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Novembre

2009

                                              Perception des enjeux
                                              de la Performance Sociale
                                              par les dirigeants du Loiret




         Les entreprises interrogées proviennent des secteurs suivants :
       commerce, Btp, industrie, services aux particuliers, services aux entreprises
DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE




          Du 23 au 27 novembre 2009 la CCI du Loiret a réalisé une
enquête téléphonique auprès de 200 entreprises du Loiret la percep-
                                                                                              73,9                %
                                                                                              des dirigeants interrogés considèrent que la
tion des enjeux de la performance sociale. Les entreprises interrogées                        performance sociale occupe une place majeure
proviennent des secteurs suivants : commerce, industrie, BTP, services                        ou importante parmi leurs préoccupations. Ce
                                                                                              taux grimpe à 92 % lorsque l’on observe unique-
aux particuliers, services aux entreprises.                                                   ment les entreprises qui ont au moins un salarié.




La performance sociale                                  bées sont directes au niveau de la performance
                                                        économique de l’entreprise : réduction de
Mesurer la performance sociale permet de savoir         l’absentéisme, du turn over, des accidents du
si celle-ci est positive, donc créatrice de valeur      travail …. Des équipes motivées entrainent une
ou négative et génératrice de risques : risques         augmentation de la productivité, un meilleur
sociaux pour l’entreprise ou risques psycho-so-         taux de satisfaction du client, une meilleure
ciaux pour les salariés. C’est donc un indicateur       qualité ….
essentiel pour les dirigeants, les décideurs, les
DRH et les membres de la fonction RH.                    Performance sociale et norme ISO 26000
La performance sociale « vise » le capital humain       Cette norme en cours de construction est

de l’entreprise. Les indicateurs permettant de la       appelée à devenir un instrument de régulation

mesurer sont nombreux : le climat social,               de la responsabilité sociétale des organisations.

l’exposition au stress dans l’entreprise, la qualité    Elle a pour ambition d’aider une organisation à

du management, la qualité de la gouvernance             prendre en charge ses responsabilités sociétales,

sociale, le moral des salariés, l’implication et la     à les rendre opérationnelles, à s’engager avec les

représentation sociale du travail.                      parties prenantes, à mettre en œuvre des actions
                                                        d’amélioration de ses différentes composantes,
            Une gestion durable                         à en évaluer les résultats obtenus, à accroître la
        de ses ressources humaines                      satisfaction et la confiance des clients (internes
Les salariés d’une entreprise socialement perfor-       et externes…) C’est notamment en se référant à
mante sont motivés, compétents et sont fidèles          cette norme qu’ont été définies les composantes
à l’entreprise. Une entreprise socialement              de la performance sociale, sur lesquelles s’est
performante a mis en place une « gestion                appuyée l’enquête.
durable de ses ressources humaines » les retom-




                                         La performance sociale ; une composante du développement durable.
                                         Le Développement Durable est un concept relativement récent qui, contrairement à ce que croient
                                         beaucoup de gens, ne se limite pas à une prise de conscience écologique. Il vise à instaurer un
                                         meilleur équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. La dimension
                                         économique correspond à la création de richesses à même de satisfaire les besoins de la société. La
                                         dimension sociale renvoie au progrès social et à l’équité intra et intergénérationnelle. La dimension
                                         environnementale engage la préservation de la nature, des espèces et des ressources naturelles et
                                         énergétiques. La performance économique et financière durable implique donc la responsabilité
                                         sociale et environnementale au sens d’agir en faveur du progrès social et du respect de la nature.
                                         Investir dans le capital humain et dans la protection de l’environnement, c’est être ainsi garant de la
                                         pérennité de son entreprise, de sa compétitivité et de sa rentabilité.



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DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE


 Santé et sécurité des personnes sur le lieu de travail

  89,5 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.

Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services aux particuliers (avec respectivement 96 % et 100 % des réponses) et
semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 50 salariés.


71,8 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la santé et
                                                                                                                     Santé et sécurité des personnes
à la sécurité des personnes sur le lieu de travail. Dans 71 % des cas, ces actions
                                                                                                                            Majeur                                    42 %
sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                               Important                                 47.5 %

tante, 1,9 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 25,5 % ont mis en place                                          Peu important                             8.6 %

des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                                      Accessoire                                1.9 %



