Arrêt Derogatoires COVID 19 : Actualités et nouveautés au 5 mars 2021

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2. FLASH ACTU COVID
LES NOUVEAUTÉS
5 MARS 2021
L’Assurance Maladie avec vous !
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3. L’ASSURANCE MALADIE
VOUS ACCOMPAGNE
Agir ensemble pour protéger chacun
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LA CELLULE CONTACT TRACING
Point de situation dans votre département
L’Assurance Maladie gère la mission « contact tracing »
+ de appels depuis 1er
janvier
Suivi et relance :
« patient zéro » et
« cas contact »
personnes
mobilisées 7/7
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5. PORTAIL DECLARE AMELI
Le télétravail reste la priorité pour isoler efficacement
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Pour tous, assurés et employeurs, et toutes les situations !
LE PORTAIL DECLARE AMELI
Services
EMPLOYEURS
• Travailleurs
salariés
• TI / PL / FP…
Services
ASSURÉS

7. 7
L’ISOLEMENT DU SALARIÉ
Personnes
vulnérables, selon
certaines pathologies
Parents, dont les enfants
scolarisés sont sans école
et/ou à isoler
Cas contact, identifié par un
patient zéro, et alerté par
l’Assurance maladie
Patient zéro,
détecté par un
professionnel de santé
Activité partielle
Patient
symptomatique
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* Patient zéro = patient positif à la Covid
Déplacement motif impérieux
Télétravail impossible

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« declare-ameli » est le portail pour la gestion de l’isolement par le salarié ou l’employeur.
DECLARE AMELI : NOUVEAU MOTIF !

9. RAPPELS
Retour sur le dispositif en cours :
Le télétravail reste le premier réflexe
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L’isolement s’applique aux :
- Salarié symptomatique
- Patient positif
- Cas contact
- Au retour de voyage par nécessité*
*(A/R possible)
UN DISPOSITIF STABLE
ET UN PORTAIL UNIQUE : DECLARE AMELI
Les cas particuliers
La logique du « télétravail d’abord » est conservée.
La CSP impacte le dispositif ainsi que la fermeture de l’entreprise.
L’activité partielle reste aussi d’actualité dans les conditions prévues.

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PATIENT ZÉRO
Le dispositif reste le même

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Le « patient zéro » passe de 7 à 10 jours d’isolement.
Il est identifié par les professionnels de santé lors de tests :
C’est celui qui est positif à un test Covid.
Il est obligatoirement alerté par l’Assurance maladie (SMS, mail, appel).
• Il s’isole pour protéger les autres des risques de contamination.
• Il donne les coordonnées de ses « cas contact ».
LE PATIENT ZÉRO
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CAS CONTACT
Le dispositif reste identique

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Le « cas contact »
Il est identifié par le « patient zéro »
Il est alerté par l’Assurance Maladie (SMS, mail, appel).
Il s’isole pour : protéger les autres / risque de contamination
LE « CAS CONTACT »
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Demande d’arrêt sur
declare.ameli.fr après alerte de
la cellule Contact Tracing.
Attestation isolement pour IJ.

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Il est positif et devient patient zéro.
Il est négatif et reprend le travail.
LE « CAS CONTACT » S’ISOLE ET SE TESTE
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SALARIÉ
SYMPTOMATIQUE
Le dispositif est identique

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LE SALARIÉ SYMPTOMATIQUE
Recours au médecin ? www.declare-ameli.fr
Si le télétravail est impossible, il demande un arrêt le temps du test
Son état de santé révèle des symptômes « types »
de la Covid-19 : toux, fièvre, courbatures, fatigue, etc.
Il s’auto-isole sur declare-ameli.fr !
S’il est positif, il bascule dans le dispositif du « patient zéro ».
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ATTESTATION D’ISOLEMENT EN 2 TEMPS
Le test est obligatoire pour la prise en charge des IJSS
La 1ère connexion permet de demander une attestation d’isolement et 1 code.
Votre salarié récupère immédiatement son récépissé, simple justificatif d’absence.
La 2nde connexion avec code personnel permet de télécharger l’attestation d’isolement.*
*du jour de l’isolement au jour du résultat.
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Étape 2 obligatoire pour déclencher prise en charge financière.

