Droit

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Droit

  1. 1. La solidarité en matière commercialeRéalisé par: FatimazahraFOUZAIREncadré par: Mr. Echcharyf
  2. 2. Plan:A/ La solidarité en matière commerciale :1/ Définition de la solidarité2/ Types de solidarité :a/ La solidarité activeb/ La solidarité passive :b-1/ Les sourcesb-2/ Les conditionsb-3/ Les effets
  3. 3. A/ La solidarité en matière commerciale:• 1/ Définition:On parle de solidarité chaque fois queplusieurs personnes ont une obligation encommun, quil sagisse dune dettecontractuelle, délictuelle, quasi-délictuelleou liée à la possession commune dune choseou dun droit, la notion de solidarité estdonc liée à celle de société, quelle soit dedroit ou de fait.
  4. 4. 2/ Types de solidarité :a/ La solidarité active:Elle suppose plusieurs créanciers. Dans ce cas,l’un des créanciers peut réclamer le paiement detoute la dette et le débiteur se libère s’il s’estacquitté entre les mains de l’un de ses créanciers.Cette situation est rare et comporte des risques encas de mauvaise foi ou en cas d’insolvabilité ducréancier qui aurait obtenu le paiement.
  5. 5. a/ La solidarité passive :Cette solidarité permet à son créancier qui aplusieurs débiteurs d’une même dette, d’enréclamer à chacun d’eux le paiement pour latotalité.La solidarité passive est une institution pratique.Elle constitue une garantie au profit du créanciercontre l’insolvabilité de l’un de ses débiteurs.
  6. 6. b-1/ Les sources DE LA SOLIDARITÉ PASSIVEa – La volonté des parties:La solidarité se présume si les débiteurs d’unemême dette se sont engagés dans une mêmeopération juridique.Cette règle renforce le crédit. Il faut observerque cette règle est coutumière.La solidarité passive est fréquente dans lescontrats de prêt et de vente, notamment lorsqu’ils’agit d’époux participant à la même opérationjuridique.
  7. 7. b – La Loi:La solidarité d’origine légale a pourfondement l’idée suivante :Les parties sont présumées avoirensemble une communautéd’intérêt.
  8. 8. b-1/ LES CONDITIONS DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE– Les débiteurs d’une dette civile:• En matière civile, la solidarité ne se présumepas.• La dette est donc en principe conjointec’est à dire : que chaque débiteur ne peut êtrepoursuivi que pour sa part de dette.
  9. 9. Solidaritéconventionnelle :la volonté des débiteursdoit être expriméeclairement lorsqu’ilscontractent ensemble uneobligation, pour que lasolidarité puisse jouer enfaveur du créanciercommun .Solidarité légale :Dans de nombreux cas, lelégislateur a prévu que lasolidarité s’appliqueautomatiquement (ex :solidarité des époux pourle paiement des dettescontractées par l’und’eux pour l’entretien duménage ou l’éducationdes enfants ; solidaritédes comandants à l’égarddu mandataire).
  10. 10. B-2/ les débiteurs d’une dette commerciale:La solidarité s’applique aux débiteurs d’une dette, même enl’absence de recommandation . La solidarité se présume enmatière commerciale.En droit , la loi a prévu la solidarité : tous ceux qui ont tiré,accepté, endossé une lettre de change sont tenussolidairement envers le porteur.
  11. 11. b-1/ Effets de la solidarité passive:- Effets entre le créancier et les débiteurssolidaires:Le débiteur n’a pas lebénéfice de division :le créancier peutdemander à l’un desdébiteurs le paiementde l’intégralité de sacréance (Cependant iln’y a pas solidaritéentre héritiers d’undébiteur solidairedécédé).Le débiteur n’a pas lebénéfice dediscussion : lecréancier est libre dechoisir le débiteurqu’il entendpoursuivre.
  12. 12. La solidarité a par ailleurs des effets secondaires :- la mise en demeure adressé à l’un des débiteursproduit effet à l’égard de tous ;- la demande d’intérêts communs à l’un fait courir desintérêts à l’égard de tous ;
  13. 13. - Effets dans les rapports entre lesdébiteurs :Le débiteur qui a payé intégralement le créancier a un recourscontre ses obligés. Il doit divisé ses recours. Il n’y a doncpas de recours solidaire car il ne peut réclamer plus que leremboursement de leur part.Si l’un des obligés est insolvable, la perte que cause soninsolvabilité se répartit entre tous les autres.Si l’un des obligés est décédé, sa pat de dette se divise entreses héritiers.
  14. 14. Bibliographie:• Wikipédia• http://decf.descf.free.fr/Relations_juridiques/Droit_du_credit/51_la_solidarite_passive.htm• http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1013-La-solidarite-dans-le-contrat-Qu-est-ce-que-c-est-.html

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