 Les systèmes de management de la santé et de la            à : anticiper les changements, augmenter la réactivité   œuvre doit être encouragée pour autant que certaines
 sécurité au travail.                                       et la performance de l'entreprise dans la prévention     conditions soient remplies. Ils peuvent a contrario
 Un système de management de la santé et de la              des risques en S&ST, limiter les dysfonctionnements      entraîner des effets indésirables si leur mise en œuvre
 sécurité au travail (SMS) est un dispositif de gestion     en S&ST, assurer une cohérence globale avec les          n’est pas faite dans le respect de certaines valeurs
 combinant personnes, politiques, moyens et visant à        autres démarches de management. Elle participe à         essentielles ni dans de bonnes conditions : standardi-
 améliorer les performances d'une entreprise en             l’amélioration de l'image de l'entreprise.   Les SMS     sation excessive des modes de gestion, rupture du
 matière de santé et de sécurité au travail (S&ST). C'est   constituent un cadre de gestion globale et structurée    dialogue social, conformité à un système sans réel
 un outil qui permet de mieux maîtriser l'organisation      des risques, notamment pour les petites et moyennes      progrès, contrôle excessif des comportements. Un
 de l'entreprise et de progresser en continu en             entreprises (PME). Ils permettent souvent un position-   SMS peut faire partie d'une démarche de développe-
 intégrant la S&ST à toutes les fonctions. L’adoption       nement stratégique de la S&ST, conférant autorité et     ment durable, qui doit prendre en compte la santé et
 d'un tel système est l’expression d’une approche           légitimité à la fonction sécurité, et sont une source    la sécurité des travailleurs.
 globale et gestionnaire de la prévention des risques       potentielle d’apprentissage pour l’entreprise dans       Sources : INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
 professionnels. C’est une démarche volontaire qui vise                                                              pour la prévention des accidents du travail et des maladies
                                                            tous les domaines. De ce point de vue, leur mise en
                                                                                                                     profesionnelles.



 Compétence et employabilité des salariés

  91,3 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises de services (98
% des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de
plus de 10 salariés (93,8 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises
commerciales semblent moins intéressés par cette composante (86,2 % des
réponses).
72,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux compé-
                                                                                                                     Compétence et employabilité
tences et à l’employabilité des salariés. Dans 57,1 % des cas, ces actions sont
considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                          Majeur                                   44.4 %

A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                               Important                                46.9 %

tante, 1,2 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 38,9 % ont mis en place                                          Peu important                             7.4 %

des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                                      Accessoire                                1.2 %




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DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE


 Conditions de travail

  92 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services (respectivement 96 % et 98 % des réponses) et semble davantage
intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,3 % des réponses).
A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent
moins intéressés par cette composante (avec respectivement 86,2 % et 88 % des
réponses).
73,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux condi-                                          Conditions de travail
tions de travail. Dans 60,4 % des cas, ces actions sont considérées comme                                                     Majeur                                  28.4 %
satisfaisantes par le dirigeant.
                                                                                                                              Important                               63.6 %
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-
                                                                                                                              Peu important                           7.4 %
tante, 0,6 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 36,4 % ont mis en place
                                                                                                                              Accessoire                              0.6 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.


 Les conditions d’exercice du travail sont l’une des        s’il y a un lieu où se concentrent et s’organisent les      ment durable. Le bien-être professionnel des salariés,
 composantes de la dimension sociale du                     activités humaines, c’est bien l’entreprise, qu’elle soit   l’inscription de leur projet personnel dans un projet
 développement durable.                                     publique ou privée, petite ou grande, artisanale ou         collectif, la préservation de leur santé, sont également
 Lorsque l’on aborde le développement durable, la           multinationale. Dans l’entreprise se développent les        autant    d’atouts    pour   la   compétitivité     et   la
 question environnementale est première. Celle du           compétences individuelles et collectives, les relations     performance des entreprises.
 développement et de régulation économique vient            interpersonnelles et sociales… Outre un lieu de travail
 immédiatement après. Le volet social est trop souvent      et de production, l’entreprise est un espace                Sources : ANACT - Jean-Baptiste Obéniche, Directeur Général
 – mais involontairement – oublié.                          d’épanouissement individuel et collectif.
                                                                                                                        de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de
 La question sociale est pourtant centrale : la maîtrise                                                                Travail - ANACT - Guide : La Responsabilité Sociétale des
                                                            Les conditions d’exercice du travail sont l’une des
                                                                                                                        Organisations - Guide méthodologique destiné aux
 du développement durable passe certainement par            composantes de la dimension sociale du développe-           entreprises privées
 un pilotage actif et conscient de l’activité humaine. Et



 Climat général, qualité du dialogue social
  et des échanges avec les représentants du personnel


  92 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services (avec respectivement 96 % et 98 % des réponses) et semble davantage
intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,3 % des réponses).
A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent
moins intéressés par cette composante (avec respectivement 86,2 % et 88 % des
réponses).
73,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées au climat
                                                                                                                        Climat général
général, à la qualité du dialogue social et aux échanges avec les représentants
du personnel. Dans 75,2 % des cas, ces actions sont considérées comme satisfai-                                               Majeur                                  40.1 %

santes par le dirigeant.                                                                                                      Important                               51.9 %
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                 Peu important                           6.8 %
tante, 0,6% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 22,8 % ont mis en place                                             Accessoire                              1.2 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.