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EN RÉSUMÉ
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20. NOUVEAU !
DÉPLACEMENT POUR
MOTIF IMPÉRIEUX
L’isolement au retour d’un déplacement
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DÉPLACEMENT POUR MOTIF IMPÉRIEUX
Isolement de 7 jours + 2 jours « test » à compter du jour du retour
• Entre le territoire français et les pays situés hors espace européen
UE avec inclus Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse.
• Au départ ou à destination des départements / régions d’outre-mer
et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM) Sauf entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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DÉPLACEMENTS CONCERNÉS
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* Union Européenne (UE) avec Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse.
** Sauf entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy

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SI LE TÉLÉTRAVAIL EST IMPOSSIBLE,
ARRÊT DE TRAVAIL
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L’employeur declare l’isolement de son salarié
• Après l’isolement de 7 jours et le test par le salarié (2 jours supplémentaires).
• L’employeur demande un arrêt de travail pour motif impérieux sur declare ameli.
L’employeur à besoin :
• De la date du début d’arrêt.
• La durée de l’arrêt en jours.
• Le numéro de sécurité sociale, le nom, le prénom et la date de naissance de l’assuré.

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ARRÊT DE TRAVAIL : QUELLE DURÉE ?
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L’employeur declare l’absence de son salarié à la fin de l’isolement :
1. À l’issue de la demande l’employeur reçoit un récépissé.
2. L’employeur fait un signalement DSN pour générer l’attestation de salaire.
3. Contrôle + Indemnisation IJSS + complément/maintien de salaire de l’employeur.
4. Absence totale (7+2) ou partielle (X), si mise en place du télétravail pendant la durée d’isolement.

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EN RÉSUMÉ, LE NOUVEAU SERVICE
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Déplacement pour motif impérieux

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LE TÉLÉTRAVAIL : PLUS D’INFOS
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La mise en place du télétravail prend du temps ?
La période de mise en place est prise en charge.

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BESOIN D’ORIENTATION ?
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Consultez les sites officiels !
Diplomatie / voyages
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
ATTESTATION SPECIALE et Motifs de sortie du territoire
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Le site des DROM-COM :
https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus
Ou encore : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/loisirs

28. LA PRISE EN CHARGE
Traitement identique pour tous !
« Plus simple, plus rapide, plus efficace »
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PRISE EN CHARGE UNIQUE
1 - Indemnités journalières sans carence dès le premier jour
2 - Complément par l’employeur pour tous
- Le maintien de salaire est déterminant pour l’efficacité de l’isolement.
- L’assurance Maladie fait une prise en charge immédiate pour tous.
Le maintien de salaire par l’employeur évite la perte de revenu.
L’isolement est sans conséquences pour le salarié.
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EN RÉSUMÉ
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L’isolement lié aux « déplacements pour motifs impérieux » est indemnisé
à l’identique du patient zéro, du cas contact et du salarié symptomatique.

31. LA GESTION EN PAIE
Le signalement DSN
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SIGNALEMENT DSN UNIQUE
Arrêt de travail et attestation d’isolement
Votre gestion en paie est la même que d’habitude
« Gardez vos habitudes, tout se gère en DSN depuis votre logiciel ! »
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Je rentre l’absence dans mon logiciel
de paie « MOTIF MALADIE »
Le signalement DSN reconstitue en CPAM
une attestation de salaire « MALADIE »
Je fais le suivi des signalements et/ou de mes IJ
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LE TABLEAU DE BORD DSN
Suivez vos envois : les mensuelles et les signalements.
Sur net entreprises ou intégré à votre logiciel de paie.
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34. PROCHAINEMENT
La notification de l’appli « Tous Anti-Covid »
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L’APPLI ENVOIE UNE NOTIFICATION ?
Suivez les consignes relatives à l’isolement.
7 jours d’isolement / TW + 2 jours pour le test.
RDV sur declare-ameli !
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36. VOS QUESTIONS
Nos réponses
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MERCI

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