OK

1. Gestioncontractuelle
- Les objectifsopérationnels
- La gouvernance publique baséesurlesrésultatsetlaredditiondescomptes.
- La fixationdesengagementsréciproquesetdesmesuresdevantporternotammentsur:
- Projetsintégrésdansle cadre d’un programme d’envergure adosséàdesindicateursde performance.
- Mode de financement
- Les principalesphasesdesprojetsprojetésavecleuréchéancierde réalisation.
- Les projectionsfinancièresduPland’affaires(BusinessPlan)
- Une listecirconscrited’indicateurs desuivi,selon unepériodicitédéterminée annuellement, semestriellement ou
trimestriellement en fonction des enjeux, est arrêtée et intégrée au Contrat.
- Contrat doitdéfinirlesengagementsde l’EEP,lesmodalitésde leurmise enœuvre etlesmoyensmisàla
dispositionde l’EEPpourleshonorer.
- En vue d’enfaciliterle suivietl’évaluation,le Contratcontientgénéralementune liste d’indicateursde
performance (d’activitésoud’impact) etlesvaleursciblesàatteindre surladurée duContrat.
- Délimitationdesresponsabilitésde chacune despartiesprenantesetleursengagementsrespectifs.Ysont
égalementformaliséslestermesetlesconditionsde réalisationdesengagementsréciproques.
- des clauses afférentes à l’amélioration del’efficience opérationnellede l’EEP
- un système de Reporting
- La réforme du corpus législatifetréglementaire régissantl’activité de;
- La professionnalisationde l’organe de gouvernance (institutiondescomitésspécialisés,délimitationdu
périmètre de leursactions et effectivité de leursinterventions) ;
- L’améliorationde la coordinationavec lesautres acteurs institutionnelsconcernéspar le même domaine
d’activité ;
- La restructuration organisationnelle ;
- La mise enplace ou l’améliorationduSystème d’information de l’EEP etde sesinstrumentsde gestion;
- Le développementdudispositifde contrôle interne et d’auditainsi que lesoutils de renforcementde la
transparence et de la communication sur lesprogrès réalisés.