Stratégie de la Cour des comptes européenne: communication et suivi (M. Joël Costantzer, CdC Européenne)

1. LA STRATEGIE 2018-2020
DE LA COUR DES
COMPTES EUROPEENNE
I) Développement, objectifs
et défis
II) Communication et suivi
15 & 16 Février 2018
Cour des comptes – République Tunisienne
Joël COSTANTZER, Chamber V – Financing and
administering the Union

2. Institutions de l'UE
Pouvoir exécutif
Moteur du
développement
Direction
politique
Politique
monétaire et
surveillance
Audit externe
Pouvoir législatif
Parlement européen
Pouvoir judiciaire
Cour de justice de l'Union européenne

3. La Cour
des comptes
européenne...
… rend des avis
à la demande
des autres
institutions de l'UE
et réalise
des analyses de
sa propre initiative.
assiste
le Parlement
européen et
le Conseil
en fournissant
les rapports d'audit
utilisés lors de
la procédure
de décharge.
… s'assure de
la bonne gestion
financière.
... examine si
les politiques
et programmes
de l'UE ont atteint
leurs objectifs.
… examine
la totalité
des recettes
et des dépenses
figurant dans
les comptes de l'UE
et de ses agences
et organismes
décentralisés.
… fournit
une déclaration
d'assurance
concernant
la fiabilité
des comptes
ainsi que la légalité
et la régularité
des opérations qui
leur sont sous-
jacentes.
* Le rôle et les tâches de la CdCE sont
définis aux articles 285, 286 et 287 du
traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE).
Tâches

4. Budget de l'UE en 2017
Recettes Dépenses*
Croissance
intelligente
et inclusive
42 %Compensations
et instruments
spéciaux
0,3 %
Croissance
durable:
ressources
naturelles
41 %
Administration
7 %
L’Europe
dans le monde
7 %
Sécurité
et citoyenneté
2,7 %
134,5
milliards
d'euros
Source: Budget général de l'UE pour 2017
(28.2.2017)
* Crédits de paiement
Ressources
propres
fondées
sur le RNB
70 %
Droits
de douane
et cotisations
sucre
16 %
Ressources
propres
fondées
sur la TVA
12 %
Autres recettes
2 %
134,5
milliards
d'euros

5. LA STRATEGIE 2018-2020 DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE
(CCE)
CONTENU
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020 / Défis
 C. Communication de la stratégie 2018-2020
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020
a. a. Les indicateurs de performance clés
b. b. Le suivi de l’avancement des travaux
c. c. L’examen par les pairs
Page 5

6. • S
• La stratégie de la CCE a couvert des durées différentes:
 2009-2012 : 4 ans
 2013-2017 : 5 ans
 2018-2020 : 3 ans
• Le Président de la CCE a un mandat de trois ans reconductibles
• Le mandat du Président actuel se termine fin septembre 2019
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
Page 6

7. • S
• Septembre 2016: point de départ de l’élaboration de la stratégie
2018-2020 via le séminaire annuel des membres de la Cour
• Octobre 2016: mise en place d’un groupe de travail pour l ’élaboration
de la nouvelle stratégie
 Président, Membres néerlandais & français, Secrétaire Général
• Processus de consultation externe
 Parlement européen, Conseil / représentants des États Membres,
Commission, universitaires, groupes de réflexion, organisations non
gouvernementales, secteur privé (audit)
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
Page 7

8. • S
• Processus de consultation interne
 Objectif: que l’élaboration de la stratégie soit le résultat d’un
processus participatif
 Consultation de l’ensemble des Membres de la Cour
 Consultation de l’ensemble du management: séminaire de
management 2016 (1er décembre 2016)
 Consultation du personnel: 3 cycles de groupes de discussion (de
fin février à fin mars 2017 – réunions de 2 heures)
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
Page 8

9. • S
• Utilisation du Manuel de Planification Stratégique de l’INTOSAI IDI
• Juillet 2017: adoption de la stratégie 2018-2020 par la Cour
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
Page 9

