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SITUATION PAR PLAN ET PAR FONDS
EPARGNE CLASSIQUE
FCPE 4004 / MOZART géré par HUMANIS GESTION D'ACTIFS Valeur de part au 3...
MODALITES DE DEBLOCAGE
¾Les demandes de déblocage doivent être présentées dans un délai de 6 mois à compter de la survenan...
Liste de vos fonds ouverts aux versements
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Relevé annuel 2015

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Relevé annuel épargne salariale - exemple chez Humanis

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Relevé annuel 2015

  1. 1. ........................................................................................................................................................................................................ Pour nous contacter : Téléphone : 09 69 39 08 32 (appel non surtaxé) Courrier : INTER EXPANSION - FONGEPAR 46 rue Jules Meline 53098 Laval Cedex 9 Internet : www.interexpansion.fr Votre code entreprise : Votre compte : S Votre code d'accès : Internet - Smartphone - Serveur vocal RELEVE ANNUEL AU 31/12/2014 Votre épargne salariale brute : 9.029,90 € Inter Expansion-Fongepar - Siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris cedex | Entreprise d'investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y Société anonyme à conseil d'administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z SITUATION PAR ECHEANCE Disponible 6.546,29 01/01/2015 655,77 01/01/2016 408,99 01/01/2017 587,26 01/01/2018 385,44 01/01/2019 446,15 Disponibilité Evaluation en € Prélèvements sociaux estimés (à déduire) * 120,07 TOTAL NET 8.909,83 * Le montant des prélèvements sociaux estimés tient compte exclusivement des supports en plus-value. EVOLUTION DE VOTRE EPARGNE Montant valorisé au prix moyen d'acquisition 7.944,17 Montant valorisé au 31/12/2014 9.029,90 Evolution de votre épargne salariale en € 1.085,73 Evolution de votre épargne salariale en % 13,67
  2. 2. SITUATION PAR PLAN ET PAR FONDS EPARGNE CLASSIQUE FCPE 4004 / MOZART géré par HUMANIS GESTION D'ACTIFS Valeur de part au 31/12/14 : 3,409 Disponible 1.920,296 1.920,296 6.546,29 01/01/2015 192,363 192,363 655,77 01/01/2016 119,973 119,973 408,99 01/01/2017 172,268 172,268 587,26 01/01/2018 113,066 113,066 385,44 01/01/2019 130,873 130,873 446,15 TOTAL 2.648,839 2.648,839 9.029,90 PEE Nombre de parts Date de disponibilité Versement Abondement Intéressement Participation TOTAL Evaluation en € TOTAL PEE 9.029,90 Prélèvements sociaux estimés 120,07 Répartition en % de votre épargne par classe d'actifs Répartition en % de votre épargne par support 13% 87% 13 % Obligations 87 % Monétaire 100% 100 % 4004 MOZART
  3. 3. MODALITES DE DEBLOCAGE ¾Les demandes de déblocage doivent être présentées dans un délai de 6 mois à compter de la survenance de l’évènement sauf dans les cas de cessation du contrat de travail, invalidité, décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS au salarié ou surendettement. ¾Pour un évènement, le déblocage intervient sous la forme d'un versement unique, qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie de ses droits. Le même évènement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale. Seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de l’évènement peuvent être débloqués. ¾Toute demande de remboursement, complète et conforme, reçue le jour ouvré précédent le calcul de la valeur de part est traitée sur cette valeur de part. ¾Les plus-values réalisées au moment d'un retrait ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni à l'impôt sur les plus-values. Elles subissent par contre les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements complémentaires) au taux en vigueur à la date du retrait (si régime fiscal modifié, pièces justificatives à fournir). 1 Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale : Attestation récapitulative, à remplir par les différents intervenants, à disposition sur notre site Internet ou auprès de notre Centre d'Accueil. Version 10/2012 EVENEMENTS (articles R3324-22 PEE et R3334-4 PERCO) N° PEE / RSP PERCO JUSTIFICATIFS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE (le cas échéant, un complément de justificatifs pourrait être demandé) Mariage ou Conclusion d'un PACS. 10 11 X X Mariage : extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille. PACS : Attestation établie par le Greffier du Tribunal d’Instance ou extrait d’acte de naissance citant le PACS. Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption. 