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Making Access Possible
République
Togolaise
Feuille De Route
De LÍnclusion Financière
2019 - 2023
“Améliorer l’accès à une gamme de services financiers adaptés, diversifiés et abordables
pour tous les togolais, comprenant les ruraux, les femmes, les jeunes et ceux ayant un
faible niveau d’instruction”
iii
A PROPOS DE MAP TOGO
Le présent document de Feuille de route est produit dans le cadre d'une série de documents de l'Initiative
Making Access Possible (MAP) du Togo.
MAP Togo a été développé sous la direction du comité de pilotage du MAP présidé par le Secrétariat d'Etat
auprès de la présidence de la République, chargé de l'Inclusion Financière et du Secteur Informel. Le comité de
pilotage est composé des représentants du gouvernement, des organes de régulation, du secteur privé et des
bailleurs de fonds.
Les principaux résultats de recherche relatifs au diagnostic MAP sont repris dans le rapport national de
diagnostic du pays, « Togo Making Access Possible: Rapport de Diagnostic de l'Inclusion Financière, 2017 »
produit par ECONSULT au Botswana avec la collaboration du Cabinet-ACR au Togo. Le diagnostic couvre les
analyses de la demande, de l'offre et de la réglementation. L'analyse de l'offre couvre les paiements, l’épargne,
le crédit et les assurances, et par conséquent donne lieu à une compréhension de l'inclusion financière au sens
élargi. Elle s'appuie sur une gamme de consultations auprès des parties prenantes menées en 2017 ainsi que sur
un exercice d’évaluation mystère auprès les succursales / points de vente de diverses institutions financières,
mais également des résultats de l’analyse de la demande. Le volet demande provient de l’enquête FinScope
Togo sur les consommateurs, menée par FinMark Trust en 2016. FinScope est une enquête représentative à
l'échelle nationale portant sur le comportement des consommateurs et leur interaction avec les services
financiers, ainsi que les vécus et les perceptions des consommateurs des services financiers. FinScope Togo est
basé sur un échantillon de 5 197 adultes (personnes âgées de 15 ans et plus), représentatif de l'ensemble des
4,1 millions d’adultes et a été conduit par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et
Démographiques (INSEED).
Les documents produits dans le cadre de l'Initiative MAP Togo comprennent : (1) Togo Making Access Possible :
Rapport de Diagnostic de l'Inclusion Financière, 2017 ; (2) FinScope Enquête Consommateur : Demande des
Services Financiers Togo 2016 ; (3) Présentation : Togo Enquête FinScope 2016. Une présentation sommaire des
conclusions du rapport de diagnostic MAP du Togo, présenté lors d’un atelier des parties prenantes en Mai 2017
et les données FinScope qui sont disponibles sur demande.
La Feuille de Route résume les principales conclusions et recommandations provenant du rapport de diagnostic
complet et présente des perspectives d’avenir relatives aux domaines prioritaires recommandés en matière
d'Inclusion Financière au Togo. La feuille de route doit servir de base pour l’élaboration de la stratégie nationale
d’inclusion financière (SNIF) du Togo pour la période 2019-2023.
MAP Togo a été financé par UNCDF et le PNUD, l’Union Européenne et le Gouvernement (le Ministère du
Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes (MDBAJEJ) désormais remplacé
par le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur
informel depuis Septembre 2017, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)).
La méthodologie et le processus du MAP ont été élaborés conjointement par UNCDF, FinMark Trust et Cenfri
pour améliorer l'inclusion financière et partant améliorer le bien-être individuel et appuyer la croissance
inclusive.
LE PRESENT RAPPORT A ETE PRODUIT PAR FINMARK TRUST.
iv
Remerciements
FinMark Trust et le Comité de Pilotage de MAP Togo voudraient exprimer leur gratitude à Anthony Githiari qui
a compilé le présent rapport, et à tous ceux et toutes celles qui les ont aidés à rédiger et à réviser les points
d’action de la feuille de route, dont Keith Jefferis et Jemila Abdulai, les auteurs du Rapport de Diagnostic du MAP
Togo.
FinMark Trust et le Comité de Pilotage de MAP Togo voudraient aussi remercier ceux et celles qui ont révisé le
rapport et apporté de précieux commentaires : Le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République,
chargé de la finance inclusive et du secteur informel, représenté par M. Komla Folitsè Gati, Directeur de la
Promotion de la Finance Inclusive (DPFI), et le Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) qui ont fourni des
conseils et l’assistance permanente tout au long du processus de recherche. Les autres membres du Comité de
Pilotage du MAP Togo, entre autres le PNUD, les Ministères concernés dont le Ministère de l’Économie et des
Finances, le secteur privé et la Banque Centrale (BCEAO), ont également fourni l’assistance nécessaire et apporté
des retours d’informations et contributions majeures à nos conclusions, aussi bien que l’équipe de UNCDF
dirigée au niveau régional par M. Mathieu Soglonou, Conseiller technique régional UNCDF pour l’Afrique de
l’Ouest et l’Afrique Centrale et Euphrasie Kouame, gestionnaire régionale du programme MAP. Nos
remerciements s’adressent également à l’équipe du Cabinet-ACR dirigée par M. Richard Kossi Amoussou et M.
Brendan Pearce de FinMark Trust.
Nous voudrions aussi remercier toutes autres personnes ayant apporté leurs contributions au présent travail ;
nous citons celles qui viennent du Gouvernement, de la Banque Centrale, les prestataires de services financiers,
les organisations professionnelles, les fournisseurs de technologie, les opérateurs de télécommunication et les
partenaires au développement, pour avoir partagé leurs points de vue et pour leur disponibilité, leurs précieux
apports qui ont guidé cette étude et leurs efforts pour étendre l’accès aux services financiers aux personnes qui
en sont exclues.
v
Table des Matières
Liste des Tableaux.......................................................................................................................vi
Liste des Figures..........................................................................................................................vi
Résumé exécutif ..........................................................................................................................1
1. Contexte...............................................................................................................................4
1.1 Introduction ............................................................................................................................4
1.2 Approche et Méthodologie de la Feuille de route..................................................................5
2. Contexte du Secteur Financier du Togo ..................................................................................7
2.1 Contexte du Pays ....................................................................................................................7
2.2 Contexte Politique ..................................................................................................................8
2.3 Situation de l’Inclusion Financière au Togo ............................................................................9
2.4 Perspectives des Consommateurs........................................................................................11
2.5 Perspectives des Fournisseurs ..............................................................................................13
2.6 Environnement Juridique et Réglementaire.........................................................................15
2.7 Facteurs Environnementaux.................................................................................................17
3. Améliorer l’Inclusion Financière au Togo..............................................................................17
3.1 Résumé des Lacunes et des Opportunités............................................................................17
3.2 Objectif proposé pour l'Inclusion Financière au Togo ..........................................................18
4. Combler les Lacunes - Domaines Prioritaires d’Intervention .................................................20
4.1 Axe Stratégique1 - Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la
disponibilité et la fourniture du crédit..............................................................................................20
4.1.1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles...............................................................20
4.1.2. Améliorer la fourniture et la disponibilité du crédit............................................................23
4.2 Axe Stratégique 2 - Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiements
(en particulier le mobile money).......................................................................................................27
4.3 Axe Stratégique3 -Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance
agricole..............................................................................................................................................30
4.4 Axe Stratégique 4 - Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ......................33
4.5 Axe Stratégique 5 - Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions
et les infrastructures pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes
défavorisés ........................................................................................................................................35
5. Feuille de Route vers la Réforme .........................................................................................39
vi
5.1 Récapitulatif des Activités, des Responsabilités, des Priorités et du Calendrier..................39
5.2 Bénéfices escomptés.............................................................................................................39
5.3 Feuille de Route de l'Inclusion Financière dans le contexte de politique financière............40
5.4 Feuille de Route de l'Inclusion Financière dans le contexte d'autres travaux portant sur
l'inclusion financière..........................................................................................................................40
5.5 Mise en Œuvre......................................................................................................................42
5.6 Suivi-Évaluation.....................................................................................................................43
5.7 Risques..................................................................................................................................44
6. Conclusions.........................................................................................................................44
7. Annexe 1 – Récapitulation des Activités Proposées de la Feuille de Route.............................47
8. Annexe 2 – Projet d’indicateurs d’inclusion financière..........................................................48
9. Annexe 3 – Condensé des différents appuis au financement au niveau national....................50
Liste des Tableaux
Tableau 1 : Domaine d’Action : Épargne...............................................................................................22
Tableau 2 : Domaine d’Action - Fourniture de Crédit...........................................................................25
Tableau 3 : Domaine d’Action - Paiements / Mobile Money................................................................28
Tableau 4 : Domaine d’action - Financement agricole. ........................................................................32
Tableau 5 : Domaine d’Action - Gestion des risques. ...........................................................................34
Tableau 6 : Domaine d’Action - Stratégie et Infrastructure..................................................................36
Tableau 7 : Projets pertinents d'inclusion financière au Togo..............................................................41
Tableau 8 : Les acteurs de l'inclusion financière au Togo.....................................................................42
Liste des Figures
Figure 1 : Approche de la feuille de route ..............................................................................................5
Figure 2 : Carte du Togo..........................................................................................................................7
Figure 3 : Comparaison de l'inclusion financière en Afrique subsaharienne..........................................9
Figure 4 : Volet d’accès selon le milieu de résidence au Togo..............................................................10
Figure 5 : Profondeur de l’accès au Togo..............................................................................................11
Résumé exécutif
La Feuille de Route pour l'inclusion financière du Togo 2019-2023 définit les priorités nationales
relatives à l'amélioration de l'inclusion financière au niveau national. La Feuille de Route est axée sur
les conclusions du diagnostic, contenues dans "Togo Making Access Possible: Rapport Diagnostic de
l'Inclusion Financière 2017",un rapport qui s’appuie sur la recherche et les sondages au niveau
national (Enquête FinScope 2016) ainsi que sur la recherche qualitative menés dans le pays. L’exercice
MAP-Togo a été réalisé en collaboration avec le Gouvernement dans le but d’éclairer l’agenda de
l'inclusion financière au Togo.
L'amélioration de l'accès aux services financiers est susceptible de stimuler la croissance économique
à travers la mobilisation de l’épargne pour l'investissement, la réduction des coûts de transaction et
l’augmentation de l'efficacité. Au niveau des ménages, il peut permettre l’amélioration du bien-être
grâce à des coûts de transaction réduits, une gestion plus efficace des risques et une meilleure
répartition du capital à des fins productives. L’accès aux services financiers peut également faciliter
l'accès aux services de base, comme la santé et l'éducation. Toutefois, bien que le Togo soit un pays
relativement petit de par sa superficie (57 785 km2
), les objectifs pour une meilleure inclusion
financière de l’ensemble de la population sont difficiles à atteindre compte tenu des profils des
ménages qui, dans leur grande majorité, dépendent fortement de l’agriculture, vivent principalement
en milieu rural et ont des niveaux de revenus assez bas. L'activité économique est concentrée dans la
capitale, Lomé et la région maritime environnante au sud, tandis que les régions du centre et du nord
sont éloignées du centre de gravité économique. La conséquence est qu’une part importante de la
population Togolaise reste financièrement exclue :40% des adultes Togolais (15 ans et plus), soit
1°640°000 individus n'utilisent aucun service financier en 2016. Les personnes financièrement exclues
viennent principalement des milieux ruraux, la plupart du temps des femmes, avec un faible niveau
d’instruction. Environ 45% des adultes sont formellement servis notamment par les banques et par
les autres institutions formelles (non bancaires). En outre, bien que l’accès aux services financiers
s’améliore avec le niveau de revenu, il convient de noter que même à des niveaux élevés de revenu,
il existe toujours des personnes exclues ou mal desservies.
Les besoins les plus préoccupants en matière de services financiers identifiés par l’étude sur la
demande (FinScope) sont : la nécessité de se procurer les biens et services dans le cadre de la vie
quotidienne, le besoin de liquidité pour lisser la consommation, la nécessité de gérer les risques
notamment ceux liés aux dépenses de santé et à la sécheresse, et le besoin de renforcer le capital
humain. De même, faire face à la perte de revenus ou au vol ainsi que l'acquisition d'intrants productifs
sont également des besoins importants exprimés par les populations. Pour les micro, petites et
moyennes entreprises (MPME) et les agriculteurs, il existe un grand besoin pour une intermédiation
financière renforcée (c’est-à-dire, mobiliser l’épargne et allouer du capital à ceux qui ont besoin de
prêts productifs) et pour des mécanismes de paiement plus efficaces. Pour une population
majoritairement constituée de personnes jeunes (60% des Togolais ont moins de 25 ans), il est
impératif de développer et renforcer les compétences et de créer des emplois décents pour absorber
une main-d'œuvre toujours croissante.
Les conclusions du diagnostic montrent qu'il existe des lacunes importantes entre, d'une part, les
besoins, et, d'autre part, les moyens pour répondre à ces besoins par le biais de services financiers
formels. Tout en comblant ces lacunes, l'inclusion financière peut et doit jouer un rôle important dans
l’amélioration du bien-être au Togo. Cela nécessite que l’on réoriente la réflexion sur la manière
d'atteindre les zones, les marchés cibles et les produits qui ont toujours présenté des défis
considérables pour l’accroissement de l’inclusion financière. Pour ce faire, une compréhension des
conditions structurelles pour le développement d'un marché qui pourrait évoluer partant des
2
branches/succursales assurant la distribution des services financiers vers les services de détail (assurés
par des tiers indépendants) est nécessaire. Cela inclut un examen plus approfondi non seulement de
l'environnement favorable ou des conditions nécessaires au développement du secteur financier,
mais aussi des perceptions et des réalités à même de faciliter l’appropriation par les clients.
Le programme MAP a permis d'identifier les domaines prioritaires qui offrent des possibilités pour
accroître le niveau et la qualité de l'accès aux services financiers au Togo. Les priorités identifiées
contribueront à mieux servir ceux qui sont déjà à portée du marché et, au fil du temps, surmonter les
obstacles structurels au développement d'un marché de détail plus accessible. L'objectif de politique
nationale arrêté pour assurer une vision et une orientation dans le cadre de l'inclusion financière au
Togo est en parfaite harmonie avec la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière et sa vision
développées par la Banque Centrale des États de L’Afrique de L’Ouest (BCEAO). Il s’énonce comme
suit :
"Une population togolaise financièrement instruite, ayant un accès accru et permanent à une gamme
de produits et services financiers adaptés, diversifiés et à coûts abordables".
L’objectif global correspondant est d’« Assurer, sur une période de cinq ans [2019-2023], une
augmentation de l'accès à et de l'utilisation d'une gamme diversifiée de produits et services financiers
formels, abordables et adaptés, passant de 45% à 75% de la population Togolaise adulte1
. »
Cinq (5) axes stratégiques principaux ont été identifiés pour appuyer la réalisation de cet objectif ; à
savoir :
✓ Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture
du crédit ;
✓ Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiement (en particulier le mobile
money) ;
✓ Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance agricole ;
✓ Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ;
✓ Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions et les
infrastructures pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes
défavorisés (ruraux, femmes, jeunes, faible niveau d’instruction).
Il est envisagé que les interventions proposées conduisent à un accroissement de la portée et de la
profondeur de l'inclusion financière au Togo, afin d'améliorer le bien-être citoyen, stimuler la
croissance économique, et par voie de conséquence appuyer les objectifs nationaux de réduction de
la pauvreté. Ces interventions soutiendront également l'engagement du Togo envers les Objectifs de
Développement Durable (Agenda 2030), le Plan National de Développement 2018-2022 qui comporte
des composantes importantes se rapportant au secteur financier, la Déclaration de Maya adoptée à
l'échelle régionale par la BCEAO en 2013 et la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière de la BCEAO
(2016-2020). La présente Feuille de Route constituera également la base de la Stratégie Nationale
d'Inclusion Financière du Togo 2019 - 2023.
1
Le niveau de référence (45%)représente le pourcentage d'adultes ayant accès aux services financiers formels (selon FinScope 2016). La cible
(75%) signifie un élargissement de la couverture en services financiers pour toucher au moins 0,75 million d'adultes (soit 4,1 millions
d’adultes x 18%).
3
La mise en œuvre des activités sera menée et coordonnée par le Comité de Pilotage sous le leadership
du Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de l’inclusion financière et du
secteur informel2
avec la collaboration du Ministère de l’Economie et des Finances, de la BCEAO et
des autres membres du Comité de pilotage. Le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la
République, chargé de l’inclusion financière et du secteur informel abritera également les services de
secrétariat nécessaires pour assurer la coordination et appuyer la mise en œuvre.
2 Précédemment sous tutelle du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des
Jeunes(DBAJEJ), la finance inclusive est placée depuis Septembre 2017, sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès de la
Présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur informel.
4
1. Contexte
1.1 Introduction
L'inclusion financière est un moyen de parvenir à une fin et non une fin en soi - la fin étant le bien-
être amélioré des ménages et un impact sur les activités qui contribuent à la production et à la
croissance économique. Les systèmes financiers efficaces 3
peuvent produire des impacts sur
l’économie réelle au niveau macro-économique en mobilisant l'épargne à des fins d'investissement
(notamment l’allocation des capitaux pour la création d’activités commerciales) ; ce qui permet de
réduire les coûts des opérations et accroître l'efficacité, contribuant ainsi à la création d'emplois et à
la croissance. Au niveau microéconomique ou des ménages, l'inclusion financière peut avoir un impact
direct sur le bien-être des individus en réduisant leurs coûts des opérations, leur permettant ainsi de
gérer les risques de manière plus efficace, en allouant des capitaux à des fins productives et en appui
à l’accumulation de richesses au fil du temps. Les services financiers peuvent également faciliter
l'accès à des services de base, tels que la santé et l'éducation. Cela peut affecter la croissance de
manière directe, via le secteur tertiaire et indirectement, en améliorant la productivité.
Au Togo, l'inclusion financière peut contribuer à relever le défi de la sécurité alimentaire qui est
également une priorité au niveau global, à réduire les inégalités et à renforcer la résilience des
ménages face aux risques (y compris ceux liés au climat), à travers le lissage de la consommation et
l’accroissement des revenus. La recherche FinScope effectuée dans le cadre du processus MAP en
2016 montre que, alors que 37,3% des adultes qui gagnent moins de 35 000 francs CFA par mois et
qui sont financièrement exclus (c'est-à-dire qu'ils n’utilisent aucun service financier formel ou
informel) déclaraient qu'ils doivent "souvent ou parfois" manquer un repas, ce pourcentage tombe à
28,6% en considérant la frange de la population dans le même intervalle de revenu mais incluse
financièrement4 . Cela indique que, pour les personnes ayant un faible niveau de revenu, être
financièrement inclus ou non représente une différence significative par rapport à la probabilité se
retrouver en situation de difficultés financières.
La feuille de route de l'inclusion financière au Togo a pour objectif d’appuyer le Gouvernement et les
parties prenantes à identifier et à mettre en œuvre des mesures qui peuvent au mieux améliorer
l’inclusion financière, sur la base de la recherche reportée dans le rapport de diagnostic MAP5
. Le
diagnostic est basé sur l'application du cadre de diagnostic et de programmation MAP, qui analyse les
liens entre l'inclusion financière et l'économie réelle. Ce qui distingue le MAP des autres exercices de
cadrage est le fait que la perspective de la demande est le point de départ. Le reste de l'analyse évalue
la fourniture des services financiers par rapport aux besoins essentiels identifiés du client, pouvant
varier selon les régions du pays et à travers les segments du marché cible. Le processus MAP est lié
uniquement à un processus multipartite qui conduit à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Feuille
de Route nationale relative à l’inclusion financière.
Une composante essentielle de l'approche MAP est la collecte de données primaires, tant du côté de
l’offre que de la demande. Concernant l'offre, cet exercice a été réalisé grâce à une série de
consultations des parties prenantes menées en 2017, ainsi qu'une évaluation mystère au niveau de
diverses institutions financières. Du côté de la demande, des données quantitatives ont été produites
3 Voir, par exemple, Calderón & Liu (2003), King &Levine (1993), et Levine (1997).
4 N.B. Toutes les statistiques sur la population adulte togolaise ainsi que l’interaction entre leurs réalités et les services financiers
proviennent de FinScope Togo (2016), sauf indications contraires.
5 Les principaux résultats de recherche proviennent du rapport “ Togo Making Access Possible : Rapport Diagnostic de l'Inclusion
Financière 2017” preparé par EConsult Botswana.
5
et analysées à partir de l'enquête auprès des consommateurs FinScope Togo menée par FinMark Trust
en 2016, en collaboration avec l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et
Démographiques (INSEED) qui a collecté les données sur le terrain. FinScope est un sondage
représentatif au niveau national portant sur le comportement des consommateurs par rapport à la
demande et l'interaction avec les services financiers, ainsi que les réalités financières des
consommateurs et leurs perceptions des services financiers. FinScope Togo est basé sur un échantillon
de 5 197 adultes (personnes de 15 ans et plus). Cet échantillon est représentatif de l'ensemble de la
population adulte (4,1 millions d'adultes) et a été pondéré avec l’appui de l’INSEED.
La présente Feuille de Route reprend sommairement les conclusions du diagnostic, et présente une
perspective d’avenir sur les domaines prioritaires recommandés. Elle est particulière du fait qu'elle
soit basée sur un diagnostic global, et a été élaborée dans un processus intense multipartenaire, avec
la participation de l’ensemble des parties prenantes mobilisées dans le cadre du processus MAP. MAP
Togo a été mis en œuvre sous la direction du Comité de Pilotage du MAP présidé par le Secrétariat
d'Etat auprès de la présidence de la République, chargé de l'Inclusion Financière et du Secteur
Informel. Il comprend des représentants du Gouvernement, des organismes de réglementation, du
secteur privé, de la société civile et des donateurs.