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DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE


 Conditions de rémunération et avantages

  91,8 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services (respectivement 96 % et 97,9 % des réponses) et semble davantage
intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,2 % des réponses).
A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent
moins intéressés par cette composante (avec respectivement 89,6 % et 86 % des
réponses).
73,1 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux condi-                                               Conditions de rémunération

tions de rémunération et aux avantages. Dans 55,1 % des cas, ces actions sont                                                       Majeur                                  27 %

considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                                  Important                               64.8 %

A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                       Peu important                           7.5 %
tante, 42 % ont mis en place des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                 Accessoire                              0.6 %




  Contre toutes attentes, les salaires ne décrochent            malgré l’intensité et la brutalité de la crise qui s’est     montre ainsi que sur les 8 premiers mois de l’année, le
  pas.                                                          déclenchée en 2008, les entreprises semblent avoir           salaire médian des offres destinées aux cadres
  Si le rapport de force est, depuis le début de la crise, en   retenu la leçon des crises précédentes. " Il n’y a pas eu,   confirmés s’établit à 40 000 euros bruts par an, contre
  faveur   des    entreprises,    les   rémunérations      à    comme en 2001, un décrochage des rémunérations.              39 000 euros bruts annuels en 2008. Reste que les
  l'embauche n'ont pas subi le décrochage attendu et            Les entreprises sont plus matures. Elles recrutent           situations diffèrent en fonction des fonctions et des
  peuvent même connaître une légère inflation sur               moins, mais sont prêtes à offrir le juste prix ", analyse    profils.
  certains profils. Bonne nouvelle. Particulièrement            Fabrice Coudray, directeur du cabinet Robert Half. La
  attendues cette année, les enquêtes sur l’évolution           dernière étude de l’Apec, publiée le 28 octobre 2009,        Sources : APEC - Article publié le 2/11/2009
  des salaires à l’embauche ont créé la surprise. En effet,




 Méthode de management et gestion de carrières

  82,4 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services aux particuliers (respectivement 88 % et 93,8 % des réponses) et ne
semble pas être marquée en fonction de la taille de l’effectif de l’entreprise. A
l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles semblent moins intéressés par
cette composante (69 % des réponses).
70 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux méthodes
de management et à la gestion des carrières. Dans 68,3 % des cas, ces actions                                                Méthode de management

sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                             Majeur                                  16.4 %
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                       Important                               66 %
tante, 1,3% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 27,6 % ont mis en place                                                   Peu important                           14.5 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                                              Accessoire                              3.1 %




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DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE

 Transparence dans la communication
  association des salariés aux grandes décisions et à la gouvernance


  78,1 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance Cette tendance est particulièrement marquée pour les services
aux particuliers (93,8 % des réponses) et semble davantage intéresser les
dirigeants d’entreprises qui ont entre 10 et 49 salariés (82,6 % des réponses).
A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et de BTP semblent moins
intéressés par cette composante (avec respectivement 72,4 % et 72 % des
réponses).
70,3 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la transpa-
                                                                                                                        Transparence dans la communication
rence dans la communication et à l’association des salariés dans les grandes
décisions de l’entreprise ou dans sa gouvernance. Dans 75,4 % des cas, ces                                                     Majeur                               18.1 %

actions sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                Important                            60 %

A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                  Peu important                        14.4 %
tante, 1,3% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 20,8 % ont mis en place                                              Accessoire                           7.5 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.

  RSE et association des salariés à la vie des              tions que constituent les entreprises. A l’heure            différent de celui des dirigeants ou des actionnaires.
  entreprises : un bilan contrasté du partage du            actuelle, l’actionnaire n’est plus seul dans l’entreprise   Or, nous constaterons que, si le droit français ne se
  pouvoir                                                   et ne doit plus être pris en compte de manière              désintéresse pas de l’association des salariés à la
  L’actualité conduit à une profonde recomposition du       exclusive. Il faut appréhender l’entreprise comme la        gestion de leur entreprise et permet a fortiori à la RSE
  paysage juridique des entreprises par la multiplication   réunion et, non plus comme la seule addition, des           de prendre forme, la réponse qu’il fournit s’avère
  des références faites au développement durable, à la      intérêts des entités qui la composent. La mise en           insuffisante et parcellaire.
  responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à la      oeuvre d’un gouvernement d’entreprise efficace
  stakeholder theory. Le concept de RSE appelle une         impose l’intégration d’une notion de partenariat. A ce
                                                                                                                        Sources : ESC PAU - Gina GNAZALE - Ivan TCHOTOURIAN -
  réflexion nouvelle sur les règles de gouvernement                                                                     Lucie VIOLAY
                                                            titre, les salariés doivent être impliqués dans la vie de
  d’entreprise qui traitent du pouvoir dans les organisa-   l’entreprise et ce, même s’ils interviennent à un niveau




 Respect du candidat et équité dans le recrutement

  84,1 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services aux particuliers (avec respectivement 88 % et 93,8 % des réponses) et
semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises qui ont plus de 50
salariés (88,2 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles
et des services aux entreprises semblent moins intéressés par cette composante
(avec respectivement 78,6 % et 78,1 % des réponses).
65,5 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées au respect                                          Respect du candidat

du candidat et à l’équité du recrutement. Dans 78,9 % des cas, ces actions sont                                                Majeur                               18.5 %
considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                             Important                            65.6 %
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                  Peu important                        10.2 %
tante, 3,8 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 17,2 % ont mis en place                                             Accessoire                           5.7 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.



