1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Les frais de déplacement 2008_10_10_SA3_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
1 – Les pièces à produire
▪ l’état de frais dûment rempli et signé par le directeur et le missionnaire,
▪ le R.I.B au 1er
remboursement ou en cas de changement de coordonnées bancaires (sauf si celui ci est
mentionné sur l’état de frais) ,
▪ l’original de l’ordre de mission,
▪ l’autorisation d’utiliser le véhicule personnel (valable pendant 12 mois).
2 – Les pièces à conserver au sein de l’établissement
▪ les justificatifs de transport (billet de train, …)
▪ les justificatifs d’hébergement (facture d’hôtel ou autre organisme)
Les justificatifs peuvent, à tout moment, être demandés, pour contrôle par l’agence comptable principale
dans le cadre des contrôles effectués à postériori.