1.2 Approche et Méthodologie de la Feuille de route
L'approche de la feuille de route est représentée sur la Figure 1. La feuille de route repose sur les
domaines prioritaires identifiés dans la recherche, représentant les insuffisances et les opportunités
sur le marché pouvant avoir le plus grand impact positif sur le bien-être des consommateurs
lorsqu’elles sont
gérées de manière
appropriée. Dans le
cadre du rapport de
diagnostic, chaque
écueil ou difficulté
mis en exergue est
analysé du point de
vue de l'utilisateur
ou de l'utilisateur
potentiel du produit
ou service financier,
à travers l’approche
« Fonctionnement
des marchés en
faveur des pauvres
(M4P)» - Making
Markets Work for
the Poor. Cette
approche identifie les intervenants, les structures, les lois, les règlements et les relations courantes
qui gouvernent le marché du produit ou service.
Dans le but d’assurer une vision et donner une orientation, un objectif de politique (vision) est
proposé, autour duquel une logique d’intervention peut être organisée et suivie, tout en indiquant
comment les propositions d’interventions contribueront à l’atteinte de l'objectif et des résultats.
Figure 1 : Approche de la feuille de route
6
La dernière étape du processus consiste à dégager un consensus parmi les acteurs clés sur les
interventions, et lui attribuer une dimension de Feuille de Route, incluant les responsabilités, les
obligations ainsi que les activités. Les coûts, les délais et les objectifs seront affinés dans la phase de
mise en œuvre.
7
2. Contexte du Secteur Financier du Togo
2.1 Contexte du Pays
Le paysage économique du Togo est caractérisé par deux forces
clés. La première est l'emplacement de la capitale, Lomé, sur la
côte et l'importance du port en eau profonde de Lomé en tant
que centre d'activité économique, qui attire les individus et les
entreprises dans la région côtière du Grand Lomé-Maritime. La
seconde est l'importance de l'agriculture, le plus important
secteur économique, ce qui signifie que ce secteur couvre tout
le pays, de même que les agriculteurs qui constituent le plus
grand groupe d'adultes économiquement actifs. En tant que
population rurale, il est peu probable que les agriculteurs soient
à proximité immédiate des services financiers fournis par des
établissements en milieu urbain. La fourniture d'infrastructures
financières et non financières est beaucoup plus forte dans la
région de Lomé-Maritime que partout ailleurs dans le pays.
La population est principalement rurale mais s’urbanise
rapidement. La population du Togo a été estimée à 7,3 millions
en 2015, avec un taux de croissance de 2,7% par an. Le Togo est
géographiquement un petit pays (56 785 km2) et est densément
peuplé. Environ 58% de la population vit dans les zones rurales,
mais avec un taux de croissance de la population urbaine estimé
à 4% par an, il est probable que plus de la moitié de la population
sera urbaine d'ici 20306
. Près du quart de la population vit dans
la région du Grand Lomé.
Un pays à faible revenu mais la croissance économique récente a été encourageante. Le Togo est
l'un des pays pauvres d'Afrique subsaharienne. Cependant, avec un taux de croissance du PIB réel en
moyenne de 5,5% par an de 2012 à 2016, il est également l'un des pays ayant eu une croissance
soutenue durant ces dernières années7
.
L’incidence de la pauvreté reste élevée, en particulier dans les régions du Nord, en dépit d’une
évolution favorable au cours de la dernière décennie. L’incidence de la pauvreté est passée de 58,7%
en 2011 à 55,1% en 2015 (Enquête QUIBB, 2016), alors qu’il était estimé à 62% en 2006. Cependant,
il existe de grands contrastes entre les zones urbaines et les zones rurales, avec un taux de pauvreté
pouvant atteindre 90% dans la région des Savanes du Nord. L'inégalité est modérée avec une tendance
baissière ; l’indice Gini est passé de 0,393 en 2011 à 0,380 en 2015. En prenant une perspective plus
large du bien-être, le Togo a été classé au 166ème
rang (sur 188 pays) sur l'Indice de Développement
Humain du PNUD en 2015.
Une population jeune, avec un faible niveau d'instruction.60% de la population est âgée de moins de
25 ans. Cela crée un impératif pour le renforcement des compétences et la création d’emplois décents
6
Perspectives économiques africaines, 2016
7 Base de données sur les Perspectives Économiques Mondiales du FMI, avril 2017
Figure 2 : Carte du Togo
8
pour absorber la main d'œuvre croissante. Dans l'ensemble, le niveau d'instruction est faible et 54%
des adultes n’ont qu’un niveau d’éducation primaire voire aucune éducation.
2.2 Contexte Politique
Le principal cadre de politique de développement économique et social du Togo est le PND 2018-
2022- Pour lutter contre la pauvreté et les faibles revenus, le Gouvernement du Togo a initié le Plan
National de Développement (PND) 2018-2022 qui intervient après la Stratégie de Croissance Accélérée
pour la Promotion de l'Emploi (SCAPE) qui couvrait la période 2013-20178
. Le PND repose sur trois
axes articulés autour d’une croissance inclusive créatrice d’emplois ; à savoir : (i) mettre en place un
hub logistique d’excellence et un centre d’affaire de premier ordre dans la sous-région ; (ii) développer
les pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ; (iii) consolider le
développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion.
Le PND comporte un certain nombre d’effets spécifiques liés à la promotion de l'inclusion financière
et, de manière plus générale, au développement et à la diversification du secteur financier. Il s'agit
notamment des effets suivants : (i) Effet 1.5 : Le numérique est développé et facilite les transactions
économiques et financières ; (ii) Effet 1.9 : Les PME/PMI ont accès au financement adéquat ; (iii) Effet
2.1 : des chaînes de valeurs agricoles sont développées ; (iv) Effet 3.3 : Les populations, en particulier
les jeunes et les femmes, ont un accès à un emploi productif décent et durable ; (v) Effet 3.5 : L’équité
et l’égalité de genre sont renforcées ; (vi) Effet 3.8 : Les populations, en particulier les pauvres et les
vulnérables ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins.
L'intégration régionale joue un rôle important. Le Togo est membre de la Communauté Économique
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (UEMOA). L'UEMOA qui compte huit Etats membres est une union particulièrement forte avec
une monnaie commune (le franc CFA - XOF) et une seule banque centrale (la BCEAO). Cela a des
implications majeures pour la politique macroéconomique (politique monétaire et de change) et pour
la réglementation du secteur financier.
La politique de développement du secteur financier relève du ministère de l’Economie et des
Finances. Cependant, elle est étroitement coordonnée avec les institutions régionales compte tenu
du niveau élevé d'intégration économique et financière régionale. La politique nationale de
développement du secteur financier au Togo doit être conforme au cadre politique et légal régional.
Une Stratégie Régionale d'Inclusion Financière a été développée par la BCEAO en collaboration avec
UNCDF. La Stratégie Régionale d'Inclusion Financière dans l'UEMOA (SRIF) a été adoptée par le Conseil
des Ministres de l'UMOA, en sa session du 24 juin 2016, à Lomé, au Togo. La Stratégie couvre la
période allant jusqu'en 2020 et comporte cinq composantes principales ; à savoir :(i) Promouvoir un
cadre légal, réglementaire et une supervision efficaces ;(ii) Assainir et renforcer le secteur de la
microfinance ;(iii) Promouvoir les innovations favorables à l'inclusion financière des populations
exclues (jeunes, femmes, PME, populations rurales, personnes à faible éducation financière) ; (iv)
Renforcer l'éducation financière et la protection du client de services financiers ; et(v) Mettre en place
un cadre fiscal et des politiques favorables à l’inclusion financière. La Stratégie est assortie d’unPlan
8 République du Togo, 2013
9
d'Action, des structures de coordination et un cadre de suivi et évaluation. La Stratégie s'applique à
tous les Etats membres de l'UEMOA, y compris le Togo.
Établissement des priorités stratégiques nationales pour l'inclusion financière. En synergie avec la
Stratégie Régionale, le Gouvernement du Togo entend élaborer et adopter une Stratégie Nationale
d'Inclusion Financière pour 2019 et la recherche MAP sera utilisée comme la ressource principale pour
alimenter l'élaboration de cette stratégie. La méthodologie MAP, basée sur un diagnostic global du
secteur, permet de définir les priorités clés pour la promotion de l'inclusion financière afin de
répondre aux besoins des consommateurs et servir des objectifs de politiques plus larges.
2.3 Situation de l’Inclusion Financière au Togo
Des niveaux d'inclusion financière modérément faibles. Selon les résultats du Finscope 2016, le Togo
a une inclusion financière modérément faible par rapport à d'autres pays d'Afrique subsaharienne
(Figure 3) ; le Togo occupe le 14ème
rang en matière d'accès aux services financiers dans les 21 pays
africains dans lesquels les enquêtes du FinScope ont été réalisées. Il ressort que 40% de la population
adulte du Togo (15 ans et plus) est financièrement exclue et seulement 18% des adultes sont
bancarisés. 45% des adultes togolais sont formellement inclus. La dépendance à l'égard des services
financiers informels est comparable aux autres pays à faible revenu en Afrique, avec 15% des adultes
utilisant uniquement des canaux informels. L'exclusion financière à 40% à l'échelle nationale est
sensiblement similaire à celle du Nigeria (42%) et du Burkina Faso (39%) qui sont les deux pays
d'Afrique de l'Ouest où des études de type FinScope ont été récemment réalisées, en 2016.
Figure 3 : Comparaison de l'inclusion financière en Afrique subsaharienne
Source : Togo FinScope 2016
94
85
26
77
20
42
38
30
50
62
54
14
18
18
25
12
38
34
27
12
20
1
3
42
8
34
33
23
39
18
8
10
43
22
27
13
17
10
7
7
24
4
2
21
3
31
7
20
8
8
3
9
16
21
15
21
30
10
15
15
12
16
3
10
11
11
15
17
19
23
24
27
27
27
39
40
41
41
42
44
51
52
60
Seychelles 2016
Mauritius 2014
Rwanda 2016
South Africa 2016
Uganda 2013
Kenya 2016
Lesotho 2011
Zimbabwe 2014
Botswana 2014
Namibia 2011
Swaziland 2014
Tanzania 2013
Burkina Faso 2016
Togo 2016
Zambia 2015
Madagascar 2016
Nigeria 2016
Ghana 2010
Malawi 2014
DRC 2014
Mozambique 2014
Bancarisés Autres formels (non-banque)
Informels uniquement Exclus financièrement
10
Disparités par rapport aux milieux de résidence et aux segments. L'accès aux services financiers varie
considérablement entre les zones urbaines et rurales. Alors que 18% des adultes togolais sont
bancarisés à l'échelle nationale, 28% des adultes urbains sont bancarisés par rapport à 10% chez les
adultes en milieu rural (Figure 4). De même, pour les services financiers «autres formels»
(principalement les SFD et le mobile money), l'accès est plus élevé dans les zones urbaines, à 34%,
contre 22% dans les zones rurales. Certaines régions du pays ont des taux d'exclusion beaucoup plus
élevés, notamment les régions Centrale, Kara et Savanes, pour lesquelles respectivement 50%, 52%
et 60% d’adultes sont exclues, contre seulement 28% qui sont exclus à Grand Lomé. Il est évident
qu'en raison de l'accès limité aux banques et aux autres fournisseurs formels de services financiers,
beaucoup plus d'adultes dans les zones rurales (21%)auront recours aux mécanismes de financement
informel comparés à ceux vivant en milieu urbain (6%).
Figure 4 : Volet d’accès selon le milieu de résidence au Togo
Source : FinScope Togo, 2016.
Utilisation des produits financiers. L'accès aux produits d'épargne est le plus développé, 43% des
adultes ont accès à une forme de produit d'épargne, que ce soit formel ou informel, avec 20% des
adultes épargnant dans une institution financière formelle. Le crédit est le deuxième produit le plus
utilisé (27%), mais la plupart des adultes qui utilisent le crédit l'obtiennent à partir de sources
informelles. De même, la plupart des 24% d’adultes qui envoient ou reçoivent des fonds le font par le
biais de mécanismes informels ou d'amis et de la famille. Les transactions et les paiements sont encore
largement basés sur l'argent en espèces (85% des adultes utilisent de l'argent liquide pour les
paiements). Seulement 8% des adultes utilisent des produits d'assurance auprès de compagnies
d'assurance enregistrées. Les mécanismes informels d'assurance sont beaucoup utilisés, y compris les
groupes de solidarité villageoise.
Utilisation en fonction du genre et de l’âge. Dans l'ensemble, les hommes ont un taux d'inclusion
financière plus élevé (50% formel, 61% formel + informel) par rapport aux femmes (40% formel, 58%
formel + informel) qui sont moins incluses dans le secteur formel et plus dépendantes des canaux
informels. Les femmes épargnent et empruntent plus. Les jeunes sont également moins inclus : parmi
ceux âgés de 15 à 34 ans, 42% sont formellement inclus et 53% sont inclus par l’utilisation de produits
formels et informels, contre respectivement 49% et 68% chez les personnes de 35 ans et plus.
Le secteur informel joue un rôle important
En plus d'utiliser des services financiers formels, de nombreux consommateurs utilisent également
des services et des produits informels. Le secteur informel joue un rôle particulièrement important
dans les zones rurales où 69% des personnes financièrement incluses utilisent des produits / services
18
28
10
27
34
22
15
6
21
40
32
47
National
Urbain
Rural
Bancarisé Autres formels (non banques) Informels Exclus
11
informels, seuls, ou en combinaison avec des produits formels. Les canaux financiers informels sont
les moyens les plus importants d'épargne, d'emprunt, d'assurance et de transfert d’argent.
L'accès au financement s'améliore avec les revenus, mais même à des niveaux élevés de revenu, il
existe des lacunes. Les personnes à revenus plus élevés, comme on pouvait s’y attendre, ont un
meilleur accès aux services financiers. Néanmoins, même à des niveaux de revenu élevés, il existe des
possibilités d'améliorer l'accès, car certains individus ayant des revenus élevés sont financièrement
exclus ou utilisent uniquement des services financiers informels.
Possibilité de mieux servir les entrepreneurs et les agriculteurs. Le segment de marché des MPME
informels est modérément desservi financièrement ; 55% étant formellement servis et 33% étant
exclus financièrement. Ce segment utilise fortement les sources informelles de crédit (21%). En
revanche, seulement 32% des adultes du secteur agricole sont formellement desservis, l'exclusion
financière y est relativement élevée, 43%. Ce groupe adopte beaucoup plus les services financiers
informels uniquement (25%).
Portée et profondeur de l'inclusion financière. La portée de l'accès se réfère à la proportion d'adultes
qui sont financièrement inclus, alors que la profondeur fait référence au nombre et à la variété des
services financiers auxquels souscrit un individu. Relativement peu de togolais adultes sont largement
desservis ; c’est-à-dire qu’ils utilisent plus d'un type de produit financier. Seulement 18% des
utilisateurs formels (11% des adultes) sont desservis par plus d'un marché de produits. La plupart des
adultes sont soit exclus soit "faiblement desservis" avec 40% d’exclus, 34% utilisant un seul produit
formel et 15% utilisant uniquement des produits informels.
Figure 5 : Profondeur de l’accès au Togo
Source : Togo FinScope 2016
2.4 Perspectives des Consommateurs
Besoins des consommateurs. Les besoins les plus préoccupants en matière de services financiers
identifiés par l’étude sur la demande (FinScope) sont : la nécessité de se procurer les biens et services
dans le cadre de la vie quotidienne, le besoin de liquidité pour lisser la consommation, la nécessité de
12
gérer les risques notamment ceux liés aux dépenses de santé et à la sécheresse, et le besoin de
renforcer le capital humain. De même, faire face à la perte de revenus ou au vol ainsi que l'acquisition
d'intrants productifs sont également des besoins importants exprimés par les populations. Cinq
groupes cibles ont été identifiés, en fonction de la principale source de revenus des consommateurs.
Les groupes identifiés incluent les agriculteurs (0,94 million d'adultes), les PME informelles (1,19
million), les personnes à charge (dépendants 0,38 million), les employés formels (0,21 million) et les
employés informels (1,12 million). Les principaux besoins en matière de services financiers sont
identifiés comme suit.
• Les agriculteurs qui, en moyenne, ont des revenus relativement élevés, ont des besoins financiers
considérables, incluant l’épargne et le crédit pour l’achat des intrants et des actifs agricoles, pour
financer les déficits de trésorerie entre la semence et la récolte et pour l'achat de produits
agricoles à des fins de transaction. Les agriculteurs utilisent plus de produits de crédit que les
autres groupes, mais ceci par le biais de canaux informels, d’où la nécessité de mettre en place
des canaux de crédits agricoles formels. Les agriculteurs sont également exposés à des risques, en
particulier les aléas climatiques liés à la sécheresse (et dans une moindre mesure les inondations) ;
ils pourraient de ce fait bénéficier d'une assurance agricole. Les produits de crédit et d'assurance
doivent être calibrés aux besoins particuliers des agriculteurs.
• Les petites et moyennes entreprises (PME) informelles sont majoritairement portées par les
femmes et les personnes ayant des revenus faibles. Elles ont besoin de moyens de paiement
alternatifs, autres que l’argent en espèce, pour recevoir et faire des paiements et constituer des
épargnes à court terme. Elles ont également besoin de crédit adapté aux PME.
• Les personnes à charge ont le revenu le plus bas, car elles dépendent généralement des transferts
et du soutien d'autres membres du ménage et de la famille élargie, et leurs principaux besoins
sont des services de transactions et d'épargne peu coûteux et pratiques.
• Les employés formels ont le revenu moyen le plus élevé et sont déjà bien desservis. Cependant,
étant donné qu'ils appuient les familles élargies, il leur faut nécessairement des moyens de
transferts d’argent à bas prix. Bien qu'ils utilisent les services d'assurance et de crédit beaucoup
plus que les autres groupes, le niveau d'utilisation du formel est néanmoins faible en termes
absolus et, par conséquent, il est nécessaire d'améliorer l'accès formel.
• Les employés informels ont de faibles revenus et sont principalement payés en espèces. Ils ont
besoin de moyens alternatifs de paiement, ainsi que de facilités pour l'épargne à court terme
(lissage de la consommation face aux revenus irréguliers).
Besoins communs à travers les segments. Les résultats du FinScope et les consultations des parties
prenantes montrent que la faible éducation financière est un problème commun à tous les groupes
cibles. Cela s'applique en particulier à l'assurance (qui n'est pas bien comprise) et au mobile money,
qui, comme tout nouveau produit, souffre de la non-familiarité et de la méconnaissance de la part des
populations. Dans certains cas, il existe également un manque de discipline eu égard au
remboursement du crédit, en particulier lorsqu'il s'agit de fonds gouvernementaux acheminés par le
FNFI et les SFD, que certains emprunteurs considèrent comme des fonds non remboursables.
Barrières liées au marché de produits. Pour mieux comprendre le contexte du consommateur, les
raisons de l'utilisation de diverses catégories de produits ainsi que les obstacles relatifs à chaque
catégorie de produits sont les suivants :
• Crédit. Selon FinScope Togo 2016, la raison la plus courante de l’emprunt est pour démarrer ou
pour élargir une entreprise ; viennent ensuite les besoins médicaux et les besoins d'urgence. Le
crédit pour le commerce de produits agricoles est également important, ainsi que pour le
13
logement et d'autres besoins agricoles. Les principaux obstacles à une utilisation plus accrue du
crédit comprennent l'exigence par les banques et les SFD d’une épargne préalable avant l'octroi
de crédit, de sorte que le dépôt d'épargne serve de garantie partielle pour le prêt. Des garanties
sont également fréquemment requises, auprès des employeurs ou d'autres personnes. Certains
prêts sont assortis de garanties, tels que le foncier, des bâtiments ou des biens tels que les
véhicules. Un problème existe du fait que l’opérationnalisation du registre des garanties pour les
titres fonciers et les bâtiments est assez limitée ; le registre est basé sur du papier et ainsi ne
peut pas être consulté par voie électronique. En plus, le processus d'enregistrement d'une
réclamation (par exemple, une caution hypothécaire) est très lent.
• Épargne. Parmi les personnes qui épargnent, les trois principales raisons sont pour faire face aux
déficits de revenus, aux urgences non médicales et aux dépenses médicales. Cependant, il existe
également des épargnes importantes à des fins de développement - commerce, agriculture,
éducation ou logement. Pour ceux qui n'épargnent pas, les principales raisons sont le manque
de revenus, ou l'absence de surplus d'argent après avoir effectué les dépenses de subsistance.
• Paiements. Un défi majeur pour le marché des paiements au Togo est la faible utilisation des
moyens de paiements numériques. Un certain nombre de raisons qui expliquent cette faible
utilisation incluent : (i) les moyens de paiement alternatifs sont largement limités aux cartes
bancaires, qui à leur tour ne sont disponibles que pour les détenteurs de comptes bancaires (les
SFD n'émettent pas de cartes de paiement) ; (ii) l'infrastructure pour l’utilisation des cartes de
paiement est limitée – Ex. les TPE ; (iii) la réticence des commerçants à accepter les paiements
par mobile money, ceux-ci ayant une préférence pour l’argent en espèces ; (iv) l'utilisation du
mobile money pour les transactions (par opposition aux transferts d’argent) reste encore très
limitée. Pour les utilisateurs de mobile money, les principaux avantages perçus sont la
commodité et le prix. Pour les non-utilisateurs, les principaux obstacles sont le manque d'argent
et le manque de compréhension du mécanisme de paiement.
