Vous cherchez à comprendre les concepts de faillite, d'insolvabilité ainsi que leurs causes potentielles? Ne cherchez pas plus loin, voici une infographie qui répondra à vos questions!

1. Faillite &
Insolvabilité
La LFI est un ensemble de lois érigé par le Gouvernement du
Canada afin d’assister les citoyens qui souffrent d’endettement.
L’objectif de cette charte permet de protéger les débiteurs et
créanciers avec un encadrement juridique. Au courant de
processus, les victimes d’endettement se voient généralement
offrir 2 options. Le débiteur peut soit faire une faillite personnelle
ou faire une proposition de consommateur.
La première étape est de prendre rendez-vous avec un syndic
autorisé en insolvabilité dans le but d’évaluer votre situation,
car chaque cas est différent. Cette rencontre est gratuite,
totalement confidentielle et peut se faire par vidéoconférence
ou par téléphone. En grande majorité, les débiteurs se
qualifient pour une proposition de consommateur, mais ça
dépend des créanciers. Un créancier peut refuser d’accepter la
proposition de consommateur, c’est donc à ce moment que le
syndic autorisé en insolvabilité négociera en faveur du
débiteur afin d’arriver à un terrain d’entente.
La faillite est un processus qui peut se faire
uniquement par l’entremise d’un syndic autorisé
en insolvabilité. Le débiteur effectue une cession
de biens, cédant ainsi tous ses biens au syndic au
profit des créanciers.
La proposition de consommateur quant à elle est
plutôt une offre faite à l’ensemble des créanciers.
Cette offre peut aider à diminuer, voir même
rembourser la totalité des dettes et les créanciers
ont le droit de vote sur la proposition. L’entente
de remboursement acceptée par le créancier doit
se faire dans une période maximale de 5 ans.
Qu’est-ce que la Loi sur
la faillite et l’insolvabilité (LFI) ?
Comment savoir si je me qualifie pour une
proposition de consommateur ?
Quelles sont les différences en une
proposition de consommateur et une
faillite personnelle ?

2. Une faillite est volontaire
lorsque le débiteur décide de
son plein gré, à la suite d’une
consultation avec un syndic
autorisé en insolvabilité,
d’activité le processus d’une
faillite personnelle afin de se
libérer de ses dettes. Le dossier
est ensuite pris en charge afin
d’assurer un bon déroulement
du processus.
À l’inverse, une faillite peut
aussi être involontaire. Cette
situation survient lorsqu’un
créancier fait la demande pour
vous forcer vers une faillite
personnelle et qu’il est
capable de prouver que
vous êtes insolvable.
Une faillite peut être
volontaire ou involontaire !
https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/h_br04455.html
https://majorblog.com/2013/05/08/les-10-causes-principales-de-la-faillite-personnelle/
Les causes potentielles de faillite.
Surutilisation
du crédit
Non-paiement
de ses impôts
Perte d’emploi
ou diminution
de salaire
Emploi
saisonnier
Problèmes
de jeu
Séparation
ou divorce
Mauvaise
gestion
Échec de
son entreprise
Problèmes
médicaux
Pension
Plusieurs situations peuvent
mener à des problèmes finan-
ciers. Selon Statistique
Canada, près de 100 000 dos-
siers ont été déposés auprès
du Bureau du surintendant des
faillites (BSF) en 2020. Voici
donc quelques causes qui se
répètent selon Pierre Roy,
syndic de faillite et président
chez Pierre Roy & Associés.