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DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE

 Gestion de la fin de collaboration

  77,8 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.
Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP (88 %
des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises qui ont
entre 10 et 49 salariés (87 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises
industrielles semblent moins intéressés par cette composante (67,8 % des
réponses).
57,2 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la gestion
de la fin de collaboration. Dans 83,3 % des cas, ces actions sont considérées
                                                                                                                          Gestion - fin de collaboration
comme satisfaisantes par le dirigeant.
A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                    Majeur                                   13.9 %

tante, 9,7 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 11,7 % ont mis en place                                               Important                                63.9 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                                           Peu important                            12.7 %

                                                                                                                                 Accessoire                               9.5 %



La rupture conventionnelle du contrat de travail              les deux parties, homologation de la convention… Elle       ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des
à durée indéterminée                                          est entourée d’un certain nombre de garanties pour le       parties. Cette rupture résulte d’une convention signée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L.   salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit    par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le
1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596       commun (activité préalable suffisante, recherche            salarié ; cette convention est soumise aux dispositions
du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du          active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation              impératives fixées par le Code du travail (voir
travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié          d’assurance chômage. La rupture conventionnelle est         ci-dessous), destinées à garantir la liberté du consente-
peuvent    convenir     d’un    commun      accord     des    une procédure qui permet à l’employeur et au salarié        ment des parties.
conditions de la rupture du contrat de travail qui les        de convenir en commun des conditions de la rupture
lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail                                                                  Sources : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la
                                                              du contrat de travail qui les lie. La rupture convention-
                                                                                                                          Famille, de la Solidarité et de la Ville.
obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre         nelle est exclusive du licenciement ou de la démission




 Qualité du système de gestion administrative du personnel

  86,6 %
des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme
majeure ou importante pour leur entreprise.

Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les
services (avec respectivement 92 % et 93,8 % des réponses) et semble davantage
intéresser les dirigeants d’entreprise qui ont entre 10 et 49 salariés (91,1 % des
réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises commerciales semblent moins
intéressés par cette composante (81,8 % des réponses).
70,5 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la qualité
du système de gestion administratif du personnel. Dans 70,6 % des cas, ces                                                Système de gestion

actions sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant.                                                                  Majeur                                   30.8 %

A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor-                                                    Important                                55.8 %
tante, 1,3 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 25,6 % ont mis en place                                               Peu important                            11.5 %
des actions qu’ils jugent à améliorer.                                                                                           Accessoire                               1.9 %




      w w w.loiret.cci.fr
DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE


     Focus

             Les dirigeants d’entreprises qui ont entre 5 et 10          Pour les dirigeants d’entreprise sans effectif
         ans d’expérience semblent être les moins sensibles aux       salarié, les trois principales composantes qui sont un
         enjeux de la performance sociale. Cela se vérifie sur        frein à la création d’emplois sont :
         toutes les composantes hormis celles liée aux «              . la compétence et l’employabilité des salariés
         méthodes de management et de gestion des carrières »         . les conditions de travail
         (où ce sont les dirigeants de moins de 5 ans qui sont les    . la méthode de management et gestion des carrières
         moins intéressés) et au « respect du candidat et à
         l’équité dans le recrutement » (où ce sont les dirigeants       Seuls 27,6 % des dirigeants ont mis en place un
         qui ont entre 10 et 20 ans d’expérience qui sont les         dispositif d’indicateurs d’évaluation de la perfor-
         moins intéressés)                                            mance sociale dans leur entreprise. Ces dispositifs sont
                                                                      essentiellement mis en place par les entreprises de plus
             Les dirigeants qui ont moins de 10 ans                   de 10 salariés (cela concerne 50 % des entreprises
         d’expériences semblent avoir davantage de difficultés        interrogées).
         à mettre en place des actions jugées satisfaisantes.




Objectifs
 1 000 dirigeants du Loiret engagés dans une démarche de performance sociale !
 A l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, un groupe de travail a été constitué afin d’élaborer
 un plan d’actions pour 2010 visant à sensibiliser et à accompagner 1 000 dirigeants d’entreprises dans la mise en œuvre
 et l’évaluation de leur performance sociale. La démarche, animée par la CCI, et initiée à partir de cette enquête, sera
 ensuite déployée en mobilisant les consultants, experts sur cette thématique.