• Assurance. L'assurance est la moins utilisée parmi tous les produits financiers au Togo. Ce sont
les employés formels qui utilisent le plus l'assurance, principalement les assurances médicales /
maladie et / ou automobile. Pour tous les autres groupes cibles, l'utilisation de l'assurance est
très faible. Parmi ceux qui ne sont pas assurés, les principaux obstacles comprennent le manque
de revenus réguliers, le manque de compréhension de l'assurance et des produits d'assurance
ainsi que le manque de produits appropriés à leurs besoins. Les principaux chocs auxquels les
ménages sont confrontés comprennent la sécheresse et la maladie, pour lesquels des produits
d’assurance spécialisés (assurance agricole et médicale) sont nécessaires.
2.5 Perspectives des Fournisseurs
La prestation formelle de services au Togo est dominée par les banques et établissements financiers
et les SFD. Le Togo compte 13 banques commerciales agréées, les cinq banques les plus importantes
représentant 75% du marché. La Société des Postes offre également une gamme de services
bancaires. Les SFD financent une partie de l'écart laissé par les banques qui ciblent les clients urbains
à revenu élevé. La majorité des SFD sont des organisations mutualistes ou coopératives, appartenant
aux membres. Quelques-uns sont des associations ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Bon
nombre des SFD mutualistes ou coopératives sont regroupés sous forme de réseaux de SFD, qui
constituent des regroupements de SFD juridiquement distincts, fournissant des services communs. Le
plus grand de ces réseaux est la FUCEC, qui détient environ 60% de la part de marché dans le secteur
des SFD. Les SFD sont encore largement focalisés sur les zones urbaines et les clients ayant des revenus
réguliers. Le secteur de l'assurance est dominé par deux sociétés (NSIA et SAHAM qui possèdent tous
deux environ 50% du marché en termes de chiffres d’affaires en 2016) et est segmenté en assurance
couvrant le long terme (vie), assurance couvrant le court terme (pertes) et en micro-assurance.
14
Une croissance rapide du mobile money. Le mobile money a été introduit en 2014 et s'est développé
rapidement : le nombre de comptes a doublé à la fois en 2015 et 2016 et est maintenant devenu plus
important que la base des clientèles des banques et des SFD. Le marché est divisé approximativement
en part égale entre les deux services de mobile money, T-Money (de la société publique Togocel) et
Flooz (de la société privée Atlantic Telecom Togo (Moov)) qui suivent tous les deux le modèle « lié à
la banque». La faiblesse majeure a été une infrastructure de distribution limitée : le réseau d'agents
du Togo (estimé à 200 pour 100 000 adultes) est bien inférieur à celui du Ghana voisin (475 agents
pour 100 000 adultes) et de l'Afrique de l'Est (>500), où la croissance et l'impact du mobile money a
été spectaculaire9
.
Les associations villageoises informelles d'épargne et de crédit (tontines) jouent un rôle important
dans les zones rurales, bien que l'étendue de leurs opérations ne soit pas bien connue. Ce sont
principalement de petits groupes d'individus, généralement des femmes, dont certaines sont
soutenues par des ONG. Elles sont des vecteurs pour de petites épargnes régulières et l’obtention de
crédit à court terme pour des activités productives. Certaines tontines tiennent des comptes auprès
des SFD.
Le mobile money domine en termes de nombre de clients. Le mobile money compte 1,68 million de
clients (on ne sait pas quelle proportion est active), les banques 720 000 et les SFD 680 000, mais cela
ne signifie pas que tous les comptes sont actifs. Parmi les autres fournisseurs importants de services
financiers figurent les compagnies d'assurance (330 000 titulaires de polices), les groupes informels
d'épargne (900 000 utilisateurs), les fournisseurs informels de crédit (700 000 utilisateurs) et les
associations funéraires, c'est-à-dire l'assurance informelle (490 000 utilisateurs). Il faut noter que le
nombre d'utilisateurs informels dépasse le nombre de clients des banques et des SFD.
L'infrastructure bancaire est raisonnable selon les normes de l'UEMOA. Avec 4,98 succursales
bancaires pour 100 000 habitants, le Togo possède l’un des plus hauts ratios de l'UEMOA, même si ce
ratio se trouve en deçà d’autres standards internationaux tels que le Ghana (7,17), le Rwanda (6,14)
et le Kenya (5,85). De même, pour les guichets automatiques de billets, la densité est bonne avec 4,8
guichets pour 100 000 habitants, mais est moins développée que dans d'autres pays d'Afrique
subsaharienne comme la Zambie (10,97), le Ghana (10,26), le Kenya (10,16) et le Rwanda (5,7). Les
données comparatives montrent également que l'infrastructure des SFD est également parmi les
meilleures au sein de l'UEMOA, et il existe considérablement plus d’agences de SFD au Togo (11,45
pour 100 000 habitants) que d’agences bancaires (4,98).
La répartition géographique des infrastructures est inégale. Les infrastructures bancaires et les
infrastructures des SFD sont principalement urbaines, concentrées dans la région côtière autour du
Grand Lomé et de la région Maritime (65% pour les agences bancaires et 60% pour les guichets des
SFD). Les SFD sont néanmoins plus accessibles que les banques pour la plupart des adultes et, en
moyenne, il faut 24 minutes pour rejoindre l’agence SFD la plus proche et 30 minutes pour rejoindre
l’agence bancaire la plus proche. Les banques hésitent à développer des réseaux d’agences en zone
rurale, affirmant que les agences rurales sont coûteuses et non rentables. En vertu des règles
actuelles, les banques ne sont pas autorisées à utiliser des services d’agents indépendants (tierces
parties) pour fournir des services en leur nom ; ce qui limite leur capacité à offrir des services dans des
zones éloignées qui ne justifient pas la nécessité de présence d’une agence physique.
9 IMF Financial Access Survey, 2016.
15
Le Gouvernement du Togo joue un rôle important dans le secteur financier, avec la mise en place du
Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) en 2013. Le FNFI met des fonds à disposition des SFD
pour les prêts aux emprunteurs ciblés et a pour objectif d'atteindre 2 000 000 bénéficiaires d'ici
2018.La revue à mi-parcours réalisée à fin 2016 révise cet objectif et mise beaucoup plus sur la qualité
des services. Le FNFI a trois produits de crédit de base : APSEF (qui cible les femmes et hommes
pauvres, potentiellement actifs économiquement, ayant ou pouvant exercer une activité génératrice
de revenu par le biais de groupements) ; AGRISEF (qui cible les agriculteurs) ; et AJSEF (qui cible la
jeunesse). Au 31 Décembre 2016, 32 milliards de francs CFA avaient été financés par le FNFI, le
Gouvernement y a contribué à hauteur de 19 milliards de francs CFA. Quelque 700 000 emprunteurs
ont été atteints.
Le système de paiement au Togo est modérément développé et bénéficie de son appartenance au
système régional de l'UEMOA. Les éléments clés du système de paiement comprennent le système
régional de paiements de grande valeur exploité par la BCEAO (STAR-UEMOA) ; les Systèmes
nationaux de compensation et de règlement gérés par la BCEAO et à la disposition des banques
commerciales ; le Système régional de paiements bancaires GIM-UEMOA qui fournit des services de
cartes et relie des guichets automatiques aux banques et est agréé par la BCEAO ; le Systèmes de
cartes internationales dont VISA et MasterCard ; les Banques commerciales ;La Poste ; Quatre
opérateurs de transfert d'argent (MTO) qui fournissent des services de paiement ;les SFD qui offrent
certains services de paiement limités principalement aux transferts ; les Opérateurs de mobile money.
Les services sont fournis en collaboration avec les banques.
Le bureau régional d'information sur le crédit de l’UMOA (BIC) a été créé en 2015 et est basé à
Abidjan. Le BIC UMOA est une institution régionale ayant pour mission de collecter auprès des
organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers des données disponibles sur les
antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur et de traiter les informations collectées à
l’aide de techniques (statistiques, informatiques...) appropriées. En principe, toutes les banques et
autres fournisseurs de crédit (y compris les SFD) de l'UEMOA doivent soumettre des informations sur
les crédits au BIC et consulter le BIC avant d'octroyer du crédit, afin de vérifier l'historique de crédit
d'un individu et d'autres risques de crédit. Dans la pratique, cependant, le recours au bureau
d’information sur le crédit est limité, les établissements affirmant que l'information est de mauvaise
qualité, les frais sont élevés et le rapport qualité-prix est médiocre.
2.6 Environnement Juridique et Réglementaire
Vue d'ensemble de la réglementation. La réglementation du secteur financier au Togo est assurée
par un ensemble d'institutions régionales et nationales. Beaucoup de lois et de règlements sont
formulés au niveau régional et, par conséquent, sont uniformes dans l'UEMOA, mais doivent être mis
en œuvre au niveau national, ce qui nécessite parfois l'adoption de lois nationales.
Organismes de régulation au niveau régional. Les principaux organismes de réglementation du
secteur financier de l'UEMOA sont la Banque centrale des états de l’Afrique de l'ouest (BCEAO) et la
Commission Bancaire de l'UMOA. Ces deux institutions sont responsables de la réglementation des
établissements de crédit (banques et établissement financiers), des systèmes financiers décentralisés,
des systèmes de paiement, du transfert d'argent, du change, du bureau d'information sur le crédit,
etc. Les organismes de réglementation régionaux ont une représentation nationale dans chaque Etat
membre. D'autres organismes régionaux ont des responsabilités dans des domaines précis
notamment le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui régit le
fonctionnement du marché boursier régional, la commission de la CEDEAO en charge de la Banque
16
d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), la commission de l’UEMOA responsable
de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
Organismes de régulation au niveau national. La règlementation se fait aussi au niveau national et il
existe des organismes de régulation pour les SFD et les assurances qui relèvent du Ministère de
l'Économie et des Finances :la CAS-IMEC pour les SFD (même si la BCEAO à travers la Commission
bancaire de l’UMOA (CBU), intervient pour le contrôle des SFD de grande taille, c’est-à-dire les SFD
ayant un encours d’épargne ou de crédit supérieur à 2 milliards de FCFA)10
et la Direction Nationale
des Assurances qui réglemente toutes les entités d'assurance en conformité avec le cadre de
réglementation régional établi par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances. Les autres
organismes de régulation nationaux compétents comprennent (i) l’ART&P, l'organisme national de
régulation des télécommunications responsable de la réglementation des Opérateurs de Réseaux
Mobiles (ORM) et de La Poste ; (ii) Le Ministère des Postes et l'Économie Numérique responsable de
l'octroi de licences aux ORM ; et (iii) la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière
(CENTIF) responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement
du terrorisme.
L'environnement réglementaire pour les ORM / Mobile money n'est pas idéal. L'ART&P est l’organe
de régulation des ORM mais les décisions d’octroi de licences sont prises par le Ministère des Postes
et de l'Économie Numérique. Il pourrait y avoir conflit d'intérêts, dans la mesure où le Ministère est
propriétaire d'un des ORM existants ; à savoir Togocel, dont les bénéfices constituent une source
importante de revenus pour le Gouvernement. Selon la Banque Mondiale (2016)11
, la lourdeur
administrative a entravé les opérations du concurrent unique à Togocel (Moov) et des barrières ont
été placées sur la voie d'entrée d'un troisième opérateur. Conformément aux meilleures pratiques,
l'ART&P devrait être le seul régulateur et devrait fonctionner de manière entièrement indépendante
du Gouvernement. Une autre source d’inquiétude est qu’il n’existe pas d’accord formel explicite entre
le régulateur des télécommunications (ART&P) et le régulateur des services de paiement (BCEAO)
quant à la manière dont les responsabilités réglementaires devraient être partagées concernant le
mobile money.
L'accès aux codes USSD par les tiers peut être difficile. L'accès aux codes USSD est essentiel pour la
prestation de services financiers par téléphonie mobile. Il est tout de même important de souligner la
réticence des ORM qui de manière générale ne facilitent pas l’accès aux codes USSD à des tiers ; ce
dans le but d’empêcher ou restreindre la concurrence sur les produits digitaux. En effet, il n'existe
aucune obligation réglementaire pour les ORM de fournir des codes USSD à des tiers.
Les exigences du "Know Your Client (KYC") ne sont pas en pratique un obstacle. Il n'existe pas de
dispositions formelles pour le KYC à plusieurs niveaux ; mais en pratique, elles existent et les exigences
pour les banques, les SFD, les assureurs et les opérateurs de paiement sont imposées de manière
flexible, en particulier pour les comptes à faible valeur.
Utilisation des agents indépendants. Les SFD peuvent utiliser des agents pour la collecte de l’épargne
et le recouvrement des prêts, les demandes de crédit et les demandes d'ouverture de compte.
10Article 44 : « La Banque Centrale et la Commission Bancaire procèdent, après information du Ministre, au contrôle de tout système
financier décentralisé, dont le niveau d'activités atteint un seuil qui sera déterminé par une instruction de la Banque Centrale ».
11World Bank, Togo Strategic Country Diagnostic, September 2016, para 140.
17
Cependant, ces agents ne peuvent pas entreprendre l'ouverture de compte directement. Les banques,
quant à elles, ne sont pas autorisées à utiliser des agents indépendants (tierces parties).
Le Fonds de garantie des dépôts pour les banques et les SFD a été mis en place, mais pas encore
entièrement fonctionnel.
Les signatures électroniques sont autorisées au Togo, notamment pour les comptes bancaires de
faible valeur. Cependant, l'inscription électronique n'est pas permise pour les polices d'assurance, ce
qui constitue un obstacle majeur à la distribution de micro-assurance par mobile money / téléphones
cellulaires.
2.7 Facteurs Environnementaux
La couverture du téléphone mobile a augmenté, mais elle est encore faible selon les normes
régionales ; l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) classe le Togo au 179è rang sur 184
pays à l'échelle mondiale en termes d'accessibilité aux téléphones mobiles.
Besoin d'améliorer l'environnement des affaires. Selon le rapport annuel Doing Business2017 de la
Banque Mondiale, les performances du Togo sont relativement faibles par rapport aux autres pays de
l’Afrique Sub-Saharienne et de l’UEMOA ; ce qui le classe au rang de 154ème sur 190 pays à l'échelle
mondiale. Les principaux points faibles du Togo sont l'Obtention du Crédit et l'Enregistrement des
Biens - tous deux pertinents pour l'inclusion financière.
3. Améliorer l’Inclusion Financière au Togo
3.1 Résumé des Lacunes et des Opportunités
Les conclusions clés de l'analyse diagnostique concernant les insuffisances de l'offre et de la demande
sont les suivants :
• La fourniture de services financiers est concentrée dans les zones urbaines, et chez les
individus avec un emploi formel. Des segments clés sont sous-desservis, notamment : les
agriculteurs et les PME informelles - tous deux étant de grands groupes ; les employés
informels et les personnes à charge ;
• Les réseaux d'agences pour les institutions financières formelles dans les zones rurales sont
insuffisants ;
• Les produits financiers adaptés à ceux qui n'ont ni actif ni revenu régulier sont insuffisants ;
• Les produits pour faire face aux principaux risques auxquels sont confrontés les ménages
(santé et agriculture) sont insuffisants ;
• Le développement de l'innovation et le déploiement des services financiers numériques (SFN)
ont manqué de dynamisme ;
• La compréhension par les consommateurs des produits et services financiers est limitée.
Les conclusions clés de l'analyse diagnostique concernant les lacunes institutionnelles et
réglementaires sont les suivantes :
• Un certain nombre de faiblesses institutionnelles existent au niveau des banques et des SFD,
notamment : des niveaux élevés de créances douteuses, l’insuffisance de capitaux en fonds
propres et les risques (pour les clients) ;
• La fragmentation des secteurs bancaires et des SFD et l’intégration insuffisante entre les
18
institutions ;
• L'impact mitigé des produits FNFI (le FNFI fournit des fonds prêtables aux SFD, mais ne traite
pas de la pénurie de capital nécessaire aux SFD pour accroître leurs prêts) ;
• Les lacunes réglementaires concernant particulièrement les exigences de fonds propres pour
les SFD ; l’octroi de licences aux ORM et leur réglementation ; la réglementation du mobile
money ; l’application de la réglementation sur l'adéquation du capital (pour les banques et les
SFD).
L'analyse diagnostique conclut qu'il existe six domaines prioritaires de réforme pour améliorer
l’inclusion financière au Togo. Il s’agit de :
✓ Faciliter l'épargne dans les établissements formels ;
✓ Améliorer la disponibilité et la fourniture de crédit.
✓ Améliorer la qualité et élargir l'utilisation des paiements (en particulier le mobile money) ;
✓ Améliorer la disponibilité du financement agricole ;
✓ Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ;
✓ Développer l'infrastructure pour soutenir l’octroi des services financiers.
Le reste du présent document traite de la manière dont les acteurs de l'inclusion financière au Togo
aborderont ces domaines prioritaires.
3.2 Objectif proposé pour l'Inclusion Financière au Togo
Lacunes importantes concernant l’accès. Avec 40% de la population encore exclue, il reste beaucoup
à faire pour accroître l'accès et combler ce gap (en particulier dans les zones rurales), sans en exclure
les autres dimensions, à savoir la profondeur et la qualité des services. En outre, bien que la plupart
des exclues soient les populations à faible revenu et vivant dans les zones rurales, il existe encore des
possibilités pour étendre l'accès au niveau des personnes à revenus élevés dans la mesure où certains
salariés à haut revenu sont également financièrement exclus ou utilisent uniquement des services
financiers informels. Les principaux groupes cibles prioritaires pour accroitre la portée devraient être
les adultes ruraux exclus ou qui utilisent uniquement des mécanismes informels. Les petites
entreprises ont également besoin d'une attention particulière compte tenu de leur rôle important
dans l'économie.
Attention parallèle à porter à la Finance Responsable. Une attention particulière devra être portée à
la protection des clients, à l'éducation financière des clients, et sur les cibles vulnérables que sont les
populations rurales, les femmes et les jeunes. Ceci part des statistiques émanant de la recherche MAP
et qui montrent que : 58% de la population togolaise vit dans les zones rurales avec un accès aux
services financiers nettement inférieur comparé aux zones urbaines ; la majorité de la population est
composée de jeunes (60% des togolais ont moins de 25 ans)qui ont besoin d’être éduqués et inclus
financièrement étant donné qu’ils présentent un taux d’exclusion plus élevé ; le taux d'inclusion
financière est plus faible chez les femmes en comparaison à celui des hommes. Les femmes dépendent
également davantage des canaux informels par rapport aux hommes. Il est nécessaire d'éduquer
financièrement les clients dans leur ensemble ; la faiblesse en éducation financière étant une lacune
commune à tous les segments et cibles du marché togolais.
Pertinence de la politique d'inclusion financière au niveau régional. Le choix d’une vision nationale
ainsi que d’un objectif national en matière d’inclusion financière au Togo devront se faire sans perdre
de vue l'objectif régional d'inclusion financière de la BCEAO, dont l’atteinte incombe également au
Togo en tant que pays membre de l’UEMOA :
19
Vision de la stratégie régionale :« Un accès permanent aux services financiers et une utilisation
effective, par les populations de l'UEMOA, d'une gamme diversifiée de produits et services financiers
adaptés et à coûts abordables ».
Objectif de la stratégie régionale :« Assurer, sur un horizon de cinq (5) ans [2016-2020], l’accès et
l’utilisation d’une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés et à coûts abordables
à 75% de la population adulte de l’UEMOA, avec un accent particulier sur les populations rurales, les
femmes et les jeunes ainsi que les PME et les personnes à faible éducation financière ».
Plan d'action : Le plan d'action de la Stratégie Régionale s'articule autour de 5 axes stratégiques :
• Promouvoir un cadre légal, réglementaire et une supervision efficaces ;
• Assainir et renforcer le secteur de la microfinance ;
• Promouvoir les innovations favorables à l'inclusion financière des populations exclues (jeunes,
femmes, PME, populations rurales, personnes à faible éducation financière) ;
• Renforcer l'éducation financière et la protection du client de services financiers ; et
• Mettre en place un cadre fiscal et des politiques favorables à l’inclusion financière.
Pertinence de la Déclaration de Maya : Au niveau régional, la Déclaration de Maya est un autre point
de repère important qui met l’accent sur les éléments suivants :
• Élaboration des Stratégies Régionale et Nationale d'inclusion financière ;
• Accroissement du taux d'accès pour atteindre 75% de la population d'ici 2020 ;
• Mettre l’accent sur l'accès aux institutions de microfinance et aux services de paiement ;
• Renouveler le cadre juridique de la monnaie électronique ;
• Protection du client, et responsabilisation et pratique commerciale ;
• Faciliter l'ouverture de comptes et l'accès aux institutions de crédit et de microfinance ; et
• Promouvoir l'accès financier aux PME de l'UEMOA.
Objectif global mesurable pour le Togo. La recherche MAP est utile pour identifier comment le Togo
peut atteindre ses objectifs nationaux tout en soutenant la mise en œuvre des objectifs régionaux
d’inclusion financière. La vision de la Feuille de Route nationale est de répondre aux objectifs
régionaux tout en remédiant aux goulots d'étranglement au niveau national afin d'accroître le niveau
d'accès formel, partant de 45% (selon FinScope 2016) à 75%.