10. • S
1. Objectif 1: accroître la valeur ajoutée de la déclaration d’assurance
(concernant la fiabilité des comptes de l’Union Européenne (UE)
ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes)
dans le contexte de la gestion financière actuelle de l’UE
 Mise en place d’un groupe de travail technique pour développer
une nouvelle approche pour la déclaration d’assurance
 Les défis incluent:
• Améliorer le rapport coût-efficacité de la déclaration
d’assurance
• Utiliser les informations fournies par les entités auditées sur la
légalité / régularité des opérations et les mesures correctrices
apportées
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 10

11. • S
 Les défis incluent – suite:
• Et ce, en respectant les standards internationaux d’audit, dont
en particulier:
 l’ISSAI 1600 / ISA 600 (« Aspects particulier – Audits d’états
financiers d’un groupe (y compris l’utilisation des travaux des
auditeurs des composants) »)
 et l’ISSAI 1610 / ISA 610 (« Utilisation des travaux des
auditeurs internes »)
incluant des critères d’utilisation de tels travaux:
Indépendance / Compétence professionnelle / Portée des travaux
/ Rapport coût efficacité / Procédures pour vérifier que les travaux
de l’autre auditeur sont adéquats…
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 11

12. 2. Objectif 2: accorder plus d’importance aux aspects de
l’action de l’UE liés à la performance
 Les défis incluent:
• L’existence de différentes définitions pour la valeur ajoutée
européenne: or, nous souhaitons indiquer si l’action menée au niveau
de l’UE était le meilleur moyen d’obtenir le résultat souhaité et s’il
conviendrait d’intensifier ou de réduire les interventions au niveau de
l’UE
• Nous souhaitons rendre compte annuellement de la performance du
budget de l’UE dans son ensemble: or, les rapports produits
actuellement par la Commission à ce sujet ont des lacunesS
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 12

13. 3. Objectif 3: adresser des messages clairs à nos divers
publics
 Les défis incluent:
• Communiquer clairement nos constatations et nos
recommandations concernant des politiques et
programmes qui sont souvent complexes
• Améliorer la qualité de nos échanges avec le Conseil
de l’UE aux niveaux politique et technique ainsi
qu’avec les parlements et gouvernements nationaux
• S
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 13

14. • S
4. Objectif 4: orienter notre organisation en fonction de nos produits
Ressources humaines: notre principal atout
Technologies: mégadonnées, données ouvertes, visualisation de données
Planification des travaux: domaines prioritaires définis par la Cour pour la
planification de ses travaux de 2018 à 2020
 Utilisation durable des ressources naturelles et mesures en faveur du
climat
 Investissements en faveur de la cohésion, de la croissance et de l’inclusion
 Défis en matière de migration, de sécurité et de développement durable au
niveau mondial
 Bon fonctionnement du marché unique et stabilité de l’union monétaire
 Financement et administration responsables et efficients de l’Union
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 14

15. • S
• Les différents objectifs sont développés en sous-objectifs.
• L’objectif 4 en particulier est décliné en tâches dans le programme de
travail annuel (publié sur le site internet de la Cour)
• Les défis incluent: nombre croissant de tâches au programme de
travail (30 en 2017, 47 en 2018)
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 15

16. • S
• Ce que nous souhaitons réaliser grâce à la stratégie 2018-2020
 Faire connaître ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas dans l’UE
 Contribuer à améliorer le fonctionnement de l’UE
 Contribuer à mieux faire comprendre l’UE
 Contribuer à renforcer la confiance dans l’UE
 B. Les objectifs stratégiques 2018-2020
Page 16

17. • S
• Lors de la présentation du programme de travail 2017 au Parlement
Européen (29/11/2016):
 Le Président de la CCE a indiqué l’approche qui serait utilisée pour
élaborer la stratégie 2018-2020, y compris la consultation du
Parlement
• Le document de la stratégie 2018-2020 se trouve sur notre site
internet
• Fin 2017, la stratégie a été présentée par le Président de la CCE au
Parlement Européen, en particulier à la Conférence des Présidents
des Commissions
 C. Communication de la stratégie 2018-2020
Page 17