12 X Copie intégrale du/ou des livret(s) de famille ou extrait d’acte de naissance et attestation de la CAF. Séparation, divorce Dissolution d'un PACS dès lors qu'un jugement prévoit la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant. 13 14 X X Divorce / Séparation : copie du jugement définitif ou ordonnance du Juge aux Affaires Familiales prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé. PACS : certificat d’inscription de la radiation du PACS et jugement du JAF. Invalidité : 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ou reconnue à 80% par la MDPH et dans ce cas, ne plus exercer d'activité professionnelle : du Salarié de son conjoint de ses enfants de la personne liée par un PACS au salarié. 15 16 17 18 X X X X X X X X Attestation de la caisse régionale de Sécurité Sociale ou de l’organisme débiteur de la pension d’invalidité ou notification de l’attribution d’une pension invalidité ou décision et carte d'invalidité établies par la MDPH (ou CDES) et dans ce cas, une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune activité professionnelle n'est exercée. Joindre une copie du livret de famille pour les enfants et le conjoint ou l’extrait d’acte de naissance citant le PACS. Décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS au salarié. 19 20 X X X X Conjoint : acte de décès et livret de famille. PACS : acte de décès et l’extrait d’acte de naissance citant le PACS. Décès du salarié. 21 X X Succession ouverte chez un notaire : demande émanant du notaire qui produit un acte de décès ou acte notarié. Succession non ouverte chez un notaire : - si les sommes sont < 5 336 € : certificat d'hérédité avec porte fort, - si les sommes sont > 5 336 € : certificat de notoriété avec porte fort. Joindre procuration(s) légalisée(s) en mairie si les certificats d’hérédité ou de notoriété ne comportent pas de porte fort. Cessation du contrat de travail : Licenciement Cessation d’activité / Fin de contrat/ Fin de mission Intérim Démission (ne sont pas recevables : attestation Pôle Emploi/ solde de tout compte/ lettre de licenciement) 22 24 25 X X X Salarié : Certificat de travail ou attestation de l’employeur certifiant la date de cessation du contrat de travail (signé(e) et cachet de l’entreprise) Mandataire social : PV de l’assemblée décisionnaire de révocation ou de non renouvellement du mandat. Professions libérales/commerçants/artisans/conjoint collaborateur ou associé : déclaration ou attestation de cessation d’activité auprès de l’URSSAF ou de la caisse du Régime Social des Indépendants. Départ à la retraite 23 X Notification de retraite (régime obligatoire) Expiration des droits à l'assurance chômage. 26 X Document du Pôle Emploi attestant que tous les droits à l'assurance chômage sont arrivés à expiration. Surendettement du salarié. 27 X X La demande doit être adressée à l'organisme gestionnaire par le Président ou le Juge de la commission de surendettement (l’ordonnance du juge doit comporter un plan de remboursement). Création ou reprise d'entreprise à condition d'en exercer le contrôle (art R5141-2 Code du Travail). par le salarié, par ses enfants, par son conjoint par la personne liée par un PACS au salarié. 28 29 30 31 X X X X Opération achevée : Extrait K bis ou récépissé d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers et statuts définitifs signés. Opération en cours : Récépissé de dépôt au CFE et projets de statuts et déclaration sur l’honneur à fournir les pièces dès la création officielle de l’entreprise. Dans tous les cas : Attestation sur l’honneur que les sommes débloquées serviront au financement de l’opération ou seront retournées à défaut. Pour le conjoint/les enfants : copie du livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance citant le PACS. Acquisition de la résidence principale par achat d’un bien existant, VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou construction.1 NB : le remboursement est limité au montant de l'apport personnel. L’acquisition d’une résidence via une Société Civile Immobilière (SCI) ne donne pas lieu à déblocage anticipé. 32 X X Acquisition d’un bien existant : acte notarié ou compromis de vente VEFA : contrat de vente ou de réservation. Construction : permis de construire et contrat de construction. Si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel : permis de construire et factures d’achat des matériaux de gros œuvre ou devis acceptés (à condition que des arrhes aient été payées). Dans tous les cas : Attestation sur l’honneur précisant que la propriété servira de résidence principale et qu’en cas de non réalisation les sommes perçues seront retournées au Teneur de Comptes. Offre de prêt indiquant obligatoirement le montant de l'apport personnel. Agrandissement de la résidence principale par création d’une surface habitable* nouvelle.1 (*telle que définie à l’article R111.2 du code de la construction et de l’habitation) NB : le remboursement est limité au montant de l'apport personnel. 