Vision nationale pour l'inclusion financière. "Une population togolaise financièrement instruite, ayant
un accès accru et permanent à une gamme de produits et services financiers adaptés, diversifiés et à
coûts abordables".
Objectif global : "Assurer, sur une période de cinq ans [2019-2023], une augmentation de l'accès à et
de l'utilisation d'une gamme diversifiée de produits et services financiers formels, abordables et
adaptés, passant de 45% (valeur de référence) à 75% de la population Togolaise adulte."
Plan d'action. Les priorités sont organisées autour de cinq axes principaux, sur lesquels repose le plan
d'action :
1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture du
crédit : La plupart des adultes épargnent, mais ont des choix limités ; pendant que seulement 27%
des adultes utilisent le crédit, qui est pour l'essentiel informel.
20
2. Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiements (en particulier le mobile
money) : les paiements sont principalement basés sur l’argent en espèces. Les paiements
électroniques offrent des commodités et des liens vers d'autres services financiers.
3. Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance agricole :la plupart des adultes
sont des agriculteurs, mais il existe peu de produits financiers adaptés au secteur agricole.
4. Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables : les chocs majeurs pour les ménages sont
liés à la santé et à la sécheresse.
5. Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions et les infrastructures
pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes défavorisés (ruraux,
femmes, jeunes, faible niveau d’instruction) : les lacunes des zones rurales et des autres
infrastructures entravent la prestation des services financiers. L'extension des infrastructures
devrait surtout porter sur le déploiement des réseaux et agences électroniques, subventionnés
ou fournis par l'État, le cas échéant, et d’une carte d'identité nationale universelle.
• Quelques questions à aborder en parallèle. Bien que ces priorités touchent principalement les
questions liées à l'inclusion financière, un certain nombre de problèmes qui vont au-delà de
l'inclusion financière devront être traités dans le même temps, notamment le développement des
infrastructures telles que les réseaux de télécommunication, les routes et l'électrification, en
particulier dans les zones rurales. Il s'agit là d’initiatives à plus long terme avec une responsabilité
plus large de l'État, et qui vont au-delà des attributions d’une feuille de route ou d'une stratégie
d'inclusion financière, bien qu'elles soient évoquées dans la présente Feuille de Route.
4. Combler les Lacunes - Domaines Prioritaires
d’Intervention
Actions pour réaliser les opportunités. Une feuille de route d'inclusion financière ne sera pas capable
de combler toutes les lacunes et de saisir et concrétiser toutes les opportunités. Les interventions ont
été retenues selon la priorité, en fonction de leur capacité à atteindre les populations sollicitant de
services financiers et à répondre à leurs besoins. En outre, cette section décrit les actions
recommandées pour tirer profit de chacune des opportunités identifiées aussi bien pour le
Gouvernement et les acteurs du secteur public que pour le secteur privé. Les partenaires au
développement peuvent soutenir les interventions dans les deux secteurs.
Focus sur l’offre formelle. Les priorités identifiées portent principalement sur le renforcement de
l’offre formelle de services financiers. Cela ne veut en rien dire que les services financiers informels
ne jouent aucun rôle pertinent ou doivent être écartés. En effet, une proportion importante de
personnes continuera à s’appuyer sur les services informels comme leur seule option viable pour
quelques années encore ; il est donc important que ce rôle soit reconnu et facilité.
4.1 Axe Stratégique1 - Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et
améliorer la disponibilité et la fourniture du crédit
4.1.1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles
Pourquoi mettre l’accent sur l’épargne ? La mobilisation de l'épargne pour soutenir la croissance et
le développement est l'un des rôles clés du secteur financier. Au niveau des ménages, la recherche
montre que les personnes à faible revenu veulent et peuvent épargner. L'épargne formelle, et dans
une certaine mesure, l’épargne informelle, a plusieurs avantages : sécurité face à la criminalité,
accumulation de richesse et couverture contre les risques d'inflation, etc. L’avantage le plus significatif
21
pourrait être le mécanisme d’auto-contrôle qui permet à l’individu de maitriser ses dépenses, car les
fonds gardés à la maison sont plus susceptibles d’être dépenser et la suppression de cette tentation
constitue une première étape importante pour la constitution d'actifs.
L’épargne est très répandue. L’épargne est largement utilisée au Togo, mais elle dépend fortement
des circuits informels. Bien que les circuits informels puissent convenir, certains d'entre eux ne
peuvent pas faire l’objet d’intermédiation, ce qui signifie que les épargnes sont «gelées» et ne peuvent
être utilisées pour fournir des crédits aux emprunteurs, contrairement aux épargnes réalisées dans
les institutions financières formelles. Un certain niveau d’épargne accumulée sur une certaine période
de temps est souvent une condition préalable à l'obtention d'un prêt auprès des banques et pour des
emprunts dans les SFD. Il existe cependant des risques de pertes pour les épargnants, même dans les
banques et les SFD, compte tenu de la fragile situation financière de certaines institutions. Dans les
zones rurales, l’on a beaucoup recours à des groupes informels (tontines), mais qui ne sont pas liés à
des institutions formelles.
Développer le mobile money comme un outil d'épargne accessible. L’absence des paiements
d'intérêts sur les dépôts de monnaie mobile réduit la gamme de produits d'épargne disponibles, en
particulier pour les clients à faible revenu. Les comptes de mobile money peuvent, en principe, fournir
une facilité d'épargne pratique et accessible à faible coût, particulièrement adaptée aux adultes qui
n'ont pas accès aux banques ou aux SFD, notamment dans les zones rurales, où l'accès au financement
est restreint. Permettre aux fournisseurs de mobile money de payer des intérêts sur les dépôts de
fonds permettrait d'accroître l'attrait de ces comptes pour les ménages à faible revenu et d'augmenter
ainsi la gamme des options d'épargne qui leur sont offertes. Ceci fournirait également un produit
formel pour ceux qui ne dépendent que des canaux informels.
Renforcer les SFD et les banques de dépôt pour accroître la confiance des clients. Certaines
institutions bancaires sont faibles en raison d'un capital insuffisant. Cela contribue à accroitre les
risques du secteur bancaire, et par conséquent affecter la confiance des clients dans les banques et
leur volonté d’utiliser les services bancaires. Les autorités de supervision doivent être plus strictes
dans l'application de la réglementation bancaire et sur les exigences par rapport au capital, afin
d'accroître la confiance dans le secteur. L'application des exigences en matière de capital, qui peut se
faire en obligeant les institutions faibles à se fermer ou à fusionner avec d'autres, réduirait les risques
du secteur financier. Pour les SFD, il faut rendre plus efficace la surveillance du secteur et renforcer la
capacité de la CAS-IMEC. La CAS-IMEC manque de capacité pour superviser efficacement les SFD, ce
qui entraîne des risques pour les membres des SFD et les déposants. Il faudrait également faciliter le
regroupement des SFD. Le secteur des SFD est très fragmenté et caractérisé par une gestion faible, de
petites institutions et le manque d'économies d'échelle. Faciliter le regroupement des SFD
contribuerait à résoudre ce problème. L'un des obstacles est que la plupart des SFD sont des
organisations mutualistes. Il leur est difficile de satisfaire les exigences de fusion / regroupement, ou
de se convertir en Sociétés Anonymes (SA), qui peuvent fusionner plus facilement. Bien qu'une partie
des obstacles provienne également de la réticence de nombreux membres des SFD mutualistes au
regroupement ou à la conversion, une voie juridique plus facile aiderait à encourager le processus. En
outre, le régime fiscal décourage le regroupement. La confiance dans le secteur des banques et des
SFD sera davantage renforcée en rendant le Fonds de garantie des dépôts plus opérationnel.
Appuyer les fournisseurs de services financiers informels. L'utilisation de produits et de services
financiers informels au Togo est élevée. On peut citer les tontines (associations villageoises d'épargne
et de prêt), les fournisseurs informels de crédit (tels que les magasins de détail) et les mécanismes
informels d'assurance. Les fournisseurs informels comblent des lacunes importantes dans la
fourniture de services financiers et les clients les choisissent souvent comme un complément aux
fournisseurs formels, lorsqu'ils ont accès à la fois aux services financiers formels et informels. Les
principaux défis auxquels sont confrontés les fournisseurs de services financiers informels sont (i) les
22
besoins de structuration au sein des entités, et (ii) la liaison avec des institutions financières formelles,
par exemple la création de liens entre tontines et SFD (pour permettre des dépôts plus sûrs).
Réglementation des services financiers de la Société des Postes du Togo (SPT). La SPT fournit un
certain nombre de services financiers, y compris les épargnes, les prêts et le transfert d'argent. Si ces
services sont fournis par des banques, ils relèvent de l'autorité de réglementation de la BCEAO. En
outre, la BCEAO à travers la CBU intervient dans le contrôle des SFD de grande taille fournissant ces
services, en appui à la CAS-IMEC. La SPT est cependant supervisée par l’organisme de régulation des
communications, ART&P. Cela pourrait entraîner des risques potentiels. Les fonctions bancaires de la
SPT devraient ainsi être réglementées et supervisées par l’organisme de régulation bancaire.
Les éléments d'action proposés pour améliorer l'épargne dans les établissements formels ainsi qu’une
brève justification sont résumés dans le Tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 : Domaine d’Action : Épargne
Éléments d’action Justification
Encourager
l'utilisation du
mobile money en
tant que produit
d'épargne accessible
Cela élargirait la gamme de produits d'épargne disponibles pour la
population, en particulier pour ceux qui n'ont pas accès aux succursales
bancaires et aux SFD, et offrirait un produit formel à ceux qui ne doivent
compter que sur des réseaux informels.
Autoriser le mobile
money à payer des
intérêts sur les
montants épargnés
[R]
Cela améliorerait l'attractivité du mobile money en tant que produit
d'épargne.
Renforcer
l’opérationnalité du
Fonds de garantie
des dépôts de
l’UEMOA (pour les
banques / SFD)
Le Fonds de garantie des dépôts fournira une certaine protection aux
épargnants dans les établissements de dépôt (banques et SFD), en cas
d'effondrement. Cela aidera à améliorer la confiance en de telles
institutions.
Inciter au
Renforcement des
fonds propres les
banques et SFD en
appliquant les
exigences en termes
de fonds propres
(pour réduire les
risques pour les
épargnants) [M]
Certaines banques et SFD courent un risque potentiel en raison d'un
capital insuffisant, ce qui expose les épargnants / déposants à des pertes
potentielles si les institutions financières venaient à s'effondrer. Cela
justifie également que dans le secteur bancaire, il y ait des réticences à
prêter à d'autres banques, par peur des pertes potentielles, d'où le
manque de dynamisme du marché interbancaire. L'application des
exigences en capitaux pourrait conduire à la fermeture des institutions
faibles ou leur fusion avec d'autres, si elles ne peuvent réunir le capital
additionnel.
Favoriser le
regroupement des
SFD de petites taille/
ou leur adhésion à
des réseaux existants
Le secteur des SFD est fragmenté, et pourrait bénéficier d'institutions plus
solides et plus importantes et d'économies d'échelle. L'un des obstacles à
la consolidation est que la plupart des SFD sont des organisations
mutualistes. Ils ont tendance à résister à la fusion ou à la conversion en
Sociétés Anonymes (SA), qui peuvent augmenter leur capital plus
facilement.
23
Éléments d’action Justification
et l'utilisation de la
structure SA
Lier les tontines avec
le mobile money /
SFD
Les groupes informels (tontines ou associations villageoises d'épargne et
de prêt (AVEC)) jouent un rôle important dans la mobilisation de l’épargne
des ménages ruraux à faible revenu, ainsi que dans la fourniture de crédit.
En reliant les tontines aux institutions financières formelles (telles que les
SFD ou les banques) ou en utilisant le mobile money pour effectuer des
paiements, des dépôts et des retraits, les fonds détenus par les tontines
seront plus sûrs. Les membres des tontines auront aussi l'opportunité de
développer un historique de transactions avec des institutions financières,
ce qui leur permettrait un meilleur accès financier.
Aider les
tontines/AVEC à
devenir semi-formels
à travers l’utilisation
de modèles de
statuts et de
manuels d’opération
Dans d’autres pays, des ONG ont développé des modèles de statuts et
manuels d’opération pour les AVEC, explicitant les structures, droits et
devoirs etc. Les manuels d’opération aident à la standardisation des
opérations et diminuent les risques de pertes que pourraient subir les
membres.
Développer un
programme
d’éducation
financière pour les
tontines/AVEC
Dans la mesure où les membres sont souvent des pauvres ruraux
marginalisés, le niveau de connaissance financière est généralement faible,
et il pourrait être amélioré par des programmes dédiés (par exemple
mettre l’accent sur les avantages de l’épargne et comment gérer le crédit)
Une meilleure
documentation sur
les tontines / AVEC
Les tontines ou associations informelles d'épargne et de crédit des villages
jouent un rôle important dans les zones rurales, mais l'étendue de leurs
opérations n'est pas toujours bien documentée.
Affecter la
réglementation des
activités de services
financiers de la
Société des Postes
du Togo à la BCEAO
[R]
La Société des Postes fournit un certain nombre de services financiers, tels
que l'épargne, les prêts et le transfert d'argent. Si ces services sont fournis
par des banques, ils relèvent de l'autorité de réglementation de la BCEAO.
La SPT est cependant supervisée par le régulateur des communications,
ART&P. Ceci peut créer des risques potentiels, et les fonctions bancaires de
la SPT devraient être réglementées et supervisées par le régulateur
bancaire.
NB : Réglementation (R) / Mise en œuvre (M)
4.1.2. Améliorer la fourniture et la disponibilité du crédit
Pourquoi mettre l’accent sur le crédit ? L'affectation effective du capital à des fins productives est un
objectif fondamental du système financier. Le crédit est un produit de ce processus d'intermédiation
et peut contribuer à la productivité en stimulant la croissance économique, l'emploi et l'amélioration
du bien-être s’il est utilisé à des fins telles que la création d'entreprises, le financement de l'éducation,
le financement d'actifs plus importants et la prévention des risques d’appauvrissement après un choc.
Cependant, le surendettement peut également maintenir les individus dans un cycle de dettes
pouvant être la cause de graves difficultés. Trouver l'équilibre entre l'amélioration de l'accès au crédit
et la protection contre le surendettement est difficile et nécessite une vision globale du marché d’un
point de vue du consommateur et de celui du fournisseur.
24
Plusieurs défis dans le secteur du crédit. Le crédit n'est ni utilisé ni disponible largement au Togo, et
il y a une forte dépendance à l'égard de sources informelles. Les programmes FNFI (APSEF, AGRISEF,
AJSEF) ont tenté d'améliorer la disponibilité du crédit pour les groupes cibles via les SFD, cependant
le gap à combler reste immense. En outre, les portefeuilles à risque (PAR) et les prêts non productifs
sont élevés à la fois dans les banques et les SFD, reflétant le fait que les prêts soient à haut risque. De
nombreuses banques et SFD ont une faible base de capital, ce qui limite leur capacité à étendre les
prêts. Les restrictions sur les taux d'intérêt et les marges rendent également plus difficile pour les
banques et les SFD d'imputer adéquatement les coûts et les risques liés aux prêts. Bien que les
emprunts à partir de sources informelles puissent être utiles et flexibles, il serait préférable que les
consommateurs puissent choisir entre diverses sources formelles ou informelles.
Le rôle accru de la technologie. La technologie mobile joue un rôle important dans l'extension du
crédit et pour la notation du crédit parmi les clients à faible revenu, compte tenu de sa portée et de
la richesse de ses données qui permettent l'analyse du client et la fourniture de prêts sur la base des
données collectées. Le partage de l'information sur le crédit peut également aider à accroître les prêts
et il est important d'envisager un recours plus accru au bureau régional d'information sur le crédit
(BIC). En principe, tous les fournisseurs de crédit (y compris les SFD) de l'UEMOA sont tenus de
s’appuyer sur le BIC avant d'octroyer du crédit, afin de vérifier l'historique de crédit d'un individu et
d'autres risques de crédit. Dans la pratique, cependant, le recours au bureau d’information sur le
crédit est limité ; les établissements affirmant que l'information est de mauvaise qualité, que les frais
sont élevés et que le rapport qualité-prix est médiocre. Un autre défi est que peu d'adultes togolais
ont une carte d'identité nationale. Étant donné que, à l'avenir, il y aura une utilisation accrue des
données sur les consommateurs individuels, les organismes de régulation devraient élaborer des
règles appropriées en matière de protection des données pour couvrir l'enregistrement des activités
de crédit au sein du bureau régional d'information sur le crédit et, si possible, l'utilisation de
l'information sur la durée de l'appel et l'utilisation du mobile money pour la notation du crédit. Des
garanties devraient être mises en place pour s'assurer que l'utilisation des données sur le
consommateur à ces fins soit protégée de manière appropriée.
Appuyer les SFD pour la fourniture de crédit. Les exigences de capital en fonds propres pour les SFD
sont plus strictes que pour les banques. L'exigence d’un capital en fonds propres qui s’établit à 15%
de l'actif total est significativement plus élevée que celui des banques, elle est calculée sur une base
d'actifs plus importante - l'actif total plutôt que des actifs pondérés en fonction du risque. Si les
exigences de capital en fonds propres plus élevées pour les SFD peuvent être justifiées par une
exposition plus élevée aux risques, rapporter ces exigences de capital en fonds propres aux actifs
totaux plutôt qu’aux prêts est inhabituelle. En outre, alors que les banques ont un ratio d'adéquation
par rapport au capital de 8%, pour les SFD, il est de 15%. Cela peut dans une certaine mesure être
justifié par des risques plus importants et la taille réduite des SFD comparés aux banques, mais
augmente néanmoins les coûts pour les SFD (car le capital est cher) et entrave leur capacité à
concurrencer les banques. Une réforme des exigences d'adéquation du capital en fonds propres des
SFD, par exemple en les calculant par rapport aux prêts et aux avances, plutôt que par rapport aux
actifs totaux, réduirait le désavantage que les SFD ont face aux banques. Les autres questions à
considérer incluent un meilleur regroupement et l’utilisation du statut SA par les SFD et trouver des
moyens d'améliorer la qualité des prêts des SFD et d'utiliser le mobile money comme un circuit pour
les remboursements de prêts.
Réformer les produits / règles du FNFI. Les opinions sont mitigées sur l’intervention du FNFI dans le
secteur des SFD. Tout d'abord, il y a une appréhension sur l’intérêt financier des SFD à y participer.
Les SFD paient 2-3% au gouvernement pour les fonds FNFI, qui sont prêtés à 5-8%, de sorte que la
marge est mince et beaucoup moins que ce que les SFD gagneraient normalement sur leurs marges
25
en prêt-dépôt. Toutefois, les SFD reçoivent également des frais de gestion de 8%, ce qui compense
partiellement la marge étroite. Deuxièmement, le faible coût des prêts FNFI rend les emprunteurs
réticents à utiliser les produits de prêt conventionnels des SFD, qui sont beaucoup plus chers.
Troisièmement, les SFD doivent supporter pratiquement toutes les pertes sur créances dans ce
schéma - 5%environ seulement des pertes sont remboursées par le FNFI. Cela signifie que le FNFI ne
fonctionne pas efficacement comme un mécanisme de Garantie Partielle de Crédit (GPC). Si les GPC
sont largement utilisées dans le monde pour partager le risque de crédit et accorder des prêts aux
PME emprunteurs, il faut noter qu’elles supportent généralement 50 à 80% du risque de crédit.
Quatrièmement, les SFD déclarent que la discipline de crédit chez certains emprunteurs est très faible.
Pour ces derniers, les fonds du FNFI sont considérés comme des fonds du Gouvernement auxquels ils
ont droit, d’où leur réticence au remboursement. La revue à mi-parcours du FNFI menée au début de
l'année 2017 a révélé un taux de remboursement de 78% en Septembre 2016 et a recommandé que
les objectifs de sensibilisation du FNFI soient révisés. Enfin, bien que le FNFI fournisse des fonds de
rétrocession aux SFD, il ne tient pas correctement compte des contraintes que les SFD rencontrent
par rapport à l’exigence de détenir un capital en fonds propres équivalant à 15% des actifs, de telle
sorte que leur capacité à utiliser efficacement les fonds FNFI tout en respectant les exigences
réglementaires est limitée. Une solution serait d'utiliser une partie des fonds du FNFI comme capital
permanent pour les SFD, et qu’ils n’aient pas à la rembourser au Gouvernement.
Réviser les limites des taux d'intérêts des prêts bancaires / SFD. L'imposition des taux d'intérêt et du
plafonnement rend difficile pour les banques et les SFD de fixer correctement le prix du crédit, en
tenant compte des coûts de la fourniture de crédit et des risques de crédit associés. Les SFD en
particulier devraient pouvoir imposer des taux d'intérêt plus élevés. Le plafonnement des taux
d'intérêts ne devrait pas s'appliquer au microcrédit, pour lequel les coûts sont particulièrement
élevés.
Crédit pour les entrepreneurs. Le crédit pour les MPME est un objectif national important et fait partie
des priorités du PND 2018-2022, des objectifs de la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière et des
priorités du FNFI. Cet accent mis sur les MPME devra être poursuivi comme faisant partie de toutes
les activités, en particulier les activités de fourniture de crédit.
Les éléments d'action proposés pour améliorer la fourniture du crédit avec une brève justification sont
présentés ci-dessous.
Tableau 2 : Domaine d’Action - Fourniture de Crédit.