18. • S
• Le Président l’a également présentée, tout comme le programme de
travail 2018, à des autorités nationales, par exemple lors de réunions
en France le 5 décembre dernier:
 Au Gouvernement: M. le Ministre de l’Action et des Comptes
Publics, Mme la Ministre des Affaires Européennes, M. le Directeur
de Cabinet du Ministre de l’Economie
 A la Cour des Comptes: M. le Premier Président
 Au Sénat: M. le Président du Comité des Affaires Européennes et
d’autres membres du Comité
 A l’Assemblée Nationale: Mme la Présidente du Comité des Affaires
Européennes
 C. Communication de la stratégie 2018-2020
Page 18

19. • S
• Les IPCs ont pour but de:
 informer le management des progrès réalisés en vue
d’atteindre les objectifs stratégiques
 faciliter la prise de décision
 fournir des informations sur la performance à nos
parties prenantes
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 : les Indicateurs de
performance clés (IPCs)
Page 19

20. • S
• IPC No 1: proportion des recommandations de la Cour qui
ont été mises en œuvre par l’entité auditée
• IPC No 2: utilité et incidence probable des travaux de la
Cour aux yeux de nos parties prenantes
 Retour d’information demandé en ce qui concerne les rapports
annuels ainsi que les rapports spéciaux au moyen de questionnaires
électroniques
 Parties prenantes: inclut des membres de la commission de
contrôle budgétaire et de la commission des budgets du Parlement
européen
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Les IPCs
Page 20

21. • S
• IPC No 3: nombre d’interventions de la Cour devant le
Parlement européen, le Conseil et les Parlements
nationaux
• IPC No4: nombre de rapports spéciaux publiés par rapport
au nombre prévisionnel pour la période de référence
• IPC No5: présence de la Cour dans les médias (en prenant
en compte les articles en ligne et les mentions dans les
médias sociaux)
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Les IPCs
Page 21

22. • S
• Les Résultats des IPCs sont suivis en permanence et
publiés annuellement dans le Rapport d’activité de la
Cour, qui se trouve sur son site internet
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Les IPCs
Page 22

23. • S
• La Direction de la Présidence de la CCE suit en continu
l’avancement des tâches liées aux objectifs stratégiques
• En particulier pour l’objectif 4, l’avancement des tâches
d’audit est suivi par rapport aux informations incluses
dans les programmes de travail annuels pour chaque
domaine prioritaire de planification des travaux:
 Les Rapports spéciaux et autres produits devant être publiés dans
l’année, en indiquant ceux qui sont hautement prioritaires et ceux
qui sont prioritaires
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Le suivi de
l’avancement des travaux
Page 23

24. • S
• Le temps nécessaire pour produire les rapports
spéciaux est suivi de façon très précise
 Le règlement financier de l’Union Européenne entré en
vigueur le 1er janvier 2016 (Règlement 2015/1929 du
Parlement et du Conseil Article 163) dispose que « La
Cour des comptes veille à ce que le rapport spécial soit
établi et adopté dans un délai raisonnable, qui, en règle
générale, n’excède pas 13 mois »
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Le suivi de
l’avancement des travaux
Page 24

25. • S
• La CCE a développé
un outil électronique
de planification des
évènements
marquants des audits
et des ressources et
de suivi de
l’avancement des
tâches, opérationnel
depuis 2014: AMS
(Audit Management
System)
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Le suivi de
l’avancement des travaux
Page 25

26. • S
• Suivi des travaux dans AMS – expérience jusqu’ici:
 Les auditeurs encodent dans AMS les dates planifiées et réelles pour les
évènements marquants ainsi que les temps passés sur les tâches d’audit
 Priorité actuelle: s’assurer que la qualité des données du système est
suffisante et que toutes les décisions de gestion concernant les évènements
marquants sont incluses aussi rapidement que possible dans le système
• Dernier élément concernant le programme de travail 2018: la Conférence
des Présidents des Commissions du Parlement Européen nous a fait 77
suggestions d’audit dont environ deux tiers ont été retenues
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – Le suivi de
l’avancement des travaux
Page 26