 Antoine Metz
 Entreprise Metz - Président Directeur Général - Membre élu de la CCIL


 Denis Guillard                                                                                                                         Coordination enquête

 Entreprise Aouro Consulting - Consultant                                                                                        Pôle Connaissances et Etudes
                                                                                                                                                         Maketing
                                                                                                                                    Christine Rouzioux-Goichaud
                                                                                                                                              Tél : 02 38 77 77 98
 David Lucas                                                                                                                       christine.rouzioux@loiret.cci.fr
 Entreprise Inspiris - Docteur en philosophie - Conseil & Recherche
                                                                                                                                                      Rédaction

 Fabrice Pollet                                                                                                                  Pôle Connaissances et Etudes
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 Entreprise Pollet Peinture - Président Directeur Général                                                                                    Mounir Essaadaoui
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Perception des enjeux de la performance sociale par les dirigeants du Loiret

  • 1. Novembre 2009 Perception des enjeux de la Performance Sociale par les dirigeants du Loiret Les entreprises interrogées proviennent des secteurs suivants : commerce, Btp, industrie, services aux particuliers, services aux entreprises
  • 2. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Du 23 au 27 novembre 2009 la CCI du Loiret a réalisé une enquête téléphonique auprès de 200 entreprises du Loiret la percep- 73,9 % des dirigeants interrogés considèrent que la tion des enjeux de la performance sociale. Les entreprises interrogées performance sociale occupe une place majeure proviennent des secteurs suivants : commerce, industrie, BTP, services ou importante parmi leurs préoccupations. Ce taux grimpe à 92 % lorsque l’on observe unique- aux particuliers, services aux entreprises. ment les entreprises qui ont au moins un salarié. La performance sociale bées sont directes au niveau de la performance économique de l’entreprise : réduction de Mesurer la performance sociale permet de savoir l’absentéisme, du turn over, des accidents du si celle-ci est positive, donc créatrice de valeur travail …. Des équipes motivées entrainent une ou négative et génératrice de risques : risques augmentation de la productivité, un meilleur sociaux pour l’entreprise ou risques psycho-so- taux de satisfaction du client, une meilleure ciaux pour les salariés. C’est donc un indicateur qualité …. essentiel pour les dirigeants, les décideurs, les DRH et les membres de la fonction RH. Performance sociale et norme ISO 26000 La performance sociale « vise » le capital humain Cette norme en cours de construction est de l’entreprise. Les indicateurs permettant de la appelée à devenir un instrument de régulation mesurer sont nombreux : le climat social, de la responsabilité sociétale des organisations. l’exposition au stress dans l’entreprise, la qualité Elle a pour ambition d’aider une organisation à du management, la qualité de la gouvernance prendre en charge ses responsabilités sociétales, sociale, le moral des salariés, l’implication et la à les rendre opérationnelles, à s’engager avec les représentation sociale du travail. parties prenantes, à mettre en œuvre des actions d’amélioration de ses différentes composantes, Une gestion durable à en évaluer les résultats obtenus, à accroître la de ses ressources humaines satisfaction et la confiance des clients (internes Les salariés d’une entreprise socialement perfor- et externes…) C’est notamment en se référant à mante sont motivés, compétents et sont fidèles cette norme qu’ont été définies les composantes à l’entreprise. Une entreprise socialement de la performance sociale, sur lesquelles s’est performante a mis en place une « gestion appuyée l’enquête. durable de ses ressources humaines » les retom- La performance sociale ; une composante du développement durable. Le Développement Durable est un concept relativement récent qui, contrairement à ce que croient beaucoup de gens, ne se limite pas à une prise de conscience écologique. Il vise à instaurer un meilleur équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. La dimension économique correspond à la création de richesses à même de satisfaire les besoins de la société. La dimension sociale renvoie au progrès social et à l’équité intra et intergénérationnelle. La dimension environnementale engage la préservation de la nature, des espèces et des ressources naturelles et énergétiques. La performance économique et financière durable implique donc la responsabilité sociale et environnementale au sens d’agir en faveur du progrès social et du respect de la nature. Investir dans le capital humain et dans la protection de l’environnement, c’est être ainsi garant de la pérennité de son entreprise, de sa compétitivité et de sa rentabilité. w w w.loiret.cci.fr