Propositions Justification
Appuyer le
développement du
crédit via les
téléphones
cellulaires
Utiliser de grandes bases de données «big data»,, des algorithmes de
notation de crédit et des chaînes de distribution de téléphones portables
et de mobile money pour fournir des crédits accessibles et non garantis
aux ménages à faible revenu et aux agriculteurs pour les investissements à
petite échelle et la gestion des risques (par exemple, les coûts des soins de
santé). Cela résulte généralement d'un partenariat entre un opérateur de
mobile money (données), un établissement de crédit (banque ou SFD) et
une société Fintech (pour l'algorithme de notation de crédit). Le
fonctionnement d’un tel système est meilleur lorsqu’il est relié à un
bureau d’information sur le crédit.
Imposer l’utilisation
du Bureau
d’Information sur le
Crédit (BIC) [M]
La Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) existe mais il est peu utilisé. Les
fournisseurs de crédit doivent être tenus de fournir des données de crédit
et de vérifier les informations de crédit avant de faire des prêts. Cela
aidera à améliorer la qualité du crédit, à réduire les risques et les
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  • 1. Making Access Possible République Togolaise Feuille De Route De LÍnclusion Financière 2019 - 2023 “Améliorer l’accès à une gamme de services financiers adaptés, diversifiés et abordables pour tous les togolais, comprenant les ruraux, les femmes, les jeunes et ceux ayant un faible niveau d’instruction”
  • 2.
  • 3. iii A PROPOS DE MAP TOGO Le présent document de Feuille de route est produit dans le cadre d'une série de documents de l'Initiative Making Access Possible (MAP) du Togo. MAP Togo a été développé sous la direction du comité de pilotage du MAP présidé par le Secrétariat d'Etat auprès de la présidence de la République, chargé de l'Inclusion Financière et du Secteur Informel. Le comité de pilotage est composé des représentants du gouvernement, des organes de régulation, du secteur privé et des bailleurs de fonds. Les principaux résultats de recherche relatifs au diagnostic MAP sont repris dans le rapport national de diagnostic du pays, « Togo Making Access Possible: Rapport de Diagnostic de l'Inclusion Financière, 2017 » produit par ECONSULT au Botswana avec la collaboration du Cabinet-ACR au Togo. Le diagnostic couvre les analyses de la demande, de l'offre et de la réglementation. L'analyse de l'offre couvre les paiements, l’épargne, le crédit et les assurances, et par conséquent donne lieu à une compréhension de l'inclusion financière au sens élargi. Elle s'appuie sur une gamme de consultations auprès des parties prenantes menées en 2017 ainsi que sur un exercice d’évaluation mystère auprès les succursales / points de vente de diverses institutions financières, mais également des résultats de l’analyse de la demande. Le volet demande provient de l’enquête FinScope Togo sur les consommateurs, menée par FinMark Trust en 2016. FinScope est une enquête représentative à l'échelle nationale portant sur le comportement des consommateurs et leur interaction avec les services financiers, ainsi que les vécus et les perceptions des consommateurs des services financiers. FinScope Togo est basé sur un échantillon de 5 197 adultes (personnes âgées de 15 ans et plus), représentatif de l'ensemble des 4,1 millions d’adultes et a été conduit par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED). Les documents produits dans le cadre de l'Initiative MAP Togo comprennent : (1) Togo Making Access Possible : Rapport de Diagnostic de l'Inclusion Financière, 2017 ; (2) FinScope Enquête Consommateur : Demande des Services Financiers Togo 2016 ; (3) Présentation : Togo Enquête FinScope 2016. Une présentation sommaire des conclusions du rapport de diagnostic MAP du Togo, présenté lors d’un atelier des parties prenantes en Mai 2017 et les données FinScope qui sont disponibles sur demande. La Feuille de Route résume les principales conclusions et recommandations provenant du rapport de diagnostic complet et présente des perspectives d’avenir relatives aux domaines prioritaires recommandés en matière d'Inclusion Financière au Togo. La feuille de route doit servir de base pour l’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF) du Togo pour la période 2019-2023. MAP Togo a été financé par UNCDF et le PNUD, l’Union Européenne et le Gouvernement (le Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes (MDBAJEJ) désormais remplacé par le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur informel depuis Septembre 2017, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)). La méthodologie et le processus du MAP ont été élaborés conjointement par UNCDF, FinMark Trust et Cenfri pour améliorer l'inclusion financière et partant améliorer le bien-être individuel et appuyer la croissance inclusive. LE PRESENT RAPPORT A ETE PRODUIT PAR FINMARK TRUST.
  • 4. iv Remerciements FinMark Trust et le Comité de Pilotage de MAP Togo voudraient exprimer leur gratitude à Anthony Githiari qui a compilé le présent rapport, et à tous ceux et toutes celles qui les ont aidés à rédiger et à réviser les points d’action de la feuille de route, dont Keith Jefferis et Jemila Abdulai, les auteurs du Rapport de Diagnostic du MAP Togo. FinMark Trust et le Comité de Pilotage de MAP Togo voudraient aussi remercier ceux et celles qui ont révisé le rapport et apporté de précieux commentaires : Le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur informel, représenté par M. Komla Folitsè Gati, Directeur de la Promotion de la Finance Inclusive (DPFI), et le Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) qui ont fourni des conseils et l’assistance permanente tout au long du processus de recherche. Les autres membres du Comité de Pilotage du MAP Togo, entre autres le PNUD, les Ministères concernés dont le Ministère de l’Économie et des Finances, le secteur privé et la Banque Centrale (BCEAO), ont également fourni l’assistance nécessaire et apporté des retours d’informations et contributions majeures à nos conclusions, aussi bien que l’équipe de UNCDF dirigée au niveau régional par M. Mathieu Soglonou, Conseiller technique régional UNCDF pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale et Euphrasie Kouame, gestionnaire régionale du programme MAP. Nos remerciements s’adressent également à l’équipe du Cabinet-ACR dirigée par M. Richard Kossi Amoussou et M. Brendan Pearce de FinMark Trust. Nous voudrions aussi remercier toutes autres personnes ayant apporté leurs contributions au présent travail ; nous citons celles qui viennent du Gouvernement, de la Banque Centrale, les prestataires de services financiers, les organisations professionnelles, les fournisseurs de technologie, les opérateurs de télécommunication et les partenaires au développement, pour avoir partagé leurs points de vue et pour leur disponibilité, leurs précieux apports qui ont guidé cette étude et leurs efforts pour étendre l’accès aux services financiers aux personnes qui en sont exclues.
  • 5. v Table des Matières Liste des Tableaux.......................................................................................................................vi Liste des Figures..........................................................................................................................vi Résumé exécutif ..........................................................................................................................1 1. Contexte...............................................................................................................................4 1.1 Introduction ............................................................................................................................4 1.2 Approche et Méthodologie de la Feuille de route..................................................................5 2. Contexte du Secteur Financier du Togo ..................................................................................7 2.1 Contexte du Pays ....................................................................................................................7 2.2 Contexte Politique ..................................................................................................................8 2.3 Situation de l’Inclusion Financière au Togo ............................................................................9 2.4 Perspectives des Consommateurs........................................................................................11 2.5 Perspectives des Fournisseurs ..............................................................................................13 2.6 Environnement Juridique et Réglementaire.........................................................................15 2.7 Facteurs Environnementaux.................................................................................................17 3. Améliorer l’Inclusion Financière au Togo..............................................................................17 3.1 Résumé des Lacunes et des Opportunités............................................................................17 3.2 Objectif proposé pour l'Inclusion Financière au Togo ..........................................................18 4. Combler les Lacunes - Domaines Prioritaires d’Intervention .................................................20 4.1 Axe Stratégique1 - Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture du crédit..............................................................................................20 4.1.1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles...............................................................20 4.1.2. Améliorer la fourniture et la disponibilité du crédit............................................................23 4.2 Axe Stratégique 2 - Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiements (en particulier le mobile money).......................................................................................................27 4.3 Axe Stratégique3 -Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance agricole..............................................................................................................................................30 4.4 Axe Stratégique 4 - Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ......................33 4.5 Axe Stratégique 5 - Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions et les infrastructures pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes défavorisés ........................................................................................................................................35 5. Feuille de Route vers la Réforme .........................................................................................39
  • 6. vi 5.1 Récapitulatif des Activités, des Responsabilités, des Priorités et du Calendrier..................39 5.2 Bénéfices escomptés.............................................................................................................39 5.3 Feuille de Route de l'Inclusion Financière dans le contexte de politique financière............40 5.4 Feuille de Route de l'Inclusion Financière dans le contexte d'autres travaux portant sur l'inclusion financière..........................................................................................................................40 5.5 Mise en Œuvre......................................................................................................................42 5.6 Suivi-Évaluation.....................................................................................................................43 5.7 Risques..................................................................................................................................44 6. Conclusions.........................................................................................................................44 7. Annexe 1 – Récapitulation des Activités Proposées de la Feuille de Route.............................47 8. Annexe 2 – Projet d’indicateurs d’inclusion financière..........................................................48 9. Annexe 3 – Condensé des différents appuis au financement au niveau national....................50 Liste des Tableaux Tableau 1 : Domaine d’Action : Épargne...............................................................................................22 Tableau 2 : Domaine d’Action - Fourniture de Crédit...........................................................................25 Tableau 3 : Domaine d’Action - Paiements / Mobile Money................................................................28 Tableau 4 : Domaine d’action - Financement agricole. ........................................................................32 Tableau 5 : Domaine d’Action - Gestion des risques. ...........................................................................34 Tableau 6 : Domaine d’Action - Stratégie et Infrastructure..................................................................36 Tableau 7 : Projets pertinents d'inclusion financière au Togo..............................................................41 Tableau 8 : Les acteurs de l'inclusion financière au Togo.....................................................................42 Liste des Figures Figure 1 : Approche de la feuille de route ..............................................................................................5 Figure 2 : Carte du Togo..........................................................................................................................7 Figure 3 : Comparaison de l'inclusion financière en Afrique subsaharienne..........................................9 Figure 4 : Volet d’accès selon le milieu de résidence au Togo..............................................................10 Figure 5 : Profondeur de l’accès au Togo..............................................................................................11
  • 7. Résumé exécutif La Feuille de Route pour l'inclusion financière du Togo 2019-2023 définit les priorités nationales relatives à l'amélioration de l'inclusion financière au niveau national. La Feuille de Route est axée sur les conclusions du diagnostic, contenues dans "Togo Making Access Possible: Rapport Diagnostic de l'Inclusion Financière 2017",un rapport qui s’appuie sur la recherche et les sondages au niveau national (Enquête FinScope 2016) ainsi que sur la recherche qualitative menés dans le pays. L’exercice MAP-Togo a été réalisé en collaboration avec le Gouvernement dans le but d’éclairer l’agenda de l'inclusion financière au Togo. L'amélioration de l'accès aux services financiers est susceptible de stimuler la croissance économique à travers la mobilisation de l’épargne pour l'investissement, la réduction des coûts de transaction et l’augmentation de l'efficacité. Au niveau des ménages, il peut permettre l’amélioration du bien-être grâce à des coûts de transaction réduits, une gestion plus efficace des risques et une meilleure répartition du capital à des fins productives. L’accès aux services financiers peut également faciliter l'accès aux services de base, comme la santé et l'éducation. Toutefois, bien que le Togo soit un pays relativement petit de par sa superficie (57 785 km2 ), les objectifs pour une meilleure inclusion financière de l’ensemble de la population sont difficiles à atteindre compte tenu des profils des ménages qui, dans leur grande majorité, dépendent fortement de l’agriculture, vivent principalement en milieu rural et ont des niveaux de revenus assez bas. L'activité économique est concentrée dans la capitale, Lomé et la région maritime environnante au sud, tandis que les régions du centre et du nord sont éloignées du centre de gravité économique. La conséquence est qu’une part importante de la population Togolaise reste financièrement exclue :40% des adultes Togolais (15 ans et plus), soit 1°640°000 individus n'utilisent aucun service financier en 2016. Les personnes financièrement exclues viennent principalement des milieux ruraux, la plupart du temps des femmes, avec un faible niveau d’instruction. Environ 45% des adultes sont formellement servis notamment par les banques et par les autres institutions formelles (non bancaires). En outre, bien que l’accès aux services financiers s’améliore avec le niveau de revenu, il convient de noter que même à des niveaux élevés de revenu, il existe toujours des personnes exclues ou mal desservies. Les besoins les plus préoccupants en matière de services financiers identifiés par l’étude sur la demande (FinScope) sont : la nécessité de se procurer les biens et services dans le cadre de la vie quotidienne, le besoin de liquidité pour lisser la consommation, la nécessité de gérer les risques notamment ceux liés aux dépenses de santé et à la sécheresse, et le besoin de renforcer le capital humain. De même, faire face à la perte de revenus ou au vol ainsi que l'acquisition d'intrants productifs sont également des besoins importants exprimés par les populations. Pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et les agriculteurs, il existe un grand besoin pour une intermédiation financière renforcée (c’est-à-dire, mobiliser l’épargne et allouer du capital à ceux qui ont besoin de prêts productifs) et pour des mécanismes de paiement plus efficaces. Pour une population majoritairement constituée de personnes jeunes (60% des Togolais ont moins de 25 ans), il est impératif de développer et renforcer les compétences et de créer des emplois décents pour absorber une main-d'œuvre toujours croissante. Les conclusions du diagnostic montrent qu'il existe des lacunes importantes entre, d'une part, les besoins, et, d'autre part, les moyens pour répondre à ces besoins par le biais de services financiers formels. Tout en comblant ces lacunes, l'inclusion financière peut et doit jouer un rôle important dans l’amélioration du bien-être au Togo. Cela nécessite que l’on réoriente la réflexion sur la manière d'atteindre les zones, les marchés cibles et les produits qui ont toujours présenté des défis considérables pour l’accroissement de l’inclusion financière. Pour ce faire, une compréhension des conditions structurelles pour le développement d'un marché qui pourrait évoluer partant des
  • 8. 2 branches/succursales assurant la distribution des services financiers vers les services de détail (assurés par des tiers indépendants) est nécessaire. Cela inclut un examen plus approfondi non seulement de l'environnement favorable ou des conditions nécessaires au développement du secteur financier, mais aussi des perceptions et des réalités à même de faciliter l’appropriation par les clients. Le programme MAP a permis d'identifier les domaines prioritaires qui offrent des possibilités pour accroître le niveau et la qualité de l'accès aux services financiers au Togo. Les priorités identifiées contribueront à mieux servir ceux qui sont déjà à portée du marché et, au fil du temps, surmonter les obstacles structurels au développement d'un marché de détail plus accessible. L'objectif de politique nationale arrêté pour assurer une vision et une orientation dans le cadre de l'inclusion financière au Togo est en parfaite harmonie avec la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière et sa vision développées par la Banque Centrale des États de L’Afrique de L’Ouest (BCEAO). Il s’énonce comme suit : "Une population togolaise financièrement instruite, ayant un accès accru et permanent à une gamme de produits et services financiers adaptés, diversifiés et à coûts abordables". L’objectif global correspondant est d’« Assurer, sur une période de cinq ans [2019-2023], une augmentation de l'accès à et de l'utilisation d'une gamme diversifiée de produits et services financiers formels, abordables et adaptés, passant de 45% à 75% de la population Togolaise adulte1 . » Cinq (5) axes stratégiques principaux ont été identifiés pour appuyer la réalisation de cet objectif ; à savoir : ✓ Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture du crédit ; ✓ Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiement (en particulier le mobile money) ; ✓ Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance agricole ; ✓ Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ; ✓ Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions et les infrastructures pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes défavorisés (ruraux, femmes, jeunes, faible niveau d’instruction). Il est envisagé que les interventions proposées conduisent à un accroissement de la portée et de la profondeur de l'inclusion financière au Togo, afin d'améliorer le bien-être citoyen, stimuler la croissance économique, et par voie de conséquence appuyer les objectifs nationaux de réduction de la pauvreté. Ces interventions soutiendront également l'engagement du Togo envers les Objectifs de Développement Durable (Agenda 2030), le Plan National de Développement 2018-2022 qui comporte des composantes importantes se rapportant au secteur financier, la Déclaration de Maya adoptée à l'échelle régionale par la BCEAO en 2013 et la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière de la BCEAO (2016-2020). La présente Feuille de Route constituera également la base de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière du Togo 2019 - 2023. 1 Le niveau de référence (45%)représente le pourcentage d'adultes ayant accès aux services financiers formels (selon FinScope 2016). La cible (75%) signifie un élargissement de la couverture en services financiers pour toucher au moins 0,75 million d'adultes (soit 4,1 millions d’adultes x 18%).
  • 9. 3 La mise en œuvre des activités sera menée et coordonnée par le Comité de Pilotage sous le leadership du Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de l’inclusion financière et du secteur informel2 avec la collaboration du Ministère de l’Economie et des Finances, de la BCEAO et des autres membres du Comité de pilotage. Le Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de l’inclusion financière et du secteur informel abritera également les services de secrétariat nécessaires pour assurer la coordination et appuyer la mise en œuvre. 2 Précédemment sous tutelle du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes(DBAJEJ), la finance inclusive est placée depuis Septembre 2017, sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès de la Présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur informel.
  • 10. 4 1. Contexte 1.1 Introduction L'inclusion financière est un moyen de parvenir à une fin et non une fin en soi - la fin étant le bien- être amélioré des ménages et un impact sur les activités qui contribuent à la production et à la croissance économique. Les systèmes financiers efficaces 3 peuvent produire des impacts sur l’économie réelle au niveau macro-économique en mobilisant l'épargne à des fins d'investissement (notamment l’allocation des capitaux pour la création d’activités commerciales) ; ce qui permet de réduire les coûts des opérations et accroître l'efficacité, contribuant ainsi à la création d'emplois et à la croissance. Au niveau microéconomique ou des ménages, l'inclusion financière peut avoir un impact direct sur le bien-être des individus en réduisant leurs coûts des opérations, leur permettant ainsi de gérer les risques de manière plus efficace, en allouant des capitaux à des fins productives et en appui à l’accumulation de richesses au fil du temps. Les services financiers peuvent également faciliter l'accès à des services de base, tels que la santé et l'éducation. Cela peut affecter la croissance de manière directe, via le secteur tertiaire et indirectement, en améliorant la productivité. Au Togo, l'inclusion financière peut contribuer à relever le défi de la sécurité alimentaire qui est également une priorité au niveau global, à réduire les inégalités et à renforcer la résilience des ménages face aux risques (y compris ceux liés au climat), à travers le lissage de la consommation et l’accroissement des revenus. La recherche FinScope effectuée dans le cadre du processus MAP en 2016 montre que, alors que 37,3% des adultes qui gagnent moins de 35 000 francs CFA par mois et qui sont financièrement exclus (c'est-à-dire qu'ils n’utilisent aucun service financier formel ou informel) déclaraient qu'ils doivent "souvent ou parfois" manquer un repas, ce pourcentage tombe à 28,6% en considérant la frange de la population dans le même intervalle de revenu mais incluse financièrement4 . Cela indique que, pour les personnes ayant un faible niveau de revenu, être financièrement inclus ou non représente une différence significative par rapport à la probabilité se retrouver en situation de difficultés financières. La feuille de route de l'inclusion financière au Togo a pour objectif d’appuyer le Gouvernement et les parties prenantes à identifier et à mettre en œuvre des mesures qui peuvent au mieux améliorer l’inclusion financière, sur la base de la recherche reportée dans le rapport de diagnostic MAP5 . Le diagnostic est basé sur l'application du cadre de diagnostic et de programmation MAP, qui analyse les liens entre l'inclusion financière et l'économie réelle. Ce qui distingue le MAP des autres exercices de cadrage est le fait que la perspective de la demande est le point de départ. Le reste de l'analyse évalue la fourniture des services financiers par rapport aux besoins essentiels identifiés du client, pouvant varier selon les régions du pays et à travers les segments du marché cible. Le processus MAP est lié uniquement à un processus multipartite qui conduit à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Feuille de Route nationale relative à l’inclusion financière. Une composante essentielle de l'approche MAP est la collecte de données primaires, tant du côté de l’offre que de la demande. Concernant l'offre, cet exercice a été réalisé grâce à une série de consultations des parties prenantes menées en 2017, ainsi qu'une évaluation mystère au niveau de diverses institutions financières. Du côté de la demande, des données quantitatives ont été produites 3 Voir, par exemple, Calderón & Liu (2003), King &Levine (1993), et Levine (1997). 4 N.B. Toutes les statistiques sur la population adulte togolaise ainsi que l’interaction entre leurs réalités et les services financiers proviennent de FinScope Togo (2016), sauf indications contraires. 5 Les principaux résultats de recherche proviennent du rapport “ Togo Making Access Possible : Rapport Diagnostic de l'Inclusion Financière 2017” preparé par EConsult Botswana.
