1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Contrats et marchés 2008_10_10_SA4_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Les contrats, conventions ou marchés
1- Les pièces justificatives à produire:
▪1 exemplaire au 1er
paiement,
- une copie du contrat, de la convention ou de la révision des prix doit être adressée séparément
à l’ACP département dépenses (concerne tout les contrats conclus depuis le 1er janvier 2008
ou ceux encore en vigueur au 31 décembre 2007).
▪ le R.I.B,
▪ la facture originale, dans le cas d’un duplicata, celui-ci doit revêtir la mention « exemplaire destiné au
paiement » signé par la personne habilitée, très important, un certificat administratif ne doit jamais se
substituer à une facture,
▪ la révision des prix, si celle-ci est prévue dans les clauses du contrat ou du marché,
▪ respect de l’imputation budgétaire.
En cas d’erreur d’imputation, de montant (en plus ou en moins) ou de RIB, émission:
- d’un ordre de reversement pour régularisation sur l’année en cours
- ou d’un titre de recette sur les années antérieures.
2- Les modalités de transmission
▪ toutes les pièces justificatives doivent, obligatoirement, être agrafées au mandat correspondant.
Les autres opérations de dépenses
1- Les pièces justificatives à produire:
▪ la facture originale,
- dans le cas où celle-ci n’est pas détaillée, il peut être demandé le devis ou le bon de commande,
- s’agissant d’un duplicata, celui-ci doit revêtir la mention « exemplaire destiné au paiement »
et signé par la personne habilitée.
▪ le R.I.B, s’il n’est pas précisé sur la facture.
2- Les modalités de transmission
idem que pour les contrats, conventions et marchés