  • 3. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Santé et sécurité des personnes sur le lieu de travail 89,5 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services aux particuliers (avec respectivement 96 % et 100 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 50 salariés. 71,8 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la santé et Santé et sécurité des personnes à la sécurité des personnes sur le lieu de travail. Dans 71 % des cas, ces actions Majeur 42 % sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Important 47.5 % tante, 1,9 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 25,5 % ont mis en place Peu important 8.6 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Accessoire 1.9 % Les systèmes de management de la santé et de la à : anticiper les changements, augmenter la réactivité œuvre doit être encouragée pour autant que certaines sécurité au travail. et la performance de l'entreprise dans la prévention conditions soient remplies. Ils peuvent a contrario Un système de management de la santé et de la des risques en S&ST, limiter les dysfonctionnements entraîner des effets indésirables si leur mise en œuvre sécurité au travail (SMS) est un dispositif de gestion en S&ST, assurer une cohérence globale avec les n’est pas faite dans le respect de certaines valeurs combinant personnes, politiques, moyens et visant à autres démarches de management. Elle participe à essentielles ni dans de bonnes conditions : standardi- améliorer les performances d'une entreprise en l’amélioration de l'image de l'entreprise. Les SMS sation excessive des modes de gestion, rupture du matière de santé et de sécurité au travail (S&ST). C'est constituent un cadre de gestion globale et structurée dialogue social, conformité à un système sans réel un outil qui permet de mieux maîtriser l'organisation des risques, notamment pour les petites et moyennes progrès, contrôle excessif des comportements. Un de l'entreprise et de progresser en continu en entreprises (PME). Ils permettent souvent un position- SMS peut faire partie d'une démarche de développe- intégrant la S&ST à toutes les fonctions. L’adoption nement stratégique de la S&ST, conférant autorité et ment durable, qui doit prendre en compte la santé et d'un tel système est l’expression d’une approche légitimité à la fonction sécurité, et sont une source la sécurité des travailleurs. globale et gestionnaire de la prévention des risques potentielle d’apprentissage pour l’entreprise dans Sources : INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité professionnels. C’est une démarche volontaire qui vise pour la prévention des accidents du travail et des maladies tous les domaines. De ce point de vue, leur mise en profesionnelles. Compétence et employabilité des salariés 91,3 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises de services (98 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (93,8 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises commerciales semblent moins intéressés par cette composante (86,2 % des réponses). 72,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux compé- Compétence et employabilité tences et à l’employabilité des salariés. Dans 57,1 % des cas, ces actions sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Majeur 44.4 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Important 46.9 % tante, 1,2 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 38,9 % ont mis en place Peu important 7.4 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Accessoire 1.2 % w w w.loiret.cci.fr
  • 4. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Conditions de travail 92 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services (respectivement 96 % et 98 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,3 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent moins intéressés par cette composante (avec respectivement 86,2 % et 88 % des réponses). 73,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux condi- Conditions de travail tions de travail. Dans 60,4 % des cas, ces actions sont considérées comme Majeur 28.4 % satisfaisantes par le dirigeant. Important 63.6 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Peu important 7.4 % tante, 0,6 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 36,4 % ont mis en place Accessoire 0.6 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Les conditions d’exercice du travail sont l’une des s’il y a un lieu où se concentrent et s’organisent les ment durable. Le bien-être professionnel des salariés, composantes de la dimension sociale du activités humaines, c’est bien l’entreprise, qu’elle soit l’inscription de leur projet personnel dans un projet développement durable. publique ou privée, petite ou grande, artisanale ou collectif, la préservation de leur santé, sont également Lorsque l’on aborde le développement durable, la multinationale. Dans l’entreprise se développent les autant d’atouts pour la compétitivité et la question environnementale est première. Celle du compétences individuelles et collectives, les relations performance des entreprises. développement et de régulation économique vient interpersonnelles et sociales… Outre un lieu de travail immédiatement après. Le volet social est trop souvent et de production, l’entreprise est un espace Sources : ANACT - Jean-Baptiste Obéniche, Directeur Général – mais involontairement – oublié. d’épanouissement individuel et collectif. de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de La question sociale est pourtant centrale : la maîtrise Travail - ANACT - Guide : La Responsabilité Sociétale des Les conditions d’exercice du travail sont l’une des Organisations - Guide méthodologique destiné aux du développement durable passe certainement par composantes de la dimension sociale du développe- entreprises privées un pilotage actif et conscient de l’activité humaine. Et Climat général, qualité du dialogue social et des échanges avec les représentants du personnel 92 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services (avec respectivement 96 % et 98 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,3 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent moins intéressés par cette composante (avec respectivement 86,2 % et 88 % des réponses). 73,4 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées au climat Climat général général, à la qualité du dialogue social et aux échanges avec les représentants du personnel. Dans 75,2 % des cas, ces actions sont considérées comme satisfai- Majeur 40.1 % santes par le dirigeant. Important 51.9 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Peu important 6.8 % tante, 0,6% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 22,8 % ont mis en place Accessoire 1.2 % des actions qu’ils jugent à améliorer. w w w.loiret.cci.fr