  • 11. 5 et analysées à partir de l'enquête auprès des consommateurs FinScope Togo menée par FinMark Trust en 2016, en collaboration avec l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) qui a collecté les données sur le terrain. FinScope est un sondage représentatif au niveau national portant sur le comportement des consommateurs par rapport à la demande et l'interaction avec les services financiers, ainsi que les réalités financières des consommateurs et leurs perceptions des services financiers. FinScope Togo est basé sur un échantillon de 5 197 adultes (personnes de 15 ans et plus). Cet échantillon est représentatif de l'ensemble de la population adulte (4,1 millions d'adultes) et a été pondéré avec l’appui de l’INSEED. La présente Feuille de Route reprend sommairement les conclusions du diagnostic, et présente une perspective d’avenir sur les domaines prioritaires recommandés. Elle est particulière du fait qu'elle soit basée sur un diagnostic global, et a été élaborée dans un processus intense multipartenaire, avec la participation de l’ensemble des parties prenantes mobilisées dans le cadre du processus MAP. MAP Togo a été mis en œuvre sous la direction du Comité de Pilotage du MAP présidé par le Secrétariat d'Etat auprès de la présidence de la République, chargé de l'Inclusion Financière et du Secteur Informel. Il comprend des représentants du Gouvernement, des organismes de réglementation, du secteur privé, de la société civile et des donateurs. 1.2 Approche et Méthodologie de la Feuille de route L'approche de la feuille de route est représentée sur la Figure 1. La feuille de route repose sur les domaines prioritaires identifiés dans la recherche, représentant les insuffisances et les opportunités sur le marché pouvant avoir le plus grand impact positif sur le bien-être des consommateurs lorsqu’elles sont gérées de manière appropriée. Dans le cadre du rapport de diagnostic, chaque écueil ou difficulté mis en exergue est analysé du point de vue de l'utilisateur ou de l'utilisateur potentiel du produit ou service financier, à travers l’approche « Fonctionnement des marchés en faveur des pauvres (M4P)» - Making Markets Work for the Poor. Cette approche identifie les intervenants, les structures, les lois, les règlements et les relations courantes qui gouvernent le marché du produit ou service. Dans le but d’assurer une vision et donner une orientation, un objectif de politique (vision) est proposé, autour duquel une logique d’intervention peut être organisée et suivie, tout en indiquant comment les propositions d’interventions contribueront à l’atteinte de l'objectif et des résultats. Figure 1 : Approche de la feuille de route
  • 12. 6 La dernière étape du processus consiste à dégager un consensus parmi les acteurs clés sur les interventions, et lui attribuer une dimension de Feuille de Route, incluant les responsabilités, les obligations ainsi que les activités. Les coûts, les délais et les objectifs seront affinés dans la phase de mise en œuvre.
  • 13. 7 2. Contexte du Secteur Financier du Togo 2.1 Contexte du Pays Le paysage économique du Togo est caractérisé par deux forces clés. La première est l'emplacement de la capitale, Lomé, sur la côte et l'importance du port en eau profonde de Lomé en tant que centre d'activité économique, qui attire les individus et les entreprises dans la région côtière du Grand Lomé-Maritime. La seconde est l'importance de l'agriculture, le plus important secteur économique, ce qui signifie que ce secteur couvre tout le pays, de même que les agriculteurs qui constituent le plus grand groupe d'adultes économiquement actifs. En tant que population rurale, il est peu probable que les agriculteurs soient à proximité immédiate des services financiers fournis par des établissements en milieu urbain. La fourniture d'infrastructures financières et non financières est beaucoup plus forte dans la région de Lomé-Maritime que partout ailleurs dans le pays. La population est principalement rurale mais s’urbanise rapidement. La population du Togo a été estimée à 7,3 millions en 2015, avec un taux de croissance de 2,7% par an. Le Togo est géographiquement un petit pays (56 785 km2) et est densément peuplé. Environ 58% de la population vit dans les zones rurales, mais avec un taux de croissance de la population urbaine estimé à 4% par an, il est probable que plus de la moitié de la population sera urbaine d'ici 20306 . Près du quart de la population vit dans la région du Grand Lomé. Un pays à faible revenu mais la croissance économique récente a été encourageante. Le Togo est l'un des pays pauvres d'Afrique subsaharienne. Cependant, avec un taux de croissance du PIB réel en moyenne de 5,5% par an de 2012 à 2016, il est également l'un des pays ayant eu une croissance soutenue durant ces dernières années7 . L’incidence de la pauvreté reste élevée, en particulier dans les régions du Nord, en dépit d’une évolution favorable au cours de la dernière décennie. L’incidence de la pauvreté est passée de 58,7% en 2011 à 55,1% en 2015 (Enquête QUIBB, 2016), alors qu’il était estimé à 62% en 2006. Cependant, il existe de grands contrastes entre les zones urbaines et les zones rurales, avec un taux de pauvreté pouvant atteindre 90% dans la région des Savanes du Nord. L'inégalité est modérée avec une tendance baissière ; l’indice Gini est passé de 0,393 en 2011 à 0,380 en 2015. En prenant une perspective plus large du bien-être, le Togo a été classé au 166ème rang (sur 188 pays) sur l'Indice de Développement Humain du PNUD en 2015. Une population jeune, avec un faible niveau d'instruction.60% de la population est âgée de moins de 25 ans. Cela crée un impératif pour le renforcement des compétences et la création d’emplois décents 6 Perspectives économiques africaines, 2016 7 Base de données sur les Perspectives Économiques Mondiales du FMI, avril 2017 Figure 2 : Carte du Togo
  • 14. 8 pour absorber la main d'œuvre croissante. Dans l'ensemble, le niveau d'instruction est faible et 54% des adultes n’ont qu’un niveau d’éducation primaire voire aucune éducation. 2.2 Contexte Politique Le principal cadre de politique de développement économique et social du Togo est le PND 2018- 2022- Pour lutter contre la pauvreté et les faibles revenus, le Gouvernement du Togo a initié le Plan National de Développement (PND) 2018-2022 qui intervient après la Stratégie de Croissance Accélérée pour la Promotion de l'Emploi (SCAPE) qui couvrait la période 2013-20178 . Le PND repose sur trois axes articulés autour d’une croissance inclusive créatrice d’emplois ; à savoir : (i) mettre en place un hub logistique d’excellence et un centre d’affaire de premier ordre dans la sous-région ; (ii) développer les pôles de transformation agricole, manufacturiers et d’industries extractives ; (iii) consolider le développement social et renforcer les mécanismes d’inclusion. Le PND comporte un certain nombre d’effets spécifiques liés à la promotion de l'inclusion financière et, de manière plus générale, au développement et à la diversification du secteur financier. Il s'agit notamment des effets suivants : (i) Effet 1.5 : Le numérique est développé et facilite les transactions économiques et financières ; (ii) Effet 1.9 : Les PME/PMI ont accès au financement adéquat ; (iii) Effet 2.1 : des chaînes de valeurs agricoles sont développées ; (iv) Effet 3.3 : Les populations, en particulier les jeunes et les femmes, ont un accès à un emploi productif décent et durable ; (v) Effet 3.5 : L’équité et l’égalité de genre sont renforcées ; (vi) Effet 3.8 : Les populations, en particulier les pauvres et les vulnérables ont accès à des services financiers adaptés à leurs besoins. L'intégration régionale joue un rôle important. Le Togo est membre de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). L'UEMOA qui compte huit Etats membres est une union particulièrement forte avec une monnaie commune (le franc CFA - XOF) et une seule banque centrale (la BCEAO). Cela a des implications majeures pour la politique macroéconomique (politique monétaire et de change) et pour la réglementation du secteur financier. La politique de développement du secteur financier relève du ministère de l’Economie et des Finances. Cependant, elle est étroitement coordonnée avec les institutions régionales compte tenu du niveau élevé d'intégration économique et financière régionale. La politique nationale de développement du secteur financier au Togo doit être conforme au cadre politique et légal régional. Une Stratégie Régionale d'Inclusion Financière a été développée par la BCEAO en collaboration avec UNCDF. La Stratégie Régionale d'Inclusion Financière dans l'UEMOA (SRIF) a été adoptée par le Conseil des Ministres de l'UMOA, en sa session du 24 juin 2016, à Lomé, au Togo. La Stratégie couvre la période allant jusqu'en 2020 et comporte cinq composantes principales ; à savoir :(i) Promouvoir un cadre légal, réglementaire et une supervision efficaces ;(ii) Assainir et renforcer le secteur de la microfinance ;(iii) Promouvoir les innovations favorables à l'inclusion financière des populations exclues (jeunes, femmes, PME, populations rurales, personnes à faible éducation financière) ; (iv) Renforcer l'éducation financière et la protection du client de services financiers ; et(v) Mettre en place un cadre fiscal et des politiques favorables à l’inclusion financière. La Stratégie est assortie d’unPlan 8 République du Togo, 2013
  • 15. 9 d'Action, des structures de coordination et un cadre de suivi et évaluation. La Stratégie s'applique à tous les Etats membres de l'UEMOA, y compris le Togo. Établissement des priorités stratégiques nationales pour l'inclusion financière. En synergie avec la Stratégie Régionale, le Gouvernement du Togo entend élaborer et adopter une Stratégie Nationale d'Inclusion Financière pour 2019 et la recherche MAP sera utilisée comme la ressource principale pour alimenter l'élaboration de cette stratégie. La méthodologie MAP, basée sur un diagnostic global du secteur, permet de définir les priorités clés pour la promotion de l'inclusion financière afin de répondre aux besoins des consommateurs et servir des objectifs de politiques plus larges. 2.3 Situation de l’Inclusion Financière au Togo Des niveaux d'inclusion financière modérément faibles. Selon les résultats du Finscope 2016, le Togo a une inclusion financière modérément faible par rapport à d'autres pays d'Afrique subsaharienne (Figure 3) ; le Togo occupe le 14ème rang en matière d'accès aux services financiers dans les 21 pays africains dans lesquels les enquêtes du FinScope ont été réalisées. Il ressort que 40% de la population adulte du Togo (15 ans et plus) est financièrement exclue et seulement 18% des adultes sont bancarisés. 45% des adultes togolais sont formellement inclus. La dépendance à l'égard des services financiers informels est comparable aux autres pays à faible revenu en Afrique, avec 15% des adultes utilisant uniquement des canaux informels. L'exclusion financière à 40% à l'échelle nationale est sensiblement similaire à celle du Nigeria (42%) et du Burkina Faso (39%) qui sont les deux pays d'Afrique de l'Ouest où des études de type FinScope ont été récemment réalisées, en 2016. Figure 3 : Comparaison de l'inclusion financière en Afrique subsaharienne Source : Togo FinScope 2016 94 85 26 77 20 42 38 30 50 62 54 14 18 18 25 12 38 34 27 12 20 1 3 42 8 34 33 23 39 18 8 10 43 22 27 13 17 10 7 7 24 4 2 21 3 31 7 20 8 8 3 9 16 21 15 21 30 10 15 15 12 16 3 10 11 11 15 17 19 23 24 27 27 27 39 40 41 41 42 44 51 52 60 Seychelles 2016 Mauritius 2014 Rwanda 2016 South Africa 2016 Uganda 2013 Kenya 2016 Lesotho 2011 Zimbabwe 2014 Botswana 2014 Namibia 2011 Swaziland 2014 Tanzania 2013 Burkina Faso 2016 Togo 2016 Zambia 2015 Madagascar 2016 Nigeria 2016 Ghana 2010 Malawi 2014 DRC 2014 Mozambique 2014 Bancarisés Autres formels (non-banque) Informels uniquement Exclus financièrement
  • 16. 10 Disparités par rapport aux milieux de résidence et aux segments. L'accès aux services financiers varie considérablement entre les zones urbaines et rurales. Alors que 18% des adultes togolais sont bancarisés à l'échelle nationale, 28% des adultes urbains sont bancarisés par rapport à 10% chez les adultes en milieu rural (Figure 4). De même, pour les services financiers «autres formels» (principalement les SFD et le mobile money), l'accès est plus élevé dans les zones urbaines, à 34%, contre 22% dans les zones rurales. Certaines régions du pays ont des taux d'exclusion beaucoup plus élevés, notamment les régions Centrale, Kara et Savanes, pour lesquelles respectivement 50%, 52% et 60% d’adultes sont exclues, contre seulement 28% qui sont exclus à Grand Lomé. Il est évident qu'en raison de l'accès limité aux banques et aux autres fournisseurs formels de services financiers, beaucoup plus d'adultes dans les zones rurales (21%)auront recours aux mécanismes de financement informel comparés à ceux vivant en milieu urbain (6%). Figure 4 : Volet d’accès selon le milieu de résidence au Togo Source : FinScope Togo, 2016. Utilisation des produits financiers. L'accès aux produits d'épargne est le plus développé, 43% des adultes ont accès à une forme de produit d'épargne, que ce soit formel ou informel, avec 20% des adultes épargnant dans une institution financière formelle. Le crédit est le deuxième produit le plus utilisé (27%), mais la plupart des adultes qui utilisent le crédit l'obtiennent à partir de sources informelles. De même, la plupart des 24% d’adultes qui envoient ou reçoivent des fonds le font par le biais de mécanismes informels ou d'amis et de la famille. Les transactions et les paiements sont encore largement basés sur l'argent en espèces (85% des adultes utilisent de l'argent liquide pour les paiements). Seulement 8% des adultes utilisent des produits d'assurance auprès de compagnies d'assurance enregistrées. Les mécanismes informels d'assurance sont beaucoup utilisés, y compris les groupes de solidarité villageoise. Utilisation en fonction du genre et de l’âge. Dans l'ensemble, les hommes ont un taux d'inclusion financière plus élevé (50% formel, 61% formel + informel) par rapport aux femmes (40% formel, 58% formel + informel) qui sont moins incluses dans le secteur formel et plus dépendantes des canaux informels. Les femmes épargnent et empruntent plus. Les jeunes sont également moins inclus : parmi ceux âgés de 15 à 34 ans, 42% sont formellement inclus et 53% sont inclus par l’utilisation de produits formels et informels, contre respectivement 49% et 68% chez les personnes de 35 ans et plus. Le secteur informel joue un rôle important En plus d'utiliser des services financiers formels, de nombreux consommateurs utilisent également des services et des produits informels. Le secteur informel joue un rôle particulièrement important dans les zones rurales où 69% des personnes financièrement incluses utilisent des produits / services 18 28 10 27 34 22 15 6 21 40 32 47 National Urbain Rural Bancarisé Autres formels (non banques) Informels Exclus
  • 17. 11 informels, seuls, ou en combinaison avec des produits formels. Les canaux financiers informels sont les moyens les plus importants d'épargne, d'emprunt, d'assurance et de transfert d’argent. L'accès au financement s'améliore avec les revenus, mais même à des niveaux élevés de revenu, il existe des lacunes. Les personnes à revenus plus élevés, comme on pouvait s’y attendre, ont un meilleur accès aux services financiers. Néanmoins, même à des niveaux de revenu élevés, il existe des possibilités d'améliorer l'accès, car certains individus ayant des revenus élevés sont financièrement exclus ou utilisent uniquement des services financiers informels. Possibilité de mieux servir les entrepreneurs et les agriculteurs. Le segment de marché des MPME informels est modérément desservi financièrement ; 55% étant formellement servis et 33% étant exclus financièrement. Ce segment utilise fortement les sources informelles de crédit (21%). En revanche, seulement 32% des adultes du secteur agricole sont formellement desservis, l'exclusion financière y est relativement élevée, 43%. Ce groupe adopte beaucoup plus les services financiers informels uniquement (25%). Portée et profondeur de l'inclusion financière. La portée de l'accès se réfère à la proportion d'adultes qui sont financièrement inclus, alors que la profondeur fait référence au nombre et à la variété des services financiers auxquels souscrit un individu. Relativement peu de togolais adultes sont largement desservis ; c’est-à-dire qu’ils utilisent plus d'un type de produit financier. Seulement 18% des utilisateurs formels (11% des adultes) sont desservis par plus d'un marché de produits. La plupart des adultes sont soit exclus soit "faiblement desservis" avec 40% d’exclus, 34% utilisant un seul produit formel et 15% utilisant uniquement des produits informels. Figure 5 : Profondeur de l’accès au Togo Source : Togo FinScope 2016 2.4 Perspectives des Consommateurs Besoins des consommateurs. Les besoins les plus préoccupants en matière de services financiers identifiés par l’étude sur la demande (FinScope) sont : la nécessité de se procurer les biens et services dans le cadre de la vie quotidienne, le besoin de liquidité pour lisser la consommation, la nécessité de
  • 18. 12 gérer les risques notamment ceux liés aux dépenses de santé et à la sécheresse, et le besoin de renforcer le capital humain. De même, faire face à la perte de revenus ou au vol ainsi que l'acquisition d'intrants productifs sont également des besoins importants exprimés par les populations. Cinq groupes cibles ont été identifiés, en fonction de la principale source de revenus des consommateurs. Les groupes identifiés incluent les agriculteurs (0,94 million d'adultes), les PME informelles (1,19 million), les personnes à charge (dépendants 0,38 million), les employés formels (0,21 million) et les employés informels (1,12 million). Les principaux besoins en matière de services financiers sont identifiés comme suit. • Les agriculteurs qui, en moyenne, ont des revenus relativement élevés, ont des besoins financiers considérables, incluant l’épargne et le crédit pour l’achat des intrants et des actifs agricoles, pour financer les déficits de trésorerie entre la semence et la récolte et pour l'achat de produits agricoles à des fins de transaction. Les agriculteurs utilisent plus de produits de crédit que les autres groupes, mais ceci par le biais de canaux informels, d’où la nécessité de mettre en place des canaux de crédits agricoles formels. Les agriculteurs sont également exposés à des risques, en particulier les aléas climatiques liés à la sécheresse (et dans une moindre mesure les inondations) ; ils pourraient de ce fait bénéficier d'une assurance agricole. Les produits de crédit et d'assurance doivent être calibrés aux besoins particuliers des agriculteurs. • Les petites et moyennes entreprises (PME) informelles sont majoritairement portées par les femmes et les personnes ayant des revenus faibles. Elles ont besoin de moyens de paiement alternatifs, autres que l’argent en espèce, pour recevoir et faire des paiements et constituer des épargnes à court terme. Elles ont également besoin de crédit adapté aux PME. • Les personnes à charge ont le revenu le plus bas, car elles dépendent généralement des transferts et du soutien d'autres membres du ménage et de la famille élargie, et leurs principaux besoins sont des services de transactions et d'épargne peu coûteux et pratiques. • Les employés formels ont le revenu moyen le plus élevé et sont déjà bien desservis. Cependant, étant donné qu'ils appuient les familles élargies, il leur faut nécessairement des moyens de transferts d’argent à bas prix. Bien qu'ils utilisent les services d'assurance et de crédit beaucoup plus que les autres groupes, le niveau d'utilisation du formel est néanmoins faible en termes absolus et, par conséquent, il est nécessaire d'améliorer l'accès formel. • Les employés informels ont de faibles revenus et sont principalement payés en espèces. Ils ont besoin de moyens alternatifs de paiement, ainsi que de facilités pour l'épargne à court terme (lissage de la consommation face aux revenus irréguliers). Besoins communs à travers les segments. Les résultats du FinScope et les consultations des parties prenantes montrent que la faible éducation financière est un problème commun à tous les groupes cibles. Cela s'applique en particulier à l'assurance (qui n'est pas bien comprise) et au mobile money, qui, comme tout nouveau produit, souffre de la non-familiarité et de la méconnaissance de la part des populations. Dans certains cas, il existe également un manque de discipline eu égard au remboursement du crédit, en particulier lorsqu'il s'agit de fonds gouvernementaux acheminés par le FNFI et les SFD, que certains emprunteurs considèrent comme des fonds non remboursables. Barrières liées au marché de produits. Pour mieux comprendre le contexte du consommateur, les raisons de l'utilisation de diverses catégories de produits ainsi que les obstacles relatifs à chaque catégorie de produits sont les suivants : • Crédit. Selon FinScope Togo 2016, la raison la plus courante de l’emprunt est pour démarrer ou pour élargir une entreprise ; viennent ensuite les besoins médicaux et les besoins d'urgence. Le crédit pour le commerce de produits agricoles est également important, ainsi que pour le
  • 19. 13 logement et d'autres besoins agricoles. Les principaux obstacles à une utilisation plus accrue du crédit comprennent l'exigence par les banques et les SFD d’une épargne préalable avant l'octroi de crédit, de sorte que le dépôt d'épargne serve de garantie partielle pour le prêt. Des garanties sont également fréquemment requises, auprès des employeurs ou d'autres personnes. Certains prêts sont assortis de garanties, tels que le foncier, des bâtiments ou des biens tels que les véhicules. Un problème existe du fait que l’opérationnalisation du registre des garanties pour les titres fonciers et les bâtiments est assez limitée ; le registre est basé sur du papier et ainsi ne peut pas être consulté par voie électronique. En plus, le processus d'enregistrement d'une réclamation (par exemple, une caution hypothécaire) est très lent. • Épargne. Parmi les personnes qui épargnent, les trois principales raisons sont pour faire face aux déficits de revenus, aux urgences non médicales et aux dépenses médicales. Cependant, il existe également des épargnes importantes à des fins de développement - commerce, agriculture, éducation ou logement. Pour ceux qui n'épargnent pas, les principales raisons sont le manque de revenus, ou l'absence de surplus d'argent après avoir effectué les dépenses de subsistance. • Paiements. Un défi majeur pour le marché des paiements au Togo est la faible utilisation des moyens de paiements numériques. Un certain nombre de raisons qui expliquent cette faible utilisation incluent : (i) les moyens de paiement alternatifs sont largement limités aux cartes bancaires, qui à leur tour ne sont disponibles que pour les détenteurs de comptes bancaires (les SFD n'émettent pas de cartes de paiement) ; (ii) l'infrastructure pour l’utilisation des cartes de paiement est limitée – Ex. les TPE ; (iii) la réticence des commerçants à accepter les paiements par mobile money, ceux-ci ayant une préférence pour l’argent en espèces ; (iv) l'utilisation du mobile money pour les transactions (par opposition aux transferts d’argent) reste encore très limitée. Pour les utilisateurs de mobile money, les principaux avantages perçus sont la commodité et le prix. Pour les non-utilisateurs, les principaux obstacles sont le manque d'argent et le manque de compréhension du mécanisme de paiement. • Assurance. L'assurance est la moins utilisée parmi tous les produits financiers au Togo. Ce sont les employés formels qui utilisent le plus l'assurance, principalement les assurances médicales / maladie et / ou automobile. Pour tous les autres groupes cibles, l'utilisation de l'assurance est très faible. Parmi ceux qui ne sont pas assurés, les principaux obstacles comprennent le manque de revenus réguliers, le manque de compréhension de l'assurance et des produits d'assurance ainsi que le manque de produits appropriés à leurs besoins. Les principaux chocs auxquels les ménages sont confrontés comprennent la sécheresse et la maladie, pour lesquels des produits d’assurance spécialisés (assurance agricole et médicale) sont nécessaires. 2.5 Perspectives des Fournisseurs La prestation formelle de services au Togo est dominée par les banques et établissements financiers et les SFD. Le Togo compte 13 banques commerciales agréées, les cinq banques les plus importantes représentant 75% du marché. La Société des Postes offre également une gamme de services bancaires. Les SFD financent une partie de l'écart laissé par les banques qui ciblent les clients urbains à revenu élevé. La majorité des SFD sont des organisations mutualistes ou coopératives, appartenant aux membres. Quelques-uns sont des associations ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Bon nombre des SFD mutualistes ou coopératives sont regroupés sous forme de réseaux de SFD, qui constituent des regroupements de SFD juridiquement distincts, fournissant des services communs. Le plus grand de ces réseaux est la FUCEC, qui détient environ 60% de la part de marché dans le secteur des SFD. Les SFD sont encore largement focalisés sur les zones urbaines et les clients ayant des revenus réguliers. Le secteur de l'assurance est dominé par deux sociétés (NSIA et SAHAM qui possèdent tous deux environ 50% du marché en termes de chiffres d’affaires en 2016) et est segmenté en assurance couvrant le long terme (vie), assurance couvrant le court terme (pertes) et en micro-assurance.