33 X - Dans tous les cas : permis de construire ou déclaration préalable de travaux et offre de prêt indiquant obligatoirement le montant de l'apport personnel. - Construction réalisée par un professionnel : contrat de construction - Construction non réalisée par un professionnel : factures d’achat des matériaux de gros œuvre ou devis acceptés (à condition que des arrhes aient été payées). Catastrophe naturelle. NB : Ne concerne que les travaux de gros œuvre de la résidence principale. 34 X X Copie de l’arrêté préfectoral ou ministériel. Déclaration de sinistre auprès de l’assurance ou expertise de l’assurance. Devis acceptés ou factures des dommages matériels. Inter Expansion-Fongepar - Siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris cedex | Entreprise d'investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y Société anonyme à conseil d'administration au capital de 22 790 020 € | RCS : 538 045 964 Paris | N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 | Code APE : 6430Z
  4. 4. Liste de vos fonds ouverts aux versements Toutes les informations sur les supports de placement (notices, reporting, valeurs liquidatives...) sont disponibles sur le site Internet www.interexpansion.fr 4003 - VERDI Objectif de gestion : Ce FCPE actions peut être investi entre 60% et 84% en actions de la zone euro. Il suit une politique d'investissement socialement responsable. Le solde est investi sur les marchés monétaire et obligat Il s'adresse aux épargnants recherchant le dynamisme des actions des sociétés de moyennes capitalisations de la zone euro et acceptant un risque très important de fluctuations. Classification AMF : Actions de pays de la zone euro Plan(s) : PEE Allocation type du portefeuille : Niveau de risque : Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans Performances glissantes au 20/01/15 : +7654321- Actions zone Euro 64 % Actions internationales 9 % Obligations 21 % Monétaire 6 % cumulées annuelles Depuis le 01-janv +2,31 % 1 an +3,63 % 3 ans +34,13 % +10,28 % 5 ans +24,29 % +4,45 % 4004 - MOZART Objectif de gestion : Ce FCPE est exclusivement investi sur le marché monétaire de la zone euro. Il s'adresse aux épargnants souhaitant un placement avec un risque marginal et une évolution de leur valeur liquidative la plus régulière possible. Classification AMF : Monétaires Plan(s) : PEE Allocation type du portefeuille : Niveau de risque : Durée de placement recommandée : supérieure à 3 mois Performances glissantes au 20/01/15 : +7654321- Obligations 13 % Monétaire 87 % cumulées annuelles Depuis le 01-janv +0,00 % 1 an +0,21 % 3 ans +0,59 % +0,20 % 5 ans +2,04 % +0,40 % 6003 - EXPANSOR TAUX Objectif de gestion : Ce FCPE peut être investi jusqu'à 100% sur les marchés monétaire et obligataire de la zone euro et dans la limite de 10% hors zone euro. Il suit une politique d'investissement socialement responsable. Il s'adresse aux épargnants privilégiant une gestion socialement responsable et recherchant le potentiel de rendement du marché obligataire de la zone euro tout en acceptant le risque lié à ce marché Classification AMF : Plan(s) : PEE Allocation type du portefeuille : Niveau de risque : Durée de placement recommandée : supérieure à 3 ans Performances glissantes au 20/01/15 : +7654321- Obligations et autres titres de créances libellés en Euro Obligations 93 % Monétaire 7 % cumulées annuelles Depuis le 01-janv +0,27 % 1 an +5,97 % 3 ans +12,64 % +4,05 % 5 ans +15,16 % +2,86 % 6006 - EXPANSOR TAUX SOLIDAIRE Objectif de gestion : Ce FCPE, investi entre 5% et 10% en titres solidaires, suit une politique de gestion socialement responsable. Il est investi essentiellement sur les marchés de taux de la zone euro.Il s'adresse aux épargnants privilégiant une gestion socialement responsable et solidaire et recherchant une performance supérieure à celui d'un placement à court terme tout en acceptant un risque plus important. Classification AMF : Plan(s) : PEE Allocation type du portefeuille : Niveau de risque : Durée de placement recommandée : supérieure à 3 ans Performances glissantes au 20/01/15 : +7654321- Obligations et autres titres de créances libellés en Euro Actions zone Euro 6 % Obligations 86 % Monétaire 8 % cumulées annuelles Depuis le 01-janv +0,21 % 1 an +5,61 % 3 ans +12,51 % +4,01 % 5 ans +12,50 % +2,38 % Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

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