédente
intervention sur le même équipement.
Contrat moyen Contrat resultat
5. Assurances
L’assurance prend en charge les incidents occasionnant un préjudice
corporel, matériel ou immatériel. Parmi les garanties comprises dans
cette assurance professionnelle, on trouve :
• Les risques qu’encourent des personnes tierces (client,
fournisseur…).
• Les dangers engendrés par les locaux (sol glissant, chute d’objets…).
• Les dommages causés par l’activité de l’entreprise (retard, défaut de
la prestation…).

18. 6- Clause d’organisation et de management
1.Moyen matériel 2. Moyen en personnel 3. Management – coordination
Contrat moyen Contrat resultat
1. Moyen matériel
Prestataire:
1. Approvisionnement en pièces de rechange, outillage
2. implanter une GMAO
3. respecter les mesures de sécurité et d’hygiène de l’entreprise. Et la
charte informatique du hôte
4. Dans le cas où, le client fournie un matériel au prestataire ; ce dernier
devra le restituer à la fin de la prestation ou du contrat.
Client:
1. fournir la source d’énergie (électricité, eau, fuel)
Contrat moyen Contrat resultat
2. Moyen en
personnel
1. Le prestataire est responsable des qualifications, compétences et
expériences de son personnel.
2. Les horaires d’intervention sont :
• Pendant les horaires d’ouverture du site
• pendant les heures de fermeture pour les interventions en urgence ou
programmées
3. le prestataire doit communiquer au client la liste du personnel appliqué.
4. Les aménagements de plan de maintenance préventive sont étudiés avec
le service méthodes du client.
Contrat moyen Contrat resultat
3. Management –
coordination
• L’origine de la demande d’intervention
• Le type de maintenance
• La nature des travaux effectués
• Les pièces de rechange utilisées
• Les dysfonctionnements observés
• Les remèdes apportés
• Le suivi éventuel apporté
• Le nom et la qualification de l’intervenant
• La date et l’heure de l’intervention
• La durée d’intervention 18

19. Durée du contrat
Durée du contrat
Délai d’exécution des
prestations
Délai d’exécution
des prestations
Obligation de
collaboration
Obligation de
collaboration
Confidentialité
Confidentialité
Propriété intellectuelle
Propriété
intellectuelle
Responsabilité
des parties
Responsabilité des
parties
Sous-traitance
Sous-traitance
Adaptations
et sauvegarde
Adaptations et
sauvegarde
Résiliation
Résiliation
Loi applicable
Loi applicable
Règlement
des litiges
Règlement
des litiges
7- Clauses Juridiques
Contrat Moyen Contrat Resultat
Durée de contrat 1 ans 3 ans
Contrat Moyen Contrat Resultat
Délai d’exécution des
prestations
Le prestataire doit exécuter ses missions durant
l’année de l’exécution du contrat
Contrat Moyen Contrat Resultat
Obligation de
collaboration
• Le client doit collaborer avec le prestaire durant le
contrat en lui offrant toutes les conditions de travail
• Le prestataire doit faire honneur à son engagement
en respectant les chartes de confidentialité de
l’entreprise
Contrat Moyen Contrat Resultat
Confidentialité
• Les deux parties, dont leurs personnels, ne doivent
en aucun cas divulguer les secrets de travail et
toutes autres données (informatique, technique,
logiciel…) sans l’accord de l’une de l’autre.
• Cet engagement concerne aussi toutes les clauses
incluses et citées dans ce contrat.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Propriété intellectuelle
Les deux parties doivent
• Protéger mutuellement leur savoirs faires
• Garder leurs innovations, et méthodes de travail
Le client est propriétaire de toutes les données et informations
collectées par le prestataire dans le cadre du contrat
Le prestataire doit rendre au client des comptes rendus détaillés dont
les mises à jour des équipements maintenus.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Responsabilité des parties
• Chaque partie doit faire tout son possible pour minimiser les préjudices
qu’elle pourrait subir dans le cadre du contrat du fait de l’autre partie ou
d’un tiers.
• Le prestaire n’est pas responsable de toutes pertes ou dommages lors de
l’exécution du contrat (commerciaux, financiers, image de marque,
production, perte de la clientèle…)
Contrat Moyen Contrat Resultat
Sous-traitance
• Le prestataire ne peut sous-traiter une partie du contrat qu’après
l’accord du client par un avenant écrit.
• Le client a le droit d’ouvrir librement un marché concurrentiel pour
une prestation de maintenance non-incluse dans ce présent contrat
bien que le prestataire soit apte à assurer la/les mission(s)
présente(s) dans l’appel d’offre.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Adaptations et
sauvegarde
• Comme les deux parties sont francophones ; le présent
contrat est en langue française.
• Toute modification du contrat en application se fera par
écrit (un avenant écrit) et non que verbalement.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Résiliation
• Si le client résille dans les deux premiers mois du contrat, le client n’a aucune
pénalité à payer
• En cas de résiliation de contrat de la part du client, sans préavis, après les deux
premiers mois depuis la date de signature du contrat, le prestataire gardera les
sommes versées d’avance par le client. Dans le cas contraire, le prestataire devra
rembourser le client.
• Si la résiliation du contrat vient de la part du prestataire, le prestataire ne devra
quitter que sauf s’il procure une autre entreprise substituant.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Résiliation
• Quel que soit le motif de la résiliation, le prestataire doit remettre au client tous
les documents (rapports, études), données et informations qu’il détient sous la
même forme que lui-même les détient. Il doit, le cas échéant, les effacer de son
système informatique.
• Toutefois, le prestataire peut garder copie pour des raisons d’archivage en vue
d’un contrôle fiscal ou réglementaire à condition d’avertir le client de cette
conversation dans ce but. Il doit les remettre au commanditaire d’une façon
adéquate à la nature du support des données (voie postale, courriel, supports
informatiques)
Contrat Moyen Contrat Resultat
Loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Contrat Moyen Contrat Resultat
Règlement des
litiges
• Les deux parties doivent montrer une volonté de régler d’abord le
conflit à l’amiable
• Si la procédure amicale n’a pas donné de résultats ; recours à la
procédure judiciaire. Cette dernière se fera après notification de la
partie qui souhaite passer par le tribunal par la saisie d’une lettre
recommandée avec accusé de réception 10 jours avant qu’il
commence les démarches judiciaires. 19

20. Merci 20