  • 20. 14 Une croissance rapide du mobile money. Le mobile money a été introduit en 2014 et s'est développé rapidement : le nombre de comptes a doublé à la fois en 2015 et 2016 et est maintenant devenu plus important que la base des clientèles des banques et des SFD. Le marché est divisé approximativement en part égale entre les deux services de mobile money, T-Money (de la société publique Togocel) et Flooz (de la société privée Atlantic Telecom Togo (Moov)) qui suivent tous les deux le modèle « lié à la banque». La faiblesse majeure a été une infrastructure de distribution limitée : le réseau d'agents du Togo (estimé à 200 pour 100 000 adultes) est bien inférieur à celui du Ghana voisin (475 agents pour 100 000 adultes) et de l'Afrique de l'Est (>500), où la croissance et l'impact du mobile money a été spectaculaire9 . Les associations villageoises informelles d'épargne et de crédit (tontines) jouent un rôle important dans les zones rurales, bien que l'étendue de leurs opérations ne soit pas bien connue. Ce sont principalement de petits groupes d'individus, généralement des femmes, dont certaines sont soutenues par des ONG. Elles sont des vecteurs pour de petites épargnes régulières et l’obtention de crédit à court terme pour des activités productives. Certaines tontines tiennent des comptes auprès des SFD. Le mobile money domine en termes de nombre de clients. Le mobile money compte 1,68 million de clients (on ne sait pas quelle proportion est active), les banques 720 000 et les SFD 680 000, mais cela ne signifie pas que tous les comptes sont actifs. Parmi les autres fournisseurs importants de services financiers figurent les compagnies d'assurance (330 000 titulaires de polices), les groupes informels d'épargne (900 000 utilisateurs), les fournisseurs informels de crédit (700 000 utilisateurs) et les associations funéraires, c'est-à-dire l'assurance informelle (490 000 utilisateurs). Il faut noter que le nombre d'utilisateurs informels dépasse le nombre de clients des banques et des SFD. L'infrastructure bancaire est raisonnable selon les normes de l'UEMOA. Avec 4,98 succursales bancaires pour 100 000 habitants, le Togo possède l’un des plus hauts ratios de l'UEMOA, même si ce ratio se trouve en deçà d’autres standards internationaux tels que le Ghana (7,17), le Rwanda (6,14) et le Kenya (5,85). De même, pour les guichets automatiques de billets, la densité est bonne avec 4,8 guichets pour 100 000 habitants, mais est moins développée que dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne comme la Zambie (10,97), le Ghana (10,26), le Kenya (10,16) et le Rwanda (5,7). Les données comparatives montrent également que l'infrastructure des SFD est également parmi les meilleures au sein de l'UEMOA, et il existe considérablement plus d’agences de SFD au Togo (11,45 pour 100 000 habitants) que d’agences bancaires (4,98). La répartition géographique des infrastructures est inégale. Les infrastructures bancaires et les infrastructures des SFD sont principalement urbaines, concentrées dans la région côtière autour du Grand Lomé et de la région Maritime (65% pour les agences bancaires et 60% pour les guichets des SFD). Les SFD sont néanmoins plus accessibles que les banques pour la plupart des adultes et, en moyenne, il faut 24 minutes pour rejoindre l’agence SFD la plus proche et 30 minutes pour rejoindre l’agence bancaire la plus proche. Les banques hésitent à développer des réseaux d’agences en zone rurale, affirmant que les agences rurales sont coûteuses et non rentables. En vertu des règles actuelles, les banques ne sont pas autorisées à utiliser des services d’agents indépendants (tierces parties) pour fournir des services en leur nom ; ce qui limite leur capacité à offrir des services dans des zones éloignées qui ne justifient pas la nécessité de présence d’une agence physique. 9 IMF Financial Access Survey, 2016.
  • 21. 15 Le Gouvernement du Togo joue un rôle important dans le secteur financier, avec la mise en place du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) en 2013. Le FNFI met des fonds à disposition des SFD pour les prêts aux emprunteurs ciblés et a pour objectif d'atteindre 2 000 000 bénéficiaires d'ici 2018.La revue à mi-parcours réalisée à fin 2016 révise cet objectif et mise beaucoup plus sur la qualité des services. Le FNFI a trois produits de crédit de base : APSEF (qui cible les femmes et hommes pauvres, potentiellement actifs économiquement, ayant ou pouvant exercer une activité génératrice de revenu par le biais de groupements) ; AGRISEF (qui cible les agriculteurs) ; et AJSEF (qui cible la jeunesse). Au 31 Décembre 2016, 32 milliards de francs CFA avaient été financés par le FNFI, le Gouvernement y a contribué à hauteur de 19 milliards de francs CFA. Quelque 700 000 emprunteurs ont été atteints. Le système de paiement au Togo est modérément développé et bénéficie de son appartenance au système régional de l'UEMOA. Les éléments clés du système de paiement comprennent le système régional de paiements de grande valeur exploité par la BCEAO (STAR-UEMOA) ; les Systèmes nationaux de compensation et de règlement gérés par la BCEAO et à la disposition des banques commerciales ; le Système régional de paiements bancaires GIM-UEMOA qui fournit des services de cartes et relie des guichets automatiques aux banques et est agréé par la BCEAO ; le Systèmes de cartes internationales dont VISA et MasterCard ; les Banques commerciales ;La Poste ; Quatre opérateurs de transfert d'argent (MTO) qui fournissent des services de paiement ;les SFD qui offrent certains services de paiement limités principalement aux transferts ; les Opérateurs de mobile money. Les services sont fournis en collaboration avec les banques. Le bureau régional d'information sur le crédit de l’UMOA (BIC) a été créé en 2015 et est basé à Abidjan. Le BIC UMOA est une institution régionale ayant pour mission de collecter auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un emprunteur et de traiter les informations collectées à l’aide de techniques (statistiques, informatiques...) appropriées. En principe, toutes les banques et autres fournisseurs de crédit (y compris les SFD) de l'UEMOA doivent soumettre des informations sur les crédits au BIC et consulter le BIC avant d'octroyer du crédit, afin de vérifier l'historique de crédit d'un individu et d'autres risques de crédit. Dans la pratique, cependant, le recours au bureau d’information sur le crédit est limité, les établissements affirmant que l'information est de mauvaise qualité, les frais sont élevés et le rapport qualité-prix est médiocre. 2.6 Environnement Juridique et Réglementaire Vue d'ensemble de la réglementation. La réglementation du secteur financier au Togo est assurée par un ensemble d'institutions régionales et nationales. Beaucoup de lois et de règlements sont formulés au niveau régional et, par conséquent, sont uniformes dans l'UEMOA, mais doivent être mis en œuvre au niveau national, ce qui nécessite parfois l'adoption de lois nationales. Organismes de régulation au niveau régional. Les principaux organismes de réglementation du secteur financier de l'UEMOA sont la Banque centrale des états de l’Afrique de l'ouest (BCEAO) et la Commission Bancaire de l'UMOA. Ces deux institutions sont responsables de la réglementation des établissements de crédit (banques et établissement financiers), des systèmes financiers décentralisés, des systèmes de paiement, du transfert d'argent, du change, du bureau d'information sur le crédit, etc. Les organismes de réglementation régionaux ont une représentation nationale dans chaque Etat membre. D'autres organismes régionaux ont des responsabilités dans des domaines précis notamment le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui régit le fonctionnement du marché boursier régional, la commission de la CEDEAO en charge de la Banque
  • 22. 16 d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), la commission de l’UEMOA responsable de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Organismes de régulation au niveau national. La règlementation se fait aussi au niveau national et il existe des organismes de régulation pour les SFD et les assurances qui relèvent du Ministère de l'Économie et des Finances :la CAS-IMEC pour les SFD (même si la BCEAO à travers la Commission bancaire de l’UMOA (CBU), intervient pour le contrôle des SFD de grande taille, c’est-à-dire les SFD ayant un encours d’épargne ou de crédit supérieur à 2 milliards de FCFA)10 et la Direction Nationale des Assurances qui réglemente toutes les entités d'assurance en conformité avec le cadre de réglementation régional établi par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances. Les autres organismes de régulation nationaux compétents comprennent (i) l’ART&P, l'organisme national de régulation des télécommunications responsable de la réglementation des Opérateurs de Réseaux Mobiles (ORM) et de La Poste ; (ii) Le Ministère des Postes et l'Économie Numérique responsable de l'octroi de licences aux ORM ; et (iii) la Cellule Nationale de Traitement de l'Information Financière (CENTIF) responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme. L'environnement réglementaire pour les ORM / Mobile money n'est pas idéal. L'ART&P est l’organe de régulation des ORM mais les décisions d’octroi de licences sont prises par le Ministère des Postes et de l'Économie Numérique. Il pourrait y avoir conflit d'intérêts, dans la mesure où le Ministère est propriétaire d'un des ORM existants ; à savoir Togocel, dont les bénéfices constituent une source importante de revenus pour le Gouvernement. Selon la Banque Mondiale (2016)11 , la lourdeur administrative a entravé les opérations du concurrent unique à Togocel (Moov) et des barrières ont été placées sur la voie d'entrée d'un troisième opérateur. Conformément aux meilleures pratiques, l'ART&P devrait être le seul régulateur et devrait fonctionner de manière entièrement indépendante du Gouvernement. Une autre source d’inquiétude est qu’il n’existe pas d’accord formel explicite entre le régulateur des télécommunications (ART&P) et le régulateur des services de paiement (BCEAO) quant à la manière dont les responsabilités réglementaires devraient être partagées concernant le mobile money. L'accès aux codes USSD par les tiers peut être difficile. L'accès aux codes USSD est essentiel pour la prestation de services financiers par téléphonie mobile. Il est tout de même important de souligner la réticence des ORM qui de manière générale ne facilitent pas l’accès aux codes USSD à des tiers ; ce dans le but d’empêcher ou restreindre la concurrence sur les produits digitaux. En effet, il n'existe aucune obligation réglementaire pour les ORM de fournir des codes USSD à des tiers. Les exigences du "Know Your Client (KYC") ne sont pas en pratique un obstacle. Il n'existe pas de dispositions formelles pour le KYC à plusieurs niveaux ; mais en pratique, elles existent et les exigences pour les banques, les SFD, les assureurs et les opérateurs de paiement sont imposées de manière flexible, en particulier pour les comptes à faible valeur. Utilisation des agents indépendants. Les SFD peuvent utiliser des agents pour la collecte de l’épargne et le recouvrement des prêts, les demandes de crédit et les demandes d'ouverture de compte. 10Article 44 : « La Banque Centrale et la Commission Bancaire procèdent, après information du Ministre, au contrôle de tout système financier décentralisé, dont le niveau d'activités atteint un seuil qui sera déterminé par une instruction de la Banque Centrale ». 11World Bank, Togo Strategic Country Diagnostic, September 2016, para 140.
  • 23. 17 Cependant, ces agents ne peuvent pas entreprendre l'ouverture de compte directement. Les banques, quant à elles, ne sont pas autorisées à utiliser des agents indépendants (tierces parties). Le Fonds de garantie des dépôts pour les banques et les SFD a été mis en place, mais pas encore entièrement fonctionnel. Les signatures électroniques sont autorisées au Togo, notamment pour les comptes bancaires de faible valeur. Cependant, l'inscription électronique n'est pas permise pour les polices d'assurance, ce qui constitue un obstacle majeur à la distribution de micro-assurance par mobile money / téléphones cellulaires. 2.7 Facteurs Environnementaux La couverture du téléphone mobile a augmenté, mais elle est encore faible selon les normes régionales ; l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) classe le Togo au 179è rang sur 184 pays à l'échelle mondiale en termes d'accessibilité aux téléphones mobiles. Besoin d'améliorer l'environnement des affaires. Selon le rapport annuel Doing Business2017 de la Banque Mondiale, les performances du Togo sont relativement faibles par rapport aux autres pays de l’Afrique Sub-Saharienne et de l’UEMOA ; ce qui le classe au rang de 154ème sur 190 pays à l'échelle mondiale. Les principaux points faibles du Togo sont l'Obtention du Crédit et l'Enregistrement des Biens - tous deux pertinents pour l'inclusion financière. 3. Améliorer l’Inclusion Financière au Togo 3.1 Résumé des Lacunes et des Opportunités Les conclusions clés de l'analyse diagnostique concernant les insuffisances de l'offre et de la demande sont les suivants : • La fourniture de services financiers est concentrée dans les zones urbaines, et chez les individus avec un emploi formel. Des segments clés sont sous-desservis, notamment : les agriculteurs et les PME informelles - tous deux étant de grands groupes ; les employés informels et les personnes à charge ; • Les réseaux d'agences pour les institutions financières formelles dans les zones rurales sont insuffisants ; • Les produits financiers adaptés à ceux qui n'ont ni actif ni revenu régulier sont insuffisants ; • Les produits pour faire face aux principaux risques auxquels sont confrontés les ménages (santé et agriculture) sont insuffisants ; • Le développement de l'innovation et le déploiement des services financiers numériques (SFN) ont manqué de dynamisme ; • La compréhension par les consommateurs des produits et services financiers est limitée. Les conclusions clés de l'analyse diagnostique concernant les lacunes institutionnelles et réglementaires sont les suivantes : • Un certain nombre de faiblesses institutionnelles existent au niveau des banques et des SFD, notamment : des niveaux élevés de créances douteuses, l’insuffisance de capitaux en fonds propres et les risques (pour les clients) ; • La fragmentation des secteurs bancaires et des SFD et l’intégration insuffisante entre les
  • 24. 18 institutions ; • L'impact mitigé des produits FNFI (le FNFI fournit des fonds prêtables aux SFD, mais ne traite pas de la pénurie de capital nécessaire aux SFD pour accroître leurs prêts) ; • Les lacunes réglementaires concernant particulièrement les exigences de fonds propres pour les SFD ; l’octroi de licences aux ORM et leur réglementation ; la réglementation du mobile money ; l’application de la réglementation sur l'adéquation du capital (pour les banques et les SFD). L'analyse diagnostique conclut qu'il existe six domaines prioritaires de réforme pour améliorer l’inclusion financière au Togo. Il s’agit de : ✓ Faciliter l'épargne dans les établissements formels ; ✓ Améliorer la disponibilité et la fourniture de crédit. ✓ Améliorer la qualité et élargir l'utilisation des paiements (en particulier le mobile money) ; ✓ Améliorer la disponibilité du financement agricole ; ✓ Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables ; ✓ Développer l'infrastructure pour soutenir l’octroi des services financiers. Le reste du présent document traite de la manière dont les acteurs de l'inclusion financière au Togo aborderont ces domaines prioritaires. 3.2 Objectif proposé pour l'Inclusion Financière au Togo Lacunes importantes concernant l’accès. Avec 40% de la population encore exclue, il reste beaucoup à faire pour accroître l'accès et combler ce gap (en particulier dans les zones rurales), sans en exclure les autres dimensions, à savoir la profondeur et la qualité des services. En outre, bien que la plupart des exclues soient les populations à faible revenu et vivant dans les zones rurales, il existe encore des possibilités pour étendre l'accès au niveau des personnes à revenus élevés dans la mesure où certains salariés à haut revenu sont également financièrement exclus ou utilisent uniquement des services financiers informels. Les principaux groupes cibles prioritaires pour accroitre la portée devraient être les adultes ruraux exclus ou qui utilisent uniquement des mécanismes informels. Les petites entreprises ont également besoin d'une attention particulière compte tenu de leur rôle important dans l'économie. Attention parallèle à porter à la Finance Responsable. Une attention particulière devra être portée à la protection des clients, à l'éducation financière des clients, et sur les cibles vulnérables que sont les populations rurales, les femmes et les jeunes. Ceci part des statistiques émanant de la recherche MAP et qui montrent que : 58% de la population togolaise vit dans les zones rurales avec un accès aux services financiers nettement inférieur comparé aux zones urbaines ; la majorité de la population est composée de jeunes (60% des togolais ont moins de 25 ans)qui ont besoin d’être éduqués et inclus financièrement étant donné qu’ils présentent un taux d’exclusion plus élevé ; le taux d'inclusion financière est plus faible chez les femmes en comparaison à celui des hommes. Les femmes dépendent également davantage des canaux informels par rapport aux hommes. Il est nécessaire d'éduquer financièrement les clients dans leur ensemble ; la faiblesse en éducation financière étant une lacune commune à tous les segments et cibles du marché togolais. Pertinence de la politique d'inclusion financière au niveau régional. Le choix d’une vision nationale ainsi que d’un objectif national en matière d’inclusion financière au Togo devront se faire sans perdre de vue l'objectif régional d'inclusion financière de la BCEAO, dont l’atteinte incombe également au Togo en tant que pays membre de l’UEMOA :
  • 25. 19 Vision de la stratégie régionale :« Un accès permanent aux services financiers et une utilisation effective, par les populations de l'UEMOA, d'une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés et à coûts abordables ». Objectif de la stratégie régionale :« Assurer, sur un horizon de cinq (5) ans [2016-2020], l’accès et l’utilisation d’une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés et à coûts abordables à 75% de la population adulte de l’UEMOA, avec un accent particulier sur les populations rurales, les femmes et les jeunes ainsi que les PME et les personnes à faible éducation financière ». Plan d'action : Le plan d'action de la Stratégie Régionale s'articule autour de 5 axes stratégiques : • Promouvoir un cadre légal, réglementaire et une supervision efficaces ; • Assainir et renforcer le secteur de la microfinance ; • Promouvoir les innovations favorables à l'inclusion financière des populations exclues (jeunes, femmes, PME, populations rurales, personnes à faible éducation financière) ; • Renforcer l'éducation financière et la protection du client de services financiers ; et • Mettre en place un cadre fiscal et des politiques favorables à l’inclusion financière. Pertinence de la Déclaration de Maya : Au niveau régional, la Déclaration de Maya est un autre point de repère important qui met l’accent sur les éléments suivants : • Élaboration des Stratégies Régionale et Nationale d'inclusion financière ; • Accroissement du taux d'accès pour atteindre 75% de la population d'ici 2020 ; • Mettre l’accent sur l'accès aux institutions de microfinance et aux services de paiement ; • Renouveler le cadre juridique de la monnaie électronique ; • Protection du client, et responsabilisation et pratique commerciale ; • Faciliter l'ouverture de comptes et l'accès aux institutions de crédit et de microfinance ; et • Promouvoir l'accès financier aux PME de l'UEMOA. Objectif global mesurable pour le Togo. La recherche MAP est utile pour identifier comment le Togo peut atteindre ses objectifs nationaux tout en soutenant la mise en œuvre des objectifs régionaux d’inclusion financière. La vision de la Feuille de Route nationale est de répondre aux objectifs régionaux tout en remédiant aux goulots d'étranglement au niveau national afin d'accroître le niveau d'accès formel, partant de 45% (selon FinScope 2016) à 75%. Vision nationale pour l'inclusion financière. "Une population togolaise financièrement instruite, ayant un accès accru et permanent à une gamme de produits et services financiers adaptés, diversifiés et à coûts abordables". Objectif global : "Assurer, sur une période de cinq ans [2019-2023], une augmentation de l'accès à et de l'utilisation d'une gamme diversifiée de produits et services financiers formels, abordables et adaptés, passant de 45% (valeur de référence) à 75% de la population Togolaise adulte." Plan d'action. Les priorités sont organisées autour de cinq axes principaux, sur lesquels repose le plan d'action : 1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture du crédit : La plupart des adultes épargnent, mais ont des choix limités ; pendant que seulement 27% des adultes utilisent le crédit, qui est pour l'essentiel informel.
