Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est un compte individuel ouvert à chaque salarié exposé à des facteurs de risques ou de pénibilité, au-delà de seuils prédéterminés, et ce jusqu’à son départ en retraite. Ce compte, géré et alimenté en point, permet aux salariés concernés d’acquérir des points, susceptibles à terme de réduire leur exposition aux facteurs de risques. Les salariés pourront en effet mobiliser leurs points pour suivre une action de formation, réduire le volume de leur activité ou partir en retraite plus tôt. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. À cette date, seuls 4 facteurs de risques seront pris en compte (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternances, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ne seront intégrés qu'à partir de 2016. Pour chaque salarié exposé, une fiche individuelle de prévention des expositions est établie par l’employeur, qui la lui transmet au terme de chaque année civile, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Elle recense les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé. Les expositions seront déclarées par l’employeur via la déclaration annuelle des données sociales : – Pour les salariés dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l'année civile, l'employeur déclare au terme de chaque année civile, et au plus part le 31 janvier de l'année suivante, le ou les facteurs pour lesquels les seuils d'exposition ont été dépassés, conformément aux informations consignées dans la fiche de prévention des expositions ; – Pour les contrats d'une durée supérieure ou égale à 1 mois (ex. : CDI, CDD de 1 mois et plus), en cas d'entrée/sortie en cours d'année civile, l'employeur déclare dans les mêmes conditions le ou les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé et la durée d'exposition, – Pour les contrats d’une durée inférieure à un mois, aucune déclaration n’est requise.

1. Nom : Unité de travail concernée (source DUER**) :
Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles
Manutention
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux -
Poussières - Fumées (sauf amiante*)
Températures extrêmes
Bruit
Travail de nuit
Travail en équipes successives
alternantes
Travail répétitif
*L'exposition à l'amiante est consignée dans la fiche d'exposition prévue à l'article R.4412-110 du code du travail
**Document unique d'évaluation des risques
FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
La fiche mentionnée à l'article L.4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actualisée en cas de modifications des conditions d'expositions. Elle
est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l'entreprise ou en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d'au moins 30 jours (3mois pour
un autre motif). Conformément à l'article L.4121-3-1. Le travailleur peut demander à l'employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche.
Prénom : Poste ou emploi occupé :
Période d'exposition
Facteurs de risque émunérées à
l'article D. 4121-5
Non Oui
Mesures de prévention en place Commentaires, précisions,
évènements particuliers
(résultats de mesurages, etc.)