27. • S
• 3ème examen par les pairs de la CCE
 1er en 2008: concernait l’ensemble de l’organisation, l’audit
financier/l’audit de conformité et l’audit de la performance ainsi
que les fonctions de soutien – ISCs du Canada (chef de file), de
Norvège, d’Autriche et du Portugal
 2ème en 2013: évaluation des pratiques de la Cour en matière
d’audit de la performance et suivi des progrès accomplis dans la
mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue du
précédent examen par les pairs – ISCs d’Allemagne (chef de file), de
France et de Suède
 3ème en 2018/2019: ISCs d’Estonie (chef de file), du Danemark, des
Pays-Bas et des États Unis d’Amérique
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – L’examen par les pairs
Page 27

28. • S
• Portée de ce 3ème examen par les pairs de la CCE
 Objectif stratégique No 1: l’application d’une nouvelle
approche concernant les travaux de la Cour relatifs à la
déclaration d’assurance
 Objectif stratégique No 2: l’importance accrue accordée
aux aspects liés à la performance dans les travaux de la
Cour
 Objectif stratégique No 3: l’amélioration de la
communication avec les parties prenantes de la Cour
 D. Le suivi de la stratégie 2018-2020 – L’examen par les pairs
Page 28

29. Merci pour votre attention!
Questions?
Pour plus d’informations sur les activités
de la Cour des comptes européenne:
eca.europa.eu
ECA-InstitutionalRelations@eca.europa.eu
@EUauditors
EUROPEAN COURT OF AUDITORS
12, rue Alcide De Gasperi
1615 Luxembourg
LUXEMBOURG
Joel.costantzer@eca.europa.eu

30. Mission
Auditeur
externe
indépendant
de l'UE
Contribuer à
l'amélioration
de la gestion
financière
de l'UE
Fournir
des orientations
aux décideurs
politiques et
aux législateurs
de l'UE
Œuvrer au
renforcement
de l'obligation
de rendre
compte et
encourager la
transparence
Jouer le rôle
de gardienne
indépendante
des intérêts
financiers
des citoyens
de l'Union

31. Organisation de la CdCE: cinq chambres d'audit
Présidence
Stratégie
institutionnelle,
établissement
de rapports,
planification
et communication
Coopération
avec les ISC
Relations
interinstitutionnelles
Chambre II
Investissements en
faveur de la cohésion,
de la croissance
et de l'inclusion
Chambre IV
Réglementation
des marchés
et économie
concurrentielle
Chambre V
Financement
et administration
de l'Union
Chambre I
Utilisation durable
des ressources
naturelles
Secrétariat général
Ressources
humaines, finances
et services
généraux
Information,
environnement de
travail et innovation
Traduction
et services
linguistiques
Chambre III
Action extérieure,
sécurité et justice
28 membres28 membres
Comité chargé
du contrôle
qualité de l'audit
Service juridique
Audit interne
Comité administratif

32. Publications
Avis et analyses
Questions relatives à la
législation de l’UE, ainsi qu’à
la gestion et à l’audit du
secteur public
Rapports spéciaux
Audits sélectionnés
portant sur des
domaines budgétaires
spécifiques ou sur des
questions particulières
de gestion
(principalement audits
de la performance)
Rapports d'audit et avis
Rapports annuels
Déclaration d'assurance
quant à la conformité de
l'exécution du budget de
l'UE avec la
réglementation, et
constatations relatives aux
résultats obtenus (FED
compris)
Rapports annuels
spécifiques
Audit financier des
agences, des organismes
décentralisés et d'autres
entités de l'UE

33. • S
• Etapes du développement du Programme de travail annuel
A. A. Développement de la stratégie 2018-2020
Page 33