  • 26. 20 2. Améliorer la qualité et accroître l'utilisation des services de paiements (en particulier le mobile money) : les paiements sont principalement basés sur l’argent en espèces. Les paiements électroniques offrent des commodités et des liens vers d'autres services financiers. 3. Améliorer la disponibilité et l'accessibilité des produits de finance agricole :la plupart des adultes sont des agriculteurs, mais il existe peu de produits financiers adaptés au secteur agricole. 4. Améliorer la gestion des risques pour les clients fiables : les chocs majeurs pour les ménages sont liés à la santé et à la sécheresse. 5. Renforcer les politiques relatives aux services financiers, les institutions et les infrastructures pertinentes pour l’inclusion financière et assurer l'accès aux groupes défavorisés (ruraux, femmes, jeunes, faible niveau d’instruction) : les lacunes des zones rurales et des autres infrastructures entravent la prestation des services financiers. L'extension des infrastructures devrait surtout porter sur le déploiement des réseaux et agences électroniques, subventionnés ou fournis par l'État, le cas échéant, et d’une carte d'identité nationale universelle. • Quelques questions à aborder en parallèle. Bien que ces priorités touchent principalement les questions liées à l'inclusion financière, un certain nombre de problèmes qui vont au-delà de l'inclusion financière devront être traités dans le même temps, notamment le développement des infrastructures telles que les réseaux de télécommunication, les routes et l'électrification, en particulier dans les zones rurales. Il s'agit là d’initiatives à plus long terme avec une responsabilité plus large de l'État, et qui vont au-delà des attributions d’une feuille de route ou d'une stratégie d'inclusion financière, bien qu'elles soient évoquées dans la présente Feuille de Route. 4. Combler les Lacunes - Domaines Prioritaires d’Intervention Actions pour réaliser les opportunités. Une feuille de route d'inclusion financière ne sera pas capable de combler toutes les lacunes et de saisir et concrétiser toutes les opportunités. Les interventions ont été retenues selon la priorité, en fonction de leur capacité à atteindre les populations sollicitant de services financiers et à répondre à leurs besoins. En outre, cette section décrit les actions recommandées pour tirer profit de chacune des opportunités identifiées aussi bien pour le Gouvernement et les acteurs du secteur public que pour le secteur privé. Les partenaires au développement peuvent soutenir les interventions dans les deux secteurs. Focus sur l’offre formelle. Les priorités identifiées portent principalement sur le renforcement de l’offre formelle de services financiers. Cela ne veut en rien dire que les services financiers informels ne jouent aucun rôle pertinent ou doivent être écartés. En effet, une proportion importante de personnes continuera à s’appuyer sur les services informels comme leur seule option viable pour quelques années encore ; il est donc important que ce rôle soit reconnu et facilité. 4.1 Axe Stratégique1 - Faciliter l'épargne dans les institutions formelles et améliorer la disponibilité et la fourniture du crédit 4.1.1. Faciliter l'épargne dans les institutions formelles Pourquoi mettre l’accent sur l’épargne ? La mobilisation de l'épargne pour soutenir la croissance et le développement est l'un des rôles clés du secteur financier. Au niveau des ménages, la recherche montre que les personnes à faible revenu veulent et peuvent épargner. L'épargne formelle, et dans une certaine mesure, l’épargne informelle, a plusieurs avantages : sécurité face à la criminalité, accumulation de richesse et couverture contre les risques d'inflation, etc. L’avantage le plus significatif
  • 27. 21 pourrait être le mécanisme d’auto-contrôle qui permet à l’individu de maitriser ses dépenses, car les fonds gardés à la maison sont plus susceptibles d’être dépenser et la suppression de cette tentation constitue une première étape importante pour la constitution d'actifs. L’épargne est très répandue. L’épargne est largement utilisée au Togo, mais elle dépend fortement des circuits informels. Bien que les circuits informels puissent convenir, certains d'entre eux ne peuvent pas faire l’objet d’intermédiation, ce qui signifie que les épargnes sont «gelées» et ne peuvent être utilisées pour fournir des crédits aux emprunteurs, contrairement aux épargnes réalisées dans les institutions financières formelles. Un certain niveau d’épargne accumulée sur une certaine période de temps est souvent une condition préalable à l'obtention d'un prêt auprès des banques et pour des emprunts dans les SFD. Il existe cependant des risques de pertes pour les épargnants, même dans les banques et les SFD, compte tenu de la fragile situation financière de certaines institutions. Dans les zones rurales, l’on a beaucoup recours à des groupes informels (tontines), mais qui ne sont pas liés à des institutions formelles. Développer le mobile money comme un outil d'épargne accessible. L’absence des paiements d'intérêts sur les dépôts de monnaie mobile réduit la gamme de produits d'épargne disponibles, en particulier pour les clients à faible revenu. Les comptes de mobile money peuvent, en principe, fournir une facilité d'épargne pratique et accessible à faible coût, particulièrement adaptée aux adultes qui n'ont pas accès aux banques ou aux SFD, notamment dans les zones rurales, où l'accès au financement est restreint. Permettre aux fournisseurs de mobile money de payer des intérêts sur les dépôts de fonds permettrait d'accroître l'attrait de ces comptes pour les ménages à faible revenu et d'augmenter ainsi la gamme des options d'épargne qui leur sont offertes. Ceci fournirait également un produit formel pour ceux qui ne dépendent que des canaux informels. Renforcer les SFD et les banques de dépôt pour accroître la confiance des clients. Certaines institutions bancaires sont faibles en raison d'un capital insuffisant. Cela contribue à accroitre les risques du secteur bancaire, et par conséquent affecter la confiance des clients dans les banques et leur volonté d’utiliser les services bancaires. Les autorités de supervision doivent être plus strictes dans l'application de la réglementation bancaire et sur les exigences par rapport au capital, afin d'accroître la confiance dans le secteur. L'application des exigences en matière de capital, qui peut se faire en obligeant les institutions faibles à se fermer ou à fusionner avec d'autres, réduirait les risques du secteur financier. Pour les SFD, il faut rendre plus efficace la surveillance du secteur et renforcer la capacité de la CAS-IMEC. La CAS-IMEC manque de capacité pour superviser efficacement les SFD, ce qui entraîne des risques pour les membres des SFD et les déposants. Il faudrait également faciliter le regroupement des SFD. Le secteur des SFD est très fragmenté et caractérisé par une gestion faible, de petites institutions et le manque d'économies d'échelle. Faciliter le regroupement des SFD contribuerait à résoudre ce problème. L'un des obstacles est que la plupart des SFD sont des organisations mutualistes. Il leur est difficile de satisfaire les exigences de fusion / regroupement, ou de se convertir en Sociétés Anonymes (SA), qui peuvent fusionner plus facilement. Bien qu'une partie des obstacles provienne également de la réticence de nombreux membres des SFD mutualistes au regroupement ou à la conversion, une voie juridique plus facile aiderait à encourager le processus. En outre, le régime fiscal décourage le regroupement. La confiance dans le secteur des banques et des SFD sera davantage renforcée en rendant le Fonds de garantie des dépôts plus opérationnel. Appuyer les fournisseurs de services financiers informels. L'utilisation de produits et de services financiers informels au Togo est élevée. On peut citer les tontines (associations villageoises d'épargne et de prêt), les fournisseurs informels de crédit (tels que les magasins de détail) et les mécanismes informels d'assurance. Les fournisseurs informels comblent des lacunes importantes dans la fourniture de services financiers et les clients les choisissent souvent comme un complément aux fournisseurs formels, lorsqu'ils ont accès à la fois aux services financiers formels et informels. Les principaux défis auxquels sont confrontés les fournisseurs de services financiers informels sont (i) les
  • 28. 22 besoins de structuration au sein des entités, et (ii) la liaison avec des institutions financières formelles, par exemple la création de liens entre tontines et SFD (pour permettre des dépôts plus sûrs). Réglementation des services financiers de la Société des Postes du Togo (SPT). La SPT fournit un certain nombre de services financiers, y compris les épargnes, les prêts et le transfert d'argent. Si ces services sont fournis par des banques, ils relèvent de l'autorité de réglementation de la BCEAO. En outre, la BCEAO à travers la CBU intervient dans le contrôle des SFD de grande taille fournissant ces services, en appui à la CAS-IMEC. La SPT est cependant supervisée par l’organisme de régulation des communications, ART&P. Cela pourrait entraîner des risques potentiels. Les fonctions bancaires de la SPT devraient ainsi être réglementées et supervisées par l’organisme de régulation bancaire. Les éléments d'action proposés pour améliorer l'épargne dans les établissements formels ainsi qu’une brève justification sont résumés dans le Tableau 1 ci-dessous. Tableau 1 : Domaine d’Action : Épargne Éléments d’action Justification Encourager l'utilisation du mobile money en tant que produit d'épargne accessible Cela élargirait la gamme de produits d'épargne disponibles pour la population, en particulier pour ceux qui n'ont pas accès aux succursales bancaires et aux SFD, et offrirait un produit formel à ceux qui ne doivent compter que sur des réseaux informels. Autoriser le mobile money à payer des intérêts sur les montants épargnés [R] Cela améliorerait l'attractivité du mobile money en tant que produit d'épargne. Renforcer l’opérationnalité du Fonds de garantie des dépôts de l’UEMOA (pour les banques / SFD) Le Fonds de garantie des dépôts fournira une certaine protection aux épargnants dans les établissements de dépôt (banques et SFD), en cas d'effondrement. Cela aidera à améliorer la confiance en de telles institutions. Inciter au Renforcement des fonds propres les banques et SFD en appliquant les exigences en termes de fonds propres (pour réduire les risques pour les épargnants) [M] Certaines banques et SFD courent un risque potentiel en raison d'un capital insuffisant, ce qui expose les épargnants / déposants à des pertes potentielles si les institutions financières venaient à s'effondrer. Cela justifie également que dans le secteur bancaire, il y ait des réticences à prêter à d'autres banques, par peur des pertes potentielles, d'où le manque de dynamisme du marché interbancaire. L'application des exigences en capitaux pourrait conduire à la fermeture des institutions faibles ou leur fusion avec d'autres, si elles ne peuvent réunir le capital additionnel. Favoriser le regroupement des SFD de petites taille/ ou leur adhésion à des réseaux existants Le secteur des SFD est fragmenté, et pourrait bénéficier d'institutions plus solides et plus importantes et d'économies d'échelle. L'un des obstacles à la consolidation est que la plupart des SFD sont des organisations mutualistes. Ils ont tendance à résister à la fusion ou à la conversion en Sociétés Anonymes (SA), qui peuvent augmenter leur capital plus facilement.
  • 29. 23 Éléments d’action Justification et l'utilisation de la structure SA Lier les tontines avec le mobile money / SFD Les groupes informels (tontines ou associations villageoises d'épargne et de prêt (AVEC)) jouent un rôle important dans la mobilisation de l’épargne des ménages ruraux à faible revenu, ainsi que dans la fourniture de crédit. En reliant les tontines aux institutions financières formelles (telles que les SFD ou les banques) ou en utilisant le mobile money pour effectuer des paiements, des dépôts et des retraits, les fonds détenus par les tontines seront plus sûrs. Les membres des tontines auront aussi l'opportunité de développer un historique de transactions avec des institutions financières, ce qui leur permettrait un meilleur accès financier. Aider les tontines/AVEC à devenir semi-formels à travers l’utilisation de modèles de statuts et de manuels d’opération Dans d’autres pays, des ONG ont développé des modèles de statuts et manuels d’opération pour les AVEC, explicitant les structures, droits et devoirs etc. Les manuels d’opération aident à la standardisation des opérations et diminuent les risques de pertes que pourraient subir les membres. Développer un programme d’éducation financière pour les tontines/AVEC Dans la mesure où les membres sont souvent des pauvres ruraux marginalisés, le niveau de connaissance financière est généralement faible, et il pourrait être amélioré par des programmes dédiés (par exemple mettre l’accent sur les avantages de l’épargne et comment gérer le crédit) Une meilleure documentation sur les tontines / AVEC Les tontines ou associations informelles d'épargne et de crédit des villages jouent un rôle important dans les zones rurales, mais l'étendue de leurs opérations n'est pas toujours bien documentée. Affecter la réglementation des activités de services financiers de la Société des Postes du Togo à la BCEAO [R] La Société des Postes fournit un certain nombre de services financiers, tels que l'épargne, les prêts et le transfert d'argent. Si ces services sont fournis par des banques, ils relèvent de l'autorité de réglementation de la BCEAO. La SPT est cependant supervisée par le régulateur des communications, ART&P. Ceci peut créer des risques potentiels, et les fonctions bancaires de la SPT devraient être réglementées et supervisées par le régulateur bancaire. NB : Réglementation (R) / Mise en œuvre (M) 4.1.2. Améliorer la fourniture et la disponibilité du crédit Pourquoi mettre l’accent sur le crédit ? L'affectation effective du capital à des fins productives est un objectif fondamental du système financier. Le crédit est un produit de ce processus d'intermédiation et peut contribuer à la productivité en stimulant la croissance économique, l'emploi et l'amélioration du bien-être s’il est utilisé à des fins telles que la création d'entreprises, le financement de l'éducation, le financement d'actifs plus importants et la prévention des risques d’appauvrissement après un choc. Cependant, le surendettement peut également maintenir les individus dans un cycle de dettes pouvant être la cause de graves difficultés. Trouver l'équilibre entre l'amélioration de l'accès au crédit et la protection contre le surendettement est difficile et nécessite une vision globale du marché d’un point de vue du consommateur et de celui du fournisseur.
  • 30. 24 Plusieurs défis dans le secteur du crédit. Le crédit n'est ni utilisé ni disponible largement au Togo, et il y a une forte dépendance à l'égard de sources informelles. Les programmes FNFI (APSEF, AGRISEF, AJSEF) ont tenté d'améliorer la disponibilité du crédit pour les groupes cibles via les SFD, cependant le gap à combler reste immense. En outre, les portefeuilles à risque (PAR) et les prêts non productifs sont élevés à la fois dans les banques et les SFD, reflétant le fait que les prêts soient à haut risque. De nombreuses banques et SFD ont une faible base de capital, ce qui limite leur capacité à étendre les prêts. Les restrictions sur les taux d'intérêt et les marges rendent également plus difficile pour les banques et les SFD d'imputer adéquatement les coûts et les risques liés aux prêts. Bien que les emprunts à partir de sources informelles puissent être utiles et flexibles, il serait préférable que les consommateurs puissent choisir entre diverses sources formelles ou informelles. Le rôle accru de la technologie. La technologie mobile joue un rôle important dans l'extension du crédit et pour la notation du crédit parmi les clients à faible revenu, compte tenu de sa portée et de la richesse de ses données qui permettent l'analyse du client et la fourniture de prêts sur la base des données collectées. Le partage de l'information sur le crédit peut également aider à accroître les prêts et il est important d'envisager un recours plus accru au bureau régional d'information sur le crédit (BIC). En principe, tous les fournisseurs de crédit (y compris les SFD) de l'UEMOA sont tenus de s’appuyer sur le BIC avant d'octroyer du crédit, afin de vérifier l'historique de crédit d'un individu et d'autres risques de crédit. Dans la pratique, cependant, le recours au bureau d’information sur le crédit est limité ; les établissements affirmant que l'information est de mauvaise qualité, que les frais sont élevés et que le rapport qualité-prix est médiocre. Un autre défi est que peu d'adultes togolais ont une carte d'identité nationale. Étant donné que, à l'avenir, il y aura une utilisation accrue des données sur les consommateurs individuels, les organismes de régulation devraient élaborer des règles appropriées en matière de protection des données pour couvrir l'enregistrement des activités de crédit au sein du bureau régional d'information sur le crédit et, si possible, l'utilisation de l'information sur la durée de l'appel et l'utilisation du mobile money pour la notation du crédit. Des garanties devraient être mises en place pour s'assurer que l'utilisation des données sur le consommateur à ces fins soit protégée de manière appropriée. Appuyer les SFD pour la fourniture de crédit. Les exigences de capital en fonds propres pour les SFD sont plus strictes que pour les banques. L'exigence d’un capital en fonds propres qui s’établit à 15% de l'actif total est significativement plus élevée que celui des banques, elle est calculée sur une base d'actifs plus importante - l'actif total plutôt que des actifs pondérés en fonction du risque. Si les exigences de capital en fonds propres plus élevées pour les SFD peuvent être justifiées par une exposition plus élevée aux risques, rapporter ces exigences de capital en fonds propres aux actifs totaux plutôt qu’aux prêts est inhabituelle. En outre, alors que les banques ont un ratio d'adéquation par rapport au capital de 8%, pour les SFD, il est de 15%. Cela peut dans une certaine mesure être justifié par des risques plus importants et la taille réduite des SFD comparés aux banques, mais augmente néanmoins les coûts pour les SFD (car le capital est cher) et entrave leur capacité à concurrencer les banques. Une réforme des exigences d'adéquation du capital en fonds propres des SFD, par exemple en les calculant par rapport aux prêts et aux avances, plutôt que par rapport aux actifs totaux, réduirait le désavantage que les SFD ont face aux banques. Les autres questions à considérer incluent un meilleur regroupement et l’utilisation du statut SA par les SFD et trouver des moyens d'améliorer la qualité des prêts des SFD et d'utiliser le mobile money comme un circuit pour les remboursements de prêts. Réformer les produits / règles du FNFI. Les opinions sont mitigées sur l’intervention du FNFI dans le secteur des SFD. Tout d'abord, il y a une appréhension sur l’intérêt financier des SFD à y participer. Les SFD paient 2-3% au gouvernement pour les fonds FNFI, qui sont prêtés à 5-8%, de sorte que la marge est mince et beaucoup moins que ce que les SFD gagneraient normalement sur leurs marges
  • 31. 25 en prêt-dépôt. Toutefois, les SFD reçoivent également des frais de gestion de 8%, ce qui compense partiellement la marge étroite. Deuxièmement, le faible coût des prêts FNFI rend les emprunteurs réticents à utiliser les produits de prêt conventionnels des SFD, qui sont beaucoup plus chers. Troisièmement, les SFD doivent supporter pratiquement toutes les pertes sur créances dans ce schéma - 5%environ seulement des pertes sont remboursées par le FNFI. Cela signifie que le FNFI ne fonctionne pas efficacement comme un mécanisme de Garantie Partielle de Crédit (GPC). Si les GPC sont largement utilisées dans le monde pour partager le risque de crédit et accorder des prêts aux PME emprunteurs, il faut noter qu’elles supportent généralement 50 à 80% du risque de crédit. Quatrièmement, les SFD déclarent que la discipline de crédit chez certains emprunteurs est très faible. Pour ces derniers, les fonds du FNFI sont considérés comme des fonds du Gouvernement auxquels ils ont droit, d’où leur réticence au remboursement. La revue à mi-parcours du FNFI menée au début de l'année 2017 a révélé un taux de remboursement de 78% en Septembre 2016 et a recommandé que les objectifs de sensibilisation du FNFI soient révisés. Enfin, bien que le FNFI fournisse des fonds de rétrocession aux SFD, il ne tient pas correctement compte des contraintes que les SFD rencontrent par rapport à l’exigence de détenir un capital en fonds propres équivalant à 15% des actifs, de telle sorte que leur capacité à utiliser efficacement les fonds FNFI tout en respectant les exigences réglementaires est limitée. Une solution serait d'utiliser une partie des fonds du FNFI comme capital permanent pour les SFD, et qu’ils n’aient pas à la rembourser au Gouvernement. Réviser les limites des taux d'intérêts des prêts bancaires / SFD. L'imposition des taux d'intérêt et du plafonnement rend difficile pour les banques et les SFD de fixer correctement le prix du crédit, en tenant compte des coûts de la fourniture de crédit et des risques de crédit associés. Les SFD en particulier devraient pouvoir imposer des taux d'intérêt plus élevés. Le plafonnement des taux d'intérêts ne devrait pas s'appliquer au microcrédit, pour lequel les coûts sont particulièrement élevés. Crédit pour les entrepreneurs. Le crédit pour les MPME est un objectif national important et fait partie des priorités du PND 2018-2022, des objectifs de la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière et des priorités du FNFI. Cet accent mis sur les MPME devra être poursuivi comme faisant partie de toutes les activités, en particulier les activités de fourniture de crédit. Les éléments d'action proposés pour améliorer la fourniture du crédit avec une brève justification sont présentés ci-dessous. Tableau 2 : Domaine d’Action - Fourniture de Crédit. Propositions Justification Appuyer le développement du crédit via les téléphones cellulaires Utiliser de grandes bases de données «big data»,, des algorithmes de notation de crédit et des chaînes de distribution de téléphones portables et de mobile money pour fournir des crédits accessibles et non garantis aux ménages à faible revenu et aux agriculteurs pour les investissements à petite échelle et la gestion des risques (par exemple, les coûts des soins de santé). Cela résulte généralement d'un partenariat entre un opérateur de mobile money (données), un établissement de crédit (banque ou SFD) et une société Fintech (pour l'algorithme de notation de crédit). Le fonctionnement d’un tel système est meilleur lorsqu’il est relié à un bureau d’information sur le crédit. Imposer l’utilisation du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) [M] La Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) existe mais il est peu utilisé. Les fournisseurs de crédit doivent être tenus de fournir des données de crédit et de vérifier les informations de crédit avant de faire des prêts. Cela aidera à améliorer la qualité du crédit, à réduire les risques et les