  • 5. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Conditions de rémunération et avantages 91,8 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services (respectivement 96 % et 97,9 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises de plus de 10 salariés (95,2 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales semblent moins intéressés par cette composante (avec respectivement 89,6 % et 86 % des réponses). 73,1 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux condi- Conditions de rémunération tions de rémunération et aux avantages. Dans 55,1 % des cas, ces actions sont Majeur 27 % considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Important 64.8 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Peu important 7.5 % tante, 42 % ont mis en place des actions qu’ils jugent à améliorer. Accessoire 0.6 % Contre toutes attentes, les salaires ne décrochent malgré l’intensité et la brutalité de la crise qui s’est montre ainsi que sur les 8 premiers mois de l’année, le pas. déclenchée en 2008, les entreprises semblent avoir salaire médian des offres destinées aux cadres Si le rapport de force est, depuis le début de la crise, en retenu la leçon des crises précédentes. " Il n’y a pas eu, confirmés s’établit à 40 000 euros bruts par an, contre faveur des entreprises, les rémunérations à comme en 2001, un décrochage des rémunérations. 39 000 euros bruts annuels en 2008. Reste que les l'embauche n'ont pas subi le décrochage attendu et Les entreprises sont plus matures. Elles recrutent situations diffèrent en fonction des fonctions et des peuvent même connaître une légère inflation sur moins, mais sont prêtes à offrir le juste prix ", analyse profils. certains profils. Bonne nouvelle. Particulièrement Fabrice Coudray, directeur du cabinet Robert Half. La attendues cette année, les enquêtes sur l’évolution dernière étude de l’Apec, publiée le 28 octobre 2009, Sources : APEC - Article publié le 2/11/2009 des salaires à l’embauche ont créé la surprise. En effet, Méthode de management et gestion de carrières 82,4 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services aux particuliers (respectivement 88 % et 93,8 % des réponses) et ne semble pas être marquée en fonction de la taille de l’effectif de l’entreprise. A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles semblent moins intéressés par cette composante (69 % des réponses). 70 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées aux méthodes de management et à la gestion des carrières. Dans 68,3 % des cas, ces actions Méthode de management sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Majeur 16.4 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Important 66 % tante, 1,3% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 27,6 % ont mis en place Peu important 14.5 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Accessoire 3.1 % w w w.loiret.cci.fr
  • 6. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Transparence dans la communication association des salariés aux grandes décisions et à la gouvernance 78,1 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance Cette tendance est particulièrement marquée pour les services aux particuliers (93,8 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises qui ont entre 10 et 49 salariés (82,6 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et de BTP semblent moins intéressés par cette composante (avec respectivement 72,4 % et 72 % des réponses). 70,3 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la transpa- Transparence dans la communication rence dans la communication et à l’association des salariés dans les grandes décisions de l’entreprise ou dans sa gouvernance. Dans 75,4 % des cas, ces Majeur 18.1 % actions sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Important 60 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Peu important 14.4 % tante, 1,3% n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 20,8 % ont mis en place Accessoire 7.5 % des actions qu’ils jugent à améliorer. RSE et association des salariés à la vie des tions que constituent les entreprises. A l’heure différent de celui des dirigeants ou des actionnaires. entreprises : un bilan contrasté du partage du actuelle, l’actionnaire n’est plus seul dans l’entreprise Or, nous constaterons que, si le droit français ne se pouvoir et ne doit plus être pris en compte de manière désintéresse pas de l’association des salariés à la L’actualité conduit à une profonde recomposition du exclusive. Il faut appréhender l’entreprise comme la gestion de leur entreprise et permet a fortiori à la RSE paysage juridique des entreprises par la multiplication réunion et, non plus comme la seule addition, des de prendre forme, la réponse qu’il fournit s’avère des références faites au développement durable, à la intérêts des entités qui la composent. La mise en insuffisante et parcellaire. responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à la oeuvre d’un gouvernement d’entreprise efficace stakeholder theory. Le concept de RSE appelle une impose l’intégration d’une notion de partenariat. A ce Sources : ESC PAU - Gina GNAZALE - Ivan TCHOTOURIAN - réflexion nouvelle sur les règles de gouvernement Lucie VIOLAY titre, les salariés doivent être impliqués dans la vie de d’entreprise qui traitent du pouvoir dans les organisa- l’entreprise et ce, même s’ils interviennent à un niveau Respect du candidat et équité dans le recrutement 84,1 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services aux particuliers (avec respectivement 88 % et 93,8 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises qui ont plus de 50 salariés (88,2 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles et des services aux entreprises semblent moins intéressés par cette composante (avec respectivement 78,6 % et 78,1 % des réponses). 65,5 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées au respect Respect du candidat du candidat et à l’équité du recrutement. Dans 78,9 % des cas, ces actions sont Majeur 18.5 % considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Important 65.6 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Peu important 10.2 % tante, 3,8 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 17,2 % ont mis en place Accessoire 5.7 % des actions qu’ils jugent à améliorer. w w w.loiret.cci.fr
  • 7. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Gestion de la fin de collaboration 77,8 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP (88 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprises qui ont entre 10 et 49 salariés (87 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises industrielles semblent moins intéressés par cette composante (67,8 % des réponses). 57,2 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la gestion de la fin de collaboration. Dans 83,3 % des cas, ces actions sont considérées Gestion - fin de collaboration comme satisfaisantes par le dirigeant. A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Majeur 13.9 % tante, 9,7 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 11,7 % ont mis en place Important 63.9 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Peu important 12.7 % Accessoire 9.5 % La rupture conventionnelle du contrat de travail les deux parties, homologation de la convention… Elle ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des à durée indéterminée est entourée d’un certain nombre de garanties pour le parties. Cette rupture résulte d’une convention signée Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 commun (activité préalable suffisante, recherche salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation impératives fixées par le Code du travail (voir travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié d’assurance chômage. La rupture conventionnelle est ci-dessous), destinées à garantir la liberté du consente- peuvent convenir d’un commun accord des une procédure qui permet à l’employeur et au salarié ment des parties. conditions de la rupture du contrat de travail qui les de convenir en commun des conditions de la rupture lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail Sources : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la du contrat de travail qui les lie. La rupture convention- Famille, de la Solidarité et de la Ville. obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre nelle est exclusive du licenciement ou de la démission Qualité du système de gestion administrative du personnel 86,6 % des dirigeants interrogés, considèrent cette composante comme majeure ou importante pour leur entreprise. Cette tendance est particulièrement marquée pour les entreprises du BTP et les services (avec respectivement 92 % et 93,8 % des réponses) et semble davantage intéresser les dirigeants d’entreprise qui ont entre 10 et 49 salariés (91,1 % des réponses). A l’inverse, les dirigeants d’entreprises commerciales semblent moins intéressés par cette composante (81,8 % des réponses). 70,5 % des dirigeants interrogés ont mis en place des actions liées à la qualité du système de gestion administratif du personnel. Dans 70,6 % des cas, ces Système de gestion actions sont considérées comme satisfaisantes par le dirigeant. Majeur 30.8 % A noter, parmi les dirigeants qui trouvent cette composante majeure ou impor- Important 55.8 % tante, 1,3 % n’ont pas mis en place d’actions concrètes et 25,6 % ont mis en place Peu important 11.5 % des actions qu’ils jugent à améliorer. Accessoire 1.9 % w w w.loiret.cci.fr
  • 8. DOSSIER : LA PERFORMANCE SOCIALE EN ENTREPRISE Focus Les dirigeants d’entreprises qui ont entre 5 et 10 Pour les dirigeants d’entreprise sans effectif ans d’expérience semblent être les moins sensibles aux salarié, les trois principales composantes qui sont un enjeux de la performance sociale. Cela se vérifie sur frein à la création d’emplois sont : toutes les composantes hormis celles liée aux « . la compétence et l’employabilité des salariés méthodes de management et de gestion des carrières » . les conditions de travail (où ce sont les dirigeants de moins de 5 ans qui sont les . la méthode de management et gestion des carrières moins intéressés) et au « respect du candidat et à l’équité dans le recrutement » (où ce sont les dirigeants Seuls 27,6 % des dirigeants ont mis en place un qui ont entre 10 et 20 ans d’expérience qui sont les dispositif d’indicateurs d’évaluation de la perfor- moins intéressés) mance sociale dans leur entreprise. Ces dispositifs sont essentiellement mis en place par les entreprises de plus Les dirigeants qui ont moins de 10 ans de 10 salariés (cela concerne 50 % des entreprises d’expériences semblent avoir davantage de difficultés interrogées). à mettre en place des actions jugées satisfaisantes. Objectifs 1 000 dirigeants du Loiret engagés dans une démarche de performance sociale ! A l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, un groupe de travail a été constitué afin d’élaborer un plan d’actions pour 2010 visant à sensibiliser et à accompagner 1 000 dirigeants d’entreprises dans la mise en œuvre et l’évaluation de leur performance sociale. La démarche, animée par la CCI, et initiée à partir de cette enquête, sera ensuite déployée en mobilisant les consultants, experts sur cette thématique. Antoine Metz Entreprise Metz - Président Directeur Général - Membre élu de la CCIL Denis Guillard Coordination enquête Entreprise Aouro Consulting - Consultant Pôle Connaissances et Etudes Maketing Christine Rouzioux-Goichaud Tél : 02 38 77 77 98 David Lucas christine.rouzioux@loiret.cci.fr Entreprise Inspiris - Docteur en philosophie - Conseil & Recherche Rédaction Fabrice Pollet Pôle Connaissances et Etudes Maketing Entreprise Pollet Peinture - Président Directeur Général Mounir Essaadaoui Tél : 02 38 77 77 13 mounir.essaadaoui@loiret.cci.fr Christophe Abadie Conception CCI du Loiret - Responsable du Pôle enseignement & formation Pôle Communication et Relations Extérieures Marc Lugand Bruno Jacquemin Tél : 02 38 77 77 72 marc.lugand@loiret.cci.fr CCI du Loiret - Directeur Général 23, place du Martroi 45044 Orléans Cedex 1 Sébastien Saint-Chély tél. +33(0)2 38 77 77 77 fax. +33(0)2 38 53 09 78 CCI du Loiret - Pôle Expertises Économiques - Environnement, Hygiène & Sécurité www.loiret.cci.fr Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret w w w.loiret.cci.fr Siret : 184 500 015 - APE : 9411Z - TVA : FR 15 184 500 015